Das Bundesverfassungsgericht hat die Informationsrechte der Parlamentarier in Fragen des Europäischen Rettungsschirms gestärkt. Die Richter urteilten, dass die Bundesregierung bei den Verhandlungen zum ESM das Parlament hätte informieren müssen.

Die Bundesregierung hat bei den Verhandlungen über den permanenten Euro-Rettungsschirm ESM den Bundestag nicht ausreichend informiert. Auch bei den Verhandlungen über den "Euro-Plus-Pakt" zur Koordinierung der Wirtschaftspolitik habe die Regierung Informationsrechte des Parlaments verletzt, entschied das Bundesverfassungsgericht in einem am Dienstag verkündeten Urteil (Az. 2 BvE 4/11).

Die Entscheidung hat keine direkten Auswirkungen auf die Wirksamkeit der Beschlüsse zur Euro-Rettung. Das Urteil dürfte aber die Bundesregierung künftig dazu verpflichten, das Parlament im Vorfeld besser zu informieren.

Grünen-Politiker Volker Beck klagte vor dem ... Grünen-Politiker Volker Beck klagte vor dem Bundesverfassungsgericht gegen die Informationspoliltik der Bundesregierung

Die Entscheidung sei "ein weiterer wichtiger Baustein in einer Reihe von Entscheidungen des Bundesverfassungsgerichts zur Stärkung parlamentarischer Verantwortung im Rahmen der europäischen Integration", sagte Gerichtspräsident Andreas Voßkuhle. "Die Unterrichtung muss dem Bundestag eine frühzeitige und effektive Einflussnahme auf die Willensbildung der Bundesregierung eröffnen und so erfolgen, dass das Parlament nicht in eine bloß nachvollziehende Rolle gerät."

Die Bundestagsfraktion der Grünen hatte in Karlsruhe geklagt. Nach dem Grundgesetz muss die Regierung in Angelegenheiten der Europäischen Union den Bundestag und den Bundesrat "umfassend und zum frühestmöglichen Zeitpunkt" unterrichten.

Die Verfassungsrichter haben immer wieder auf die zentrale Rolle des Bundestags bei der europäischen Integration verwiesen: Zuletzt bremsten sie Pläne, wichtige Entscheidungen über Maßnahmen zur Euro-Rettung auf ein Geheimgremium aus nur neun Abgeordneten zu übertragen. … 

Extrait traduction via Google

La Cour constitutionnelle fédérale a renforcé les droits à l'information des parlementaires sur les questions de sauvetage européen. Les juges ont statué que le gouvernement fédéral étaient tenus dans les négociations sur la GER d'informer le Parlement.
(...)
Les juges ont mentionné à plusieurs reprises le rôle central du Parlement dans l'intégration européenne: Plus récemment, elle a ralenti les horaires, les décisions importantes sur les mesures pour sauver € sur un panneau secret de seulement neuf membres à être transmises.

Le 18 juin sera une journée nationale de solidarité avec le secteur du charbon.

Nationales et autoroutes coupées, manifestations et marches de nuit… Après dix-neuf jours de grève illimitée, les mineurs des régions espagnoles des Asturies, d’Aragon et de Leon ne désarment pas.

Ce conflit social, l’un des plus importants depuis la grève de 1962 qui ébranla le régime franquiste, est pourtant réduit à la portion congrue dans la presse et méprisé par le gouvernement de droite de Mariano Rajoy qui a décidé de mettre à mort les bassins miniers du charbon. Face à cette censure politico-médiatique, les soutiens affluent.

Le 18 juin sera une journée nationale de solidarité avec le mouvement. Les mineurs du charbon ont par ailleurs reçu le soutien de leurs homologues argentins, portugais, états-uniens, australiens etanglais. Ces derniers, qui avaient bénéficié de l’appui des gueules noires espagnoles lorsqu’ils livraient un bras de fer avec le premier ministre britannique, Margaret Thatcher, ont lancé une collecte afin d’aider financièrement les mineurs en grève.

