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Qui a tué nos villages ?

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14 août 2013 3 14 /08 /août /2013 11:09

François Hollande se voulait volontariste sur ce projet emblématique. Son ministre de l’Économie engage une volte-face radicale.

C’est une revendication historique du mouvement altermondialiste,timidement réactivée par la droite, que le PS s’apprête à enterrer. Le projet de taxe sur les transactions financières (TTF) en cours de négociation avec 10 pays européens a subi, jeudi 11 juillet, un sérieux coup de canif, par la voix du ministre de l’Économie, Pierre Moscovici.

« Il faut être pragmatique et réaliste », a lancé le ministre français devant un parterre de banquiers réunis par le lobbyiste « Europlace », « la proposition de la Commission (…) m’apparaît excessive et risque d’aboutir au résultat inverse si nous ne remettons pas les choses dans les rails. La taxe sur les transactions financières suscite des inquiétudes quant à l’avenir industriel de la place de Paris et quant au financement de l’économie française. »

La TTF constituait « l’engagement nº 7 » du programme du candidat Hollande. Aux détours de ses célèbres tirades contre « [s]on véritable ennemi, la finance », le 22 janvier 2012 au Bourget, il s’était clairement prononcé en faveur d’une « véritable taxe ». Cette taxe, « nous ne pouvons plus en parler »uniquement, clamait-il encore en juin 2012, à peine élu. « Il faut la faire. »

« Un pas décisif »

Devant le blocage de certains ténors européens (Grande-Bretagne, la Suède et le Luxembourg ), le projet a donc été relancé il y a un an par 11 pays, dont l’Allemagne et la France [1]. C’est ainsi qu’en janvier 2013, 70 organisations franco-allemandes saluaient un « pas décisif [qui] n’aurait pu se faire en l’absence du couple franco-allemand ». 

Le projet esquissé par la Commission européenne tablait sur une recette de 7 milliards par an pour la France et 35 milliards pour les 11 pays engagés, à raison de 0,1% [2] d’impôt sur les actions et obligations et 0,01% sur les produits dérivés. 

Mais les négociations ont débuté en février sous la pression des banquiers. En avril, 6 associations professionnelles, dont le Médef, « mettaient en garde »publiquement le ministre de l’Économie contre un projet « qui affaiblira gravement la compétitivité des entreprises ». Il aurait « pour effet immédiat (...) de détruire des compartiments de marché », lançait aussi le 28 mai le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer.

Lire > Taxe Tobin : les banquiers veulent sa peau Lire la suite sur Politis

 

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republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans Sous Hollande ÉCONOMIE-FINANCES
28 juin 2013 5 28 /06 /juin /2013 18:53

 

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- La fraude fiscale : le pillage organisé du budget des Etats


Loin d’être un phénomène marginal, la fraude fiscale a de graves répercussions sur les finances de la France. Selon les estimations de Solidaires finances publiques, ce sont entre 60 et 80 milliards d’euros qui échapperaient tous les ans à l’impôt, soit un montant supérieur au budget de l’Education Nationale. Au niveau européen ce chiffre représenterait 1000 milliards d’euros. Autant d’argent qui pourrait être réinvesti chaque année au service de l’intérêt général et ne profiterait pas aux marchés financiers. Il y a aussi la fraude aux cotisations sociales des entreprises, notamment par le travail au noir, estimé à plus de 10 Mds€ /an ! Bien loin de ce que la droite et l’extrême droite veulent nous faire croire avec la fraude aux allocations, estimée à moins de 2Mds€/an.


Pour certains, le phénomène de fraude va plus loin avec la logique perpétuelle d’optimisation, véritable système organisé d’échappement légalisé à l’impôt : l’avocat fiscaliste Olivier Riffaud considère même la France comme un véritable « paradis fiscal » ! Le droit fiscal permet des allégements très conséquents passé un seuil de niveau de patrimoine et de revenus. C’est sans doute la raison pour laquelle moins d’une personne sur 1000 assujettie à l’ISF quitte la France chaque année… Dans un système fiscal opaque et anti-redistributif, il est grand temps de revenir sur toutes exemptions profitant à l’accumulation et la transmission des hauts patrimoines. La France est bien le paradis des conseillers fiscaux !


