PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE : UNE CIRCULAIRE DE BRICE HORTEFEUX INQUIÈTE LES MAIRES

Localtis Info

publié le 28 juillet 2010

Dans une circulaire révélée par le site de la Gazette des communes, mardi 27 juillet, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, demande aux préfets de lui fournir avant le 15 septembre 2010 un bilan des actions prises par les maires. "La baisse de la délinquance sera d'autant mieux assurée qu'aux côtés de l'Etat, les communes assumeront l'ensemble de leurs responsabilités", souligne le ministre, qui rappelle les nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2007 de prévention de la délinquance. Ce sont d'ailleurs les difficultés de mise en oeuvre de cette loi, révélée par plusieurs rapports, qui avaient conduit le chef de l'Etat à demander un plan de prévention de la délinquance, celui-ci ayant été lancé en octobre dernier. Cette circulaire est datée du 22 juillet, soit un jour après les déclarations du ministre qui, sur Europe 1, avait mis en cause certains maires n'utilisant pas tous les moyens mis à leur disposition (police municipale, vidéoprotection, suspension des allocations, responsabilisation des parents…). La circulaire vise explicitement les communes de plus de 10.000 habitants, où la création d'un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance a été rendue obligatoire par la loi du 5 mars 2007, ou celles dans lesquelles les caractéristiques locales justifient l'installation d'un tel conseil. En annexe de la circulaire, le ministre demande d'examiner la mise en place dans ces communes de chacune des nouvelles dispositions de la loi du 5 mars 2007 et, le cas échéant, les raisons de leurs refus. Il en va ainsi des nouvelles possibilités d'information des maires en matière d'absentéisme scolaire, du rappel à l'ordre pour les incivilités, du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance (appelé à se transformer en stratégie territoriale de sécurité), du conseil des droits et devoirs des familles, du contrat de responsabilité parentale (institué par la loi du 31 mars 2006) ou de la vidéoprotection.

Les 120 maires membres du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), de toutes tendances politiques, s'inquiètent, dans un communiqué du 28 juillet, "de la tendance à désigner les maires comme uniques acteurs d’une situation complexe". Ils s’interrogent "sur les enjeux et les implications de la démarche engagée" à travers cette circulaire et rappellent que la sécurité est le fruit d'une "coproduction" entre l'Etat et les collectivités. Les élus proposent enfin "de mener, dès la rentrée et en collaboration/partenariat avec toutes les instances représentatives d’élus locaux qui souhaiteront s’associer à l’événement, une réflexion globale sur le rôle et la place du maire en matière de prévention de la délinquance". A noter qu'une réflexion sur la place de la police municipale vient de démarrer sous le pilotage de l'Inspection générale de l'administration.

M.T.