LE LOBBYING À L’ASSEMBLÉE NATIONALE...

... les enjeux et notre démarche par regards Citoyens

Le lobbying

En France, l’activité de lobbying (ou l’activité des groupes d’intérêts) n’est ni définie ni réglementée. De plus, le fonctionnement du Parlement français engage peu l’institution à rendre compte de son fonctionnement, et les parlementaires, à rendre compte des modalités de leurs prises de position définies au nom des Français.

Les sujets en débat public sont souvent complexes, parfois techniques, et peuvent nécessiter de confronter une pluralité de points de vue en faisant appel à des connaissances expertes et contradictoires. Transmettre des informations peut être utile afin d’éclairer les parlementaires qui ne peuvent pas connaître tous les sujets sur lesquels ils sont souvent amenés à statuer dans l’urgence.

Lorsque son usage est rendu clair et transparent et que les expertises ou points de vue utilisés sont pluriels, le lobbying peut contribuer à apporter des éclairages pour la compréhension des dossiers. A contrario, un lobbying sans encadrement et sans transparence peut entraîner des abus, dont il peut résulter des décisions répondant plus à des intérêts particuliers privés qu’à l’intérêt général, des coûts indus pour la collectivité et une altération grave d’une confiance plus que jamais nécessaire entre les citoyens et les parlementaires. Il est dès lors nécessaire de prévenir les dérives sous leurs diverses formes (conflits d’intérêts, pantouflage, trafic d’influence).

L’encadrement des pratiques d’influences exercées auprès des acteurs publics participant à l’élaboration des politiques – parlementaires, organes de décision ministériels, administrations publiques, collectivités territoriales, hautes autorités, etc. – ne peut viser seulement les lobbyistes, mais doit aussi concerner tout décideur agissant pour le compte de la Nation, rémunéré ou indemnisé par elle, ou engageant le cas échéant les financements publics. (…) 

Source Regards citoyens