Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  • : Le blog de republicainedoncdegauche.over-blog.com
  • Le blog de republicainedoncdegauche.over-blog.com
  • : Républicaine donc de Gauche, parce que "capitalisme, libéralisme,mondialisation économique" sont antagonistes avec notre devise "liberté, égalité,fraternité" ;la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen ; le préambule de la constitution de 1946 ; la déclaration de Philadelphie et le Conseil National de la Résistance.
  • Contact

Sous les pavés, Orange

Recherche

4ème circo Vaucluse

F FARYSSY & I BRUET

 

 

Candidats législatives France Insoumise

Orange-Bollène-Valréas-Vaison

***

Rejoindre un groupe d'Insoumis

Valréas

Vaison-la-Romaine 1

Vaison-la-Romaine 2

Malaucène

Gigondas

Piolenc

 

À lire

 

 

 

 

 

 

 

20 novembre 2013 3 20 /11 /novembre /2013 18:08

 

 

 

Les négociations sur un traité de libre-échange entre Européens et Américains portent en partie sur la procédure d’arbitrage. Ce mécanisme de résolution des conflits entre Etats et entreprises est souvent à l'avantage de ces dernières. A Bruxelles, les critiques se multiplient.


Imaginons que ce ne soient ni les politiciens ni les juges qui décident de millions d'euros des contribuables, mais trois avocats. A huis clos et sans un contrôle public digne de ce nom. Sans la moindre intervention d’un magistrat, l’Equateur a été condamné l’an dernier, pour rupture de contrat, à payer 1,7 milliard de dollars (1,3 milliard d’euros) à une compagnie pétrolière américaine. Ce type de décisions, prises des dizaines de fois par an, sont possibles en vertu de traités d’investissement entre pays. Ils permettent aux entreprises de résoudre leurs différends par voie d’arbitrage, en dehors des procédures judiciaires habituelles.


L’Union européenne envisage à présent de s’engager, en recourant à ce genre d’arbitrage supranational – dans un traité de libre-échange avec les Etats-Unis. Des négociations dans ce sens ont repris le 11 novembre, après une première phase en juin. Des centaines de problèmes qui entravent les échanges commerciaux y sont abordés, mais c’est surtout l’arbitrage qui suscite des inquiétudes à Bruxelles.

Le pouvoir à huis clos

"Nous jetons notre souveraineté en pâture", s’indigne Monique Goyens, directrice du Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC). "Il est inacceptable que des entreprises exercent ce genre de pouvoir à huis clos", explique l’eurodéputé travailliste britannique David Martin. "Il faut qu’on se pose la question de savoir si c’est nécessaire", dit sa collègue libérale Marietje Schaake (du parti D66).


Un haut fonctionnaire européen proche des négociations reconnaît que l’arbitrage est à l’ordre du jour cette semaine, mais assure que "rien n’est encore décidé". La Commission européenne s’inquiète des rumeurs : la débâcle d’ACTA, traité international destiné à lutter contre la piraterie en ligne, est encore fraîche dans les mémoires. Le Parlement européen l’a rejeté l’an dernier après la signature d’une pétition par des citoyens inquiets pour le respect du droit à la vie privée.


Le règlement des différends investisseurs-Etat, le terme employé pour un arbitrage dans le cadre d’un traité d’investissement, ne date pas d’hier : il a été conçu pour les investissements dans les pays à risque, comme une assurance contre les révolutions et les expropriations.


Les Pays-Bas sont un maillon essentiel du système, parce qu’ils ont conclu de nombreux traités d’investissement (98). Toutes les entreprises du monde peuvent s’en prévaloir en se créant une boîte aux lettres aux Pays-Bas. De 1993 à 2012, plus de 500 affaires ont été traitées par arbitrage entre des entreprises et des Etats, la plupart d’en elles ces dix dernières années. Pour la seule année 2012, elles étaient au nombre de 60.


Les critiques se multiplient, car les amendes ne font qu’augmenter. La politologue Cecilia Olivet – qui travaille pour le Transnational Institute, groupe de réflexion orienté à gauche – a effectué des recherches sur ce mécanisme. Elle estime que l’arbitrage est devenu un moyen d’exercer des pressions sur les Etats qui veulent renforcer leur législation, pour les inciter à y renoncer ou les contraindre à un dédommagement.

Un mécanisme intimidant Par Stéphane Alonso / La suite sur PressEurop



 

Partager cet article

Repost 0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans INTERNATIONAL
commenter cet article

commentaires

Visiteurs

compteur

Vidéos

A signer

Soutenez la candidature de J-L Mélenchon