Droit opposable à l'emploi 1 : Quest-ce que cest ?
Droit opposable à l'emploi 2 : Un exemple concret de financement de 500 000 salaires.
Droit opposable à l'emploi 3 : Le mythe de la baisse des impôts et des « charges ».
Droit opposable à l'emploi 4 : Quels financements ?
Droit opposable à l'emploi 5 : Où créer les emplois ?
Le droit opposable à l’emploi, s’appuyant sur le droit constitutionnel à l’emploi, vise à permettre à tout citoyen privé d’emploi de s’en voir proposer un sans délai, conforme à ses souhaits et à ses compétences. Ces emplois s’exerçant, pour la plus grande partie, dans le secteur non-marchand.
Le travail est un choix de société. A chaque époque, la façon dont les humains choisissent, produisent et distribuent les richesses dont ils estiment avoir besoin est une création originale. En ce sens, le travail, c’est-à-dire l’activité qui permet de produire ces richesses, est toujours l’expression d’une époque : l’état des sciences et des techniques, les mentalités et les mœurs, les luttes entre le capital et le travail. Il ne procède d’aucune loi naturelle. Il est toujours un choix politique, car on peut décider de ce à quoi il sert, de ses conditions et rémunérations, de sa reconnaissance et de sa symbolique. Telle est la thèse que le M’PEP veut défendre : il revient à la société de décider ce qu’elle considère comme étant du travail.
Le travail est un droit et un devoir. On n’affirmera jamais assez fortement ce principe fondamental. Certains font mine de ne pas comprendre. Comment le travail pourrait-il être un droit ? Un devoir, certes, mais un droit ? Le travail ne dépend-il pas de l’ « économie » ? Justement. Le travail ne doit plus simplement dépendre de l’ « économie » puisque celle-ci (en tout cas l’économie inspirée par les thèses néolibérales) fait la démonstration quotidienne de son impuissance. En réalité l’ « économie » n’est pas impuissante du tout, car le chômage est devenu, pour les économistes et politiciens néolibéraux, la « variable d’ajustement ». Le M’PEP considère qu’il faut découpler le travail et l’économie, faire du travail une affaire politique et non simplement économique. Il existe évidemment une condition pour parvenir à cet objectif : changer les définitions et les conceptions du travail, en faire quelque chose de beaucoup plus large que ce qu’il est actuellement.
Le fond du raisonnement proposé par le M’PEP n’est pas nouveau. Il s’appuie sur les principes républicains fixés au moment de la Révolution française qui ont laissé une trace dans notre Constitution. Son préambule n’est-il pas limpide ? On peut y lire que « le peuple français (...) proclame (...) comme particulièrement nécessaires à notre temps, les principes politiques, économiques et sociaux ci-après : (...) chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ». Peut-on proclamer plus haute ambition ? Tout est dit dans ces quelques mots qui n’ont pas pris une ride. Plus que jamais, ce principe républicain fondamental, formalisé dans le droit, reste d’actualité.
En France, de nombreux droits existent depuis longtemps. Sur le papier. Il est nécessaire, en effet, d’opérer une distinction entre les droits sociaux, car certains ne sont que de l’encre sur du papier. Ils peuvent certes figurer dans des textes de loi – et même dans la Constitution - mais ils sont considérés comme des droits indicatifs ou « programmatiques ». Ils ne sont qu’une simple orientation, un cap que se donnent ou que prétendent se donner les gouvernements. Ils ne sont associés à aucune obligation de résultat et n’accordent aucune garantie aux citoyens.
D’autres droits sociaux sont dits « opposables ». Un droit « opposable » permet à tout citoyen de s’ « opposer », c’est-à-dire de faire condamner par la justice toute autorité publique qui ne se conformerait pas à la loi, et d’obtenir réparation quand un droit n’est pas respecté.
Les droits opposables, et particulièrement le droit à l’emploi, plongent loin leurs raines dans l’histoire de France. C’est en s’appuyant sur cette histoire qu’une définition du droit opposable est possible. Le caractère essentiellement politique du droit opposable à l’emploi – plus que tout autre droit opposable car il touche le cœur du système capitaliste – suscite son rejet violent par les forces néolibérales qui y voient, à juste titre, le facteur principal de reconstitution d’un rapport de force favorable au monde du travail.
I.- LE DROIT A L’EMPLOI PLONGE LOIN SES RACINES DANS L’HISTOIRE DE FRANCE la suite sur M'Pep