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29 mai 2015 5 29 /05 /mai /2015 10:57
29 mai 2005 -29 mai 2015 : Europe, de l'enfumage d'hier à la réalité d'aujourd'hui

Le 29 mai 2005, se votait le référendum pour le Traité de Constitution Européenne (TCE)

A l'époque, une majorité des "grands" partis argumentaient ainsi pour le « OUI »

  • Oui, pour réaffirmer les valeurs européennes ;

  • Oui, pour replacer l'homme au cœur de l'Europe ;

  • Oui, pour renforcer notre protection sociale ;

  • Oui, pour renforcer le pouvoir des parlements nationaux ;

  • Oui, pour être plus solidaires des pays émergents... la suite ici http://www.ps-paris11.org/spip.php?article117... Oups !! la page n'est plus visible !!!

Cinq bonnes raisons de dire « oui », le 29 mai 2005 :

  • 1. Nous avons besoin de ce Traité parce que nous voulons renforcer le poids politique de l’Europe qui est passée de 6 à 25 pays

  • 2. Nous avons besoin de ce Traité pour combattre l’Europe libérale et jeter les bases de l’Europe sociale

  • 3. Nous avons besoin de ce Traité pour protéger le service public en Europe

  • 4. Nous avons besoin de ce Traité pour rapprocher l’Europe de ses citoyens

  • 5.Nous avons besoin de ce Traité pour préparer l’avenir... lire ici http://www.ps-paris11.org/spip.php?article122 Re Oups !! cette page non plus n'est plus visible (ça m'apprendra à faire des captures d'écrans)

Lorsqu'on lit aujourd'hui ce que j'ai mis en gras , on tombe de sa chaise...

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La campagne fut rude entre les tenants du « OUI » et ceux du « NON ».

Les « ouiouistes » nous l'ont vendu et y ont mis le prix à grands renforts d'arguments quasiment tous aussi fallacieux les uns que les autres. Nous pouvons le vérifier aujourd'hui via la réalité des crises qui se succèdent, des travailleurs jetés de leurs usines ou des familles de leurs appartements, du nombre de chômeurs qui explosent, des manifestations de plus en plus violentes, de la montée de l'extrême droite etc...

Grâce à Internet, on peut retrouver facilement les arguments accrocheurs débités à l'époque, par des « savants » face à nous peuples d'ignares, qui étaient censés ne pas savoir lire un texte, ni les « entre-lignes » bien plus instructives que le texte lui-même.

Pour les jeunes qui ne le sauraient pas : malgré tous les chroniqueurs médiatico-politiques venus sur le petit écran nous affirmer que nous ne comprenions rien à rien, mais qu'eux, savaient mieux que quiconque ce qui était bon pour nous, les électeurs ne se sont pas laissés impressionner et ont voté « NON » à 54,68 % des suffrages exprimés sur 70% de votants.

Parallèlement, les « nonistes » de gauche, (LO, MRC et LCR) bien que très actifs, n'ont pu officiellement participer à la campagne (pas de financement publics). C'est grâce au PCF, que la campagne a pu se faire, en ouvrant pour les camarades ses espaces officiels de campagne.

Au sein du PS, tous n'étaient pas d'accord sur la « ligne politique » ni prêts à suivre la « ligne du parti » comme un seul homme. Il s'est produit alors un éclatement entre les nonistes : Jean-Luc Mélenchon, Laurent Fabius ou encore Henri Emmanuelli… et les ouiouistes tels François Hollande (à l’époque premier secrétaire), Jean-Marc Ayrault, Dominique Strauss-Kahn, Ségolène Royal, François Rebsamen, Harlem Désir...

Puis en 2007, Sarko est arrivé-é-é et en 2008, ce référendum négatif a été annulé par un vote du Congrès de Versailles (seuls les parlementaires pouvaient s'exprimer), et comme la majorité de ces élus étaient favorables au TCE, ils le furent également sur ce « nouveau » traité dont les grandes lignes sont les mêmes que celles dudit TCE...(*)

Mais revenons un peu sur la campagne du référendum de 2005 en nous intéressant plus particulièrement au parti du gouvernement d'aujourd'hui, à ce qu'ils affirmaient à l'époque, aux lois et directives qu'ils ont voté depuis, ou auxquelles ils ont participé lorsqu'ils étaient dans l'opposition et à ce que les peuples d'Europe vivent aujourd'hui...

