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2 novembre 2013 6 02 /11 /novembre /2013 18:43

 

 

 

  • Améliorer la sécurité des patients Rapport: Oreste Rossi, PPE (A7-0320/2013)

 

De quoi parle-t-on ?

Le secteur de la santé représente un domaine à haut risque dans la mesure où les évènements indésirables liés aux soins (et non au problème médical traité) peuvent entraîner des lésions sérieuses, des complications ou des souffrances, voire le décès des patients pris en charge. Si certains événements indésirables sont liés aux risques intrinsèques d'interventions ou de médicaments nécessaires, d'autres, en revanche, sont provoqués par des erreurs médicales et des lacunes ou des défaillances dans la chaîne de soins qui pourraient être évitées. On estime ainsi qu'entre 30 et 40% des événements indésirables associés aux soins, tant dans le secteur hospitalier que dans le secteur des soins de ville sont évitables. Ces événements indésirables comprennent les infections associées aux soins (IAS) qui, selon des estimations, touchent en moyenne 5% des patients hospitalisés, soit 3,2 millions de personnes chaque année, et provoquent directement le décès de 37 000 d'entre elles. Les IAS seraient évitables dans au moins 20 % des cas. Les patients âgés et immunodéprimés sont particulièrement vulnérables à ces IAS, et le développement de l'antibiorésistance complique fréquemment la lutte contre ces infections.

 

Que propose le rapport ?

Le rapport encourage l'application de la recommandation du Conseil en matière de sécurité des patients et de prévention et de lutte contre les IAS (2009), insuffisamment respectée selon le premier bilan en novembre 2012.

 

Points positifs :

rappelle les principe fondamentaux « considérant que la sécurité et le bien-être des patients participe de la qualité globale des soins de santé et que les efforts tendant à renforcer la sécurité des patients dépendent de la mise en œuvre de politiques et de programmes efficaces et à long terme dans l'ensemble de l'Europe » et « considérant que des soins de santé de qualité constituent la clé de voûte de tout système de santé de qualité et que l'accès à des soins de santé de haute qualité est un droit fondamental reconnu, auquel sont attachés l'Union européenne, ses institutions et ses citoyens »

dénonce les effets de la crise et de l'austérité « considérant que le manque de moyens financiers, technologiques et humains est particulièrement associé à un risque accru de survenue d'événements indésirables liés aux soins », « considérant que la crise économique a ralenti la mise en œuvre des actions décidées par les États membres en 2009, du fait de changements des priorités dans le domaine de la santé publique; »

Propose des mesures pour lutter contre les IAS :

- « encourage les États membres à poursuivre leurs efforts en matière d'amélioration de la sécurité des patients et à mettre en place, quand cela n'est pas encore le cas, des mesures supplémentaires, y compris en établissant des plans d'action pour lutter contre les IAS, afin de refléter totalement les recommandations du Conseil »

- demande à l'Agence européenne des médicaments de dresser une liste des médicaments hors AMM qui sont utilisés malgré l'existence d'un autre produit bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché; invite instamment les États membres à faire en sorte que les professionnels de santé et les patients soient informés quand un médicament hors AMM est mis en œuvre

- encourage les Etats-membres à: « assurer suffisamment de ressources humaines, financières et technologiques pour veiller à ce que les soins dispensés à domicile ou à l'hôpital soient de la qualité la plus élevée possible, et les appelle notamment à allouer des budgets suffisants à la sécurité des patients afin de garantir que les soins dispensés à domicile ou à l'hôpital sont de la qualité la plus élevée possible »

- rappelle l'importance à accorder aux droits des patients « encourage les États membres à communiquer aux patients des informations relatives aux risques, aux niveaux de sécurité et aux mesures en vigueur pour éviter la survenue d'événements indésirables associés aux soins, afin de garantir un consentement éclairé du patient au traitement qui lui est proposé et pour lui permettre plus généralement d'acquérir des connaissances dans le domaine de la sécurité du patient; demande aux États membres d'informer les patients, grâce à des structures organisationnelles adaptées, concernant les procédures de réclamation et des droits de recours en cas de survenue d'événements indésirables associés aux soins (par exemple, par l'intermédiaire d'un représentant des droits des patients) »

