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20 avril 2016 3 20 /04 /avril /2016 16:38
OTAN: des bases en France, voire plus?
  • Que reste-t-il aujourd’hui des réserves – de la ferme opposition – exprimées par François Hollande en avril 2008, quand il invitait à l’Assemblée les députés à voter une motion de censure contre la réintégration, voulue par le président Sarkozy, de la France dans l’OTAN ?
  • (1) «Pourquoi mettre fin aujourd’hui à un choix stratégique décidé en 1966 par le général de Gaulle et maintenu par tous les présidents de la République ?», demandait-il. Une décision qu’il définissait comme «fâcheuse et inopportune». Fâcheuse «pour les intérêts de la France dont le statut d’allié singulier des États-Unis est un marqueur de sa politique internationale». Inopportune parce que, au-delà du «pur symbole» évoqué par Nicolas Sarkozy, «il y a des symboles qui fondent une politique et lui donnent son autorité». Et qu’il s’agit de «préserver la spécificité de la France sur la scène internationale. Pas seulement de la France, mais aussi de l’Europe» – au moment « où l’OTAN change d’identité».
  • «L’OTAN devient le bras armé d’un bloc occidental dont la mission principale est de défendre partout ses valeurs. Une sorte de substitut à l’ONU permettant aux États-Unis de ne pas agir seuls. Cette dérive avait été, jusque-là, rejetée par la France hostile à l’idée d’un gendarme d’un monde occidental bien pensant. Elle est acceptée aujourd’hui par le chef de l’État lorsqu’il lie, dans son discours de Washington, l’avenir de nos valeurs à celui de l’Alliance. Or la France est bien plus qu’un pays occidental. C’est un pays européen et original. Et si notre pays reste l’allié et l’ami des Etats-Unis, ami ne veut pas dire soumis, et allié ne veut pas dire aligné». Il s’agit bien, ajoutait François Hollande, d’une «rupture dans le consensus sur l’OTAN établi dans notre pays depuis 1966».

Or, «dans toute démocratie digne de ce nom, de tels arbitrages auraient été rendus après un vaste débat public et un vote solennel du Parlement».

  • Est-ce bien le même homme qui, devenu président, après une très discrète consultation ministérielle début janvier 2014 (2), saisissait le Conseil de l’Atlantique Nord d’une demande, qui n’a d’anodin que l’apparence, d’adhésion à un Protocole qui définit le statut juridique des quartiers généraux de l’OTAN et de leur personnel sur le territoire des alliés, donc sur le nôtre ? Ce protocole a été signé à Paris en 1952 et ne nous concernait plus depuis le 30 mars 1966, précisément. La demande française est acceptée à l’unanimité par le Conseil le 21 janvier 2015. Avant même cette acceptation, un projet de loi avait été déposé au Sénat par Laurent Fabius le 4 janvier 2015 (3), puis, une procédure accélérée ayant été engagée le 9 mars, voté le 15 mars, transmis le même jour à l’Assemblée où il était voté le 7 avril dernier. Pas de «vaste débat public» ni de « vote solennel» – Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, étant occupé ailleurs, le texte était défendu par la Secrétaire d’État à l’égalité réelle (?), Ericka Bareigts, aidée par le rapporteur de la commission des Affaires étrangères, Guy-Michel Chauveau (député PS de la Sarthe) qui s’efforçaient de plaider (4) que le texte «qui est avant tout technique», et «harmonisera les règles et procédures administratives liées à l’accueil de personnel de l’OTAN» ne traduit pas un «infléchissement de notre position au sein de l’OTAN».
  • Or le texte de ce protocole, qui a été signé en français et en anglais (5), désigne clairement son objet : pour les États de l’Alliance, «des quartiers généraux pourront être établis sur leurs territoires par des accords particuliers conclus en vertu du Traité de l’Atlantique Nord».
  • Et ces quartiers généraux, dont le statut et celui de leur personnel est défini par le texte, sont «subordonnés à un quartier général suprême», qui est celui de l’OTAN, dont le patron est depuis toujours un général américain – aujourd’hui le général Philip Breedlove. La loi votée le 7 avril en quasi catimini ouvre donc la possibilité de l’apparition sur le sol français de bases sous commandement américain – ce qui est en totale contradiction avec le choix que le général de Gaulle signifiait le 7 mars 1966 au président américain Lyndon Johnson «de recouvrer sur son territoire l’entier exercice de sa souveraineté, actuellement entamé par la présence permanente d’éléments militaires alliés ou par l’utilisation habituelle qui est faite de son ciel» (voir le document ci-dessous). Et en totale contradiction avec la position que défendait François Hollande en 2008. Ce qui embarrassait la secrétaire d’État le 7 avril dernier, puisqu’elle précisait : «Il n’existe que deux quartiers généraux suprêmes (de l’OTAN) ; aucun n’est en France. L’un est situé à Mons, en Belgique : commandement des opérations. L’autre à Norfolk, aux Etats-Unis (…). Il n’y a pas non plus de quartier général militaire international subordonné à un quartier général suprême sur le territoire de la France et aucun projet d’en installer un.» (4) Par Hélène Nouaille le 16 avril 2016 / la suite sur Arrêt sur Info

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