(*) à noter : La plupart des partis représentés au Parlement (UMP, UDF, PS, Les Verts) étaient en faveur du oui


Parti Socialiste Paris 11ème /14 avril 2005

L’Europe sociale passe par le OUI Pourquoi voulons-nous la constitution européenne ?

D’abord parce qu’aucun traité précédent n’avait donné autant de place au social. Les politiques de l’Europe sont désormais encadrées par des valeurs et objectifs que nous avons arrachés. Nous avons également obtenu que la charte des droits fondamentaux ait désormais valeur contraignante. Chaque année un sommet social se tiendra sur l’emploi et la croissance. Les services publics pourront déroger aux règles de la concurrence...

Nous sommes favorables au traité parce que l’Europe politique sortira renforcée de son adoption : Les dirigeants de l’Europe (Conseil, Commission, Parlement) seront tous désormais désignés par une majorité politique. Ils disposeront du temps nécessaire pour mettre en œuvre leurs orientations. Le Parlement aura plus de pouvoirs et les citoyens mieux associés à travers le droit de pétition qui leur est reconnu. Il y a là matière à se réjouir. Le débat européen que nous souhaitons depuis longtemps trouvera là le cadre qui jusqu’ici lui manquait. Et la gauche européenne pourra trouver là les moyens de sa politique.

Les libéraux se contenteraient du rejet du traité car le libéralisme n’a pas besoin de constitution. La gauche européenne, elle, sait que la constitution ne solde pas ses ambitions sociales, mais qu’elle est une étape indispensable car l’Europe sociale passe par le Oui.

Contradictions face aux tenants du NON :

  • La réglementation sur la durée maximale du travail est, elle aussi, l’affaire des États, pas de l’Europe. Et c’est une bonne chose. L’Union n’a pas à nous empêcher d’adopter les 35 heures, pas davantage à l’imposer aux pays qui n’en veulent pas. Elle se contente de fixer des normes minimales afin de protéger la santé des travailleurs(...)

  • Les tenants du NON, disent que la constitution européenne serait « ultra-libérale ». Ce slogan ne repose sur rien de sérieux :

  • La reconnaissance et affirmation du rôle des services publics

  • L’autorisation des aides d’Etat aux services publics

  • On nous explique que ce texte serait ultra-libéral car l’expression « concurrence libre et non faussée » s’y trouve. (…) Nous savons tous que les consommateurs aimeraient, parfois, un peu plus de concurrence entre les grandes surfaces pour éviter les positions dominantes, Ne croyez-vous pas que les collectivités locales ou les organismes de logement social aimeraient un peu plus de concurrence entre les entreprises de BTP pour éviter les ententes et avoir des appels d’offres plus fructueux ?

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« Nous, socialistes, nous affirmons que la concurrence dont il ne faut pas faire une religion, n’est pas le signe de l’ultra-libéralisme. (…) La vérité, que certains ont du mal à admettre, c’est que ce texte n’est pas plus ultra-libéral qu’il n’est ultra-collectiviste ! Il n’est ni de Droite, ni de Gauche, c’est le fruit d’un compromis. Car l’Europe, pour toutes ses décisions, à toutes les étapes de sa construction, ne progresse qu’à coups de compromis. Et ce compromis est un progrès car s’il n’apporte aucun recul - AUCUN ! - il apporte des avancées notoires. (…)

Cette Constitution est protectrice de tous les droits sociaux énumérés dans la charte des droits fondamentaux et qui pourront faire l’objet de recours devant les tribunaux européens. On peut prendre pour exemple la protection contre les licenciements abusifs (art II 90). (…)

Si on vote cette constitution, un salarié victime d’un licenciement abusif pourra se protéger par un recours devant les tribunaux européens.C’est un progrès protecteur. Le OUI est une porte ouverte sur l’avenir de la construction européenne pour aller vers l’Europe sociale que nous appelons tous de nos voeux. Le NON est une impasse politique car aucune renégociation n’est possible : aucun message clair ne sortirait de ces « NON » hétéroclites et aucun gouvernement européen ne voudra, lui, changer d’avis.