« L’État espagnol vous tombe dessus comme l’a fait l’État britannique entre 1984 et 1985, et alors que les mineurs espagnols nous avaient soutenu avec courage », a rappelé, dans une lettre, Bob Crow, le secrétaire général de RMT, le principal syndicat des transports anglais. Lire la suite sur Communisme ouvrier 

MARCHE DES MINEURS DE ZARAGOZA

En accord avec les exigences du FMI, les gouvernements des pays européens ont fait le choix d’imposer à leurs peuples des politiques de stricte austérité, avec des coupes claires dans les dépenses publiques : licenciements dans la fonction publique, gel voire baisse des salaires des fonctionnaires, réduction de l’accès à certains services publics vitaux et de la protection sociale, recul de l’âge de l’accès à la retraite… Le coût des prestations des services publics augmente (transports, eau, santé, éducation…). Le recours à des hausses d’impôts indirects particulièrement injustes, notamment la TVA, s’accroît. Les entreprises publiques du secteur concurrentiel sont massivement privatisées. Les politiques de rigueur mises en place sont poussées à un niveau jamais vu depuis la Seconde Guerre mondiale. Les effets de la crise sont ainsi décuplés par des prétendus remèdes, qui visent surtout à protéger les intérêts des détenteurs de capitaux. L’austérité aggrave nettement le ralentissement économique et a déclenché l’effet boule de neige : vu la faible croissance, quand elle existe, la dette publique croît de manière mécanique. Comme l’écrit Jean-Marie Harribey, le triptyque Austérité salariale + Austérité monétaire + Austérité budgétaire donne leur formule du triple A.

Mais les peuples supportent de moins en moins l’injustice de ces réformes marquées par une régression sociale de grande ampleur. En termes relatifs, ce sont les salariés, les chômeurs et les foyers les plus modestes qui sont mis le plus à contribution pour que les États continuent d’engraisser les créanciers. Et parmi les populations les plus touchées, les femmes occupent le premier rang, car l’organisation actuelle de l’économie et de la société patriarcale fait peser sur elles les effets désastreux de la précarité, du travail partiel et sous-payé [1]. Directement concernées par les dégradations des services publics sociaux, elles paient le prix fort. La lutte pour imposer une autre logique est indissociable de la lutte pour le respect absolu des droits des femmes. Esquissons les grandes lignes de ce que nous voulons pour cette autre logique.

La réduction du déficit public n’est pas un but en soi. Dans certaines circonstances, il peut être utilisé pour relancer l’activité économique et réaliser des dépenses afin d’améliorer les conditions de vie des victimes de la crise. Une fois l’activité économique relancée, la réduction des déficits publics doit se faire non pas en réduisant les dépenses sociales publiques, mais par la hausse des recettes fiscales, en luttant contre la grande fraude fiscale et en taxant davantage le capital, les transactions financières, le patrimoine et les revenus des ménages riches. Pour réduire le déficit, il faut aussi réduire radicalement les dépenses entraînées par le remboursement de la dette publique dont la partie illégitime doit être annulée. La compression des dépenses doit aussi porter sur le budget militaire ainsi que sur d’autres dépenses socialement inutiles et dangereuses pour l’environnement. En revanche, il est fondamental d’augmenter les dépenses sociales, notamment pour pallier les effets de la dépression économique. Il faut également accroître les dépenses dans les énergies renouvelables et dans certaines infrastructures comme les transports en commun, les établissements scolaires, les installations de santé publique. Une politique de relance par la demande publique et par la demande de la majorité des ménages génère également une meilleure rentrée des impôts. Mais au-delà, la crise doit donner la possibilité de rompre avec la logique capitaliste et de réaliser un changement radical de société. La nouvelle logique à construire devra tourner le dos au productivisme, intégrer la donne écologique, éradiquer les différentes formes d’oppression (raciale, patriarcale…) et promouvoir les biens communs.

