Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : Le blog de republicainedoncdegauche.over-blog.com
  • : Républicaine donc de Gauche, parce que "capitalisme, libéralisme,mondialisation économique" sont antagonistes avec notre devise "liberté, égalité,fraternité" ;la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen ; le préambule de la constitution de 1946 ; la déclaration de Philadelphie et le Conseil National de la Résistance.
  • Contact

Qui a tué nos villages ?

Recherche

8 décembre 2011 4 08 /12 /décembre /2011 10:30

 

 

Les Français ont rejeté massivement le projet de Constitution européenne en 2005. Le Front de Gauche affirme qu'un «  tel fonctionnement de l'Union européenne nous conduit droit dans le mur et est totalement inefficace en temps de crise. Pourtant, Nicolas Sarkozy et Angela Merkel s'obstinent à continuer dans cette voie dangereuse et entendent maintenant renforcer la logique libérale et autoritaire de l'Union européenne en proposant un nouveau Traité. » Voici la position du Front de Gauche.

"Le Traité de Lisbonne

- signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 par les 27 Etats membres de l’Union européenne ;

- ratifié par la France le 7 février 2008 (Assemblée Nationale et Sénat) ;

- en vigueur depuis le 1er décembre 2009 ;

- c’est un Traité d’amendement aux deux traités qui organisent l’UE : au Traité sur l’Union européenne (TUE) (ex-traité de Maastricht) et au Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) (ex-traité de Rome).

 

1. Un traité illégitime

La copie du TCE rejeté en 2005

« Dans le Traité de Lisbonne, rédigé exclusivement à partir du projet de traité constitutionnel, les outils sont exactement les mêmes. Seul l'ordre a été changé dans la boîte à outils » Valérie Giscard d’Estaing, rédacteur du TCE (Le Monde du 27 octobre 2007).

Le TCE a été rejeté massivement en France par référendum le 29 mai 2005 : 55% pour le « non » soit 15,4 millions d’électeurs contre 12,8 millions pour le « oui ».

La forfaiture de la ratification de 2008

Le même texte que celui rejeté par référendum a été adopté par le Parlement. Le peuple a donc été dépossédé de sa souveraineté.

Si tous les parlementaires de gauche présents avaient voté contre, la majorité qualifiée n’aurait pas été atteinte et la Constitution n’aurait pas pu être modifiée sans référendum.

 

2. Face à la crise, un traité nuisible et dépassé

Un traité nuisible

L’impuissance face aux crises financières avec l’interdiction d’encadrer les mouvements de capitaux : « toutes les restrictions aux mouvements de capitaux […] sont interdites. » (article 63 du TFUE qui reprend l’article III-156 du TCE).

Le désarmement face aux multinationales et la crise écologique avec l’interdiction du protectionnisme européen : « L’union mène des politiques communes […] afin […] d'encourager l'intégration de tous les pays dans l'économie mondiale, y compris par la suppression progressive des obstacles au commerce international. » (article 21 du TUE).

La primauté de la concurrence sur la coopération et les services publics

Le primat de la concurrence « libre et non-faussée » : « Les États membres et l’Union agissent dans le respect du principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre » (article 120 du TFUE).

L’interdiction des aides publiques aux entreprises : « sont incompatibles avec le marché intérieur […] les aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d’État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions » (article 107 du TFUE).

L’obligation de mise en concurrence des services publics : « Dans le cadre d’un système de marchés ouverts et concurrentiels, l’action de l’Union vise à favoriser l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux nationaux ainsi que l’accès à ces réseaux » (article 170 du TFUE).

L’interdiction de changer de politique monétaire

L’indépendance absolue de la BCE : « ni la BCE, ni une banque centrale nationale […] ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme» (article 130 du TFUE identique à l’article III-188 du TCE).

L’obsession de la stabilité des prix : « l’action des États membres et de l’Union comporte … une politique monétaire et une politique de change uniques dont l’objectif principal est de maintenir la stabilité des prix » (article 119 du TFUE identique au III-177 du TCE).

L’obligation de refinancement des États sur les marchés financiers : « Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres […] d'accorder des découverts ou tout autre type de crédit » (article 123 du TFUE).

 

3. Nos propositions : désobéir puis renégocier

La désobéissance européenne au nom de la souveraineté populaire

Le programme du Front de Gauche étant incompatible avec les traités européens, un gouvernement de Front de Gauche devra soit désobéir à ces traités, soit renoncer à appliquer son programme en attendant une hypothétique renégociation.

Nous annonçons que nous pratiquerons la désobéissance européenne afin de respecter la volonté du peuple. La désobéissance européenne que nous pratiquerons sera à la fois un moyen de respecter la volonté populaire des Français et de contraindre les dirigeants européens au débat démocratique qu’ils refusent.

