Un livre-enquête d'Antoine Peillon révèle les agissements suspects de la banque suisse UBS aboutissant à faciliter, voire organiser l’évasion fiscale de milliers de citoyens français. Le même scandale avait abouti aux États-Unis à de lourdes sanctions contre la banque. Qui, pour le moment, ne réagit guère...

L'évasion fiscale pèse sur l'économie de nos pays développés dans des proportions insoupçonnées par les responsables politiques. Telle est, après quelques mois d'enquête sur le cas, très peu particulier sans doute, de la banque suisse UBS, la conviction du journaliste Antoine Peillon, grand reporter à la Croix.

L'évasion fiscale concernerait en France 150 à 200 000 personnes pour un montant de 590 milliards d'euros, dont 108 rien qu'en Suisse. UBS, sa filiale française créée en 1999, représenterait, selon l'auteur, à peu près un vingtième de ce marché. Un marché, comme le démontre bien son enquête, qui ne s'embarrasse guère de la législation. Tout le jeu de la banque consiste à cibler les clients fortunés - 10 millions d'euros au moins de patrimoine - puis à les cotoyer dans des manifestations conviviales. Objectif : convaincre ces Français d'ouvrir des comptes non déclarés, vis, par exemple, une création de société dans un paradis offshore, ou des facturations indues.

Le scandale de l'évasion fiscale aux Etats-Unis a révélé que l'UBS, qui rappelons-le, est la première banque mondiale de gestion de patrimoine, avait permis l'ouverture de quelques 52 000 comptes non déclarés de citoyens américains aboutissant, après un conflit avec le fisc américain, à une mega-amende. C'est cette histoire qui décide Antoine Peillon d'enquêter sur UBS-France. Bingo : il constate que la filiale française accueille les mêmes responsables que la filiale américaine, pour conduire, finalement, le même genre d'opération. Peu à peu il découvre que les manœuvres de la banque ont été critiquées et repérées non seulement par certaines autorités de contrôle comme l'Autorité de contrôle prudentiel de la Banque de France, la douane financière ou même les enquêteurs de la DCRI, mais qu'elles ont suscité des conflits entre certains cadres et la direction de la banque. Cerise avariée sur ce pudding pourri, le livre de Peillon se conclut par l'exposition à la lumière de quelques opérations de transfert financier entre différents compte de Liliane Bettencourt qui le conduisent à subodorer, là encore, une opération d'évasion fiscale, via UBS et la compagnie italienne Generali.

Le plus étonnant dans cette affaire est l'extrême lenteur de l’État. On se rappelle que, dès le début de la crise, en 2008, le président Sarkozy a annoncé la fin des paradis fiscaux. Apparemment, non seulement le temps des listes noires ou grises est révolue, mais la gestion de patrimoine permet aux citoyens français les plus riches de contourner allègrement la législation sans encourir les foudres des autorités. Quant au gouvernement suisse, déjà échaudé par le scandale UBS aux États-Unis, on attend avec impatience sa réaction à l'enquête d'Antoine Peillon. Contacté par Marianne, l'ambassade n'a pas donné suite... Lire la suite sur Marianne2 

La France un paradis fiscal pour les grandes entreprises ? Les Français, qui payent désormais leur litre de SP95 jusqu’à 2€, ont découvert stupéfaits la douceur du ciel fiscal hexagonal pour les grandes sociétés à travers le scandale Total : le plus riche, le plus rentable, le plus important des groupes français ne paye pas un centime d’impôt sur les sociétés en France !

Malgré 5 ans à l’Elysée et neuf mois à Bercy en 2004, Nicolas Sarkozy dit n’avoir constaté cette aberration qu’en début d’année… « J'ai découvert quelque chose de pas normal : ces grands groupes maximisent les avantages fiscaux et une partie d'entre eux ne payent pas du tout d'impôts sur les bénéfices.» Le candidat-président a donc annoncé, la semaine dernière sur France 2, qu’à la faveur de sa réélection, il créerait un impôt sur les bénéfices « minimum » pour les groupes du CAC 40. Deux à trois milliards d’€ seraient ainsi ponctionnés. Même volonté d’agir chez François Hollande. Le programme du candidat PS prévoit à la fois un impôt sur les sociétés croissant avec la taille des sociétés, et la limitation d’une des niches fiscales la plus utilisée par les grands groupes : la déductibilité des frais financiers, autrement dit leur capacité d’imputer le cout de leur immenses emprunts sur leur bénéfices. Cette réforme rapporterait 3 milliards d’euros.

