Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : Le blog de republicainedoncdegauche.over-blog.com
  • : Républicaine donc de Gauche, parce que "capitalisme, libéralisme,mondialisation économique" sont antagonistes avec notre devise "liberté, égalité,fraternité" ;la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen ; le préambule de la constitution de 1946 ; la déclaration de Philadelphie et le Conseil National de la Résistance.
  • Contact

Qui a tué nos villages ?

Recherche

24 octobre 2014 5 24 /10 /octobre /2014 07:35

Eric Bocquet: "on forme dans les universités publiques des étudiants dont le métier sera de créer des schémas d’évasion fiscale"

 

Eric Bocquet est le rapporteur de commissions d'enquête au Sénat sur l'évasion fiscale et ses acteurs. Il est également l'auteur de nombreuses propositions et amendements visant à lutter contre ce fléau. Dans cet entretien, il nous explique les freins qui empêchent une lutte efficace contre l’évasion fiscale, et nous décrypte la chaine des responsabilités.

 

A la Commission Européenne comme au sein de l’OCDE, l’évasion fiscale semble plus que jamais d’actualité.

Eric Bocquet. Le sujet de l’évasion fiscale est devenu incontournable. La crise est là, les Etats sont à la recherche de recettes, le nombre de millionnaires augmentent et ces gens, moins de 1% de la population là jouent avec 263 000 milliards de dollars. C’est faramineux, le budget de la France à côté est ridicule.

Au sein de l’Union Européenne, l’évasion fiscale représente 1000 milliards d’euros chaque année. La moitié du PIB français. C’est important de montrer qu’il n’y a pas que la France touchée par ce phénomène. On nous dit « il y a une fiscalité délirante en France », qui incite à l’évasion, mais on voit bien que cela touche tout le monde. L’Allemagne a ses exilés fiscaux. La Belgique qui est un paradis fiscal pour l’ISF et les droits de succession a aussi ses exilés.

Les Etats commencent à bouger, mais on reste surtout dans des déclarations d’intention. «On va agir», cela, même Nicolas Sarkozy l’avait dit. Mais entre les complicités, l’’hypocrisie et le manque de volonté politique unanime, le verrou ne saute pas. Et rien ne bougera sans une vraie volonté politique. Par exemple, les Américains ont mis la Suisse et la banque UBS à genoux, en les menaçant de faire sauter leur licence, leur droit d’exercer aux Etats-Unis, ce qui aurait pu être la mort de la banque. L’Europe voudrait s’en inspirer, en reprenant à son compte la loi Fatca, qui oblige les banques à donner toutes les données des Américains à l’administration fiscale américaine, quelque soit l’endroit où il réside. C’est une bonne chose, de créer un Fatca au sein de l’Europe et entre l’Union et les Etats-Unis. Mais suite à cette loi, 3000 citoyens américains ont renoncé à leur nationalité américaine. Une réglementation se met en place et on va jusqu’à abandonner son passeport pour éviter de payer ses impôts.

Dans l’évasion fiscale, jusqu’au où remonte la chaîne des responsabilités ?

Eric Bocquet. Au Sénat, nous avons fait deux commissions d’enquêtes. La première sur l’évasion fiscale internationale et la deuxième dans l’année qui a suivi était centrée sur les acteurs de l’évasion. Les banques, mais aussi les professions du chiffre, comme les avocats fiscalistes. Tous ces gens qui conçoivent les schémas de l’évasion. On doit établir cette chaîne de la responsabilité. L’avocat fiscaliste a une responsabilité. Aujourd’hui on forme dans les universités publiques des étudiants dont le métier sera de créer ces schémas d’évasion fiscale. C’est tout à fait immoral. Beaucoup des meilleurs cerveaux de France et du monde sont engagés par ce milieu. Des polytechniciens créent des algorithmes financiers. C’est leur droit de travailler pour qui ils veulent, mais là encore ils sont formés grâce à de l’argent public, il y a une question éthique qui se pose. On pourrait attendre de ces gens très formés qu’ils réfléchissent à améliorer le sort du plus grand nombre, de l’humain. Mais la finance achète les meilleurs. C’est l’argent qui domine, et cela finit par se retourner contre la République et l’intérêt général. Et c’est au cœur du système et de la crise actuelle. L’évasion fiscale, c’est autant d’argent en moins qui pourrait aller à la santé, à l’éducation. L’évasion fiscale n’est pas un dysfonctionnement, c’est au cœur du système.

