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29 novembre 2011 2 29 /11 /novembre /2011 09:37

 

 

Le Conseil d'Etat a annulé lundi 28 novembre 2011 la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto prise par le gouvernement français en février 2008, l'obligeant à se positionner de nouveau sur ce sujet passionnel à quelques mois de l'élection présidentielle.


« Tirant les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice européenne (en septembre), le Conseil d’État relève que le ministre de l’Agriculture n’a pu justifier de sa compétence pour prendre les arrêtés, faute d’avoir apporté la preuve de l’existence d’un niveau de risque particulièrement élevé pour la santé ou l’environnement », a indiqué le Conseil.


« Nouvelle clause de sauvegarde » - Dès la prise de position de la Cour de justice européenne, qui avait demandé début septembre à la France de revoir sa copie estimant que sa décision ne reposait pas sur une base juridique acceptable, le gouvernement avait indiqué qu’il prendrait « une nouvelle clause de sauvegarde » si la suspension actuelle était annulée.


Le ministère de l’Ecologie avait alors souligné que l’objectif restait « d’éviter la mise en culture d’un OGM qui n’a pas été évalué suivant les nouvelles exigences demandées au niveau européen ou pour lequel des incertitudes quant à ses impacts potentiels sur l’environnement persistent. »


« Si le gouvernement ne fait pas le nécessaire, en mettant en place une nouvelle interdiction, on risque de voir réapparaître les OGM dans nos champs dès le printemps prochain », a prévenu Sylvain Tardy, directeur des campagnes de Greenpeace France. « Est-ce quelque chose que Nicolas Sarkozy, très probable candidat à la présidentielle, est prêt à assumer, alors que les Français restent très majoritairement opposés à la présence d’OGM dans nos champs et dans nos assiettes ? », s’est-il interrogé.

Une toxine suspectée Lire la suite sur La Gazette des Communes 



 

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