CONSEIL MUNICIPAL D'ORANGE DE JANVIER 2014 : « IL NE FAUT PAS DIRE TOUT ET N'IMPORTE QUOI »

CONSEIL-21.01.2014 par VilleOrange84

Lors du conseil municipal d'Orange, le 21 janvier, J Bompard, a annoncé une question orale de Mme Galmard,adjointe déléguée aux Affaires Sociales, aux Logements, aux Personnes âgées, aux Personnes Handicapées, Vice-présidente du C.C.A.S.

Une fois de plus le maire et son équipe n'ont même pas été capables de respecter leur propre règlement intérieur.

La question orale, n'en était pas une, puisqu'elle ne posait aucune question t parce qu'il s'agissait d'un véritable discours visant à stigmatiser les pauvres, les chômeurs et les immigrés. L'intervention n'a pas duré  minutes, mais  plus de 7 miutes.

Le seul moyen de réaction en ma possession est d'interpeller la presse et d'utiliser les réseaux Internet.

→ Rappel du Code Général des Collectivités Territoriales

Article L2121-10

Toute convocation (au Conseil municipal) est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux (…) Légifrance, Code Général des Collectivités Territoriales

La fausse question orale de Mme Galmard, commence par : « Comme la campagne électorale va bientôt commencer, je ne voulais pas qu'on dise tout et n'importe quoi ». Et pourtant, Madame l'adjointe au Maire, vous racontez n'importe quoi !

Extrait de l'intervention de Mme Galmard sur le CCAS (en italique et en rouge)

→ Sur les étrangers extra communautaires qui profitent (même dans leur pays d'origine) des aides sociales

«  Depuis 2005, une convention entre le président Chirac et le gouvernement Marocain stipule que les ressortissants marocains doivent être pris en charge rapidement et si leurs familles restent au pays, ils ont droit au RSA plus aux allocations familiales pour les enfants »

Pour pouvoir bénéficier du RSA, il faut être titulaire de la carte de résident ou d'un titre de séjour autorisant à travailler en Francedepuis au moins 5 ans . Le conjoint s'il vit à l'étranger, n'a pas le droit au RSA ou ne sera pas pris en compte dans le RSA couple, puisqu'il doit être titulaire depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour l'autorisant à travailler en France. comme le stipule le site « Service public.fr »

Quant aux allocations qui seraient versées à la famille vivant à l'étranger :

Les étrangers non ressortissants de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen (EEE) (…) peuvent également bénéficier des prestations familiales pour les enfants dont ils ont la charge, sous réserve de justifier de la régularité de leur situation en Francepar la production d’un des titres ou documents mentionnés à l’article D. 512-1 du code de la sécurité sociale.
La régularité de l’entrée et du séjour des enfants étrangers dont le bénéficiaire a la charge et au titre desquels il demande des prestations familiales est justifiée par la production de l’un des documents mentionnés à l’article D. 512-2 du code de la sécurité sociale.

Les prestations familiales sont dues à la personne qui assume la charge effective et permanente d’un ou plusieurs enfants. Elle doit assurer le logement, la nourriture, l’habillement, la responsabilité éducative et affective des enfants pour lesquels les prestations sont demandées. Lire sur le site du« Ministère des affaires sociales »

→ Sur les étrangers citoyens de la Communauté Européenne qui, inscrits au chômage dans leur pays d'origine, pourraient s'inscrire au RSA

« Les ressortissants de la CE doivent être pris en compte rapidement s'ils sont inscrits au chômage dans leur pays. »

Les citoyens de l'EEE et suisses, qui sont entrés en France pour y chercher un emploi et qui y demeurent à ce seul titre, sont exclus du bénéfice du RSA. Lire sur le site« Service public.fr » Le ressortissant de l'EEE, obtient le droit de séjourner en France si :

• Il exerce une activité professionnelle : il peut le prouver grâce à une attestation d'embauche d'un employeur par exemple.

• Il obtiendra un titre de séjour mention « UE-toutes activités professionnelles » d'une durée équivalente à celle du contrat de travail ou, pour les travailleurs non salariés, à la durée de l'activité professionnelle prévue. Sa durée de validité est de 5 ans au maximum.

• Il est inactif (retraité par exemple) MAIS il doit disposer pour lui et les membres de sa famille de « ressources suffisantes afin de ne pas devenir une charge pour le système d'assistance sociale" ainsi que d'une assurance maladie.
  Le montant exigé ne peut pas dépasser le montant du Revenu de Solidarité Active (RSA) : Voir Informations pratiques, travailler en France ou s'il est âgé de plus de 65 ans, du montant de l'allocation spécifique aux personnes âgées.
  Il obtiendra un titre de séjour mention « UE-non actif » d'une durée maximum de 5 ans et dont la durée est calculée en fonction de la stabilité de ses ressources. Lire sur le site « Info droits étrangers »

→ Sur ces chômeurs qui préfèrent les aides sociales au travail

« Les offres d'emploi (...) n'ont aucun succès. Les bénéficiaires du RSA ne s'y intéressent pas (…) nous avons en face de nous des malades du travail : maux de dos, migraines, maux de bras (...) Pas un seul n'a voulu travailler dans les vignes, trop fatiguant !) Nous avons fait un comparatif entre un couple avec 2 enfants à charge, une famille monoparentale avec 3 enfants, un jeune célibataire qui travaille... avec des familles identiques bénéficiaires du RSA, des Allocations familiales, de la CMU, des aides alimentaires... vaut mieux ne pas travailler et s'inscrire au RSA  C'est pourquoi 48% des personnes habitant en France vivent des aides sociales»

Cette désinformation a circulé largement sur les réseaux sociaux et dans nos boîtes mail. Il est cependant étonnant qu'une adjointe au maire y fasse référence (en changeant les données).

Je vous invite à prendre connaissance de la réalité, calcul refait pas Martin Hirsh(le père du RSA)et Jean-Christophe Sarrot, de l’association ATD Quart-Monde sur le site« Rue 89/ NouvelObs »

Voir également en fin d'article le tract d'ATTAC.

→ Sur les étrangers âgés qui bien que « n'ayant jamais travaillé », profite de l'ASPA ( Allocations de Solidarité aux Personnes Âgées)

« L'allocation de solidarité destinée aux personnes âgées de plus de 60 ans n'ayant jamais travaillé résidant sur le territoire français au moins 6 mois chez un parent ou un enfant et bénéficiant d'un droit au séjour (…) Cette aide s'élève à 787€ (…) Le reste du temps ils peuvent partir dans leur pays, ça n'a aucune importance, ils recevront quand même les 787€ »

Ce n'est pas 60 ans, mais 65 ans exception faite des personnes atteintes d'une incapacité d'au moins 50% reconnues définitivement inaptes au travail et les bénéficiaires d'une retraite anticipée pour handicap Pour bénéficier de l'ASPA, un étranger doit, soit détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour l'autorisant à travailler*, soit être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France.

* Pour obtenir un titre de séjour il faut donc avoir un emploi.

Mais surtout, il ne faut pas oublier de préciser que l'ASPA est récupérable sur la succession. En effet, les sommes versées au titres de l'ASPA sont récupérables au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €.

Non, vraiment ce n'est pas parce-que nous sommes en période électorale « qu'il faut dire tout et n'importe quoi ». Vous continuez à vouloir stigmatiser, diviser, mais vous neditespas la vérité.