Et cela déstabilise complètement notre démocratie…

Eric Bocquet. Echapper à l’impôt, cela crée une injustice. Le coiffeur de la rue ne peut pas s’exiler lui, il paye ses impôts ici, parce qu’il exerce ici. Apple peut facilement s’exiler et ne paye quasiment aucune taxe. C’est une injustice qui déstabilise complètement le consentement à l’impôt. La faiblesse de l’impôt aujourd’hui dans ce pays est qu’il n’est pas juste. Les grands groupes, des nouvelles technologies mais aussi du Cac 40 sont ceux qui gagnent le plus et ceux qui payent le moins. Total et LVMH non plus ne sont pas à 33 %. Toutes les PMI, PME et les artisans sont aujourd’hui ceux qui souffrent le plus de cette injustice. Tout l’édifice républicain en est déstabilisé et c’est très dangereux, y compris pour la démocratie.

Le libéralisme estime qu’il n’a pas besoin de la République. Il veut tout faire, gérer les hôpitaux, les écoles… Et pourquoi on aurait des élus ? A les entendre, les représentants du peuple sont trop nombreux, dépensiers, ne servent qu’à construire des ronds-points. Ce n’est pas un hasard si les libéraux s’en prennent aux élus, c’est une manière de s’en prendre à l’Etat de manière générale. Leur slogan : «trop d’Etat, trop de fonctionnaires, laissez-nous faire le business, on va s’occuper de la société, et beaucoup plus efficacement». Mais servir l’intérêt général et servir ses actionnaires, ce n’est pas du tout la même chose.

La première étape, pour lutter contre l’évasion fiscale, c’est la transparence. Où en sommes-nous ?

Eric Bocquet. La transparence, on n’y est pas encore. On n’a toujours pas de fichier des comptes bancaires européens par exemple, comme on l’avait proposé à la commission d’enquête. On n’a pas mis en place de registre des trusts. Jersey, c’est le paradis des trusts, mais on ne sait pas ce qu’il y a dedans, ni qui gère quoi et au profit de qui. Pourtant les sommes qui y circulent, y compris en or et en œuvres d’art, sont colossales. On est encore très loin du compte. Les multinationales, par définition, sont présentes dans le monde entier, il n’est pas anormal qu’il y ait des flux entre les pays, mais ces flux doivent être transparents, de même que les taux de transferts qui ne doivent pas être minimisés. Les schémas d’optimisation fiscale devraient être remis à l’administration fiscale en toute transparence. C’est aussi une proposition de notre commission d’enquête. Qu’on sache combien de valeur a été produite. Mais cela demande des moyens humains aussi. Parce que contrôler la fiscalité d’un groupe comme Total, cela va demander des dizaines de personnes pendant des mois. Quand, pour compresser les dépenses, on diminue les moyens de l’administration fiscale, on se prive en même temps de recettes potentielles.

Avec le reporting pays par pays qu’on a réussi à faire passer dans la loi bancaire, on sait que des banques françaises ont des filiales dans des paradis fiscaux qui brassent des millions d’euros sans aucun employé. Qu’est-ce qu’on fait pour aller vérifier sur place, faire un contrôle, agir concrètement?

La semaine dernière est passé en commission des finances un texte de loi, l’application d’une directive européenne visant à la transparence, notamment des banques. Nous avons proposé des amendements, suggérés par CCFD Terre Solidaire, pour élargir l’exigence de transparence à toutes les entreprises, et en particulier les grandes multinationales extractives, pétrolières notamment. On présente l’amendement en commission et le rapporteur émet un avis défavorable, estimant que c’est « trop intrusif ». Je lui ai alors demandé où était la frontière entre l’intrusion et la transparence ? Il me répond que c’est un sujet de philosophie. Si on demande des comptes à tous ces grands groupes, ils crient au scandale au nom de la liberté d’entreprendre. Et pourtant, leur attitude met en péril l’intérêt général.

Le numérique et Internet posent-il des problèmes nouveaux ?

Eric Bocquet. Le numérique est un problème gigantesque aujourd’hui dans l’évasion fiscale. Pour ouvrir un compte Offshore aujourd’hui, on peut le faire de son smartphone. On ouvre un compte, rempli un petit questionnaire, désigne un responsable de société, on choisit son paradis fiscal, on fait un versement avec la photocopie de son passeport, et on a créé une société en 10 minutes. Mais là encore c’est une question de volonté politique. C’est des gens derrière ces sites Internet. Il faut vraiment s’y attaquer, y compris avec des sanctions.

Qu’est-ce qui empêche de véritables avancées à l’échelle européenne ?

Eric Bocquet. Déjà le Lobby de la finance à la Commission Européenne est le plus gros des groupes de pression. C’est 1700 personnes qui travaillent à Bruxelles à préserver les intérêts du système financier. Un autre frein majeur : la règle au sein de l’Union Européenne qui prévaut en matière de fiscalité impose l’unanimité. Les 28 états doivent être d’accord pour modifier une mesure fiscale. L’Autriche ou le Luxembourg sont deux pays qui bloquent. Il faudrait changer cette règle et passer en majorité qualifiée, qui permettrait de décider dans le sens de l’intérêt de l’union. Mais est-ce que monsieur Juncker va en changer ?