- Dans la suite de Sarkozy, pas de moyens pour lutter contre la fraude


Hollande a beaucoup promis en matière fiscale. Mais le projet de loi présenté au parlement est très en deçà du nécessaire. On y trouve quelques mesures utiles comme la création du délit de fraude discale en bande organisée, la faculté de saisir des sommes liées à un contrat d’assurance vie et celle d’utiliser des documents ou informations dont la source est illicite. Mais l’essentiel n’y est pas ! Bercy va conserver le monopole de dépôt des plaintes pour fraude fiscale. Or, en 2011 sur 55 000 infractions fiscales constatées, seules 1000 plaintes pour fraude fiscale ont été déposées. Rien n’est évoqué non plus dans ce projet de loi concernant l’instauration d’obligations comptables et financières qui favorisent la transparence notamment pour les prix de transfert, c’est-à-dire les opérations comptables opaques entre pays que pratiquent les grandes multinationales. Manquent aussi à l’appel les déclarations des impôts payés dans les pays étrangers et particulièrement dans les paradis fiscaux ! Ainsi, c’est plus de 80Mds€ d’avoirs français en Suisse qui sont non déclarés.


Dans l’ensemble le projet a surtout un effet « tape à l’œil » : il n’y a aucun moyen humain pour mener à bien les investigations alors que c’est le cœur du combat contre la fraude. La BNRDF (Brigade Nationale de Répression de la Délinquance Fiscale) ne compte que 22 membres pour investiguer sur tout le territoire, on peut certes doubler ses effectifs comme le prévoit le texte, mais on reste très loin du compte. Depuis 2002, ce sont plus de 25 000 postes qui ont été supprimés dans l’administration fiscale et 2 100 en pour l’année 2013… Hollande valide la casse de Sarkozy ! La suite sur Parti de Gauche

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republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans PG ÉCONOMIE-FINANCES
20 avril 2013 6 20 /04 /avril /2013 14:27

Sans bruit, presque en cachette, le gouvernement Ayrault relance la machine à privatiser. Comme toujours avec les solfériniens, la manœuvre est mesquine, ses motivations pauvres et sans vision, sa mise en œuvre honteuse et presque clandestine. Médiapart a lancé l'alerte le 27 mars dernier. De mon côté, ici j’ai déjà raconté les péripéties lamentables du bradage d’EADS. Depuis la situation s’aggrave considérablement. Moscovici et Montebourg se disputent la médaille du meilleur liquidateur de la propriété publique.

Dans un article intitulé "Et maintenant, voilà les privatisations", Laurent Mauduit épinglait la "mini-privatisation" à "haute valeur symbolique" décidée par le gouvernement Ayrault. C'est le groupe Safran qui est concerné. Issu de la SNECMA, c'est un bijou de haute technologie leader mondial des moteurs aéronautiques. Le gouvernement a décidé de vendre 3,12% du capital de Safran. Pourquoi ? Parce que l'Etat était pressé d'empocher près de 450 millions d'euros pour boucler son budget. Misérable. Le sommet du ridicule et de l’absurde est atteint quand on sait que cette vente est destinée à alimenter le capital de la Banque publique d'investissement. Détruire de l’investissement pour alimenter un fonds destiné à aider l’investissement ! Jean Marc Ayrault est le nouveau Shadock de l’économie. Au passage on découvre que ces pitoyables gestionnaires avaient oublié de nantir le budget pour fonder cette banque ! Et, sans le vouloir, Moscovici fait ainsi l'aveu que la BPI n'est qu'un nain financier !