Pour cela, il faut construire un vaste front anticrise, tant à l’échelle européenne que localement, afin de réunir les énergies pour créer un rapport de force favorable à la mise en pratique de solutions radicales centrées sur la justice sociale et climatique.

1. Stopper les plans d’austérité, ils sont injustes et approfondissent la crise

Mettre fin aux mesures antisociales d’austérité constitue une priorité absolue. Par la mobilisation dans la rue, sur les places publiques, par la grève, par le refus des impôts et taxes impopulaires, il faut forcer les gouvernements à désobéir aux autorités européennes et abroger les plans d’austérité.

2. Annuler la dette publique illégitime

La réalisation d’un audit de la dette publique effectué sous contrôle citoyen, combinée, dans certains cas, à une suspension unilatérale et souveraine du remboursement de la dette publique, permettra d’aboutir à une annulation/répudiation de la partie illégitime de la dette publique et de réduire fortement le reste de la dette.

Tout d’abord, il n’est pas question de soutenir les allégements de dette décidés par les créanciers, notamment à cause des sévères contreparties qu’ils impliquent. Le plan de réduction d’une partie de la dette grecque mis en pratique à partir de mars 2012 est lié à l’application d’une dose supplémentaire de mesures piétinant les droits économiques et sociaux de la population grecque et la souveraineté du pays [2]. Selon une étude réalisée par la Troïka, malgré la réduction de dette concédée par les créanciers privés, l’endettement public de la Grèce atteindra 164% du PIB en 2013 ! [3]. Il faut donc dénoncer l’opération de réduction de la dette grecque telle qu’elle a été menée, et y opposer une alternative : l’annulation de dette, c’est-à-dire sa répudiation par le pays débiteur, est un acte souverain unilatéral très fort.

Pourquoi l’État endetté doit-il réduire radicalement sa dette publique en procédant à l’annulation des dettes illégitimes ? D’abord pour des raisons de justice sociale, mais aussi pour des raisons économiques que tout un chacun peut comprendre et s’approprier. Pour sortir de la crise par le haut, on ne peut pas se contenter de relancer l’activité économique grâce à la demande publique et à celle des ménages. Car si on se contentait d’une telle politique de relance combinée à une réforme fiscale redistributive, le supplément de recettes fiscales serait siphonné très largement par le remboursement de la dette publique. Les contributions qui seraient imposées aux ménages les plus riches et aux grandes entreprises privées seraient largement compensées par la rente qu’ils tirent des obligations d’État dont ils sont de très loin les principaux détenteurs et bénéficiaires (raison pour laquelle ils ne veulent pas entendre parler d’une annulation de dette). Il faut donc bel et bien annuler une très grande partie de la dette publique. L’ampleur de cette annulation dépendra du niveau de conscience de la population victime du système de la dette (à ce niveau, l’audit citoyen joue un rôle crucial), de l’évolution de la crise économique et politique et surtout des rapports de force concrets qui se construisent dans la rue, sur les places publiques et sur les lieux de travail au travers des mobilisations actuelles et à venir. Dans certains pays comme la Grèce, le Portugal, l’Irlande, l’Espagne et la Hongrie, la question de l’annulation de la dette est une question de la plus grande actualité. Pour l’Italie, la France, le Belgique, elle est en passe de le devenir. Et bientôt, le thème sera un point central du débat politique dans le reste de l’Europe.

Pour les nations d’ores et déjà soumises au chantage des spéculateurs, du FMI et d’autres organismes comme la Commission européenne, il convient de recourir à un moratoire unilatéral du remboursement de la dette publique. Cette proposition devient populaire dans les pays les plus touchés par la crise. Un tel moratoire unilatéral doit être combiné à la réalisation d’un audit citoyen des emprunts publics, qui doit permettre d’apporter à l’opinion publique les preuves et les arguments nécessaires à la répudiation de la partie de la dette identifiée comme illégitime. Comme l’a montré le CADTM dans plusieurs publications, le droit international et le droit interne des pays offrent une base légale pour une telle action souveraine unilatérale.