Le troisième frein dont il faut parler, ce sont les complicités. Les liens trop étroits entre les banques, le monde de la finance et les politiques. On l’a constaté concrètement au cours de nos déplacements pour enquêter en Suisse ou à Jersey, mais chez nous aussi. A propos de la loi bancaire qui est passée en France, d’aucun disent qu’elle a été écrite par les grandes banques françaises. Frédéric Oudéa, dirigeant de la Société Générale, a dit à l’Assemblée devant des députés sidérés : cette loi ne va encadrer qu’1 à 2 % de l’activité. Il y a trop de liens entre la haute administration française et les grandes banques. Baudouin Prot président de la BNP Paribas et Frédéric Oudéa de la Société Général, sont d’anciens inspecteurs généraux des finances publiques. Ils défendent l’intérêt de qui, de la banque ou l’intérêt général ? C’est une vraie question, car des cas comme ça il y en a plein. On a par exemple de hauts commissaires de la Cour des comptes qui sont embauchés par la BNP pour s’occuper de la fiscalité. C’est trop évident. Il faut aussi rappeler que depuis 1973, et le tandem Giscard-Pompidou, ce sont les banques qui prêtent aux Etats. L’obligation de se financer sur les marchés financiers a changé le rapport de force. On doit emprunter 80 milliards chaque année pour boucler le budget sur les marchés financiers, c’est une fragilité terrible. Les créanciers ont du pouvoir et on a perdu notre souveraineté.

Que pensez-vous de l’attaque du Commissaire européen à la concurrence contre l’Irlande, dans le cas Apple ?

Eric Bocquet. Il y a une contradiction en Europe qui est inscrite au cœur des textes. En posant dans la constitution le principe d’une concurrence libre et non faussée, et je ne pense pas qu’il y ait une autre constitution au monde qui ait inscrit un choix économique en son cœur, et en même temps la souveraineté des Etats en matière fiscale, on crée le problème. C’est au nom de la concurrence libre et non faussée qu’Apple et les autres ne paierait pas d’impôt ?

Et donc il n’y a toujours rien dans le projet de loi de finances 2015 pour lutter contre l’évasion fiscale ?

Eric Bocquet. C’est la question que j’ai posé à Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, lorsqu’il est venu nous présenter son projet. Je lui ai dit que je ne voyais rien dans ces propositions sur la lutte contre l’évasion fiscale. Où est la grande ambition, ce combat prioritaire ? On va se contenter des 1,8 milliards d’euros des repentis venus à Bercy régulariser leur situation ? Ce n’est pas négligeable, mais l’évasion fiscale en France, c’est 50 à 80 milliards chaque année. Si on croit qu’on va régler le problème avec des repentis spontanés, on se fiche de nous.

Eric Bocquet sénateur communiste du Nord - Propos recueillis par Pierric Marissal -Jeudi 23 Octobre 2014 -Journal l'Humanité

Synthèse

Rapport

Partager cet article
Repost0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans Sous Hollande ÉCONOMIE-FINANCES
24 octobre 2014 5 24 /10 /octobre /2014 07:29

 

Après trois années où la politique d’austérité est passée principalement par des hausses d’impôts, elle se focalise désormais, avec le pacte dit de « responsabilité », sur la baisse des dépenses publiques et l’amélioration des marges des entreprises. Pour Les Économistes Atterrés, Attac et la Fondation Copernic, qui publient aujourd’hui une note d’analyse détaillée du projet de budget 2015, c’est un pari perdu d’avance.

Les entreprises disposent de surcapacités de production et manquent de clients : elles n’utiliseront donc pas les cadeaux fiscaux pour investir et embaucher mais pour baisser leurs prix ou pour rémunérer leurs actionnaires. La baisse des dépenses publiques et sociales va accentuer la stagnation. Celle-ci pourrait fort bien se transformer en déflation.

Les prévisions de croissance du gouvernement (1 % pour 2015, puis 1,7 %, 1,9 % et 2 % à partir de 2018) tablent sur une résorption de la dette publique à compter de 2017. Mais l’histoire risque de se répéter : l’impact récessif de ces décisions est sous-évalué. Si la France, à la différence des pays du Sud de l’Europe, a pour l’heure échappé à une brutale dépression, c’est grâce à la… dépense publique. Certes l’austérité budgétaire a bien eu lieu : « choc fiscal », ralentissement de la dépense publique. Mais heureusement, la hausse des dépenses publiques, quoique ralentie, a pu compenser en partie le recul de la demande du secteur privé depuis 2011 (avec notamment un recul massif de l’investissement en logement des ménages). C’est la dépense publique qui a empêché que la France ne passe de la récession à la dépression, ce sont les coupes budgétaires qui risquent de l’enfoncer.

