La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) étouffe-t-elle la souveraineté des états ?

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La Convention européenne des droits de l’homme est née de la volonté d’hommes politiques et de juristes européens voulant conjurer les horreurs de la guerre en se mettant d’accord sur des droits fondamentaux qui, comme leur nom l’indique, constituent un socle minimum garanti à tous les citoyens européens. Ils ont également décidé d’en confier la garde à une véritable cour et non à un organe politique. Cette juridiction, la célèbre Cour européenne des droits de l’homme – plus connue par son acronyme CEDH – cristallise aujourd’hui certaines attaques : on lui reproche de ne plus se cantonner à rappeler le minimum, mais de se croire en charge de l’amélioration des droits de l’homme dans chaque pays, de ne pas suffisamment tenir compte de la culture propre de chaque pays, voire d’avoir créé selon l’expression de Robert Badinter une sorte de « Vatican judiciaire ».

Bref, l’espoir porté par cette cour s’émousse au fur et à mesure que l’on constate un peu partout en Europe un certain repli – voire une crispation – non seulement sur la souveraineté mais aussi sur la sécurité. Alors, cette cour en fait-elle trop ? N’est-il pas dommageable de l’affaiblir à un moment où, malheureusement, la guerre revient sur notre Continent ? Comment repenser les rapports entre cette cour atypique et les juridictions nationales : plutôt que de prétendre « avoir le dernier mot », ne faut-il pas renforcer le dialogue constructif entre juges qui s’affirme chaque jour davantage ?

Avec l'agenda de Laure de Vulpian,

Et le reportage de Sophie Bober auprès de Nicolas Hervieu, membre du Centre de recherches et d’études sur les droits fondamentaux (CREDOF), spécialiste de la CEDH

Invité(s) :
Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'Etat
Angelika Nüssberger, juge allemande à la CEDH

Source France Culture