La France un paradis fiscal pour les grandes entreprises ? Les Français, qui payent désormais leur litre de SP95 jusqu’à 2€, ont découvert stupéfaits la douceur du ciel fiscal hexagonal pour les grandes sociétés à travers le scandale Total : le plus riche, le plus rentable, le plus important des groupes français ne paye pas un centime d’impôt sur les sociétés en France !

Malgré 5 ans à l’Elysée et neuf mois à Bercy en 2004, Nicolas Sarkozy dit n’avoir constaté cette aberration qu’en début d’année… « J'ai découvert quelque chose de pas normal : ces grands groupes maximisent les avantages fiscaux et une partie d'entre eux ne payent pas du tout d'impôts sur les bénéfices.» Le candidat-président a donc annoncé, la semaine dernière sur France 2, qu’à la faveur de sa réélection, il créerait un impôt sur les bénéfices « minimum » pour les groupes du CAC 40. Deux à trois milliards d’€ seraient ainsi ponctionnés. Même volonté d’agir chez François Hollande. Le programme du candidat PS prévoit à la fois un impôt sur les sociétés croissant avec la taille des sociétés, et la limitation d’une des niches fiscales la plus utilisée par les grands groupes : la déductibilité des frais financiers, autrement dit leur capacité d’imputer le cout de leur immenses emprunts sur leur bénéfices. Cette réforme rapporterait 3 milliards d’euros.

Pourtant, de nombreux rapports, à commencer par celui du Conseil des prélèvements obligatoires, avaient largement décrit la lente dérive de l’impôt sur les sociétés, son méticuleux détricotage. Ses travaux avaient montré que, miné par les niches, les montages des cabinets d’avocats fiscalistes, l’impôt sur les sociétés des aimables entreprises du CAC 40 s’était réduit comme peau de chagrin. Avec un taux moyen de 8 %, le poids fiscal des sociétés du CAC 40 était quatre fois inférieur à celui de la PME soumise au régime commun d’imposition à 34,3 %. Michel Taly, ex-directeur de la législation fiscale (un des plus hauts postes à Bercy), le dit sans détour depuis qu’il est avocat au cabinet Arsene Taxand : « Pour les grands groupes, la France est aussi un paradis fiscal. Depuis 1987 et la mise en place de la fiscalité de groupe et son cumul avec la législation sur les holdings, les entreprises peuvent défiscaliser une part importante du coût de leur dette. Là où les autres pays ont mis des barrières, Bercy laisse un nombre croissant d’entreprises réduire fortement leurs bénéfices imposables et donc la facture de leur impôt grâce à cette technique. C’est vrai pour les LBO [les rachats d’entreprise par endettement], mais aussi pour n’importe quel holding. Voilà qui explique pourquoi l’impôt sur les sociétés est moins élevé en France en points de PIB par rapport aux autres pays. »

17 groupe du CAC40 ont un impôt sur les sociétés nul ou négatif

A l’automne 2001, le rapport parlementaire rédigé par Gilles Carrez, rapporteur général UMP du budget à l’Assemblée, est entré dans le détail de cette situation scandaleuse. Ensemble, « les plus grandes entreprises, celles de plus de 2,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires, paient entre 15 et 20 % de l’impôt sur les sociétés, alors qu’elles réalisent entre 50 et 70 % du chiffre d’affaires », note le rapport.

Une fois déduits les nombreux crédits d’impôt auxquels elles ont accès, on s’aperçoit que, sur 40 entreprises, 17 ne paient pas un centime au Trésor, il reste donc 23 contribuables. Mais, là encore, Gilles Carrez identifie un autre effet d’optique. Deux groupes se distinguent. Les gros contributeurs et les autres. Et quelle est la singularité de ce groupe de gros contributeurs composés d’EDF, France Télécom, GDF et Renault ? L’Etat en est actionnaire. La suite sur Marianne2 

La loi LRU et ses conséquences d’une "autonomie" qui met dans les mains du marché privé, l’éducation de nos enfants devrait inquiéter un peu plus les parents.

