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Qui a tué nos villages ?

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24 février 2011 4 24 /02 /février /2011 08:26

 

Comment Bernard Tapie a spolié les contribuables français avec la complicité du pouvoir politique

Tous les cinq ans une nouvelle crise ; mais de rigueur, pas pour tout le monde.

Christine Lagarde, alors ministre de l’économie, a contourné la législation nationale grâce à la bienveillance de Nicolas Sarkozy pour permettre à Bernard Tapie d’empocher 285 millions d’euros d’indemnités débités des finances publiques en toute illégalité pour un litige commercial d’ordre privé.


La Cour des comptes estime que la procédure d’arbitrage entre Bernard Tapie et le Crédit lyonnais, obligeant l’Etat à verser 285 millions d’euros à l’ancien homme d’affaires, n’était pas conforme au droit. Dans ce référé, les magistrats font savoir que l’Etat aurait dû interroger le Parlement et qu’il y a eu « un défaut d’autorisation législative ». [1] Le socialiste Jérôme Cahuzac, interrogé par Les Echos, estime que si le Parlement avait été consulté, la donne aurait été totalement différente. "Imagine-t-on une majorité se dégager pour permettre un enrichissement supplémentaire de Bernard Tapie de 200 millions d’euros ? Jamais ! ", a tonné le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. "Si le Parlement n’a pas été consulté comme il aurait dû l’être, c’est parce que cette opération, pour être menée à bien, supposait qu’elle soit faite en toute discrétion". [2]


La Cour ouvre donc ainsi un recours pour remettre en cause les millions d’euros d’argent publics qui sont tombés dans la poche de l’homme d’affaires. Voilà qui va redonner du baume au cœur de Charles de Courson. Le député Nouveau Centre de la Marne s’était cassé le nez devant les tribunaux administratifs et la Cour d’appel. [3] Pour la Cour des comptes, la question « n’a pas été définitivement tranchée par la juridiction administrative, dès lors que la Cour d’appel a retenu l’irrecevabilité des requérants » : le député qui contestait l’arbitrage, s’était vu gentiment renvoyé dans les cordes sous le double motif de « manque d’intérêt à agir » et de délai révolu pour saisir la justice….


A la question d’un journaliste de France Soir qui demandait à Bernard Tapie comment il réagissait à la prise de position de la Cour des Comptes, il répondit avec un mépris extraordinaire pour cette institution judiciaire : "Je n’en ai vraiment rien à foutre. Je ne dis rien, je ne veux même pas démentir, alors que ce que racontent mes adversaires est complètement faux." [4]

Notes

[1] http://www.leparisien.fr/economie/a...

[2] http://www.europe1.fr/Politique/Tap...

[3] http://www.marianne2.fr/Exclusif-le...

[4] http://www.francesoir.fr/actualite/...

Source Agoravox par HNS

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