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26 avril 2016 2 26 /04 /avril /2016 17:23
TAFTA, les Eurodéputés ne s'en occupent pas !!

J'aime ce genre d'affirmation, entendue le matin sur une radio.

Car, pour certaines personnes, une chose qu'elles ne connaissent pas, n'existe pas.

Et pourtant, il suffit de se rendre sur le blog d'un eurodéputé (J-L Mélenchon pour ma part), pour savoir que depuis 2012, il n'a eu de cesse de poser des questions à la Commission et de voter NON dans la majorité des cas. Ça, c'est pour la Commission Européenne, mais déjà en 2009, il nous avertissait du danger.

Voir ici

ici

et là

A décharge de la journaliste en question, il devient urgent d'avoir une chaîne de télévision qui retransmette les séances de la commission européenne, puisque d'une part nombre de directives adoptées en France en sont issues et d'autre part, permettrait aux citoyens de suivre leurs Eurodéputés et de s'emparer des sujets qui y sont traités et qui les concernent en premier chef.

VMH

  1. Questions de J-L Mélenchon à la Commission :
  • Septembre 2014

La Commission tient-elle compte de l’avis des citoyens ?

Des fuites concernant l'accord de libre-échange UE-Canada (CETA) révèle que le volet « mécanisme de règlement des différents » est toujours présent.

Il s'agit de la mise en place de tribunaux d'arbitrage privé qui permettent aux actionnaires de se soustraire au droit des états et de leurs faire infliger cependant de colossales indemnités si leurs profits à venir sont mis en cause. Pourtant une consultation publique avait indiqué que la population européenne y était majoritairement opposée. Ainsi la Commission européenne n'a au final tenu aucun compte de l'avis des citoyens qu'elle avait elle-même sollicité.

Or c'est le même procédé de consultation publique qui a été mis en place cet été au sujet de l'inclusion du mécanisme dérèglement des différents » dans le Grand Marché Transatlantique (GMT). Les résultats complets de cette consultation sont prévus pour novembre.

La Commission envisage t-elle de suivre cette fois-ci les avis formulés lors de la consultation

  • Mars 2014

Le GMT contre l’éducation

Malgré les efforts de la Commission pour tenir les peuples à l’écart des négociations sur le grand marché transatlantique, ils sont de plus en plus nombreux à réclamer un débat public.

C'est au tour l'Union européenne des étudiants (ESU) de s’inquiéter des effets du Grand Marché Transatlantique. L'enseignement vu comme « un service économique ordinaire » n'est pas encore la vision dominante en Europe mais elle pourrait s'imposer. En effet les exemptions proposées pour les services d'enseignement sont très limitées et ne concernent pas les établissements privés. Ainsi du fait de cet accord le secteur de l'éducation sera exposé à des pressions accrues de marchandisation et privatisation.

La Commission entend-t-elle pour une fois défendre l'intérêt général plutôt que quelques intérêts privés ?

On apprend également que les entreprises américaines « d'enseignement à but lucratif » établies sur le sol européen pourraient intenter un procès contre les gouvernements qui refuseraient de reconnaître leurs diplômes ou qui s'opposerait à l'augmentation des frais d'inscription.

La Commission ne devrait-elle pas exclure totalement l'éducation de cet accord ?

  • Janvier 2014

Grand Marché Transatlantique: des experts plutôt que des citoyens

La Commission a annoncé le 27 janvier la création d'un groupe d'experts consultatifs pour assister la Commission dans les négociations autour du Grand Marché Transatlantique. Le groupe, composé de 14 conseillers issus de différentes associations d'entrepreneurs, de travailleurs ou de consommateurs, sera présidé par Ignacio Garcia Bercero, actuellement directeur de la Direction générale du commerce à la Commission européenne. Une fois de plus, les parlementaires sont mis de côté.

Ces experts seront chargés d’orienter les négociations en vue d'assurer « le respect des normes européennes élevées relatives à la protection des consommateurs et de l'environnement ».

De quel droit ces personnes vont-elles recevoir un tel pouvoir ?

Cependant la composition du groupe laisse apparaître une prédominance des milieux d'affaires.

Comment la Commission envisage-t-elle d'assurer la protection des consommateurs avec de tels experts, plus habitués à défendre les intérêts financiers de leurs clients ?