Pierre Moscovici et Arnaud Montebourg sont ici à la manœuvre. En tant que ministre de l'Economie et des Finances, et ministre du Redressement Productif, ils partagent la tutelle sur l'Agence des Participations de l'Etat. Cette agence est la structure chargée de gérer le capital détenu par l'Etat dans les entreprises. Cette agence a été créée en 2004 par la droite. A l'époque, les libéraux vantait la nécessaire "modernisation" de "l'Etat actionnaire" qui devait "gérer son portefeuille" boursier. C'était l'abandon définitif de toute logique industrielle au profit de la logique financière et boursière.

Le pillage a aussi lieu chez EADS. Sous l'impulsion du PS, "l'Etat actionnaire" met ses pas dans ceux du parasite Arnaud Lagardère. Cet oligarque a décidé de se retirer du capital d'EADS. Et il a obtenu qu'EADS rachète ses actions. Bilan de l'opération : 2,3 milliards d'euros de trésorerie d'EADS brûlés dans une opération dont le seul bénéficiaire est Arnaud Lagardère. Ce pillage, j'en ai déjà parlé plusieurs fois sur ce blog. Il me révolte. Ce lundi 15 avril, on a appris que l'Etat avait décidé de faire la même chose que Lagardère. EADS va racheter une partie de son propre capital détenu par l'Etat français : 1,56% du capital est concerné. Coût de l'opération pour EADS 478 millions d'euros. Entre Lagardère et l'Etat, EADS aura brûlé trois milliards d'euros de cash pour racheter ses propres actions, autant dire pour rien. Et grâce à cette merveilleuse trouvaille, l'Etat va reculer au capital d'EADS, une autre entreprise stratégique, un autre fleuron technologique.

Le scandale ne s’arrète pas là. En quelque sorte Cahuzac continue de nuire. Médiapart nous apprend que le groupe Lagardère va bénéficier d'une importante exonération d'impôt sur la vente de ces actions EADS. C'est la fameuse "niche Copé" qui est en cause. Cette disposition législative permet à un groupe d'être exempté d'impôt sur les plus values qu'il réalise en vendant des actions de ses filiales. En l'occurrence le groupe Lagardère ne payera presque pas d'impôt sur la plus-value de la vente de ces actions EADS. Cette plus-value est estimé 1,8 milliard d'euros ! Au lieu de payer 600 millions d'euros d'impôt, le groupe Lagardère ne devrait en payer qu'à peine 70 millions grâce à ce dispositif soit 530 millions d'euros d'exonération fiscale ! L'Etat perd plus d'argent avec ce seul cadeau qu'il n'en gagne en vendant ses propres actions EADS ! Un comble. Cette "niche Copé" a été votée à l'initiative de l'UMP Jean-François Copé en 2004. Mais si ce dispositif existe toujours, c'est à cause de Jérôme Cahuzac qui a refusé de le supprimer dans le budget 2013. Bien sûr, il a agit avec l'aval de Pierre Moscovici et Jean-Marc Ayrault, probablement aussi de François Hollande. Cette niche coûte jusqu'à 6 milliards d'euros par an. A titre de comparaison, c'est presque autant que ce va prendre François Hollande au peuple en augmentant la TVA le 1er janvier 2014. La suite sur Jean-Luc Mélenchon 

 

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republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans J-L Mélenchon Sous Hollande ÉCONOMIE-FINANCES
18 avril 2013 4 18 /04 /avril /2013 09:55

Pour mieux lutter contre la fraude fiscale, François Hollande a annoncé la création d’un parquet et d’un office central spécialisés. Oubliant au passage que dans ce domaine les poursuites pénales ne sont pas l’apanage du procureur mais le privilège de l’administration fiscale. Pour faire simple, la peine de prison, c’est un peu le bâton que l’on agite sous les yeux du fraudeur pour l’inciter à négocier au mieux pour les caisses de l’État.

 

17 Organigramme

Parmi la ribambelle de crimes et délits, ceux qui touchent à l’argent sont les plus compliqués à établir. Dans un hold-up, il y a les braqueurs, les complices et éventuellement les receleurs. Alors que dans un dossier de fraude fiscale ou de blanchiment, on peut tout aussi bien trouver des criminels, des trafiquants, des margoulins et… d’honnêtes gens. Comme le montre la mésaventure de Florence Lamblin, l’élue écolo, prise à son insu dans l’engrenage d’un blanchiment d’argent de la drogue. D’ailleurs, même si ce n’est pas dans les textes, les juges font la distinction entre l’argent sale, issu du crime, et l’argent gagné proprement, uniquement sali par un détournement des règles fiscales.

