SIX QUESTIONS SUR LES SUITES JUDICIAIRES POUR JÉRÔME CAHUZAC

Qu'est-ce qui attend l'ex-ministre "pris dans une spirale du mensonge" et désormais mis en examen ? Tour d'horizon en 6 questions.

"J’ai été pris dans une spirale du mensonge. Je suis dévasté par le remords." Jérôme Cahuzac l'a avoué mardi 2 avril : il a bien détenu un compte en Suisse puis à Singapour. Dans l'après-midi, l'ex-ministre du Budget a été mis en examen pour "blanchiment de fraude fiscale". Tour d'horizon en 6 questions.

Qu'a dit Jérôme Cahuzac aux juges ?

L'ancien ministre a reconnu auprès de Roger Le Loire et Renaud van Ruymbeke qu'il détenait un compte à l'étranger depuis une vingtaine d'années. Ce compte ouvert en Suisse "a été transféré à Singapour en 2009", selon son avocat Jean Veil. Jérôme Cahuzac affirme avoir ordonné que les 600.000 euros actuellement déposés sur ce compte soient rapatriés sur son compte à Paris.

Le blanchiment de fraude fiscale, qu'est-ce que c'est ?

Défini par l'article 324-1 du code pénal, c'est le fait de procéder "à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion" de fonds provenant d'une fraude fiscale. C'est une infraction dite "de conséquence" qui suppose une infraction sous-jacente. La justice doit d'abord établir l'existence d'éléments constitutifs de cette fraude fiscale : revenus ou avoirs soumis à l'ISF (impôt sur la fortune) non déclarés.

"La non déclaration d'un compte à l'étranger ne suffit pas à caractériser un blanchiment de fraude fiscale", détaille une source judiciaire. "L'enquête doit déterminer le montant des sommes placées sur le compte, si elles sont assujetties à l'ISF..." Jérôme Cahuzac reconnaît toutefois ce blanchiment, son avocat Jean Veil évaluant même son montant à environ 30.000 euros. Le dernier versement remontant au début des années 2000, une partie des faits pourrait en revanche être prescrits. "Nous avons fait observer que les faits se rapportant à l'ensemble des recettes sont aujourd'hui largement prescrits", a ajouté Me Veil.

D'où vient l'argent ?

"Ce compte n'a pas été abondé depuis 2001 et l'essentiel de ses revenus provenait de son activité de chirurgien et accessoirement de son activité de consultant", selon Jean Veil.

L'enquête devra le déterminer. Après les révélations de Médiapart mation judiciaire est notamment ouverte pour "perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la Sécurité sociale". En clair, les enquêteurs s'intéressent aux avantages dont aurait bénéficié Jérôme Cahuzac en tant que médecin, de la part de laboratoires. Chirurgien de formation, il a été consultant pour l'industrie pharmaceutique, notamment en matière de conseil de politique du médicament.

Que change la mise en examen de Jérôme Cahuzac ? La suite sur L'Express/Le nouvelObs