L’audit doit aussi permettre de déterminer les différentes responsabilités dans le processus d’endettement et d’exiger que les responsables tant nationaux qu’internationaux rendent des comptes à la justice. Dans tous les cas de figure, il est légitime que les institutions privées et les individus à hauts revenus qui détiennent des titres de ces dettes supportent le fardeau de l’annulation de dettes souveraines illégitimes car ils portent largement la responsabilité de la crise, dont ils ont de surcroît profité. Le fait qu’ils doivent supporter cette charge n’est qu’un juste retour vers davantage de justice sociale. Il est donc important de dresser un cadastre des détenteurs de titres afin d’indemniser parmi eux les citoyens et citoyennes à faibles et moyens revenus.

Si l’audit démontre l’existence de délits liés à l’endettement illégitime, leurs auteurs devront être sévèrement condamnés à payer des réparations et ne devront pas échapper à des peines d’emprisonnement en fonction de la gravité de leurs actes. Il faut demander des comptes en justice à l’encontre des autorités ayant lancé des emprunts illégitimes.

En ce qui concerne les dettes qui ne sont pas frappées d’illégitimité selon l’audit, il conviendra d’imposer un effort aux créanciers en termes de réduction du stock et des taux d’intérêt, ainsi que par un allongement de la période de remboursement. Ici aussi, il sera utile de réaliser une discrimination positive en faveur des petits porteurs de titres de la dette publique qu’il faudra rembourser normalement. Par ailleurs, la part du budget de l’État destinée au remboursement de la dette devra être plafonnée en fonction de la santé économique, de la capacité des pouvoirs publics à rembourser et du caractère incompressible des dépenses sociales. Il faut s’inspirer de ce qui avait été fait pour l’Allemagne après la Seconde Guerre mondiale : l’accord de Londres de 1953 qui consistait notamment à réduire de 62 % le stock de la dette allemande stipulait que la relation entre service de la dette et revenus d’exportations ne devait pas dépasser 5 % [4]. On pourrait définir un ratio de ce type : la somme allouée au remboursement de la dette ne peut excéder 5 % des recettes de l’État. Il faut également adopter un cadre légal afin d’éviter la répétition de la crise qui a débuté en 2007-2008 : interdiction de socialiser des dettes privées, obligation d’organiser un audit permanent de la politique d’endettement public avec participation citoyenne, imprescriptibilité des délits liés à l’endettement illégitime, nullité des dettes illégitimes, adoption d’une règle d’or qui consiste à dire que les dépenses publiques qui permettent de garantir les droits humains fondamentaux sont incompressibles et priment sur les dépenses relatives au remboursement de la dette… Les pistes alternatives ne manquent pas.

3. Pour une juste redistribution de la richesse

Depuis 1980, les impôts directs n’ont cessé de baisser sur les revenus les plus élevés et sur les grandes entreprises. Ces centaines de milliards d’euros de cadeaux fiscaux ont pour l’essentiel été orientées vers la spéculation et l’accumulation de richesses de la part des plus riches.

Il faut combiner une réforme en profondeur de la fiscalité dans un but de justice sociale (réduire à la fois les revenus et le patrimoine des plus riches pour augmenter ceux de la majorité de la population) avec son harmonisation sur le plan européen afin d’empêcher le dumping fiscal [5] Le but est une augmentation des recettes publiques, notamment via l’impôt progressif sur le revenu des personnes physiques les plus riches (le taux marginal de l’impôt sur le revenu peut tout à fait être porté à 90 % [6], l’impôt sur le patrimoine à partir d’un certain montant et l’impôt sur les sociétés. Cette augmentation des recettes doit aller de pair avec une baisse rapide du prix d’accès aux biens et services de première nécessité (aliments de base, eau, électricité, chauffage, transports publics, matériel scolaire…), notamment par une réduction forte et ciblée de la TVA sur ces biens et services vitaux. Il s’agit également d’adopter une politique fiscale qui favorise la protection de l’environnement en taxant de manière dissuasive les industries polluantes.