Car la France, comme la zone euro dans son ensemble, est dans une situation économique calamiteuse qui commence à inquiéter les marchés financiers. C’est pourtant pour les rassurer que ces politiques sont menées ! L’impasse est donc totale. Un vaste plan de relance à l’échelle nationale et européenne, dégageant des financements massifs pour la transition écologique et la satisfaction des besoins sociaux, est indispensable pour inverser la courbe du chômage et des émissions de gaz à effet de serre. Il suppose de mettre fin à l’emprise des marchés financiers sur nos sociétés.

La note complète ici

Partager cet article
Repost0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans Sous Hollande ÉCONOMIE-FINANCES
29 septembre 2014 1 29 /09 /septembre /2014 08:21

 

 

Il est toujours très étonnant de lire la façon dont les médias et les hommes politiques s’extasient devant la progression des ventes d’armes de la France, mais hurlent devant l’augmentation des conflits armés.…


Le rapport 2014 sur les exportations d’armement de la France pour l’année 2013, montre selon les mots du ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian « l’excellence des résultats des exportations en 2013. Avec 6,9 milliards d’euros, les prises de commandes de l’industrie française progressent de plus de 40 % par rapport à 2012. »  Selon ce rapport, le Proche et Moyen-Orient représentent 26,6%, l’Asie 30% et l’Afrique que 4,8% des prises de commandes françaises sur la période 2009-2013. Le top 3 des meilleurs clients de la France sur la période 2004-2013 est l’Arabie Saoudite, l’Inde et le Brésil et vient en dixième position la Russie.


Les annexes sont souvent bien plus intéressantes que le reste du rapport, mais malheureusement il manque le détail des exportations, comme le souligne Tony Fortin, président de l’Observatoire des armements : « Alors que le Ministre de la Défense affiche l’effort de clarté unique en Europe”, cet exemple souligne qu’à la lecture de ce rapport, les parlementaires ne peuvent pas savoir quel type de matériel a réellement été exporté, ni quelles sont les conséquences de ces exportations sur les populations civiles… ».


J’apprécie beaucoup de lire la partie 2 « La politique française de contrôle des armements et des biens sensibles » et son tableau qui recense les principaux traités relatifs au désarmement, à la maitrise des armements et à la non-prolifération. Il est ainsi expliqué que le champ d’application du Traité de non-prolifération des armes nucléaires (TNP) est la “Lutte contre la prolifération des armes nucléaires”. Je comprends mieux pourquoi la notion de désarmement nucléaire est absente au Ministère !


L’étude d’impact social, économique et technologique est simplement des plus remarquables. Elle a été réalisée par un cabinet prestigieux, McKinsey & Company. Cette étude stipule que « les exportations d’armement génèrent des bénéfices pour la société française sur les plans économiques : sans elles, le déficit de la balance commerciale aurait été de 5 à 8 points plus élevé chaque année sur la période 2008-2013 …. plus de 40 000 emplois générés par les exportations de défense soit près de 25% des emplois de l’industrie de défense ;  des retombées civiles en terme d’innovation technologique » et « permet d’assurer la continuité de l’activité des sites de développement et de production en relais de la commande nationale.”


Tout est dit, sur 37 pages et ce résume par : “vendre des armes est bon pour notre économie. Poursuivons !”. Cette étude s’intègre d’ailleurs directement dans le discours du ministère des Affaires étrangères réalisée lors de la conférence des Ambassadeurs, où il est demandé de faire de la “diplomatie économique“ un point fort du métier d’Ambassadeur. La suite sur Alternatives économiques

 

Partager cet article
Repost0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans ÉCONOMIE-FINANCES
27 janvier 2014 1 27 /01 /janvier /2014 08:35

Quelle galéjade d’entendre ou de lire ici et là que la conférence de presse du président de la République a marqué un tournant majeur ! On nous refait le coup à chaque élection d’un nouveau président : le tournant Barre en 76, le tournant Mauroy en 82-83, le tournant Juppé en 1996, etc. Mais en réalité, chacun, après s’être fait élire sur un programme « en rupture » avec l’action du précédent pour revendiquer l’alternance et avoir joué l’alternative le temps de gratifier son électorat, revient aux choses sérieuses, dans la continuité du plan multi-décennal de restructuration néolibérale du capitalisme. Les candidats sont tenus de proposer des programmes alternatifs pour capter les voix nécessaires à l’élection, et l’heureux élu va tenter d’appliquer le sien, mais, s’il n’est pas adapté aux réalités, il va vite devoir revenir à ce que permet la situation du pays. En période de croissance, il ne s’agit que d’accompagner le mouvement, on peut feindre de l’organiser ; mais en situation de crise, les lois du capitalisme définissent le fond de la politique économique, toujours le même : restaurer le taux de profit par la baisse du coût salarial, via la casse des services publics et de la protection sociale.