Le choix est donc clair et simple : avec le OUI, on choisit de continuer à avancer et on renforce l’influence de la France pour construire l’Europe sociale ; avec le NON, la France s’isole et on en reste à l’Europe d’aujourd’hui, trop économique et libérale, pas assez démocratique et sociale. Il faut choisir le OUI de l’espoir. » Jean GLAVANY, député des Hautes- Pyrénées http://www.ps-paris11.org/spip.php?article123

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Quand le PS veut faire la leçon à la CGT

Lettre ouverte aux dirigeants de la CGT :

Vous avez décidé de faire campagne contre le Traité donnant une Constitution à l’Europe. Vous prolongez ainsi votre opposition à la construction européenne depuis les années 1950. Mais à qui et à quoi allez-vous dire non ?

A ceux qui ont rédigé le texte ? Dans la Convention, ils venaient de tous les horizons politiques dont environ 40% de la gauche, traduisant la situation politique du moment. Faut-il attendre une nette majorité de gauche pour avoir une Constitution ? De toute façon, elle sera sociale-démocrate à l’image des progressistes européens et elle ne vous plaira donc pas.

Voulez-vous dire non à Chirac et à Raffarin ? Chacun sait que Chirac restera à l’Elysée jusqu’en 2007. Votre non européen ne changera rien à sa politique et ne modifiera pas sa majorité parlementaire. En 1992, pour le Traité de Maastricht, les Français ont dit oui à l’Europe le 20 septembre 1992 et balayé la gauche le 28 mars 1993. Ayez la même patience en 2005 et ne vous trompez pas de vote en 2007.

Voulez-vous dire non aux politiques européennes ? Nous pouvons mener des combats communs contre la directive « services » ou celle sur l’aménagement du temps de travail. Mais si nous voulons mener le même combat commun pour une directive-cadre sur les services publics, votez « oui » au moins pour cette seule raison car le traité futur la prévoit à la différence des traités actuels.

Vous vous apprêtez à dire « non » à la grande majorité des syndicats européens. C’est vrai qu’ils sont plus habitués au compromis social par la négociation qu’à l’attente du Grand Soir par la révolution. Vous aviez commencé à prendre leur chemin depuis que les peuples ont rejeté le communisme. Gardez ce cap pour éviter l’isolement.

Vous risquez aussi de dire non aux peuples qui ont déjà dit oui. Ils sont quatre à ce jour : Lituanie, Hongrie, Slovénie, Italie. A chaque fois, la ratification parlementaire a été très large. Seules les forces nationalistes et les nostalgiques du régime ancien ont émis un vote hostile. Cela préjuge mal d’une éventuelle renégociation du traité allant dans le sens d’une gauche progressiste.

A quoi allez-vous dire « non » ? A un traité européen comme d’habitude, sauf que celui-ci n’est pas tout à fait comme les autres. Vous allez dire « non » aux nouveaux objectifs que se fixe l’Union : à côté de la concurrence (mais la gauche n’a jamais adoré les monopoles), sont ajoutés le plein emploi, le développement durable, la lutte contre l’exclusion et les discriminations, etc... Vous allez dire « non » à la Charte des droits fondamentaux, tant attendue par les peuples qui sortent du trou noir du totalitarisme : quand on se souvient de la Stasi et de la Securitate, il n’est pas indifférent de voir l’abolition de la torture gravée dans le marbre, sans oublier bien sûr les droits sociaux. Vous allez dire « non » à la clause sociale horizontale, à la rencontre tripartite annuelle pour l’emploi, au droit d’initiative citoyenne et à tant d’autres choses encore.

Évidemment vous pouvez dire : nous aurions accepté le préambule et les deux premières parties mais nous refusons la troisième qui définit les politiques européennes. Cette partie est la reprise simplifiée des traités existants sans beaucoup de changement. En disant « non », vous rejetez ce qui pourrait vous convenir et vous gardez ce qui ne vous agrée pas. Reconnaissez qu’on ne fait pas mieux dans le paradoxe.