Plusieurs pays peuvent s’associer pour adopter une taxe sur les transactions financières, notamment sur les marchés des changes, afin d’augmenter les recettes des pouvoirs publics, de limiter la spéculation et de favoriser la stabilité des taux de change.

4. Lutter contre les paradis fiscaux Par Damien Millet – Eric Toussaint CADTM Belgique  Lire la suite sur Le grand Soir 

Ce texte est un « article presslib’ » (*)

Et maintenant ? Que va-t-on faire ? Maintenant que l’Espagne a perdu l’accès au marché des capitaux pour sa dette ?

Oui, la dégradation par Moody’s, hier dans la soirée, de la cote de l’Espagne de trois crans, de A3 à Baa3, n’a pas arrangé les affaires. Mais enfin, elle ne nous apprend rien qu’on ne sache déjà depuis le weekend dernier : avec un taux à 10 ans de sa dette souveraine, scotché au niveau des 6,75%, les carottes étaient de toute façon cuites pour ce qui est de financer sa dette sur le marché des capitaux.

Qu’est-ce qui s’était passé ? Les 100 milliards d’euros de plus obtenus des fonds européens par l’Espagne, et dont la nation elle-même est maintenant redevable, les règlements européens interdisant les renflouements directs de banques par leurs instances.

Vous avez remarqué que les règlements européens sont truffés de clauses de suicide programmé, dont on découvre toujours les implications comme aujourd’hui, dans l’urgence ? Certains, convaincus du pouvoir sans limite de la volonté humaine, vous expliqueront que c’est voulu : prévu de longue date pour la mise en branle un jour, du Grand Plan Secret. C’est plus banalement qu’il s’agit d’inventions humaines dans lesquelles la sélection naturelle n’a pas encore eu le temps de faire le tri.

Mais les Américains y étaient bien arrivés, à faire une grande nation avec plein de petits bouts ! Oui, mais justement : dans ce cas-là, la méthode par essais et erreurs a été utilisée à grande échelle : les États-Unis d’aujourd’hui ont dû passer par une guerre civile atroce pour clarifier un peu les choses. Et certaines cicatrices sont encore bien fraîches.

Déjà garder la Grèce dans la famille, c’est très dur. Plus le Portugal, plus l’Irlande, plus – aujourd’hui, en fin de matinée, Chypre. Mais l’Espagne, et on l’a dit tout de suite, dès la première alerte au début 2010, c’est trop à avaler pour ce qu’il restera de zone euro : ce n’est pas possible. Sans compter l’Italie très pâle elle aussi, sur une chaise dans le couloir du dispensaire.

Alors ? Et maintenant ?

Je l’avais expliqué le 5 avril 2010 – deux ans déjà ! – dans une chronique du Monde-Économieintitulée « Le fil rouge » : « Les gouvernements d’unité nationale sont pour bientôt, quand il sera devenu évident aux yeux de tous qu’aucun parti ne connaît à lui tout seul la solution des problèmes insolubles qui se posent, suivis alors de Comités de Salut Public, quand il sera clair que même tous ensemble ils n’y comprennent rien et – si Dieu nous prend alors en pitié – suivi enfin d’un nouveau Conseil National de la Résistance, au moment où il faudra, par-delà les divergences conçues aujourd’hui comme irréductiblement inconciliables, lancer une ultime tentative de sauver ce qui peut encore l’être ».

M. Hollande n’a pas encore atteint ce stade-là, convaincu qu’il est que si la croissance est ce qui convient à la France, le traitement de cheval de l’austérité convient mieux au tempérament grec. Pasok et Nouvelle Démocratie sortant vainqueurs des élections en Grèce, c’est ce qu’il souhaite aux Grecs. Et il n’a pas hésité hier à le leur dire. La reproduction en petit sans doute du couple à la Dubout France-Allemagne qui nous est offert en ce moment. La formule gagnante lui semble être celle de l’union d’un parti socialiste de droite avec un parti libéral, convaincus tous deux que mettre l’État-providence dans la naphtaline est beaucoup plus urgent que de mettre au pas la finance.

