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26 juin 2016 7 26 /06 /juin /2016 11:31
Loi El Khomri ou Loi Bruxelles ?
  • Ce que la loi El Khomri doit à l'Union européenne

«La loi El Khomri c'est la faute à l'Europe», affirme sur son blog Jean-Luc Mélenchon. C'était sans doute une raison suffisante pour choisir de la faire adopter par 49.3. Quand ça vient de l'Europe c'est très sérieux, ça ne se discute pas. Et comme «l'Europe c'est la Paix», ça n'attend pas.

Pour autant, Mélenchon n'exagérait-il pas en écrivant cela? De son côté, l'économiste Frédéric Farah ne caricaturait-il pas en expliquant à son tour: «comprenons-bien que la loi El Khomri a l'euro pour père, et pour mère la stratégie de Lisbonne de mars 2000»? Ne cédait-il pas à la facilité de «faire de l'Europe un bouc émissaire», selon l'expression consacrée?

Hélas, ni l'un ni l'autre n'affabulait ni ne ‘'bouc-émissairisait''. Cette «Loi travail», nous la devons effectivement, pour une bonne part, à notre appartenance communautaire. Pour s'en apercevoir, encore faut-il quitter un instant le terrain des grands principes sur lesquels s'affrontent généralement «européistes» et «eurosceptiques». Il faut ajuster son masque, chausser ses palmes et consentir à plonger dans les eaux froides de la technique. On découvre alors le pot-aux-roses: l'Europe, c'est l'apnée.

Ce que la loi El Khomri doit aux traités européens

Il ne faut pas craindre de l'affirmer (d'autant moins qu'on ne risque guère d'être compris): la «Loi travail» nous vient des GOPE. Oui, des GOPE.

Les GOPE, ce sont les «Grandes Orientations de Politique Économique». Plus précisément, ce sont des

Bref, un joli petit traité de servitude volontaire que le Traité sur le Fonctionnement de l'UE.

documents préparés par la direction générale des affaires économiques de la Commission européenne. Conformément à l'article 121 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), ces documents sont ensuite transmis au conseil Ecofin (c'est à dire à la réunion des ministres européens de l'économie et des finances), puis au Conseil européen (les chef d'État et de gouvernement). Après validation, les GOPE deviennent des recommandations du Conseil aux pays de l'Union et font l'objet d'un suivi. Toujours selon l'article 121, «le Conseil, sur la base de rapports présentés par la Commission, surveille l'évolution économique dans chacun des États membres». Cette «surveillance multilatérale» est rendue possible grâce aux informations généreusement fournies par les États à la Commission. Bref, un joli petit traité de servitude volontaire que le Traité sur le Fonctionnement de l'UE.

Au départ toutefois, les GOPE n'étaient que des textes vagues et peu engageants. Pour les rendre plus contraignants et dans l'espoir de donner enfin son plein potentiel à l'idée délicieuse de «surveillance multilatérale», la Commission de Bruxelles s'est chargée d'en accroître la portée au sein d'un document important publié en 1998, à la veille de la mise en place de l'euro.

Ce document intitulé Croissance et emploi dans le cadre de stabilité de l'Union économique et monétaire s'intéresse au tout premier chef - comme son nom l'indique - à la question du marché du travail et à l'emploi. Il confère un rôle central aux GOPE et indique de manière claire ce qu'elles doivent contenir, en égrenant l'une derrière l'autre ces formules bien connues au doux parfum de schlague: «stabilité des prix», «assainissement des finances publiques», «modération des salaires nominaux», «renforcement des incitations à la discipline salariale». Bref, toute la panoplie. Par Coralie Delaume, elle a notamment publié Europe. Les Etats désunis (Michalon, 2014). Découvrez ses chroniques sur son blog.

La suite sur Le Figaro

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