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21 novembre 2014 5 21 /11 /novembre /2014 08:51

 

 

 

Quoi de plus normal que de conserver les semences d’une saison à l’autre ? Après tout, c’est bien comme ça que nous faisons pousser les plantes dans nos fermes et nos jardins. Et pourtant, du Guatemala au Ghana, du Mozambique à la Malaisie, cette pratique courante est transformée en délit, pour permettre à une demi-douzaine de grandes multinationales de faire des semences une propriété privée et d’en tirer de l’argent.

 

Mais les gens réagissent et dans plusieurs pays, la mobilisation populaire force déjà les gouvernements à mettre les plans de privatisation des semences en attente.

 

GRAIN présente un set de données actualisé (en anglais seulement) qui illustre comment les accords de soi-disant libre-échange (les ALE) sont en train de privatiser les semences dans le monde entier.


Les accords commerciaux sont devenus l’outil idéal pour les gouvernements, qui travaillent main dans la main avec les lobbies des grandes entreprises, pour faire passer les nouvelles règles destinées à restreindre le droit des paysans à se servir des semences. Jusqu’à relativement récemment, le plus important de ces accords était l’Accord de l’Organisation mondiale du Commerce (l’OMC) sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Adopté en 1994, l’accord sur les ADPIC était, et c’est encore le cas, le premier traité international à établir des normes mondiales pour les droits de « propriété intellectuelle » concernant les semences.1 Le but est de garantir que des sociétés comme Monsanto ou Syngenta, qui dépensent de l’argent pour la sélection végétale et le génie génétique, puissent contrôler ce qui arrive à leurs semences en empêchant les agriculteurs de les réutiliser, ce qui ressemble fort aux procédés employés par Hollywood ou Microsoft pour essayer d’empêcher les gens de copier ou de partager les films ou les logiciels en attachant des verrous juridiques ou technologiques à leurs produits.


Mais les semences ne sont pas des logiciels. L’idée même de « breveter le vivant » suscite une énorme contestation. Pour cette raison, l’accord de l’OMC formait une sorte de compromis mondial entre gouvernements. L’accord stipule que les pays ont le droit d’exclure les végétaux et les animaux (autres que les microorganismes) de leurs lois sur les brevets, mais qu’ils doivent fournir une forme de protection de la propriété intellectuelle sur les obtentions végétales, sans toutefois spécifier comment faire.


Les accords commerciaux négociés en-dehors de l’OMC, en particulier ceux qui émanent des puissantes économies du Nord, ont tendance à aller beaucoup plus loin. Ils exigent souvent que les pays signataires brevètent les plantes et les animaux, ou suivent les règles de l’Union pour la protection des obtentions végétales (UPOV), basée à Genève, qui crée des droits similaires à un brevet sur les obtentions végétales. Que ce soit sous la forme de lois sur les brevets ou l’UPOV, ces règles décrètent généralement qu’il est illégal pour les paysans de conserver, échanger, vendre ou modifier les semences qu’ils ont gardées quand elle proviennent de variétés soi-disant protégées.2 En fait en 1991, la Convention de l’UPOV a été modifiée pour donner encore plus de monopole aux entreprises d’agrobusiness, aux dépens des communautés de petits agriculteurs et des populations autochtones. C’est cette version 1991 de l’UPOV que promeuvent aujourd’hui largement les accords commerciaux.

 

L’attaque implacable des ALE

Vers l’époque où l’accord sur les ADPIC était en voie d’être conclu, l’Accord de libre-échange nord-américain – signé par le Mexique, le Canada et les États-Unis – fut l’un des premiers accords commerciaux à être négocié hors de l’arène multilatérale pour resserrer l’étau autour de la privatisation des semences. Il obligeait le Mexique à rejoindre le club UPOV des pays qui accordaient des droits exclusifs aux entreprises semencières pour empêcher les agriculteurs de recycler et de réutiliser les semences vendues par les entreprises. Le précédent était établi pour tous les accords de libre-échange américains qui allaient suivre, tandis que l’Union européenne, l’ Association européenne de libre-échange et le Japon s’empressaient de prendre le même chemin.3 La suite sur GRAIN

 

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