UNE JUSTICE EN QUÊTE DE SENS

L’année 2012 fut l’année des espoirs et de l’attente, l’année 2013 sera t-elle l’année du sens retrouvé de la justice dans notre démocratie?

Le rouleau compresseur néo-conservateur a tellement désorganisé les rouages de la justice qu’il faudrait un chantier serein de plusieurs années pour redonner un peu de cohérence dans tout cela. Le temps politique est plus court.

Les dysfonctionnements deviennent tellement habituels qu’ils en deviennent naturels. Cette accoutumance à l’injustice fait dire à certains que la gauche a perdu cette bataille culturelle : nous sommes dans une société injuste et sécuritaire, on ne peut rien y faire...Il faudrait chausser les bottes d’un Manuels Valls et se contenter de réformes à la marge. La difficulté est pourtant évidente: ces recettes «sarkoziennes» n’ont en rien amélioré la sécurité des français, n’ont pas combattu efficacement le crime organisé, ni la corruption, par contre elles ont réduit continuellement les libertés du citoyen.

Là encore la confusion des esprits est totale, la droite veut toujours resservir le plat éventé du clivage entre les angélistes et les réalistes, ces derniers étant toujours adeptes de la solution la plus sécuritaire, et finalement la moins efficace. Bon nombre de commentateurs tombent dans ce panneau, certains consciemment, d’autres de manière moutonnière.

Il faudra le répéter inlassablement, l’autorité ce n’est pas l’autoritarisme, la sanction pénale ce n’est pas la répression aveugle! la justice repose sur le frêle équilibre entre liberté, innocence et culpabilité démontrée après avoir été discutée.

Bâtir une politique pénale dans un unique but de répression est poursuivre un autre but que celui de la sécurité des français.

Enfin, il est assez navrant de constater que ceux qui préconisent la voie la plus répressive la choisisse par pure facilité, pour flatter un populisme facile.

Alors comment retrouver le sens d’une justice dans un pays ou se creusent les inégalités, ou la pauvreté gagne, ou le vol prend des aspects alimentaires? Il faudrait y consacrer un étude complète, ce qui va être trop court, mais l’on sait déjà quels sont les thèmes rémanents qui vont remplir l‘actualité judiciaire des prochains mois:

L’indépendance du parquet

Le traitement des «affaires» ( ces deux premiers thèmes sont bien-sûr liés)

L’accès à la justice au quotidien

La situation pénitentiaire

1 L’indépendance du parquet

La réforme promise de l’avis conforme du CSM pour nommer un magistrat de parquet permettra d’éviter les outrances des temps sarkoziens où quasiment tous les magistrats du parquet nommés aux postes clefs avaient la particularité d’être nommés par l’exécutif en passant outre l’avis du CSM....

Mais cette réforme suffira t-elle pour assurer l’indépendance du parquet et donc l’indépendance des poursuites pénales et de leur conduite ? L’indépendance du parquet est-elle d’ailleurs la seule condition pour garantir l’indépendance de la justice ? Que recouvre ce terme lorsque l’on réalise qu’une politique pénale est avant tout un choix politique gouvernemental?

Autant de questions qui rendent incertain ce débat auquel doit s’ajouter une réflexion sur la chaîne hiérarchique qui pèse sur la police judiciaire qu’elle soit gendarmerie ou police nationale...Des procureurs statutairement indépendants cela devient inutile si le rythme, l’orientation des investigations dépend de la place Beauvau. Aussi une réforme qui place au coeur de la République l’indépendance de la justice pénale doit prévoir un corps d’investigation rattaché à l‘autorité judiciaire ....A fortiori pour la justice anti-terroriste dont la spécificité la rend perméable aux désirs de la raison d’Etat.

2 le traitement des affaires sensibles

L’affaire Cahuzac réactive les discussions sur l’indépendance et les conditions de l’ouverture d’une enquête préliminaire ou de la saisine d’un juge d’instruction... Le choix semble s’être porté vers une enquête préliminaire dans la grande tradition sarkozienne qui était d’éviter à tout prix la désignation d’un juge d’instruction au statut jugé trop indépendant.... Par Gilles Sainati / la suite sur Médiapart