J’avais envie de vous écrire quelques mots après la réunion de votre Comité Confédéral National. Le référendum annoncé concernera certes le Traité mais plus que cela à travers lui. Il sera la confirmation démocratique d’un engagement pris par la France au lendemain du second conflit mondial : faut-il le poursuivre ou non ? L’Allemagne s’apprêtant à ratifier par voie parlementaire ce Traité, il sera la confirmation ou non du couple franco-allemand comme moteur de l’Union européenne dans la paix et la stabilité des frontières. Le « oui » de la France sera aussi le message d’accueil positif aux peuples qui nous ont rejoint et à ceux qui s’apprêtent à le faire : on ne leur propose pas d’écrire avec eux une nouvelle page d’histoire en leur offrant une crise comme cadeau d’arrivée.

Le monde est dangereux mais il est notre horizon. Le monde est instable mais il est notre avenir. Nous parlons souvent des Etats-Unis d’Amérique et de son hyper-puissance excessive. D’autres nations-continents s’éveillent et seront à la fois des amis et des concurrents : Chine, Inde, Brésil, Russie. Camarades de la CGT, au nom de l’internationalisme et dans la tradition du Mouvement de la Paix, ne commencez pas à détricoter l’Europe. 7 février 2005 Bernard POIGNANT Député européen Président de la Délégation Socialiste Française ici http://www.ps-paris11.org/spip.php?article109 (Re re oups !! Page supprimée, heureusement que j'ai gardé le texte Ouf!!)

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OUI au TCE pour les Verts : (1)

Tract des Verts de Basse-Normandie / Publié le lundi 23 mai 2005

Des avancées pour la vie quotidienne
Des avancées démocratiques
L’avancée de la construction politique
Le TCE annule la circulaire Bolkenstein

Le traité Constitutionnel est un progrès (2)

Le 29 mai prochain, les Françaises et les Français doivent se prononcer sur le Traité instituant une Constitution européenne. Nous, Verts, disons OUI à ce nouveau Traité, pour qu’une autre Europe écologique, démocratique et solidaire soit possible. Par Yann Wehrling / 14 avril 2005

Partie I : Les Verts disent OUI à une Europe plus démocratique (3)

Partie II : Les Verts disent OUI à la Charte des droits fondamentaux (4)

Partie III : Les Verts COMBATTENT les politiques néolibérales de l’Union (5)

Partie IV : Les Verts disent OUI au TCE pour mieux le réviser (6)


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Sans vouloir être méprisante, soit ces élus « dits de gauche », ne savent pas lire un texte de loi, soit ils se sont fichus de nous depuis le début. De toutes façons, les deux sont gravissimes.

Car, qu'avons-nous vu depuis ?

Grèce, fermeture de la télévision publique

Chypre, les petits épargnants ont failli être spoliés une fois de plus

Espagne, victimes de l’austérité

Le Portugal boit l'austérité jusqu'à la lie

Allemagne, plus de 7 millions de travailleurs occupent des « mini-jobs » à 450€ par mois

Italie, "L'économie italienne est dans le coma"

Des milliers de manifestants contre l’austérité en Europe

L’Europe en crise face à la montée des droites radicales...

L'idée d'une Europe a été lancée au lendemain de la guerre (1950) mais ne concernait que le charbon et l'acier. En 1957, six pays (la France, l'Allemagne, La Belgique, les Pays Bas, Le Luxembourg et l'Italie) décident de s'unir d'abord pour assurer la paix puis ensuite pour créer un grand marché commun où les habitants, les, marchandises et l'argent circulent librement...

Donc cette Europe a été faite :


Il est clair que si nos "dirigeants" avaient d'abord fait une Europe sociale, c'est-à-dire avec le même salaire minimum et les mêmes droits sociaux pour tous les salariés européens, avant de coucher sur le papier les facilités pour les entreprises et autres marchandises, nous ne serions pas dans la situation actuelle qui a ouvert la porte aux délocalisations qui minent nos industries sur place, jettent des salariés à la rue d'un côté pour en embaucher d'autres avec des salaires bien plus bas :

Salaires minimums en Europe :

Bulgarie, Roumanie moins de 160€/ mois

Estonie, Lituanie, Lettonie, Hongrie moins de 300€

Croatie, Pologne, Portugal, République Tchèque, Slovaquie moins de 500€

Espagne, Malte, Slovénie moins de 800€


Mais peut-être que leur idée, dans un premier temps était de nous lessiver, de délocaliser vers les pays moins disants et ensuite seulement de créer un revenu minimum européen à par exemple, 300€... Pourquoi pas ??


