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22 novembre 2013 5 22 /11 /novembre /2013 21:21

 

 

Ce 13 Novembre 2013, WikiLeaks a publié le projet de texte secret négocié pour l’ensemble du chapitre du TPP (Trans-Pacific Partnership ) portant sur la Propriété intellectuelle. Le TPP est le traité économique le plus important jamais négocié et englobe les nations représentant plus de 40 pour cent du PIB mondial. La publication de ce document par WikiLeaks s’inscrit dans la perspective du sommet décisif des négociateurs en chef du TPP à Salt Lake City, Utah, le 19-24 Novembre 2013.

Le chapitre publié par WikiLeaks est peut-être le chapitre le plus controversé du TPP en raison de ses multiples effets sur les médicaments, les éditeurs, les services Internet, les libertés civiles et les brevets biologiques. De manière significative, le texte publié comprend les positions de négociation et de désaccords entre les 12 états membres potentiels.


Le TPP est le précurseur du pacte également secret entre les États-Unis et l’Union Européenne (Transatlantic Trade et Investment Partnership ), pour lequel le président Obama a entamé des négociations américano-européennes en Janvier 2013. Ensemble, le TPP et le TTIP couvriront plus de 60 pour cent du PIB mondial. Les deux pactes excluent la Chine.


Depuis le début des négociations sur le TPP, le processus de rédaction et de négociation autour des chapitres du traité a été entouré d’un niveau de secret sans précédent. L’accès aux projets des chapitres du TPP est protégé du grand public. Les membres du Congrès américain ne sont en mesure de consulter que certaines parties choisies des documents relatifs aux traités et dans des conditions très restrictives et sous stricte surveillance. Il a été précédemment révélé que seulement trois personnes dans chaque pays concerné par le TPP ont accès au texte intégral de l’accord, tandis que 600 « conseillers commerciaux » – les lobbyistes qui défendent les intérêts des grandes sociétés américaines comme Chevron, Halliburton, Monsanto et Walmart – ont un accès privilégié aux sections cruciales du texte du traité.


Les négociations du TPP sont actuellement à une étape critique. L’administration Obama se prépare à accélérer le traité TPP d’une manière qui empêchera le Congrès américain de discuter ou de modifier tout ou une partie du traité. De nombreux chefs d’État du TPP et hauts responsables de gouvernement, dont le président Obama, ont déclaré leur intention de signer et de ratifier le PPT avant la fin de 2013. La suite sur Pressenza

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