Qu’un parti « socialiste » en vienne à invoquer les mânes de Jean-Baptiste Say pour tenter de légitimer sa politique anti-sociale est révélateur de son état de décrépitude intellectuelle. Quelle fumisterie que de sortir de la naphtaline l’économiste du 19e
siècle, cet apologiste du capitalisme, qui s’était élevé contre le pessimisme de Ricardo, dont la théorie du travail productif annonçait la stagnation économique. Say, au contraire, fondait son économie politique sur l’échange et postulait que la monnaie est intégralement dépensée un jour ou l’autre : dès lors, toute vente d’un produit implique l’achat ultérieur d’un produit équivalent et il en conclut que la monnaie n’est qu’un voile sur la réalité de l’échange, qui est produit contre produit. Ainsi, toute offre sur le marché y amène une demande équivalente, et la libre concurrence garantit dès lors à tout producteur la possibilité de trouver un débouché pour peu qu’il sache produire ce que souhaitent les autres agents. Il n’y a donc de crise que comme conséquence des entraves au libre jeu du marché. Par construction, cette théorie fonde la doctrine ultra-libérale de l’harmonie naturelle du marché, qui mêle aujourd’hui l’auto-régulation de Hayek à la main invisible de Smith et à l’harmonie naturelle de Bastiat (qui avait moqué l’utopie socialiste à travers sa « complainte des producteurs de suif contre la concurrence du soleil »…).

 

Les successeurs néo-classiques de Say n’auront de cesse de fonder scientifiquement la « loi des débouchés », en développant la mathématique de l’homoœconomicus, dont le comportement rationnel dans un cadre de liberté des échanges réaliserait l’harmonie générale. Keynes avait contesté cette construction en ajoutant à la fonction véhiculaire de la monnaie sa capacité à stocker de la richesse sous forme liquide, ce qui permet la thésaurisation et donc la spéculation, qui se détache de l’économie réelle et détruit la belle harmonie supposée, en amenant chômage et contestation sociale. Dressée contre le succès des idées socialistes ou keynésiennes, la théorie néo-classique fonde un néo-libéralisme, mais celui-ci n’est pas monolithique : à la suite de Hayek, les ultra-libéraux ne jurent que par la libre entreprise, avec l’intervention de l’État limitée aux fonctions régaliennes (justice, police, défense nationale), par contre les ordo-libéraux pensent que ladite libre entreprise fait émerger des monopoles qui s’approprient des rentes, ce qui met en danger la cohésion sociale et l’acceptation de la société de marché. La théorie néo-classique suppose la concurrence pure et parfaite, l’ordo-libéralisme constate qu’elle n’est pas naturelle, mais qu’il faut la construire, il la prône sous les qualificatifs de « loyale » ou « libre et non faussée ». Le « socialisme de l’offre » n’est qu’une variante de l’« économie sociale de marché » allemande, elle-même issue de l’ordo-libéralisme.

 

Après 1945, les successeurs néo-classiques de Keynes ont élaboré le keynésianisme, doctrine qui recommande, en période de crise et de sous-emploi, d’agir sur la demande avec des outils économiques contracycliques, principalement, la baisse des taux d’intérêt, l’augmentation des dépenses publiques et la dévaluation de la monnaie nationale. Il s’agit de sortir de la crise par le haut, tandis que le néo-libéralisme tire l’économie vers le bas, car l’austérité, censée rétablir les équilibres financiers, pousse à l’austérité : la hausse des impôts ou la baisse des dépenses pour rembourser la dette ferme des débouchés et induit des licenciements, d’où une perte de rentrées fiscales et de cotisations sociales. Mais, si les attaques des « atterrés » et autres keynésiens contre les conséquences de l’austérité, avec le renfort de nombre de libéraux inquiets de la montée des inégalités (y compris la DG du FMI !) disqualifient certes le « socialisme de l’offre », elles ne débouchent pas sur une alternative crédible. La suite sur Respublica

Partager cet article
Repost0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans Sous Hollande ÉCONOMIE-FINANCES
22 janvier 2014 3 22 /01 /janvier /2014 18:18

 

Comme souvent le calendrier fait foi. C’est bien le 21 janvier que François Hollande lancera officiellement son « pacte de responsabilité » par une réunion ministérielle immédiatement suivie de ses vœux aux « acteurs de l’économie et de l’emploi ». Encore un concours de risette en perspective entre le Président de la République et le Medef. Le lendemain, c’est conseil ministériel sur la décentralisation et le 23 janvier conseil stratégique de la dépense publique. Voilà comment François Hollande entend célébrer le deuxième anniversaire du discours du Bourget (*) : par la mise en œuvre dans tous les champs des atrocités énoncées lors de sa conférence de presse du 14 janvier. « Mon véritable adversaire, c’est la finance » ? Mon oeil !

