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2 novembre 2013 6 02 /11 /novembre /2013 18:40

 

 

 

C'est un nouveau rebondissement dans le tumultueux feuilleton européen des OGM. Et une nouvelle illustration de l'incapacité politique des Vingt-Huit à gérer ce dossier sensible.

 

Un deuxième maïs OGM –– après le MON810 de Monsanto ––– pourrait être bientôt autorisé à la culture en Europe. C'est la conséquence probable d'un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui oblige la Commission à rouvrir le dossier, volontairement enterré depuis quatre ans, d'une céréale transgénique produite par le semencier américain Pioneer Hi-Bred : le maïs TC1507.

 

Bruxelles devrait, mercredi 6 novembre, entériner une proposition en ce sens du commissaire européen à la santé, le Maltais Tonio Borg. Première étape d'une procédure de quelques semaines qui devrait, in fine, autoriser le TC1507. Ce serait la première fois depuis 2010, année d'homologation de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora (dont le producteur allemand, BASF, a arrêté le développement en janvier 2012) que l'Europe donnerait son feu vert à la culture d'un OGM sur son sol.

 

DÉJÀ IMPORTÉ EN EUROPE DEPUIS 2006

 

Produisant un insecticide qui cible un papillon ––– la pyrale du maïs –––, le maïs TC1507 est aussi rendu tolérant à une famille d'herbicides dont le principe actif est le glufosinate d'ammonium. Depuis 2006, le TC1507 est importé en Europe pour l'alimentation humaine et animale.

 

Voilà douze ans, depuis 2001, que Pioneer (filiale de DuPont de Nemours) tente d'obtenir de l'Europe le droit d'y faire également cultiver sa semence, déjà autorisée dans neuf pays du continent américain et au Japon. Après un avis positif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), délivré en 2005, la Commission a présenté, en 2009, une proposition d'autorisation du TC1507, qu'elle a soumise, selon la procédure, à un collège d'experts des Etats membres. Mais ceux-ci n'ont pas réussi à se mettre d'accord. La Commission devait dès lors soumettre la proposition au Conseil des ministres de l'Union européenne (UE). Ce qu'elle n'a jamais fait.

 

BLOCAGES POLITIQUES SUR LES OGM

 

"Ce retard peut s'expliquer par les blocages politiques sur les OGM au sein de l'UE, de très nombreux pays étant opposés à leur culture", analyse Christophe Noisette, chargé de mission pour l'association Inf'OGM.

 

Pioneer décide alors de porter plainte devant la CJUE, le 13 avril 2010. Trois ans plus tard, le 26 septembre, la firme obtient gain de cause : la Cour européenne juge que la Commission a été trop lente dans la gestion de la demande d'autorisation et lui enjoint de poursuivre la procédure. Le jugement ne fixe toutefois aucun délai ni pénalités.

 

RISQUES POUR CERTAINS INSECTES La suite sur Le Monde

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