Il y a quelques années, j’avais reçu un mail d’un enseignant vivant aux États-Unis, qui mettait en garde contre cette marchandisation de l’enseignement. Où les enfants suivaient leurs programmes en vidéo, mais entrecoupés de publicités qu’ils étaient "obligés" de regarder, au risque que le financement disparaisse...

Mais bon, pour moi ce n’était pas possible ici, pas en France !

Erreur !! La publicité est entrée dans les établissements : la dernière en dateest cette "balle aux prisonniers" organisée dans les universités françaises par une marque de boisson "énergisante", Red Bull pour ne pas la citer. Voir Mon propos n’est pas de savoir si ce produit est dangereux ou non pour la santé, comme dénoncé à plusieurs reprise voir, ou voir plus bas la vidéo du reportage d’envoyé spécial, mais plutôt de poser la question de la dangerosité de la publicité pour compenser l’abandon de l’État sur l’avenir de nos enfants, car les produits se rendront bientôt indispensables en termes de financement.

Pour ceux qui croient à ce "rêve Américain", qu’ils lisent plutôt comment on commence à le percevoir aux États Unis :Texas Schools Look to Advertising to Fill Budget Gaps 

Voir aussi ATTAC 1999

Et enfin cet article de François Cocq, secrétaire national à l'éducation du Parti de Gauche, et Francis Daspe, secrétaire général de l'Agaureps-Prométhée : L'école face au fléau de la marchandisation 

La Grèce, première victime d’une colonisation européenne

“Si tu décomposes la Grèce, à la fin tu vois qu’il reste une olive, une vigne et un bateau. C’est à dire: ainsi, avec autant tu peux la reconstruire “ Odysséas ELYTIS

Chers concitoyens européens

Je m’adresse à vous et surtout à ceux qui ont visité la Grèce à l’occasion de leurs vacances et qui ont aimé le paysage et la culture hellénique. Je voudrais vous informer des plans catastrophiques que mettent en œuvre l’action concertée des dirigeants de l’Union Européenne, en coopération avec des sociétés multinationales, des investisseurs et leurs alliés politiques à l’intérieur de mon pays.

Tous ces différents acteurs ont conçu dès le début un plan simple afin de pouvoir l’appliquer rapidement, les deux années précédentes : conduire dans un premier temps les citoyens grecs à la faillite et l’appauvrissement en leur imposant des politiques économiques stériles à travers des dévoiements dictatoriaux, et maintenant en tant que colonisateurs brutaux, sans scrupules, il s’attaquent à la richesse naturelle et culturelle de mon pays. Sous le prétexte d’un « développement» nécessaire cette amorce est jetée visant à nous persuader qu’un tel «développement» créera des emplois pour les « pauvres Grecs » en les transformant en travailleurs à bas prix, vers le but d’apporter des revenus provenant principalement des exportations des ressources énergétiques et minérales.

Néanmoins, ce qu’ils ne nous communiquent pas est qu’une attaque coordonnée est lancée contre le paysage et la nature hellénique ainsi que contre la qualité de vie des résidents de ce coin unique de l’Europe.

La Grèce est divisée depuis longtemps en parcelles lesquelles sont maintenant vendues jusqu’à concurrence et sans aucune pitié aux investisseurs transnationaux. Parcelles publiques au sein du tissu urbain, forêts, montagnes, plages, îles, tout est sacrifié au nom d’un investissement qui apportera des revenus uniquement en faveur des prêteurs –anciens et nouveaux- du pays, en satisfaisant surtout les investisseurs privés qui ont saisi cette occasion.

Sans aucun soin pour préserver les particularités de l’environnement naturel hellénique et en violant, dans presque tous les cas, la législation actuelle européenne concernant l’environnement, ils se comportent à notre égard comme il convient à une colonie du Tiers-Monde.