Pourtant, de nombreux rapports, à commencer par celui du Conseil des prélèvements obligatoires, avaient largement décrit la lente dérive de l’impôt sur les sociétés, son méticuleux détricotage. Ses travaux avaient montré que, miné par les niches, les montages des cabinets d’avocats fiscalistes, l’impôt sur les sociétés des aimables entreprises du CAC 40 s’était réduit comme peau de chagrin. Avec un taux moyen de 8 %, le poids fiscal des sociétés du CAC 40 était quatre fois inférieur à celui de la PME soumise au régime commun d’imposition à 34,3 %. Michel Taly, ex-directeur de la législation fiscale (un des plus hauts postes à Bercy), le dit sans détour depuis qu’il est avocat au cabinet Arsene Taxand : « Pour les grands groupes, la France est aussi un paradis fiscal. Depuis 1987 et la mise en place de la fiscalité de groupe et son cumul avec la législation sur les holdings, les entreprises peuvent défiscaliser une part importante du coût de leur dette. Là où les autres pays ont mis des barrières, Bercy laisse un nombre croissant d’entreprises réduire fortement leurs bénéfices imposables et donc la facture de leur impôt grâce à cette technique. C’est vrai pour les LBO [les rachats d’entreprise par endettement], mais aussi pour n’importe quel holding. Voilà qui explique pourquoi l’impôt sur les sociétés est moins élevé en France en points de PIB par rapport aux autres pays. »

17 groupe du CAC40 ont un impôt sur les sociétés nul ou négatif

A l’automne 2001, le rapport parlementaire rédigé par Gilles Carrez, rapporteur général UMP du budget à l’Assemblée, est entré dans le détail de cette situation scandaleuse. Ensemble, « les plus grandes entreprises, celles de plus de 2,5 milliards d’euros de chiffre d’affaires, paient entre 15 et 20 % de l’impôt sur les sociétés, alors qu’elles réalisent entre 50 et 70 % du chiffre d’affaires », note le rapport.

Une fois déduits les nombreux crédits d’impôt auxquels elles ont accès, on s’aperçoit que, sur 40 entreprises, 17 ne paient pas un centime au Trésor, il reste donc 23 contribuables. Mais, là encore, Gilles Carrez identifie un autre effet d’optique. Deux groupes se distinguent. Les gros contributeurs et les autres. Et quelle est la singularité de ce groupe de gros contributeurs composés d’EDF, France Télécom, GDF et Renault ? L’Etat en est actionnaire. La suite sur Marianne2 

Le Front de Gauche organisait le mercredi 28 mars à l’Usine, son siège de campagne, le débat « Le droit à l’épreuve de la finance folle ». Pour Place au Peuple, Eric Alt, membre du Syndicat de la magistrature et co-auteur de « L’esprit de corruption » (éditions du Bord de l’eau, 2012) revient sur son intervention, en publiant cette tribune.

Transparence International France a publié le 1er mars son bilan du quinquennat. Le titre est un euphémisme : « la lutte contre la corruption n’est toujours pas une priorité politique en France ». Selon l’Eurobaromètre 2012 sur la corruption, 71% des Français pensent que la corruption est un problème majeur dans ce pays. L’idéal d’une « République irréprochable » s’est éloigné. Il a laissé la place à une République aux mains sales, où l’impunité de la corruption exacerbe la crise de légitimité et de crédibilité de l’Etat.

Une commission de réflexion avait été nommée après le florilège de conflits d’intérêts révélé par l’affaire Woerth-Bettancourt en 2010. Mais le projet de loi qui déclinait ses recommandations n’a jamais été inscrit à l’ordre du jour. Même une proposition de loi minimaliste a été rejetée par la majorité en décembre dernier.