Les mesures de désobéissance, au-delà de leur nécessité pour appliquer notre programme, sont un moyen de faire évoluer le rapport de forces à l’intérieur de l’UE pour pouvoir renégocier dans un contexte plus favorable.

Propositions : s’affranchir du traité de Lisbonne et construire une autre Europe

Organisation d’un référendum sur le « pacte euro + » et le semestre européen. Nous ferons campagne pour que ces dispositions soient rejetées.

Modification du Code des Marchés Publics pour en finir avec les règles de la concurrence libre et non faussée.

Le Front de Gauche agira pour le réaménagement négocié des dettes publiques, l’échelonnement des remboursements, la baisse des taux d’intérêts et leur annulation partielle. Des audits sous contrôle citoyen seront exigés.

Renégocier un autre traité

Le Front de Gauche n’est pas anti-européen. Il est favorable à une coopération entre les États européens. Notre objectif à terme est donc de renégocier les traités européens pour rendre cette coopération possible dans le respect de la souveraineté populaire.

Le Front de Gauche mettra ainsi en chantier un nouveau traité qui serait adopté en France par référendum après un grand débat populaire."

 

(redécouvrez comment a voté votre député ou votre sénateur de l'époque:ici)

Source Médiapart 

 

--------------------------------------

 

Lire aussi sur le blog de J-L Mélenchon : :

 

Traité de Lisbonne : fauteur de crise !

Face à la crise, l’Europe actuelle n’est pas la solution mais le problème. Signé en 2007 et voté par l’UMP et le PS alors qu’il reprend mot pour mot le Traité constitutionnel rejeté par les Français en 2005, le Traité de Lisbonne rend l’Europe impuissante face aux crises financières. Loin d’améliorer les choses, les projets de modification du Traité envisagées par la Commission européenne ne feraient qu’aggraver le dogmatisme libéral du texte. Le Front de Gauche propose au contraire de s’affranchir du Traité de Lisbonne pour retrouver des marges de manœuvre face à la crise.

L’interdiction d’encadrer les mouvements de capitaux

Dans cet article du Traité se trouve le fondement de l’impuissance de l’UE face aux marchés financiers et aux crises qu’ils déclenchent :

Article 63 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
 
«toutes les restrictions aux mouvements de capitaux … sont interdites.» (reprend exactement l’article III-156 de la Constitution européenne)

L’interdiction de se protéger du libre échange

Aucune restriction au libre échange n’est permise dans le traité qui prône « la suppression des obstacles au commerce international » (article 21 TUE et 206 TFUE). Le Traité affirme même que l’Europe doit non seulement contribuer à la « suppression des restrictions aux échanges» mais aussi « aux investissements directs étrangers, ainsi qu’à la réduction des barrières douanières et autres». «Et autres» : cela veut dire qu’il est impossible d’imposer des règles sociales ou écologiques aux importations et aux investissements étrangers.

L’interdiction des aides publiques à l’économie

La Commission et la BCE tolèrent des dérogations pour les banques mais s’oppose à toute aide qui violerait durablement la libre concurrence, notamment pour développer les services publics (poursuite de la libéralisation ferroviaire et postale).

Article 107 du nouveau Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
«sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre Etats membres, les aides accordées par les Etats ou au moyen de ressources d’Etat sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.»

L’interdiction de changer de politique monétaire

L’indépendance absolue de la BCE – Article 130 TFUE: (idem III-188 de la Constitution européenne)
 «
ni la BCE, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des Etats membres ou de tout autre organisme. Les institutions de l’Union ainsi que les gouvernements des Etats membres s’engagent à respecter ce principe et à ne pas chercher à influencer les membres des organes de décision de la Banque centrale européenne dans l’accomplissement de leurs missions.»

L’obsession de la stabilité des prix – Article 119 TFUE(idem III-177 de la Constitution européenne)
 «
l’action des Etats membres et de l’Union comporte … une politique monétaire et une politique de change uniques dont l’objectif principal est de maintenir la stabilité des prix»

L’interdiction de toute relance budgétaire durable

La chasse aux déficits publics est confortée dans le Traité de Lisbonne : le pacte de stabilité continue d’imposer ses règles de rigueur budgétaire aux Etats (126 TFUE), les invitant « à une restructuration des recettes et des dépenses publiques» avec pour objectif « de parvenir à un excédent budgétaire» faisant fi des dépenses sociales et des investissements à long terme.

Partager cet article
Repost0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans EUROPE & U.E

 compteur

Campagne 2017

Photos Campagnes

2011
2012
2013
2014
2013
2016-2017
Caranave Insoumis du Haut Vaucluse 1

 

Caravane Insoumis du Haut Vaucluse 2