Des millions d’hectares du territoire hellénique seront sacrifiés afin d’y installer des éoliennes géantes et des installations photovoltaïques, pour produire d’électricité qui sera directement exporté en Europe. En outre, de nombreux édifices d’exploitation minière de différents minéraux -des métaux ainsi que des hydrocarbures- seront mis en œuvre sur notre terre et sur notre mer.

La Grèce est en train de se décomposer. Après l’anéantissement économique, maintenant les rapaces d’Europe sont en train d’arracher sa chair. Et tout cela au nom d’un développement, baptisé « vert » et « durable ».

Chers concitoyens européens,

Parmi vous il y en a certains qui connaissent et admirent le paysage hellénique. Ce paysage, maintenant il est le temps de l’oublier. La Grèce est désormais devenue l’usine de l’Europe. Ceux qui ont lu, appris et aimé la culture, la sculpture, la poésie et la littérature grecques, seront obligés de tout oublier. Les siècles d’art, produites par des Grecs inspirés par le paysage hellénique, ne vont jamais se reproduire. Puisque le paysage hellénique est devenu la prostituée de nos partenaires européens et leurs investisseurs privés.

Oubliez donc les traditions de la Grèce, que vous aviez tant aimées, les cafés, le raki, les panigyria et les tavernes. Toutes ces manifestations de notre vie sociale étaient fondées sur notre esprit libre. L’hellénisme, la psyché grecque qui pendant des siècles était en fusion avec les montagnes et le bleu du ciel et de la mer Égée, s’écrase maintenant sous les chenilles du « développement », imposé par l’Europe en faveur de ses diverses intérêts privés.

Malheureusement, ça n’a pas été l’Europe dont nous avons rêvé, honorables concitoyens européens. Je vous appelle une dernière fois à fonder un front commun contre ce changement.

Après la Grèce arrive le tour de votre propre maison.

Merci beaucoup.

Yianis MAKRIDAKIS*, écrivain

Traduction du Grec : Lazaros MAVROMATIDIS

www.makridakis.wordpress.com, akridaki@gmail.com

La suite sur Nouvelles Hors Les Murs

Particulièrement si en 2005 vous avez voté NON au référendum sur le TCE (Traité Constitutionnel Européen)

Le tryptique pacte pour l’EURO PLUS (*), MES (**), TSCG (***)

Ces 3 textes sont un tout mettant les États sous la tutelle de la troïka (FMI, BCE, Commission européenne), en réalité des marchés financiers :

1. 1- Pacte pour l’euro plus : adopté il y a 1 an, il précise la politique de régression économique et sociale à mener impérativement. Il a lancé le MES et le TSCG ;

1. 2- MES : procédure pour pays qui ne peuvent pas ou pourraient ne pas pouvoir payer leurs créanciers ; on l’appelle aussi FMI européen ;

1. 3- TSCG (Pacte budgétaire) : la clé de voûte :

• il vise à constitutionnaliser l’austérité, allant au-delà de la « règle d’or » ;

• il vise à mettre la totalité de la politique économique et sociale hors d’atteinte du suffrage universel, de la souveraineté populaire ;

signé par Nicolas Sarkozy le 2 mars, il doit être – ou non – ratifié.

20 ans après le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, où sont les promesses d’une « Europe de la connaissance, du développement économique, social, culturel, de plein emploi » ? Englouties dans une crise sans fin. Michel Rocard : « fin de l’Europe », « fin de la croissance ».

Personne n’a osé fêter publiquement le Traité de Maastricht

1. I - LE « PACTE POUR L'EURO PLUS

Au cœur : la « compétitivité » et « l’achèvement du marché unique » chers à Nicolas Sarkozy et Laurence Parisot, à Business Europe.

Les « réformes » de Nicolas Sarkozy en sont l’application directe.

Exemples :

• SALAIRES : « Les augmentations significatives et durables pourraient provoquer une érosion de la compétitivité, …»..« Veiller à ce que les accords salariaux dans le secteur public viennent soutenir les  efforts de compétitivité … (en gardant à l'esprit que l'évolution des salaires dans le secteur public constitue un signal important) ».

