Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : Le blog de republicainedoncdegauche.over-blog.com
  • : Républicaine donc de Gauche, parce que "capitalisme, libéralisme,mondialisation économique" sont antagonistes avec notre devise "liberté, égalité,fraternité" ;la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen ; le préambule de la constitution de 1946 ; la déclaration de Philadelphie et le Conseil National de la Résistance.
  • Contact

Qui a tué nos villages ?

Recherche

9 avril 2013 2 09 /04 /avril /2013 07:26

La réforme des licenciements économiques adoptée par une Assemblée désertée

La réforme des procédures de licenciements économiques, l'un des points les plus importants de l'accord sur l'emploi du 11 janvier, a été adoptée ce 8 avril par l'Assemblée nationale. Sur un sujet aussi déterminant... seuls 37 députés (sur 577!) ont pris par au vote. Désormais, pour être valide, un plan social, devra avoir fait l'objet soit d'un accord majoritaire avec les syndicats, soit d'une procédure d'homologation par l'admnistration. Le contrôle de la réalité du motif économique reste toujours impossible au moment du licenciement.

L'examen du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi continue à l'Assemblée nationale. Ce 8 avril, les députés ont adopté la réforme des licenciements économiques, l'un des points les plus importants de l'accord conclu le 11 janvier dernier par les partenaires sociaux. L'un des sujets les plus controversés aussi. Et pourtant. Seuls... 37 députés (sur 577 !) ont pris part au vote (28 « pour» , 9 « contre ») de cette réforme aussi fondamentale, concernant potentiellement l'ensemble des salariés du privé. Conséquence sans doute de "l'affaire Cahuzac" et ses suites

Outre le Front de Gauche opposé à "un article scélérat" en "rupture avec les acquis historiques du mode social français" sur les procédures de licenciements, l'UMP et l'UDI ont voté contre. Divisés, les écologistes ont soit voté pour, soit choisi l'abstention. Chez les radicaux de gauche, majoritairement pour, l'orateur du groupe Jean-Noël Carpentier s'est abstenu.

A l'avenir, pour être valide, un PSE (plan de sauvegarde de l'emploi, nom officiel d'un plan social) devra avoir été validé par un accord conclu avec des syndicats, ou des représentants du personnel, majoritaires (plus de 50%) dans l'entreprise, ou à défaut, avoir été homologué par l'administration (les Direccte). Etant entendu, que L'administration se prononcera sur le respect des règles mais pas sur l'existence d'un motif économique réel et sérieux.

Par rapport au projet initial, l'Assemblée a allongé de huit à quinze jours le délai laissé à l'administration pour se prononcer, en adoptant, avec l'accord du ministre du Travail, Michel Sapin, un amendement en ce sens du rapporteur du texte, Jean-Marc Germain (PS).

Pas de contrôle a priori du motif économique

Le Front de gauche a déposé, sans succès, une salve d'amendements contre "le choix d'évincer le juge civil de la procédure de contrôle du plan de sauvegarde de l'emploi" (à ce moment là de la procédure, car a postériori, le juge pourra toujours contrôler l'existence d'un motif économique), selon les termes de la députée communiste, Jacqueline Fraysse. "On nous répète que le motif sera contrôlé par le conseil des prud'hommes, mais quelle sera la marge de manœuvre d'un conseil des prud'hommes ou même d'une Cour d'appel face à un PSE qui aura été avalisé par l'administration du travail et parfois signé par des organisations syndicales majoritaires?", s'est-elle interrogée. Pour le Front de gauche, "la seule manière de sécuriser l'emploi, c'est de prévoir un contrôle en amont du motif économique". La suite sur La Tribune 

 

 

Partager cet article
Repost0

commentaires

 compteur

Campagne 2017

Photos Campagnes

2011
2012
2013
2014
2013
2016-2017
Caranave Insoumis du Haut Vaucluse 1

 

Caravane Insoumis du Haut Vaucluse 2