Reprenons et complétons l’agenda présidentiel pour étayer le propos. Aujourd’hui, Hollande est en Hollande. Au cours de la conférence de presse commune avec son « ami Mark Rutte », François Hollande a reçu un bon point de la part du très libéral Premier Ministre néerlandais qui a fait part de son « appréciation de la vision et des réformes économiques présentés par François Hollande la semaine dernière». Pour mémoire, Mark Rutte est le chef du Parti populaire pour la liberté et la démocratie (VVD). Ancien responsable des ressources humaines chez Unilever (tout un programme), il s’est fait le chantre à Droite de l’orthodoxie budgétaire austéritaire et du durcissement de la politique migratoire. En tête mais minoritaire lors des élections législatives de 2012, il est désormais à la tête d’un gouvernement d’union avec les travaillistes. Tiens, tiens…Revoilà François Hollande qui marque son intérêt pour ses amis de tous bords qui s’essayent à faire converger leur idéologie commune en pratique du pouvoir. Tout rapprochement avec la disponibilité énoncée lundi 20 janvier par Jean-Louis Borloo sur France-Inter pour participer au pacte de responsabilité, ou avec les satisfecit des Juppé ou autres Raffarin est bien sûr nul et non avenu. Ou pas….

Voilà en tout cas François Hollande rodé pour entendre les gloussements de bonheur du Medef le lendemain 21 janvier lors des vœux présidentiels aux « acteurs de l’économie et de l’emploi ». Tout juste le service d’ordre doit-il être sollicité pour éviter les débordements de joie du Medef qui n’a de cesse de revendiquer depuis le 31 décembre la paternité dudit pacte. Encore vendredi 17 janvier fallait-il la Une du Monde pour que Pierre Gattaz se félicite d’avoir été à ce point suivi. Entre Hollande et le Medef, ce n’est pas juste de la gratitude, c’est un adoubement ! Et le banquet de ne plus en finir. Dimanche 19 janvier, sur Radio J, Pierre Moscovici, ministre des finances, se contenter d’évoquer à propos des contreparties imposées au patronat « l’emploi des jeunes, la qualité de l’emploi et la localisation des sites productifs ». Exit donc les « objectifs chiffrés d’embauches »qui auront donc tenu cinq jours !

Et la lune de miel entre Hollande et le Medef ne devrait pas se démentir le lendemain 22 janvier puisque le projet de loi sur la formation professionnelle sera présenté en conseil des ministres. Mal formé le salarié serait pour le gouvernement le responsable de son chômage. Pendant ce temps, le Medef et les actionnaires qu’ils défendent ont beau jeu de se dédouaner de leur responsabilité. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si la CGPME appelle quant à elle à ne pas ratifier l’accord. Ce projet de loi a comme seule boussole la compétitivité. Il s’agirait d’orienter la formation professionnelle pour « dynamiser la compétitivité des entreprises (…) Le niveau et l’évolution des compétences des salariés sont un levier déterminant de la compétitivité des entreprises ». Complément indispensable de l’ANI, le projet de loi sur la formation professionnelle poursuit le démantèlement du code du travail. Cet accord détruit l’obligation de l’employeur, définie par l’article L.6321-1 qui stipulait que « l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail ». Avec l’ANI et le compte personnel de formation, ce sera le salarié lui-même qui aura la charge de sa formation. Pendant ce temps, le patronat non seulement ne s’engage à aucune embauche mais c’est lui qui surveille la formation : « L’entreprise définit avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels elle souscrit, si l’intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues ».  Au passage, le texte achève la décentralisation aux régions des compétences qui appartenaient à l’Etat en matière de formation professionnelle et d’apprentissage.

Avant cela, il aura été certainement été question le même jour, lors de la réunion ministérielle sur la décentralisation programmée à 8h30, de fusion des régions, de suppressions de départements, d’installation de métropoles vampires…En refondant la carte républicaine pour l’adapter aux règles de la compétitivité, François Hollande en aura à coup sûr profité pour réaffirmer son credo dans la loi à géométrie variable qu’il entend imposer au travers d’un « pouvoir réglementaire local d’adaptation » des régions. Ça tombe bien, c’est le même jour que le PS dépose une proposition de loi constitutionnelle pour ratifier la charte des langues régionales. Bêtement, j’avais pour ma part coché sur mon calendrier la date du 27 janvier qui sera le 220ème anniversaire célébrant le moment où le français est devenu la langue obligatoire dans tous les actes publics. Vous me direz que de l’eau a coulé sous les ponts puisque désormais le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault n’a rien trouvé de mieux en décembre que de s’adresser au peuple en breton et de faire traduire et adopter le plan d’avenir pour la Bretagne dans cette langue. Décadence républicaine de responsables qui n’en ont plus que le titre… La suite sur François Cocq

  (*) Discours du Bourget

Partager cet article
Repost0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans Sous Hollande ÉCONOMIE-FINANCES
20 janvier 2014 1 20 /01 /janvier /2014 08:29

 

Dans la foulée de la conférence de presse de François Hollande, le gouvernement a assuré le service après-vente du virage économique du chef de l'Etat. «La politique de l’offre n’est ni de droite ni de gauche, elle est aujourd’hui nécessaire», assure ainsi Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, dans Les Echos.«L'idée que la gauche c'est dépenser, est dépassée (...) Nous avons d’emblée mené une politique réformiste, il nous faut maintenant entrer dans une nouvelle étape», ajoute Pierre Moscovici, ministre de l’économie dans Le Monde. Une nouvelle étape qui s’annonce justement désastreuse, rétorque Paul Krugman, dans une tribune au vitriol publiée ce matin par le New York Times.