VMH

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Vu que le Parti Socialiste a supprimé les pages traitant de ce sujet, j'ai préféré reprendre celles des Verts

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(1) C’est dans le Traité

Tract des Verts de Basse-Normandie lundi 23 mai 2005

Des avancées pour la vie quotidienne
Des avancées démocratiques
L’avancée de la construction politique
Le TCE annule la circulaire Bolkenstein

PRENONS LES AVANCEES DU TRAITE, VOTONS OUI !

C’EST DANS LE TRAITÉ !

POURQUOI VOTER OUI ? PARCEQUE SONT DANS LE TRAITÉ :

Des avancées pour la vie quotidienne :

La protection sociale (II-94.1) « L’Union reconnaît et respecte le droit aux prestations de sécurité sociale et au services sociaux assurant une protection dans des cas tel que la maternité, la maladie, les accidents du travail, la dépendance ou la vieillesse, ainsi qu’en cas de perte d’emploi, selon les règles établies par le droit de l’Union et les législations et pratiques nationales. »
La réduction des inégalités (III-116) : « ..., l’Union cherche à éliminer les inégalités, et à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes. »
L’emploi (III-117) : « L’Union prend en compte les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé. »
Les droits des travailleurs (I-48) : « L’Union reconnaît et promeut le rôle des partenaires sociaux » ; (II-90) : « Tout travailleur a le droit à une protection contre tout licenciement injustifié. » ; (II-91) : « Tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité, sa dignité. »
La santé (II-95) : « Toute personne a le droit d’accéder à la prévention en matière de santé et de bénéficier de soins médicaux [...] Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union. »
La protection des consommateurs (II-96) : « Un niveau élevé de protection des consommateurs est assuré dans les politiques de l’Union. »
Le développement durable et la protection de l’environnement (II-97) : « Un niveau élevé de protection de l’environnement et l’amélioration de sa qualité doivent être intégrés dans les politiques de l’Union et assurés conformément au principe du développement durable. »

Restera à élire des gouvernements de gauche écologiste pour mettre en œuvre ces politiques. Ce n’est pas la moindre des choses ! Une politique de gauche est possible en s’appuyant sur le Traité.

Des avancées démocratiques

L’augmentation du pouvoir du parlement européen (I-20.1) : « Le parlement exerce conjointement avec le Conseil, les fonctions législatives et budgétaires.[...]Il élit le président de la Commission » Le chef de l’exécutif devra donc rallier la majorité du parlement, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent.
La pétition européenne (I-47.4) : « Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins,[...], peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission,[...], à soumettre un proposition... »
Les droits de l’Homme, la non-discrimination (I-2) : « L’Union est fondée sur des valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. »
La promotion du droit international dans le cadre de l’ONU (I-3.4) : « Dans ses relations avec le reste du monde, l’Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l’élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l’homme, en particulier ceux de l’enfant, ainsi qu’au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies. »

L’avancée de la construction politique

Un président qui ne soit pas en même temps chef d’Etat d’un pays de l’Union, pour ne pas confondre les intérêts. (I-22.1) : « Le Conseil européen élit son président à la majorité qualifiée pour une durée de deux ans et demi renouvelable une fois » ;(I-22.3) : « Le président du Conseil européen ne peut pas exercer de mandat national. »
Un ministre des affaires étrangères pour porter une politique étrangère commune. (I-28.1) : « Le Conseil européen[...]nomme le ministre des affaires étrangères de l’Union. »
La paix et le désarmement (I-3.1) : « L’union a pour but de promouvoir la paix et le bien-être de ses peuples. » ; (III-309) : « Les missions [...], dans lesquelles l’Union peut avoir recours à des moyens civils et militaires, incluent les actions conjointes en matière de désarmement, les missions humanitaires et d’évacuation, les missions de conseil et de conseil en matière militaire, les missions de prévention des conflits et de maintient de la paix... »

