Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

  • : Le blog de republicainedoncdegauche.over-blog.com
  • Le blog de republicainedoncdegauche.over-blog.com
  • : Républicaine donc de Gauche, parce que "capitalisme, libéralisme,mondialisation économique" sont antagonistes avec notre devise "liberté, égalité,fraternité" ;la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen ; le préambule de la constitution de 1946 ; la déclaration de Philadelphie et le Conseil National de la Résistance.
  • Contact

Sous les pavés, Orange

Recherche

4ème circo Vaucluse

F FARYSSY & I BRUET

 

 

Candidats législatives France Insoumise

Orange-Bollène-Valréas-Vaison

***

Rejoindre un groupe d'Insoumis

Valréas

Vaison-la-Romaine 1

Vaison-la-Romaine 2

Malaucène

Gigondas

Piolenc

 

À lire

 

 

 

 

 

 

 

9 octobre 2014 4 09 /10 /octobre /2014 08:42

 

Les coupures d’eau sont illégales : la justice vient de donner raison à une victime de coupure d’eau et interdit à la Lyonnaise des Eaux de procéder à toute coupure sous peine de 100€ d’astreinte par jour. Dans ce cas, il ordonne le versement de 8000€ d’amende.


Coupures d’eau : c’est illégal !

Après avoir collecté plus d’une centaine de témoignages de coupures d’eau, la Fondation Danielle Mitterrand France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France ont attaqué en justice la Lyonnaise des Eaux, un distributeur d’eau. Les deux organismes se sont portés partie civile aux côtés d’une victime et ont déposé un référé le 10 septembre 2014 pour demander le rétablissement immédiat du service ainsi que des dommages et intérêts pour les frais qu’a engendré la coupure d’eau illégale.


Et la justice a tranché : les coupures d’eau dans une résidence principale sont bien illégales en France, et ce depuis février 2014 et le décret d’application de la loi Brottes n°2014-274.

« Aujourd’hui, les opérateurs font semblant d’ignorer le changement de la loi et continuent de couper l’eau, négligeant la situation économique et sociale des usagers, parfois sans préavis ou sans même chercher un arrangement. Ils privent ainsi arbitrairement des personnes, souvent en situation de grande précarité, d’une vie digne » déclare E.Poilane Directeur de France Libertés.


Revendiquées par les opérateurs privés du service public de l’eau comme la « seule arme » contre les « mauvais payeurs », les coupures d’eau sont nombreuses et effectuées avec une véritable stratégie commerciale depuis longtemps.


« Les témoignages qui nous sont parvenus montrent qu’une coupure d’eau, ça peut arriver à tout le monde, à cause d’une erreur, d’un dysfonctionnement, d’une difficulté économique temporaire (…) les responsables, ce sont presque exclusivement des entreprises privées » déclare S. Molinari, qui suit ce dossier pour la Coordination Eau Ile-de-France.


Un foyer sans eau, ce que subissent plus de 100 000 familles tous les ans, cela signifie qu’il n’y a plus d'eau à boire, plus de toilettes, plus de possibilité de cuisiner, de faire la vaisselle et la lessive, de prendre sa douche, de laver ses enfants.


Priver des personnes d'accès à l'eau est une action inhumaine et maintenant illégale en France !

Redonnons vie et dignité à tous et contraignons les opérateurs de l’eau à appliquer la loi, pour que le droit à l’eau pour tous devienne enfin une réalité en France. SourceFrance Liberté

PDF - 483.4 ko
Ordonnance du jugement
PDF - 806.8 ko
Dossier de presse

 

Partager cet article

Repost 0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans ENERGIE - FLUIDES
commenter cet article

commentaires

Visiteurs

compteur

Vidéos

A signer

Soutenez la candidature de J-L Mélenchon