 

points négatifs :

le rapport reconnaît que l'Union européenne ne peut pas interférer dans l'exercice des compétences des États membres dans le domaine de la santé, et que donc elle ne peut « qu'encourager les bonnes pratiques »

 

J'ai voté pour ce texte

Voici mon explication de vote

Ce rapport préconise des mesures pour favoriser la sécurité des patients et lutter contre les infections associées aux soins. Mais il reconnaît dans le même temps que l'Union européenne ne peut pas interférer dans l'exercice des compétences des États membres dans le domaine de la santé. Il tend à favoriser les droits des patients. Il dénonce les effets de la crise et de l'austérité qui entraine un manque de ressources humaines, financières et technologiques et qui nuit à la qualité des soins. Mais si nous sommes d'accord avec l'ensemble des mesures proposées, comment pouvons-nous les mettre en oeuvre alors que l'Europe impose aux États une politique austéritaire avec réduction de tous les budgets y compris celui de la santé ? Comment mettre en oeuvre les préconisations de ce rapport lorsque les Agences Régionales de Santé imposent des suppressions de lits, des fermetures de services ou d'hôpitaux, des fusions de centres hospitaliers et des suppressions de personnel ? Je vote Pour, pour soutenir ces bonnes intentions.

 

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  • Comment ne rien faire (ou si peu) face au changement climatique Résolution B7-0482/2013

 

J'ai voté contre ce texte

Voici mon explication de vote

Cette résolution rappelle l'urgence écologique à laquelle nous faisons face. Les changements climatiques représentent une menace imminente et potentiellement irréversible pour les sociétés humaines, la biodiversité et la planète, ils doivent donc faire l'objet d'un plan d'action international impliquant toutes les parties.

La conférence de Varsovie sera de ce point de vue déterminante pour réaliser un accord mondial juridiquement contraignant d'ici 2015 en vue de parvenir à tenir « l'objectif 2°c ». Malheureusement le changement de paradigme nécessaire n'est pas à l'ordre du jour. Ce texte s'inscrit dans la logique du capitalisme vert. Il persiste dans des mesures que nous savons inefficace telle que le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Il affirme même «qu'un marché mondial du carbone constituerait une base saine en vue de réduire considérablement les émissions ». Je vote Contre pour ne pas encourager ces errements.

 

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  • Justice en ligne pour s'éloigner des citoyens Résolution B7-0465/2013

 

J'ai voté contre ce texte

Voici mon explication de vote

La justice en ligne est un projet défendable si il a pour but de faciliter l'accès des citoyens à la connaissance de leurs droits ou encore une meilleur coopération judiciaire entre professionnels. Et uniquement lorsque les libertés sont garanties. Ce n'est manifestement pas le cas ici. Cette résolution avance une idée déshumanisée de la justice via la visio-conférence. Elle représente également une menace sérieuse contre les libertés du fait de l'interconnexion des fichiers. On voit bien l'avantage en terme de réductions des couts publics mais cela s’accommode du développement d'un marché lucratif et laissé au mains du privé. Je vote Contre

 

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  • Traitement des flux migratoire après Lampedusa Propositions de résolution RC-B7-0474/2013

 

J'ai voté contre ce texte

Voici mon explication de vote

Selon l'Organisation internationale pour les migrations, 20 000 personnes au moins ont péri en mer depuis 1993. Cette résolution qui fait suite aux drames récurent de Lampedusa souligne une fois de plus qu'il est nécessaire de tout mettre en œuvre pour sauver la vie des personnes en danger et que les États membres doivent s'acquitter de leurs obligations internationales en matière de sauvetage en mer. Les migrants y sont désignés comme victimes des trafiquants d'êtres humains et passeurs jamais comme celles des politiques commerciales agressives de l'Europe. Mais cette résolution demande également une augmentation de moyen pour l'agence Frontex dont rôle est de lutter contre l’immigration clandestine. Cette vision exclusivement policière des migrations ne permettra en rien de régler les drames humains qui se déroulent sur les côtes de l'UE. Tant que l’Europe ne tournera pas le dos à la libéralisation sauvage des échanges qui détruit les économies des pays du Sud les migrations forcées continueront même si l’UE se transforme en forteresse. Je vote Contre.

 

Voir aussi :



 

Source : Europe/Jean-Luc Mélenchon

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