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20 mai 2015 3 20 /05 /mai /2015 06:36

 

Une série d’articles de la loi Macron prévoit de nouvelles mesures en faveur du développement de plans d’épargne retraite, au détriment du financement du système par répartition.

 

Peu l’ont relevé, mais après l’adoption de la loi Macron passage au Sénat, un certain nombre d’articles ont été adoptés sans être retouchés par la droite.

 

Le gouvernement ne s’est pas vanté que les articles 35 à 39 du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ont échappé à la réécriture du Sénat. Les articles en question constituent une nouvelle réforme libérales des retraites qui ne dit pas son nom, en contradiction avec les affirmations du gouvernement en 2013 qui assurait à l’époque que sa réforme garantissait l’avenir et une plus grande justice du système de retraite.

 

Pire, Emmanuel Macron poursuit le développement de la retraite par capitalisation dans des articles qui ne sont pas sans rappeler ceux de la réforme de 2010, mise en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui avaient suscité un mouvement social de grande ampleur.

 

A cette époque, la droite avait inscrit dans son texte, contre vents et marées, l’épargne retraite, en clair la retraite par capitalisation et les fonds de pension, comme un « appui » à la retraite par répartition.

 

Lire > Sevriena, l’entreprise sarkozyste de démolition des retraites

 

La loi Macron reprend ce scénario à son compte en réformant de nouveau les nombreux systèmes d’épargne abondés par les entreprises pour leurs salariés, ce que l’on nomme l’épargne salariale. Le gouvernement de Manuel Valls respecte ainsi scrupuleusement les recommandations budgétaires de la Commission européenne sur la poursuite de la réforme des retraites pour développer le deuxième « pilier » (la retraite par capitalisation) au détriment des régimes obligatoire par répartition, le premier « pilier ».

 

L’une des portes d’entrée du deuxième « pilier » est alimentée par les sommes versées aux salariés par les entreprises, sous forme de prime de participation (dépendant des bénéfices), de prime d’intéressement (liée à des objectifs prédéfinis) ou d’abondements sur divers plans : Plan d’épargne entreprise (PEE), Plan d’épargne interentreprises (PEI) ou Plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco), sur lesquels le salarié peut aussi faire des versements volontaires.

 

Les salariés sont incités à placer des primes sur des fonds communs de placement, ce que l’on nomme aussi des fonds de pension dans le cas du Perco. En 2014, les versements recensés par l’Association française de la gestion financière (AFG) ont atteint 12,2 milliards d’euros et les encours 110 milliards.

 

Qu’envisage la réforme ? Selon Catherine Deroche, rapporteure du projet de loi et sénatrice UMP, « le texte vise à mieux orienter l’épargne salariale vers le financement de l’économie ».

 

Pour certaines entreprises, la fiscalité est allégée. Ainsi, le taux du forfait social, sera abaissé de 20 % à 12 % (dont 80 % bénéficient à la Caisse nationale d’assurance vieillesse, le reliquat étant versé au Fonds de solidarité vieillesse) pour les entreprises proposant un Perco investissant au moins 7 % de titres finançant des entreprises petites, moyennes ou de taille intermédiaire, selon le texte voté au Sénat, susceptible encore d’être modifié.

 

Autre mesure : les entreprises de moins de 50 salariés concluant un accord d’intéressement ou de participation seront exonérées de forfait social pendant trois ans, puis bénéficieront d’un taux réduit à 8 % pendant encore trois ans. Pour le salarié, la fiscalité ne change pas : les primes, exonérées de cotisations salariales, restent taxées au titre des prélèvements sociaux. Primes et intérêts ne sont pas imposables sur le revenu quand ils sont réinvestis.

 

Opposé à ces articles, Eliane Assassi, sénatrice PCF, a expliqué les conséquences de ces placements lors de l’examen du projet de loi par la commission spéciale du Sénat : la suite sur Politis

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