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Les amendements relatifs à la réforme de la médecine du travail, censurés par le Conseil constitutionnel, seront examinés prochainement au Sénat, via une proposition de loi controversée, informe l’AFP.
Les Sages du Palais royal ont retoqué, en novembre, le volet sur la médecine du travail qui avait été greffé au projet de loi sur les retraites, au motif qu'il n'avait aucun lien avec le projet de loi initial [voir le JDLE]. Les sénateurs centristes ont toutefois déposé une proposition de loi qui reprend les mêmes articles et sera examinée le 27 janvier au Sénat, selon l’AFP.
Syndicats et médecins, déjà mobilisés à l’automne contre une réforme introduite « en catimini » [voir le JDLE], continuent de dénoncer un texte qui, selon eux, met en danger l'indépendance des médecins du travail et atténue la responsabilité des employeurs.
Source Journal de l’environnement / 14 janvier 2011 / par Sabine Casalonga / la suite