• Le SMIC n’a fait l’objet d’aucune revalorisation significative, même pas d’un « coup de pouce ». Le point d’indice des fonctionnaires est gelé …

« … réexaminer les dispositifs de fixation des salaires ….le degré de centralisation du processus de négociation, ainsi que les mécanismes d'indexation… »…

• Accords compétitivité – emploi permettant de baisser les salaires, de déroger à la durée légale du temps de travail.

Menace sur l’existence du SMIC, le code du travail, les conventions collectives…Vers le contrat individuel au lieu de la loi, retour au 19ème siècle

La crise et la dette publique sont largement dus à la baisse des salaires dans la richesse nationale (PIB), d’où la nécessité de leur augmentation.

• FLEXIBILITÉ : « Favoriser la flexisécurité, … accroître la participation au marché du travail ». Généralisation de contrats précaires, accords compétitivité emploi, extension des lois anti grève, projetde référendum contre les chômeurs, …

• LES RÉFORMES « FISCALES (1) » « … réduction des charges fiscales pesant sur le travail, ... tout en préservant le niveau global des recettes, ... »

• La TVA « sociale » : les 13 Md € de suppression de cotisations sociales patronales – total 43 Md € par an –.L’UE ne reconnaît pas la notion de salaire socialisé.

• SERVICES PUBLICS : « ouvrir davantage les secteurs protégés … lever les restrictions indues qui pèsent sur les services professionnels, … »
•  Privatisations, partenariats public-privé, pleine application de la directive services, y compris dans les collectivités territoriales, travail du dimanche. A fortiori, nationaliser serait un casus belli majeur.

Ce que Standard & Poors et les conseils européens appellent « relancer la croissance » c’est accélérer l’éradication du programme du CNR !

• ENSEIGNEMENT : autonomie des universités, concurrence généralisée, objectif d’un « socle » minimaliste, notation des enseignants …

• PROTECTION SOCIALE, RETRAITES : « La viabilité des retraites, des soins de santé et des prestations sociales… » est subordonnée à l’endettement.

• RÉFORME DES RETRAITES 2010, nouvelle réforme prévue pour 2013.
•  
• LOI BACHELOT, fermetures de services, hôpitaux, maternités, déremboursements, privatisation, augmentation du coût des mutuelles …

• DÉMANTÈLEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

• FISCALITÉ : LES MÉNAGES PAIERONT PLUS: « Établir une assiette commune pour l'impôt sur les  sociétés….tout en contribuant à la viabilité budgétaire et à la compétitivité des entreprises européennes ».

Au nom de la « compétitivité », continuer de baisser les cotisations sociales patronales, et de baisser les impôts sur les sociétés. Pour atteindre les objectifs budgétaires ahurissants du TSCG, il ne reste qu’un seul moyen :  augmenter massivement les impôts des ménages (impôt sur le revenu, TVA, CSG, taxes …). Avec la baisse du coût du travail et des retraites, c’est la double peine I

Le Pacte pour l’euro plus a lancé le MES (sous montage juridique violant l’article 136 du traité de Lisbonne) et demandé des mesures « contraignantes », le TSCG.

Le Pacte pour l’euro plus impose à tous les États une politique antisociale remettant en cause notre modèle social.

• II - LE MES, Mécanisme Européen de Stabilité

Objectif affiché: apporter une aide financière aux États de la zone euro qui en ont besoin.

Le MES n’est pas vraiment européen : la coopération avec le FMI – dominé par les USA – est demandée à tous les niveaux : le MES « coopérera très étroitement avec le FMI …

Il est attendu d'un État membre de la zone euro demandant l'assistance financière du MES qu'il adresse, lorsque cela est possible, une demande similaire au FMI » …

Basé au paradis fiscal du Luxembourg, le MES a l’immunité totale.