L’opinion avait aussi été étonnée d’apprendre que M. Woerth avait son propre micro-parti. La situation n’a pas changé: 297 partis politiques sont enregistrés en France, selon le dernier rapport de la Commission de financement de la vie politique.

Le parquet est en état de coma dépassé : décrédibilisé à Paris dans l’affaire Chirac, cynique à Nanterre dans l’affaire des fadettes, serviteur zélé de la raison d’Etat dans l’affaire des « biens mal acquis » des dictateurs africains. Trop soumis au garde des sceaux, il a perdu sa qualité d’autorité judiciaire. Et toujours soumise au ministre de l’intérieur, la police manque de plus en plus de moyens pour poursuivre les infractions en col blanc. Enfin le Service central de prévention de la corruption, qui dépend du ministère de la justice, a perdu toute visibilité, glissant peu à peu dans une obsolescence programmée.

Le secret défense ne profite pas qu’aux militaires. Son extension abusive par la loi de programmation militaire de 2010 a été censurée par le Conseil constitutionnel. Mais ce « secret défense » a notamment servi de prétexte pour faire obstacle à l’enquête sur les commissions versées lors de la vente des frégates de Taïwan. A la suite d’un arbitrage, les contribuables français ont payé l’année dernière 460 millions pour solder cette affaire (à comparer avec les 264 millions économisés par le non remplacement d’un fonctionnaire sur deux en 2010).

Le gouvernement a baissé la garde en matière de marchés publics. La mission interministérielle en charge de leur contrôle n’est plus qu’une coquille vide. La Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a été démantelée et les fonctionnaires, répartis dans les régions, ont d’autres priorités. Les seuils de publicité et d’appels d’offres ont été augmentés.

Le contrôle préfectoral de légalité n’est plus, selon le rapport du Sénateur Mézard paru en janvier dernier, « qu’une passoire à géométrie variable ».

En 2011, la justice a prononcé 600000 condamnations pénales et le nombre des détenus a atteint un seuil historique sous la cinquième République. Mais seules 16000 condamnations ont été prononcées pour des infractions économiques (au sens large), 500 pour des abus de biens sociaux et 150 pour des infractions à la probité (corruption, trafic d’influence, favoritisme).

« Résister, résister, résister » : c’était le mot d’ordre du procureur général de Milan, magistrat indépendant, alors que la justice était en proie aux attaques de Silvio Berlusconi.

D’autres peuples ont résisté dans une situation plus difficile que la France et remporté de beaux combats : le Brésil, le Pérou, la Corée du sud ont poursuivi et condamné leur président pour faits de corruption. Sans parler de la Tunisie ou de l’Égypte, où la corruption a exacerbé le sentiment d’injustice jusqu’à la révolution.

Des hiérarques de la fonction publique, de la police, de la magistrature se sont déshonorés par leurs pratiques. Mais les fonctionnaires, les policiers, les magistrats demeurent globalement intègres en France et peuvent appuyer ceux qui prennent les armes du droit.

Surtout cette résistance peut s’appuyer sur les fondamentaux de la Déclaration des droits de l’homme: l’égalité devant la loi, la liberté d’expression, le droit pour les citoyens de demander compte aux agents publics de leur administration, l’égale admissibilité aux emplois publics, la séparation des pouvoirs sont autant d’obstacles aux abus de pouvoir et à la corruption.

L’esprit de corruption tire encore sa force de la résignation, de l’indifférence, de la soumission. Mais il arrive que le pouvoir se délite par ses abus et que le peuple se refuse à l’oligarchie corrompue. Prochaine réponse le 22 avril. Source Place au Peuple

Classement des pays, du moins au plus corrompu, en fonction de la perception qu'ont leurs habitants du niveau de corruption.

Pas brillant, peut mieux faire. La France se maintient au 25e rang du hit-parade mondial de la corruption (183 pays) de Transparence Internationale, qui se livre à un surprenant commentaire : les mauvais rangs de l'Italie (69e) et de la Grèce (80e) aggravent la crise de l'euro, car ils reflètent "une mauvaise utilisation des fonds publics." Source Le Point 

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