 

Le Prix Nobel d'économie 2008 rappelle ainsi qu’il ne s’était pas attardé sur le cas français depuis qu’il était devenu clair que François Hollande «n’allait pas rompre avec l’orthodoxie des politiques d’austérité destructives à l’œuvre en Europe» qui conduisent pourtant «à des résultats désastreux» depuis quatre ans. Mais les derniers choix présidentiels représentent selon lui quelque chose de «scandaleux»: embrasser «des politiques économiques de droite pourtant discréditées». «Oui, des conservateurs sans coeur et butés ont mené la politique, mais ce sont des politiciens de la gauche modérée, mous et brouillons qui les ont encouragés et leur ont facilité la tâche», torpille Krugman. (Photo AFP)

«Effondrement intellectuel»

La conférence de presse de François Hollande le plonge dans un profond sentiment «de désespoir». Car, en reprenant littéralement à son compte l’erreur pourtant depuis longtemps démystifiée de Jean-Batiste Say selon laquelle «c’est l’offre qui crée la demande»,le chef de l’Etat adopte, selon Krugman, une doctrine discréditée. Le signe, selon lui, de la faillite de la (centre) gauche européenne.

Krugman n’a jamais été un grand fan de François Hollande. Mais il a parfois pris la défense de l'Hexagone, comme après la décision «idéologique»de l’agence Standard & Poor’s de dégrader la note de la France une nouvelle fois, en novembre 2013. Il saluait alors le choix élyséen de «d’équilibrer son budget en relevant les impôts au lieu de sabrer dans la protection sociale».Et rappelait au passage que la France avait une meilleure performance de PIB par habitant que celle du Royaume-Uni, ainsi qu'une dette publique largement inférieure. 

C'est un Krugman désabusé qui rappelle désormais : «Quand Hollande est devenu le président de la seconde économie de la zone euro, certains d’entre nous espéraient» qu’il aurait pu prendre des positions non orthodoxes. Las«il est au contraire tombé dans la posture habituelle, une posture qui se transforme désormais en effondrement intellectuel. Et c’est ainsi que la seconde grande dépression de l’Europe va continuer».La suite surLibération

 

Partager cet article
Repost0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans Sous Hollande ÉCONOMIE-FINANCES
16 janvier 2014 4 16 /01 /janvier /2014 08:29

Le Président de la République François Hollande vient d’annoncer le contenu du pacte de responsabilité qu’il entend mettre en œuvre dans le cadre de sa politique de l’emploi. Il prévoit de supprimer à l’horizon 2017 la cotisation patronale d’allocations familiales, soit l’équivalent de 35 milliards d’euros qui financent actuellement la branche famille de la Sécurité sociale.

De la sorte, François Hollande fait renaître le projet de l’ancien Président Sarkozy qui avait créé la TVA sociale afin de compenser intégralement la baisse des cotisations familiales à travers une ponction injuste sur le revenu de consommation des familles. Le gouvernement Ayrault avait pourtant décidé d’abroger in extremis cette mesure inique lors de son arrivée au pouvoir. Or c’est la même politique anti-sociale dictée par la même idéologie néo-libérale que le gouvernement PS-EELV-PRG décide d’appliquer.

Pour l’UFAL cette décision sans précédent comporte des risques économiques et politiques considérables. Cet allègement de 35 milliards d’euros devra être compensé par un nouveau mouvement d’économies drastiques sur les dépenses sociales qui affecteront les familles déjà fortement fragilisées par la crise. De plus, une nouvelle augmentation des impôts et taxes sur la consommation ou sur les revenus du travail sera inévitable et aggravera durablement la crise actuelle dont les conséquences dramatiques se font sentir chaque jour. Mais surtout, en décidant d’appliquer une politique identique à celle de son prédécesseur de droite, François Hollande contribue à renforcer chez les classes populaires le malaise politique actuel et le sentiment de rejet de la classe politique qui se traduit par l’abstentionnisme et le vote anti-républicain d’extrême droite.