• IL NE S’AGIT PAS DE SOLIDARITÉ

Le MES s’applique « si la stabilité de la zone euro dans son ensemble est menacée » : (incapacité d’un pays de faire face aux échéances de sa dette).

la Grèce - qui vient de faire « défaut partiel » (faillite pour un État) - atteste que les fonds ne vont pas à la population mais aux banques créancières.

• QUI FINANCE LE MES ? les États, les banques et institutions financières.

Les États, bien qu’en difficulté financière pour la plupart, devront verser 80 Md € en 5 ans, quoi qu’il arrive. La France doit débourser 16 Md € - dont 6 Md en 2012 - et garantir 142 Md € (qui peuvent s’accroître).

Danger : Nicolas Sarkozy n’hésite pas à engager toujours plus la France : à la fin ce sont les contribuables qui paient.

Outre les 80 Md, le MES se finance auprès des banques et institutions financières pour parvenir à une capacité de prêt de 500 Md € (réévaluable). C’est toujours la même logique d’endettement auprès des « marchés ».

La BCE a prêté 1 000 Md € à 1 % aux banques privées pour 3 ans. Elles prêtent aux États à 3 % (France), 5 % (Espagne, Italie), 14 % (Portugal).

• COMMENT UN ÉTAT EST « AIDÉ » ?

Il doit :

• Signer le TSCG qui est « complémentaire », un vrai chantage.
• Formuler une demande à la Commission européenne en liaison avec la BCE, voire le FMI, qui négocient avec l’État les « conditionnalités », terme pudique pour les programmes d’austérité. La troïka veille à l’exécution des « conditionnalités ».
• Il peut y avoir « assistance financière octroyée par le MES à un État à titre de précaution ».Cet « octroi » est assorti de « conditionnalités». Il peut concerner la France dès les élections passées.
•  Il peut y avoir « recapitalisation d'institutions financières d'un membre du MES », « dispositif de soutien sur le marché primaire et sur le marché secondaire ».

Toujours la logique de « sauvetage » des banques assortie d’austérité.

• QUELLE GOUVERNANCE ? La plupart des décisions courantes sont prises à la majorité. De fait, la troïka décide souverainement.

Ratifié en France avec l’abstention du PS, 16 députés et quelques sénateurs socialistes votant contre, ainsi que le FdG, EELV, Nicolas Dupont-Aignan.

Couplé au Pacte pour l’euro plus et au TSCG, le MES est une mise sous tutelle des États en difficulté en imposant aux peuples des plans d’austérité appelés « aide ». La Grèce en est un exemple.

• III - Le TSCG (Pacte budgétaire) : LA « RÈGLE D’OR », EN PIRE !

• LA POLITIQUE BUDGÉTAIRE RETIRÉE AUX ÉTATS : « Les politiques économiques sont un sujet d’intérêt commun ». « Toute réforme importante de politique économique doit être discutée par avance et s’il y a lieu coordonnée avec les institutions de l’UE ».

Après avoir retiré la politique monétaire aux États (BCE), le MES et le TSCG retirent la politique budgétaire. Il ne resterait plus rien aux États et à leurs Parlements.

• L’AUSTERITÉ À LA GRECQUE : « Le budget doit être équilibré ou en excédent, avec un déficit structurel (hors conjoncture) maximal de 0,5 % du PIB. Si le ratio dette/PIB dépasse 60 %, il faut le réduire de 1/20ème par an.

Pour la France, il faut un excédent budgétaire de 25 Md €. C’est plus que l’équilibre budgétaire de la célèbre « règle d’or ».

Au total, 115 Md € à dégager d’ici 3 à 4 ans. Le non-remplacement d’un fonctionnaire sur 2 se compte en centaines de millions seulement.

• UNE MISE SOUS TUTELLE NIANT LA RÉPUBLIQUE.

Il y a un arsenal inouï de « surveillance » qui s’applique à la France (Semestre européen, directives, règlements, …

• - En cas d’écarts importants, « un mécanisme de correction est déclenché automatiquement ».

• - Obligation d’appliquer pour tout membre de la zone euro sauf si une majorité qualifiée se prononce contre.