Le TCE annule la circulaire Bolkenstein

S’il est approuvé le TCE annule la circulaire Bolkenstein car il la rend inconstitutionnelle. (III-145) : « Le prestataire peut, pour l’exécution de sa prestation, exercer à titre temporaire, son activité dans l’Etat membre où sa prestation est fournie, dans les même conditions que celles que cet Etat impose à ses propres ressortissants. »
Le TCE nous aide à lutter contre le nucléaire : En affirmant des politiques de protection de la santé, de protection de l’environnement et de développement durable, le TCE nous donne une base juridique pour notre combat contre le nucléaire.
Le TCE fera avancer la paix en Palestine :Nous n’avons pas été capable de résister au fascisme en Serbie sans les USA, parce que l’Europe n’était pas suffisamment organisée politiquement. Nous n’avons pas pesé assez lourd sur la scène internationale, face à l’impérialisme américain, en Irak. L’Europe n’a pas pesé assez lourd au Proche-Orient. Pourtant, elle a une position commune pour dire qu’il n’y a pas de paix durable sans la création d’un Etat palestinien aux frontières et à la sécurité garanties, à coté d’un Etat israélien qui respecte les résolutions des Nations Unies, et lui-même en sécurité. L’Europe aura plus de poids si le traité est accepté. Georges Bush, obligé d’en rabattre sur son arrogance en Irak, se rapproche bigrement de la position européenne sur la Palestine. Ce serait un comble et un beau gâchis, qu’au moment où les USA reconnaissent la pertinence des positions de l’Europe, nous ne saisissions pas l’occasion du TCE pour nous donner les moyens d’exister en tant qu’Europe sur la scène internationale ! Le Traité ne résoudra pas tous les problèmes, loin de là, mais pour la Palestine, c’est certain qu’il peut faire avancer la paix. Une raison forte de voter OUI : nous le devons au Palestiniens !

Ces avancées sont nouvelles. Elles ne remplaceront pas demain les luttes sociales pour plus de justice et de protection de l’environnement. Elles ne remplaceront pas la mobilisation pour faire gagner la gauche aux prochaines élections. Mais elles représentent des progrès sur lesquels nous pouvons nous appuyer. Certes les politiques libérales sont aussi dans le Traité. Mais elles sont déjà en place et ne peuvent pas être annulées si on refuse le Traité.
Si le NON l’emportait on garderait les inconvénients des politiques libérales et on perdrait les avantages qui permettent de résister à l’ultra-libéralisme : les avancées démocratiques, politiques et sociales.
PRENONS LES AVANCEES DU TRAITÉ, VOTONS OUI !

Les Verts de Basse-Normandie, 19 rue JOYER, 14000 Caen ; Tel Fax 02.31.72.13.12

(2) Le traité Constitutionnel est un progrès Par Yann Wehrling jeudi 14 avril 2005

Le 29 mai prochain, les Françaises et les Français doivent se prononcer sur le Traité instituant une Constitution européenne.

Nous, Verts, disons OUI à ce nouveau Traité, pour qu’une autre Europe écologique, démocratique et solidaire soit possible.

Ce Traité continue d’aller dans le sens de la construction d’un espace politique européen, aujourd’hui indispensable à l’échelle planétaire. Fruit d’un compromis au niveau européen, il est loin du Traité vert que nous aurions écrit. Il peut apparaître comme une avancée modeste. Et pourtant, il change beaucoup de choses.
Il donne plus de pouvoir de décision au Parlement européen, seule instance européenne élue par tous les citoyens de l’Union. Le Parlement pourra, par exemple, voter sur la Politique Agricole Commune (qui représente la moitié du budget de l’Union) alors qu’il ne peut aujourd’hui que la commenter !
Il donne le droit de pétition aux citoyens européens, s’ils recueillent un million de signatures sur un sujet.
Il inscrit pour la première fois une politique étrangère commune avant tout basée sur la prévention des conflits.
Il intègre des objectifs nouveaux pour la politique sociale et l’environnement.

Le Traité Constitutionnel est un progrès. Il n’y a que des avancées, il n’y a pas de recul par rapport aux textes existants.

Bien sûr, c’est un texte imparfait et la prochaine étape dans la construction européenne sera de tirer vers le haut l’harmonisation sociale et fiscale.
Quant aux incontestables dérives ultra-libérales, héritières du marché commun défini dès le traité de Rome, la bataille est avant tout politique. C’est la majorité au Parlement européen et dans les États qui doivent changer pour changer l’Europe. Mais aujourd’hui la majorité des États européens sont gouvernés par la droite, et hier, lorsque les représentants de la social-démocratie européenne étaient majoritaires, ils n’ont pas plus construit cette Europe sociale qu’ils réclament aujourd’hui.

