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22 mai 2014 4 22 /05 /mai /2014 12:18

 

 

 

Les socialistes font des nouvelles règles de la directive sur le détachement de travailleurs, adoptées en avril, un argument de campagne pour les élections européennes. Avec la promesse de lutter contre le dumping social. Un vœu qui ne s’est pas réalisé au Parlement européen.

 

La campagne pour les élections européennes du 25 mai va bon train pour les socialistes européens, mais avec des arguments électoraux qui laissent dubitatifs. L’un d’entre eux revient régulièrement dans les débats. Socialistes français et sociaux-démocrates allemands s’affirment au cœur de la bataille pour l’amélioration des droits des travailleurs détachés avec la promesse d’un « salaire minimum en Europe ». « Que les travailleurs puissent travailler librement dans les autres pays de l’Union est une chance, mais qui ne doit pas faire rimer opportunités avec précarité », peut-on lire dans la proposition n° 32 de la plateforme en ligne intitulée : « Choisir notre Europe », mise en place par le PS

 

Les candidats aux élections du 25 mai, le social-démocrate allemand Martin Schulz, président du Parlement européen, et Pervenche Berès, députée socialiste, présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen, ont une fâcheuse tendance à embellir le nouveau dispositif d’encadrement des travailleurs détachés, adopté le 16 avril. Les nouvelles dispositions de la directive de décembre 1996 sur le détachement des travailleurs dans l’Union européenne serait ainsi « un pas vers l’Europe sociale des travailleurs », indiquait fort opportunément un communiqué du PS, quelques jours avant les élections municipales.

 

Certes, de nouvelles règles liées au détachement de travailleurs s’imposent depuis de nombreuses années, du fait que la directive de 1996 « ne prend tout simplement pas la mesure des risques de fraude qu’il induit.

PDF - 395.1 ko

Rapport d’Eric Boquet sur le détachement de travailleur

La question des contrôles n’est abordée que de façon sommaire, par l’intermédiaire d’une incitation à mettre en place une coopération administrative entre les États », souligne le rapport parlementaire du député communiste Eric Boquet, intitulé : « Le travailleur détaché : un salarié low cost ? Les normes européennes en matière de détachement des travailleurs ».


Une entreprise peut en effet « détacher » ses salariés pour quʼils travaillent dans un autre pays de lʼUnion et profiter d’un système qui a ouvert la porte aux abus et à un dumping social « légal ». Un employeur européen peut ne pas respecter la totalité du droit social du pays d’accueil, notamment les cotisations sociales, salariales et patronales, qui doivent être payées dans le pays d’origine. Ainsi, pour lutter contre les abus, les députés européens ont approuvé « une meilleure protection des travailleurs détachés », affirme Pervenche Berès, en accord avec le rapporteur Danuta Jazlowiecka, député de droite du Parti populaire européen (PPE). La suite sur Politis

 

 

 

 

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