• - Si la Commission européenne ou un pays considère qu’un pays ne remplit pas ses obligations, il sera traduit devant la Cour de Justice, dont les jugements seront exécutoires. En cas de non-exécution, pénalité jusqu’à 0,1 % du PIB.

• - Le suffrage universel vidé de toute substance : les Parlements n’ont même pas le choix des moyens ; ils doivent appliquer le Pacte pour l’euro plus.

• - C’est un transfert majeur de souveraineté sous tutelle bureaucratique de la troïka, au nom des « marchés » financiers.

• - Les déclarations ou propositions de certains candidats sur un prétendu « fédéralisme » sont une arnaque destinée à masquer cette mise sous tutelle.

• LE CARACTÈRE ANTI DÉMOCRATIQUE EST LIÉ AU CONTENU

Selon les pays, les traités sont imposés sans débat, ou en violant le résultat du vote comme en France, ou en donnant l’ordre à la Grèce de renoncer à son référendum, en le refusant pour le TSCG (N. Sarkozy).

Ne pas combattre énergiquement le TSCG laisserait le champ libre à l’extrême droite qui monte partout en Europe. En Grèce, le PASOK va payer cher : l’extrême droite risque de passer nettement devant !

• ENTRÉE EN VIGUEUR : ce traité entrera en vigueur le 1er janvier 2013 si 12 pays de la zone euro l’ont ratifié ou dès que le 12ème le ratifie.

- Plus besoin de l’unanimité : 12 États sur 17 suffisent (dont les États « aidés » comme la Grèce, qui sont obligés de ratifier).

- Il ne s’appliquerait qu’à ceux qui le ratifient.

Angela Merkel et d’autres dirigeants européens veulent fermer l’hypothèse de renégociation. Il faut exiger un référendum et appeler au NON à la ratification.

• CONTRE LA RATIFICATION DU TSCG

Pour défendre la démocratie, la souveraineté populaire.

Pour empêcher de constitutionnaliser l’austérité à perpétuité.

DANGER DE RATIFICATION DANS LE SILENCE

On ne parle déjà presque plus du TSCG à la TV alors qu’on est en campagne électorale. Cela prépare une ratification sans débat démocratique, « trop compliqué pour le peuple », voire un passage en force.

POUR UN RÉFÉRENDUM

La remise en cause des fondements de la République justifie, encore plus qu’en 2005, de consulter le peuple et d’engager une mobilisation unitaire contre la ratification.

*Pacte pour l’euro plus, coordination renforcée des politiques économiques pour la compétitivité et la convergence ».

**MES : Mécanisme Européen de Stabilité.

***TSCG : Traité sur la Stabilité, la Coopération, la Gouvernance de l’Union européenne …, souvent appelé Pacte budgétaire ou Pacte de discipline budgétaire. Source RÉsistance Sociale / Par Jean-Claude CHAILLEY

Il y a aussi une autre possibilité, voter les 22 avril et 6 mai pour le Front de Gauche, qui a une position très claire dans sonprogramme voir page 26 

Voir aussi la tribune "Libération" de J-L Mélenchon 

Et enfin une vidéo du discours de J-L Mélenchon au Zénith, le 8 mars 2009

Le Front de Gauche organisait le mercredi 28 mars à l’Usine, son siège de campagne, le débat « Le droit à l’épreuve de la finance folle ». Pour Place au Peuple, Eric Alt, membre du Syndicat de la magistrature et co-auteur de « L’esprit de corruption » (éditions du Bord de l’eau, 2012) revient sur son intervention, en publiant cette tribune.

Transparence International France a publié le 1er mars son bilan du quinquennat. Le titre est un euphémisme : « la lutte contre la corruption n’est toujours pas une priorité politique en France ». Selon l’Eurobaromètre 2012 sur la corruption, 71% des Français pensent que la corruption est un problème majeur dans ce pays. L’idéal d’une « République irréprochable » s’est éloigné. Il a laissé la place à une République aux mains sales, où l’impunité de la corruption exacerbe la crise de légitimité et de crédibilité de l’Etat.