Voter Oui au Traité Constitutionnel européen nous permet désormais de construire notre Europe idéale.
Voter Oui au Traité Constitutionnel, c’est aussi rejeter l’actuel traité de Nice qui sclérose nos institutions en muselant le Parlement européen. L’ultra-libéralisme se satisfait totalement de l’actuel Traité de Nice... Pas nous !
Soyons-en convaincus : si le Traité Constitutionnel est repoussé, il n’y aura pas de Constitution en Europe, pas maintenant. On en restera au grand marché. Ce sera la victoire des libéraux, mais aussi de ceux qui ne veulent pas d’une Europe politique dans le monde.

Dans le même temps, nous devons, au plan national, comme au plan européen, considérer ce nouveau traité comme un outil, au service des Etats et des populations. Ainsi, ne nous trompons pas de cible : votons ce Traité et combattons les politiques ultra-libérales actuelles, notamment celles de notre gouvernement.
Combattons également le projet de directive Bolkestein, caricature de ce que l’Europe fait de pire, mais qui n’a strictement rien à voir avec le Traité Constitutionnel. Au contraire, rien dans ce Traité ne nous empêchera de nous opposer à cette directive.

Alors, il faut dire OUI à ce Traité Constitutionnel européen car, malgré ses oublis, ses défauts, son manque d’ambition sociale, c’est un pas dans la bonne direction.

D’autant qu’il est plus facile à réviser que l’actuel traité de Nice. Le Parti Vert Européen et les députés Verts européens, qui se sont également prononcés en faveur de ce Traité constitutionnel, défendent, d’ores et déjà, un premier amendement qu’ils souhaitent apporter pour améliorer ce Traité Constitutionnel.

Notre Europe idéale, écologiste, solidaire, fédérale et démocratique a besoin de cette avancée pour construire les suivantes.

Yann Wehrling, Secrétaire national des Verts

(3) Partie I : Les Verts disent OUI à une Europe plus démocratique jeudi 14 avril 2005

Le TCE donne plus de pouvoirs au Parlement européen (PE), élu au suffrage universel direct. Le Parlement vote les lois européennes dans la grande majorité des cas (avec le Conseil : procédure de codécision). Le président de la Commission européenne émane de la majorité du Parlement européen, il est responsable devant lui. Il peut être renversé par lui.

Le TCE instaure le droit d’initiative citoyenne, qui donne la possibilité à 1 million de citoyens de l’UE de revendiquer, en s’appuyant sur la constitution, une nouvelle loi auprès de la Commission.

Le TCE renforce le rôle des Parlements nationaux, qui peuvent intervenir dès le début des discussions sur les textes législatifs. Ils peuvent bloquer un accord à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) quand celui-ci remet en cause le modèle national en matière de culture, santé, éducation, services sociaux, etc.

Le TCE simplifie le fonctionnement des institutions européennes : il remplace tous les traités précédents par un seul texte, il augmente le nombre de décisions qui seront prises par le Conseil (les gouvernements) à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité, il redéfinit le principe de subsidiarité en clarifiant les domaines de compétences entre l’UE et les Etats membres pour être au plus proche des citoyens.

Mais...

Les Verts continueront à se battre pour l’élargissement des compétences du Parlement européen, notamment sur la protection sociale, la justice et la fiscalité qui restent entre les mains du Conseil européen (avec un vote à l’unanimité).

Ils se battront également pour obliger la Commission européenne à prendre en compte les pétitions citoyennes.

(4) Partie II : Les Verts disent OUI à la Charte des droits fondamentaux jeudi 14 avril 2005

La Charte prend une force juridique obligatoire dans tous les pays de l’UE puisqu’elle est inscrite dans le TCE.

La Charte inclut plusieurs avancées fondamentales : la reconnaissance des droits sociaux (dont celui à une information et une consultation en temps utile), le principe d’égalité entre hommes et femmes, l’interdiction de la peine de mort, la lutte contre toute forme de discrimination, la protection des données personnelles, etc.

Mais...

