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20 novembre 2012 2 20 /11 /novembre /2012 17:22

20 années d'allègements de «charges»

Samuel Laurent du Monde.frrevient sur deux décennies de cadeaux sociaux et fiscaux aux entreprises, frappées d'amnésie et toujours aussi insatiables. Ainsi va l'assistanat des patrons...

Qui se souvient du rapport Malinvaud de 2001 ? Du rapport Charpin de 1992 ? Ou de celui de Dominique de la Martinière et Alain Demarolle en 1996 ? Mis à part pour quelques historiens, ces documents sont tombés dans l'oubli. Ils ont pourtant un point commun avec le rapport que Louis Gallois a remis au gouvernement Ayrault : ils plaidaient déjà pour un allègement des cotisations sociales payées par les entreprises. Comme le fera après eux Jacques Attali en 2007, entre autres.

DEPUIS 1990, LES ALLÈGEMENTS SE MULTIPLIENT

La question des cotisations sociales des entreprises, généralement appelées "charges sociales", est en effet tout sauf nouvelle. Depuis vingt ans, c'est même une antienne régulièrement reprise à la fois par le patronat et nombre d'économistes. Dès le début des années 1990, estimant que le coût du travail au niveau du Smic est trop élevé et expliquerait en partie l'incessante hausse du chômage, notamment dans l'industrie, gouvernements et économistes sont unanimes : il faut réduire les "charges" sur les bas salaires afin d'inciter les employeurs à embaucher.

Et c'est ce qui est fait par une série de mesures prises sous les gouvernements Balladur, Rocard et Juppé. MM. Balladur, puis Juppé, cibleront les salaires voisins du salaire minimum (1,1 puis 1,3 Smic). En juillet 1993, Edouard Balladur exonère totalement de cotisations sociales les salaires jusqu'à 1,1 Smic, puis à 50% jusqu'à 1,2 Smic, avec extension progressive jusqu'à 1,6 Smic. En 1995, les cotisations patronales d'assurance maladie sont aussi réduites.

Alain Juppé fusionne les deux mesures en 1996 et permet, en 1997, à des entreprises de bénéficier d'allègement sur les salaires de 5 millions d'employés, ce qui abaisse le coût du travail au niveau du Smic de 12%. Dans un rapport de 2005, le ministère du Travail résume dans une série de graphiques ces baisses de cotisations sociales et leur effet sur les salaires peu qualifiés, qui montrent bien l'impact de ces allègements.

Comme le rappelle un rapport du Conseil économique et social, à partir de 1997, le gouvernement Jospin maintient l'ensemble de ces dispositifs et en ajoute d'autres, destinés à accompagner le passage aux 35 heures, et qui touchent cette fois toutes les entreprises. Ce sont les "lois Aubry" qui instaurent des allègements plus élevés, tant en montant que dans le niveau des salaires en bénéficiant (jusqu'à 1,7 Smic).

En 2003, la droite, revenue au pouvoir, poursuit cette politique, fusionne les allègements de charges Aubry, Juppé et Balladur en "allègements Fillon" et met en place une réduction de cotisations sociales pour les employeurs qui les diminue de 26 points au niveau du salaire minimum. En 2007, l'exonération est à nouveau augmentée, jusqu'à 28 points. Le coût de ces allègements explose, représentant, en 2009, 23 milliards d'euros de manque à gagner pour l'Etat. La suite sur
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