TAXATION À 75% : «LE GOUVERNEMENT A TOUT FAUX», SELON THOMAS PIKETTY

Epousant le rythme de sa cote de popularité, François Hollande va de reculade en reculade.

Dans Le Monde, Samuel Laurent décrit comment le contrat de génération qui se prépare diffère du projet initial du candidat socialiste.

Quant aux Echos et Le Figaro, ils décrivent comment le gouvernement a reculé dans son projet de soumettre les revenus excédant la barre d’un million d’euros par an à un taux marginal de 75% d’impôt sur le revenu : Lucie Robequain cite les «nombreux aménagements en vue» tandis que Cécile Crouzel détaille «un projet réduit a minima».

En clair :

• la taxe ne s’appliquerait qu’aux salaires et primes (à l’exclusion des plus-values, dividendes, etc.) ;

• le taux inclurait la CSG de 7% et la CRDS de 0,5% : le taux marginal de l’impôt sur le revenu serait donc de 67% ;

• seuls les célibataires seraient soumis au seuil du million. Pour les couples, avec ou sans enfants, le seuil de déclenchement serait de deux millions ;

• les artistes et les sportifs échapperaient à cette mesure ;

• la taxe ne serait instaurée que pour deux ans.

Bercy ne confirme pas, mais Les Echos affirment que l’Elysée a proposé au patronat cette série de mécanismes «permettant de gommer les aspects les plus saillants de cette contribution».

Thomas Piketty était l’un des économistes les plus écoutés par le PS sur les questions fiscales (maintenant, faut croire qu’il ne l’est plus). Co-auteur d’un projet de réforme générale du système d'imposition, il réagit — vertement — à ces annonces.

Rue89 : Etes-vous surpris ?

Thomas Piketty : C’est vraiment pas malin d’instaurer un taux très élevé sur une assiette très étroite [les seuls salaires, ndlr]. Il vaudrait bien mieux appliquer un taux moins élevé, 60% par exemple, sur une assiette large, qui inclurait les revenus de l’épargne. Les assiettes étroites facilitent les contournements : les cadres dirigeants concernés par cette taxe vont se faire verser une partie de leur rémunération sous d’autres formes : dividendes, stock-options, etc... Les frontières entre revenu du travail et revenu du capital sont très poreuses, vous savez. Tout cela va donner du travail aux conseillers fiscaux, mais ne pas rapporter grand-chose à l’Etat.

Pour résumer : ils ont tout faux. C’est l’assiette la plus percée qu’on puisse imaginer !

Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas opté pour une assiette plus large ?

Je ne comprends pas. L’un des messages de la campagne de François Hollande, c’était de rapprocher l’imposition sur le capital de l’imposition sur le travail. Le message envoyé ici est inverse : on crée une taxe symbolique sur les seuls salaires ! Il y a une contradiction dans les termes. Dix ans d’opposition pour arriver à un projet aussi mal ficelé...

Qu’auriez-vous souhaité ?

Que cela ne se fasse pas à la va-vite. Cette mesure n’avait de sens que dans le cadre d’une réforme structurelle plus globale qui se serait appuyée sur une assiette, large, comme celle de la CSG. Mais on a l’impression que le gouvernement traine cette promesse de 75% comme une douleur dont il veut se débarrasser le plus vite possible. (Source : Rue89)

Autre retournement de veste : Contrairement à ce qui était prévu dans le projet Hollande, les grandes entreprises pourront toujours déduire les intérêts d'emprunt de leur bénéfice à hauteur de 80% (c'était une des mesures fiscales qui devait rapporter le plus : environ 4 milliards). Par conséquent, les PME n'auront pas droit à un impôt réduit, pourtant promis par le candidat à l'élection présidentielle... Dans La Tribune, Ivan Best se demande si Hollande ne préfère pas le CAC 40 aux PME. Source ActuChômage