Les Verts regrettent l’absence du droit au revenu minimum, du droit au logement, du droit au divorce, du droit à la santé et du droit des femmes à disposer de leurs corps.
Ces droits, qui ne sont pas dans la Constitution française, ne sont pas encore acceptés par les opinions publiques ou les gouvernements de certains pays.

Les Verts considèrent le texte actuel comme le socle minimum à 25 pays. Ils continueront à revendiquer ces droits à l’échelle de l’Europe.


(5) Partie III : Les Verts COMBATTENT les politiques néolibérales de l’Union jeudi 14 avril 2005

Non au politiques néolibérales

Les Verts regrettent que certains domaines législatifs restent soumis à l’unanimité des gouvernements.

Mais surtout, les Verts s’opposent à la poursuite des politiques ultralibérales menées par les droites européennes et certaines social-démocraties. En l’absence de changement de majorité au Parlement, ces politiques restent à combattre par un mouvement social européen conscient et fort.

Mais Oui aux avancées qui renforcent notre capacité à construire l’Europe fédéraliste, écologiste et sociale que nous voulons.

De nouveaux objectifs politiques sont affirmés, notamment le plein emploi, le progrès social, le développement durable, la cohésion territoriale et la diversité culturelle et linguistique. C’est pourquoi la Confédération Européenne des Syndicats est favorable au TCE. Mais ces objectifs généreux ne pourront être mis en œuvre qu’avec l’appui d’une mobilisation de l’opinion publique européenne.

Le TCE définit la stratégie d’« égalisation dans le progrès » des conditions sociales en Europe. Il prévoit le relèvement progressif des minima sociaux des 25 pays, fixés par la loi européenne et le respect des droits sociaux des travailleurs, la lutte contre l’exclusion sociale, l’accès à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine.

Le TCE inclut l’obligation des « services d’intérêt économique général », équivalent de nos « services publics », dans le cadre d’une économie sociale de marché.

La protection de l’environnement est énoncée par le TCE, et devra être intégrée dans toutes les politiques sectorielles. Elle doit améliorer la protection de la santé, l’utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, l’harmonisation des territoires. Le TCE reconnaît le principe de précaution, et le principe de pollueur payeur. Les objectifs de la politique énergétique doivent promouvoir l’efficacité énergétique, les économies d’énergie et le développement d’énergies renouvelables. Contrairement aux autres traités, le traité Euratom n’est pas intégré dans la Constitution de l’Union. Les citoyens peuvent saisir la Cour de Justice européenne en cas de violation des droits environnementaux.

Le TCE crée un ministre des affaires étrangères de l’Union européenne. Celle-ci pourra adhérer aux Conventions internationales. L’OTAN n’est plus une obligation pour les Etats membres. Ils pourront décider de leurs alliances, notamment ceux qui veulent la neutralité. Pour la première fois, la Constitution fait de la prévention des conflits et de la garantie de la paix des objectifs constitutionnels. Mais elle stipule également que les Etats membres doivent s’engager à améliorer leurs capacités militaires.

Le TCE affirme l’objectif de l’éradication de la pauvreté.


(6) Partie IV : Les Verts disent OUI au TCE pour mieux le réviser jeudi 14 avril 2005

Oui

La Constitution peut être amendée plus facilement que l’actuel traité de Nice, qui ne peut être modifié qu’à l’unanimité. Des procédures de révision simplifiées sont introduites. Les gouvernements, le Parlement européen et la Commission peuvent soumettre des projets de révision du traité. D’ailleurs, les eurodéputés Verts ont d’ores et déjà déposer un projet d’amendement de la Constitution.

Les procédures simplifiées permettent au Conseil de passer de l’unanimité à la majorité qualifiée. C’est ce qu’on appelle la procédure de « passerelle ».

Mais...

Les Verts regrettent que l’unanimité des Etats reste la règle de base pour réviser le TCE dans son ensemble.

Par contre, lorsqu'on regarde d'un peu plus près, les arguments de Jacques Généreux... :

huit bonnes raisons de dire non à la constitution

Réaction de JL Mélenchon au soir du résultat le 29 mai 2005

http://www.dailymotion.com/video/x37rz0_29-mai-2005-jean-luc-melenchon_news


Pour aller plus loin :

Qui a voté OUI au Congres de Versailles ?

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