L’UFAL rappelle que la cotisation sociale (salariale ou patronale) est une part socialisée du salaire des travailleurs, prélevée directement sur la richesse créée par le travail. Ainsi, la cotisation patronale d’allocations familiales reconnaît et rémunère l’apport indispensable des familles à l’éducation des enfants et au renouvellement de la main-d’œuvre productive. À l’inverse, la suppression de la cotisation sociale familiale ne fera que renforcer l’emprise de la finance sur l’économie réelle et nourrit la ponction privée sur l’économie réelle. C’est pourquoi l’UFAL s’engage fermement aux côtés des salariés pour que cette part de leur salaire reste prélevée sur la richesse créée dans l’entreprise. Source UFAL

 

Partager cet article
Repost0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans Sous Hollande ÉCONOMIE-FINANCES
11 décembre 2013 3 11 /12 /décembre /2013 16:44

 

 

 

1 – L’Union européenne et les Etats-Unis discutent actuellement d’un Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI ou TTIP en anglais).  Cet accord vise à la « suppression des barrières non-tarifaires » au commerce. Qu’est-ce qui est visé par cela ? Quel rapport avec l’OMC ?

 

Dans le jargon, on désigne par « barrières non-tarifaires », les dispositions constitutionnelles, les législations, les réglementations, les normes sociales, sanitaires, phytosanitaires, alimentaires, environnementales ou techniques qui sont jugées par les entreprises étrangères comme des mesures visant à protéger le marché intérieur contre la concurrence extérieure et qui limitent l’accès des marchandises, des investissements, des services ainsi que l’accès aux marchés publics nationaux, régionaux ou locaux. L’objectif de tout accord de libre échange entre des Etats, c’est d’obtenir l’alignement sur la norme la plus basse, voire la suppression de toute norme.  Mais on se trouve en présence d’un projet qui va bien au-delà d’un accord de libre échange. Il s’agit d’appliquer les accords de l’OMC et même d’aller au-delà, comme c’est expressément formulé dans le mandat de négociation confié à la Commission européenne par les Gouvernements : Art. 3 : « L’Accord prévoit la libéralisation réciproque du commerce des biens et des services ainsi que des règles sur les matières ayant un rapport avec le commerce avec un haut niveau d’ambition d’aller au-delà des engagements actuels de l’OMC. »


2 – Selon des documents rendus publics par des députés Verts et Gauche unitaire, une nouvelle fois, le risque est que le commerce puisse passer outre les lois de protections sociales ou environnementales. Jusqu’où cela peut-il aller ?


Le mot commerce est un paravent qui cache une réalité bien plus grave. Non seulement, on veut créer la possibilité de remettre en questions les normes sociales, environnementales, alimentaires et sanitaires en vigueur chez nous ; non seulement on veut soumettre à la concurrence toutes les activités de services et donc marchandiser la sécurité sociale, la santé, l’éducation et d’autres activités de services déjà mises à mal par les politiques européennes (eau, gaz, électricité, transports), mais l’intention est de soumettre les Etats à un mécanisme d’arbitrage devant lequel les firmes privées pourront agir contre ces normes. Ce qui se prépare, c’est rien moins que le transfert de la définition de la norme au secteur privé. C’est une véritable révolution conservatrice dont nos gouvernements se font les complices tout à fait conscients, si j’en juge par les propos d’une conseillère de notre ministre du Commerce qui écrit qu’il faut « prendre acte de la tendance à la délégation de la règle au privé » Ce qui est en train de s’accomplir, c’est le rêve de David Rockefeller qui déclarait en février 1999 à Newsweek : « Quelque chose doit remplacer les gouvernements, et le pouvoir privé me semble l’entité adéquate pour le faire. » Ceci peut paraître énorme pour des Européens peu familiers des négociations au sein de l’OMC. D’ailleurs, il y a dix ans, lorsque je présentais ces négociations, en particulier l’accord général sur le commerce des services (AGCS) avec son complément sur la libéralisation des services financiers, le plus souvent on me traitait d’alarmiste. « C’est trop gros ; cela ne se fera jamais », voilà ce qu’on m’objectait alors. Mais les politiques de démantèlement du droit du travail et des services publics, de dérégulations massives, de mise en concurrence de tous contre tous, voulues par nos gouvernements et confiées à la Commission européenne, s’inscrivent toutes dans le cadre des accords de l’OMC. On en voit aujourd’hui les effets. Face à cet abandon par nos gouvernements successifs de tout ce qui a été construit dans les domaines de la démocratie, du social, du sanitaire, de l’environnemental, il est impératif de s’insurger. Sinon, nous passerons sous le joug d’un nouveau principe : « tous les pouvoirs émanent des firmes privées ». Entretien avecRaoul Marc Jennar parMichel Bernard. La suite sur Pressenza

 

Partager cet article
Repost0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans ÉCONOMIE-FINANCES
27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 10:20
Partager cet article
Repost0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans J-L Mélenchon ÉCONOMIE-FINANCES
27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 10:19
Partager cet article
Repost0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans PG ÉCONOMIE-FINANCES

 compteur

Campagne 2017

Photos Campagnes

2011
2012
2013
2014
2013
2016-2017
Caranave Insoumis du Haut Vaucluse 1

 

Caravane Insoumis du Haut Vaucluse 2