La Commission justifie la création de ce groupe d'experts par une tentative d'améliorer la transparence autour des négociations transatlantiques. C’est une affabulation, puisque tous sont tenus au secret. Mais ces experts seront les seuls, avec les négociateurs directs, à avoir accès aux documents en débat.

Pourquoi en exclure les parlementaires et les citoyens ? Quel est le modèle politique qu’impulse la Commission avec le recours à de telles pratiques ?

  • Novembre 2013

Les secrets de la Commission

On apprend par le magazine danois Notat que la Commission a tenu une réunion secrète le 22 novembre avec des représentants des 28 États membre. Comment la Commission justifie-t-elle le caractère secret de cette réunion ? De qui se cache-t-elle ?

L'objet de cette réunion était le développement d'une stratégie de communication pour rassurer les population quant au Grand Marché Transatlantique en cours de négociation. Il s'agit de « de définir les termes du débat en communiquant de façon positive » pour « réduire les craintes et éviter une multiplication des doutes » Ainsi de l’aveu même de la Commission, les peuples rejettent cet accord. C'est une bonne nouvelle. Aussi plutôt que d’œuvrer pour faire aboutir cet accord la Commission ne devrait-elle pas plutôt interrompre les négociations ?

La Commission justifie ce besoin de communication par la perception d'une faiblesse de la position de l'UE vis à vis des Etats-Unis. Mais cette négociation confidentielle ou les termes exact de l'accord ne sont pas connus, ni des parlementaires, ni des peuples européens, alors que dans le même temps les Etats-Unis espionnent les institutions de l'UE, nous place de fait dans une position de faiblesse. La Commission envisage-t-elle à minima d'informer les parlementaires sur ces négociations pour rétablir le rapport de force ?

  • Septembre 2013

Les négociations secrètes du GMT

Les négociations sur l'accord transatlantique, entamées dans le plus grand secret par la Commission européenne, sont l'objet de comptes rendus, tout aussi secrets. En effet seuls les députés membres de la commission INTA (commerce international) peuvent avoir accès aux compte rendu des négociations au cours d'une réunion se tenant à huis-clos, sans ordre du jour et en anglais uniquement, sans interprétation dans les langues officielles de l'Union, ni même dans les autres langues de travail de la Commission (français, allemand).

Pourquoi la Commission se soumet-elle aux exigences de « confidentialité » du gouvernement Etats-unien, qui nous espionne par ailleurs ?

La Commission attend-t-elle la signature des accords pour informer les représentants des citoyens de leur contenu ?

Pourquoi ces comptes rendus secrets ne sont-ils fait que dans la langue des Etats-Unis ? Devons-nous nous attendre à ce que l'anglais devienne prochainement la langue unique de l'Union européenne ?

2. Votes

  • Les votes de l'Eurodéputé J-L Mélenchon
  • 6-9 juillet 2015 Négociations du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) / CONTRE
  • 10-13 juin 2013 Partenariat transatlantique élargi / CONTRE
  • 20-23 mai 2013 Lancement de la négociation du Grand Marché Transatlantique / CONTRE
  • 22-26 octobre 2012 Le Grand Marché transatlantique plus que jamais d’actualité / CONTRE
  • 10-13 septembre 2012 Le nouveau manifeste impérialiste du Parlement européen / CONTRE
  • 12-15 mars 2012 L’UE augmente les quotas de viande bovine nord-américaine sous la pression des USA et du Canada
  • 1-2 février 2012 L’impérialisme de l’UE face aux pays BRICS et autres puissances émergentes / CONTRE
  • 6-9 juin 2011 Vers une « zone de libre-échange plus » UE-Canada / CONTRE
  • 10-11 novembre 2010 Sommet UE-USA: les piliers du Grand Marché Transatlantique tous réunis à Lisbonne / CONTRE

Toutes ses interventions sont sur son blog d'Eurodéputé http://europe.jean-luc-melenchon.fr/

3. Et si on veut aller plus loin, voir aussi ses derniers articles sur le sujet :

http://melenchon.fr/2016/04/26/tafta-france-tient-bougie/

http://melenchon.fr/2016/04/22/a-bas-libre-echange-a-bas-ceta/

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