Une commission de réflexion avait été nommée après le florilège de conflits d’intérêts révélé par l’affaire Woerth-Bettancourt en 2010. Mais le projet de loi qui déclinait ses recommandations n’a jamais été inscrit à l’ordre du jour. Même une proposition de loi minimaliste a été rejetée par la majorité en décembre dernier.

L’opinion avait aussi été étonnée d’apprendre que M. Woerth avait son propre micro-parti. La situation n’a pas changé: 297 partis politiques sont enregistrés en France, selon le dernier rapport de la Commission de financement de la vie politique.

Le parquet est en état de coma dépassé : décrédibilisé à Paris dans l’affaire Chirac, cynique à Nanterre dans l’affaire des fadettes, serviteur zélé de la raison d’Etat dans l’affaire des « biens mal acquis » des dictateurs africains. Trop soumis au garde des sceaux, il a perdu sa qualité d’autorité judiciaire. Et toujours soumise au ministre de l’intérieur, la police manque de plus en plus de moyens pour poursuivre les infractions en col blanc. Enfin le Service central de prévention de la corruption, qui dépend du ministère de la justice, a perdu toute visibilité, glissant peu à peu dans une obsolescence programmée.

Le secret défense ne profite pas qu’aux militaires. Son extension abusive par la loi de programmation militaire de 2010 a été censurée par le Conseil constitutionnel. Mais ce « secret défense » a notamment servi de prétexte pour faire obstacle à l’enquête sur les commissions versées lors de la vente des frégates de Taïwan. A la suite d’un arbitrage, les contribuables français ont payé l’année dernière 460 millions pour solder cette affaire (à comparer avec les 264 millions économisés par le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux en 2010).

Le gouvernement a baissé la garde en matière de marchés publics. La mission interministérielle en charge de leur contrôle n’est plus qu’une coquille vide. La Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a été démantelée et les fonctionnaires, répartis dans les régions, ont d’autres priorités. Les seuils de publicité et d’appels d’offres ont été augmentés.

Le contrôle préfectoral de légalité n’est plus, selon le rapport du Sénateur Mézard paru en janvier dernier, « qu’une passoire à géométrie variable ».

En 2011, la justice a prononcé 600000 condamnations pénales et le nombre des détenus a atteint un seuil historique sous la cinquième République. Mais seules 16000 condamnations ont été prononcées pour des infractions économiques (au sens large), 500 pour des abus de biens sociaux et 150 pour des infractions à la probité (corruption, trafic d’influence, favoritisme).

« Résister, résister, résister » : c’était le mot d’ordre du procureur général de Milan, magistrat indépendant, alors que la justice était en proie aux attaques de Silvio Berlusconi.

D’autres peuples ont résisté dans une situation plus difficile que la France et remporté de beaux combats : le Brésil, le Pérou, la Corée du sud ont poursuivi et condamné leur président pour faits de corruption. Sans parler de la Tunisie ou de l’Égypte, où la corruption a exacerbé le sentiment d’injustice jusqu’à la révolution.

Des hiérarques de la fonction publique, de la police, de la magistrature se sont déshonorés par leurs pratiques. Mais les fonctionnaires, les policiers, les magistrats demeurent globalement intègres en France et peuvent appuyer ceux qui prennent les armes du droit.

Surtout cette résistance peut s’appuyer sur les fondamentaux de la Déclaration des droits de l’homme: l’égalité devant la loi, la liberté d’expression, le droit pour les citoyens de demander compte aux agents publics de leur administration, l’égale admissibilité aux emplois publics, la séparation des pouvoirs sont autant d’obstacles aux abus de pouvoir et à la corruption.

L’esprit de corruption tire encore sa force de la résignation, de l’indifférence, de la soumission. Mais il arrive que le pouvoir se délite par ses abus et que le peuple se refuse à l’oligarchie corrompue. Prochaine réponse le 22 avril. Source Place au Peuple