Notez que les Américains sont dans le même état d’esprit : hier M. Jamie Dimon, patron de J. P. Morgan Chase, était sur la sellette devant le Comité bancaire du Sénat américain. On lui demandait d’expliquer comment il se fait que sa banque a perdu par distraction entre 3 et 10 milliards de dollars. Les sénateurs du parti républicain ont consacré tout le temps de parole qui leur était donné à affirmer – et à vouloir que M. Dimon confirme avec enthousiasme – que le grand souci en ce moment, c’est une réglementation trop stricte de la finance. À certaines époques, c’est comme cela, vous dis-je : le suicide programmé se retrouve absolument partout. Et je vous épargne les exemples les plus comiques.

Enfin, gageons qu’on travaille dur en ce moment-même à trouver des solutions à Bruxelles, qu’on nous concocte quelques plans astucieux qui pourront être mis en œuvre en 2014 ou en 2018. Pourquoi ces formules-miracles sont-elles toujours remises – c’est le cas de le dire – aux calendes grecques ? Pour laisser du temps au temps. Sauf qu’aujourd’hui, 14 juin 2012, c’est ça qui manque le plus : le temps précisément.

Un « article presslib’ » est libre de reproduction numérique en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Paul Jorion est un « journaliste presslib’ » qui vit exclusivement de ses droits d’auteurs et de vos contributions. Il pourra continuer d’écrire comme il le fait aujourd’hui tant que vous l’y aiderez. Votre soutien peut s’exprimer ici.

La plus importante grève que la Norvège ait connue depuis 28 ans, a finalement pris fin ce week-end. Le Premier ministre Jens Stoltenberg a du intervenir pour mettre fin à la grève qui a perturbé les aéroports norvégiens.

Jens Stoltenberg a déclaré aux médias norvégiens, qu'il allait faire un point avec les syndicats et les entreprises pour comprendre pourquoi les négociations ont échoué et ont entraîné une grève des travailleurs dans le public comme le privé.

Les travailleurs de la fonction publique ont repris le travail en fin de semaine dernière après deux semaines de grève. Vendredi soir, Jens Stoltenberg et le ministre du Travail, Hanne Bjurstrøm, ont du intervenir pour mettre fin à la grève des agents de sécurité à travers tout le pays. La grève avait fortement perturbé les aéroports norvégiens, allant jusqu'à la fermeture de certains aéroports du pays. Les banques avaient été fortement touchées par cette grève car les distributeurs n'étaient plus approvisionnés.

Cependant, c'est le problème du contrôle de sécurité aux aéroport qui a incité Hanne Bjurstrøm à imposer ce qu'on appelle "tvungen lønnsnemnd" (arbitrage obligatoire) et d'ordonner aux grévistes de retourner au travail. Hanne Bjurstrøm a déclaré qu'une telle décision est toujours très grave et qu'il est difficile d'intervenir dans les grèves. "C'était une grève légale et j'ai attendu longtemps car je ne souhaitais pas intervenir".

Avec le soutien du premier ministre, Hanne Bjurstrøm a décidé d'intervenir quand plusieurs aéroports ont été contrait de fermer. En l'absence d'accord, il était devenu irresponsable de laisser traîner cette grève en longueur.

Il est ironique de noter que l'agitation ouvrière a eu lieu après sept années au pouvoir du parti travailliste. Les attentes au niveau salariales et des conditions de travail étaient beaucoup trop élevées. Les employés ont affirmé qu'ils n'étaient pas entendus, et que la question de la rémunération couvait depuis des années sans trouver de réponse. Lire la suite sur Norvège.fr