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18 décembre 2013 3 18 /12 /décembre /2013 16:35

 

 

Combien de fois avons-nous entendu ministres et parlementaires nous parler de solidarité, de justice et d'égalité fiscale, faisant les gros yeux à ceux qui éventuellement voudraient en mettre (un peu) de côté. Belles phrases corroborées sur le site du « Vie Publique », frappé du sceau de la « République Française » où on peut lire ceci :

 

« L’égalité fiscale recouvre une dimension politique et juridique.                                                    Le principe d’égalité fiscale est d’abord entendu comme l’égalité des contribuables devant l’impôt. En ce sens, il découle de l’article 13 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC). Celui-ci établit que la "contribution commune (…) doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés". C’est l’idée d’une justice fiscale. »

 

Le terme à la mode étant également la Trans-pa-rence !!

 

Ben non !! Les élus, contrairement à ce qu'avait déclaré Ayrault, n'auront pas à révéler leurs ressources. Quant à la solidarité, la justice et l'égalité fiscale... à la niche !!

 

En effet, d'après le Canard Enchaîné, près d'un quart de l'indemnité parlementaire, (environ 15 000 euros) sur les 63 000 perçus par an, n'est pas imposable. Pas plus d'ailleurs que leur indemnité de frais de représentation (environ 6 000 euros/mois), ni de déclarer comme avantage en nature voiture de fonction (avec ou sans chauffeur)...

 

Mais cerise sur le gâteau, toujours d'après le Canard, le revenu d'un multi-élu est divisé par autant de parts que de mandats. Chaque part étant imposée séparément, celle-ci reste dans les tranches basses, soit autour de 20%.

 

Le Canard avait déjà révélé que cette « martingale » avait ainsi permis à F. Hollande, avant d'être élu à l'Élysée, de diviser son impôt par deux et d'économiser ainsi 10 000 euros en 2010, sur les 20 000 qu'aurait payé un salarié lambda.

 

Les niches fiscales sont remplies de chiens féroces.

 

VMH

 

 

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