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4 mai 2015 1 04 /05 /mai /2015 07:52
Projet de loi sur le renseignement : dangereux et inefficace

L’Assemblée nationale a achevé l’examen des articles du très controversé projet de loi sur le renseignement. L’ensemble du texte sera soumis au vote des députés le 5 mai.

Ce texte rencontre une opposition massive et diverse alors que la démarche politique du gouvernement est pour le moins douteuse (I). Le texte présente la double caractéristique d’être à la fois dangereux pour les libertés et l’Etat de droit et inefficace dans la lutte contre le terrorisme (II).

Première partie : le contexte

Une opposition massive face à une démarche politique douteuse

Le projet de loi sur le renseignement suscite beaucoup d’oppositions, bien au-delà du seul cercle des opposants politiques au pouvoir en place (A). Car beaucoup perçoivent que la démarche du Gouvernement est pour le moins douteuse (B).

A) Un projet de loi qui suscite une opposition massive et variée

Première observation, le projet de loi sur le renseignement fait l’objet d’une opposition massive, venant d’acteurs extrêmement variés. Tous voient dans ce texte un recul de l’Etat de droit et des menaces contre les libertés.

1) Les acteurs institutionnels chargés de défendre les droits et libertés

Dans son avis rendu sur le projet de loi, la Commission nationale informatique et libertés, la CNIL, juge que le texte comporte des « mesures de surveillance beaucoup plus larges et intrusives » que ce qui existe actuellement. Selon la CNIL, certaines des mesures auraient des « conséquences particulièrement graves sur la protection de la vie privée et des données personnelles ». La CNIL indique notamment que : « Les garanties prévues pour préserver les droits et libertés ne sont pas suffisantes ».

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a insisté sur le fait que la loi ne devait pas « remettre en cause l’Etat de droit » (manière élégante de souligner que le risque existe…). Il a notamment déploré que le projet de loi ne contienne « aucune précision sur les personnes qui pourraient faire l’objet de mesures de renseignement ».

Le président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, Jean-Marie Delarue, s’est également ému que le contrôle sur les écoutes et les interceptions électriques soit affaibli : « On s’attendrait à ce que le contrôle soit renforcé par ce texte. Or, c’est l’inverse : on l’affaiblit ! »

2) Les magistrats et professionnels du droit

Selon le juge antiterroriste Marc Trévidic, la loi sur le renseignement constitue une « arme redoutable si elle est mise entre de mauvaises mains ». Et le magistrat de préciser sa pensée : « Quand une loi me paraît dangereuse, je suis inquiet. »

Le Syndicat de la Magistrature estime que « la version du texte qui sera soumise au vote solennel consacre la légalisation d’hyper-pouvoirs de surveillance au profit de services de renseignement à peine contrôlés ». L’Union syndicale des magistrats a fait part de sa « très vive opposition aux dispositions proposées », dénonçant notamment « les pouvoirs exorbitants donnés au Premier ministre pour autoriser la mise en œuvre des dispositifs de renseignement. »

Le syndicat des avocats de France qualifie la loi de « dangereuse ».

3) Les professionnels du numérique

Dans une lettre ouverte à Manuel Valls, sept hébergeurs français du numérique menacent de délocaliser leur activité si le texte est voté en l’état. Certains n’ont même pas attendu et commencent déjà à quitter la France, c’est notamment le cas de Altern.org ou de Eu.org. Ce dernier a déclaré publiquement qu’il ne pouvait pas accepter « une surveillance légale systématique du trafic Internet par les services de renseignement français, dans des conditions d’opacité complète, sous la seule responsabilité de l’exécutif, sans contre-pouvoir »

4) Les associations de défense des libertés

Pour la Ligue des droits de l’homme, la LDH, ce projet de loi autorise « tous les excès, tous les débordements, toutes les « affaires » et toutes les atteintes aux libertés ».

La Quadrature du Net appelle à une « opposition de masse face à une surveillance de masse ».

5) Des politiques de gauche comme de droite

Le Parti de Gauche appelle à « faire échouer » ce projet de loi « s’inspirant du Patrioct Act américain »

Le PCF dénonce une « surveillance généralisée inacceptable ».

EELV parle d’une loi « dangereuse pour la démocratie et la citoyenneté » même si son groupe parlementaire est divisé sur le sujet. Ainsi, le député Sergio Coronado a voté contre l’article 2 prévoyant d’imposer un dispositif d'analyse automatique des données web alors que le co-président du groupe EELV François de Rugy votait pour.

Même à droite, certaines voix critiquent une atteinte aux libertés comme Hervé Morin, député UDI et ancien ministre de la Défense de Sarkozy. Selon lui, il faut que cette loi « donne des moyens et des garanties à nos compatriotes », reconnaissant que ce n’est pas le cas et déclarant qu’il ne la voterait pas en l’état. Le députe UMP Patrick Devedjian a annoncé qu’il voterait contre le projet de loi, s’inquiètant lui aussi de voir « une surveillance de masse s’installer » et des méthodes qui « même légalisées, continueront à porter atteinte aux libertés individuelles ». Cette position est une exception à l’UMP alors que Nicolas Sarkozy a annoncé dès le 20 mars que son parti « votera cette loi » en alliance avec le PS.

B) Un projet de loi qui relève d’une démarche politique douteuse La suite sur Jean-Luc Mélenchon

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