Le délit de fraude fiscale résulte de la dissimulation de sommes soumises à l’impôt. Cela va du montage international sophistiqué à la simple omission de déclaration sur sa feuille d’impôts. Il est le plus souvent sanctionné par des pénalités, déterminées par l’administration elle-même sous le contrôle du juge des impôts. Quant aux sanctions pénales, elles sont exceptionnelles. Leur effet dissuasif est d’ailleurs très incertain du fait de la modestie des peines prononcées : le plus souvent une simple amende (autour de 5 000 €). Pourtant, depuis la dernière loi des Finances, dans certains cas, les peines prévues peuvent aller jusqu’à 7 ans de prison et 1 million d’euros d’amende (art. 1741 du CGI). Et, pour sourire un peu au souvenir des avant-dernières déclarations du président de la République, il n’est pas inutile de rappeler que toute personne condamnée pour fraude fiscale peut perdre ses droits civiques.

Pour s’affranchir du bon vouloir de l’administration fiscale, policiers et magistrats préfèrent s’intéresser au blanchiment de fraude fiscale. Il consiste pour un fraudeur ou ses complices à réintroduire l’argent douteux dans un circuit légal. Et pour cela, toutes les combines sont bonnes. Il y a encore quelques années, l’un des moyens souvent utilisé consistait à se faire prêter de l’argent par un établissement bancaire installé en France, en garantissant ce prêt par un dépôt en espèces effectué à l’étranger (back to back). Souvent en Suisse. Un autre procédé ressemblait à un de jeu de chaises musicales, faisant tourner l’argent des clients d’une même banque d’un pays à l’autre. À une toute autre échelle, ces procédés sont toujours utilisés pour le blanchiment du produit du crime organisé. Une plongée dans certains comptes chypriotes serait sans doute révélatrice de ce système. Le blanchiment simple est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende.

Ces deux infractions sont fortement imbriquées mais pour qualifier le blanchiment, il faut d’abord établir l’existence d’une fraude fiscale, même si l’infraction n’est pas poursuivie. Un peu comme un cambrioleur pourra faire l’objet de poursuites pour recel si l’on ne parvient pas à établir sa participation au vol.

Pour lutter contre la fraude et le blanchiment, une loi du 12 juillet 1990 a créé Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins). Cet organisme est considéré comme un service secret. Il est donc protégé, un peu comme la DCRI. Je ne sais pas si un sénateur peut s'en faire ouvrir les portes... En tout cas pour Bercy, c’est une arme redoutable, la clé de voûte de la lutte anti-blanchiment. D’autant qu’à la différence des journalistes qui peuvent s’abriter derrière la loi sur la protection des sources (comme l’a fait Le Mondepour les documents dits « Offshore Leaks »), des tas de professions (banquiers, assureurs, notaires, huissiers, agents immobiliers, casinotiers…) sont tenus de lui dénoncer toute transaction inhabituelle. Même les avocats sont concernés (CEDH : aff. Michaud contre la France). Deux situations opposées : les journalistes disent ne pas vouloir faire le métier de la police et les autres ont juste le droit de s’exécuter. Dans les deux cas, cela peut poser un problème de conscience. Je me demande s’il y a eu débat à la rédaction du Monde… Par Moréas/La suite sur Blog Le Monde

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republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans justice prisons ÉCONOMIE-FINANCES
10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 17:01

Le détail du scrutin vient d'être publié sur le site de l'Assemblée. La transposition de l'accord minoritaire obtenu par le Médef a été adopté par le seul parti socialiste et les radicaux de gauche, tous les autres partis ayant voté contre ou s'étant abstenus. C'est une trahison qui s'ajoute à celle de Jérôme Cahuzac.

 

La Tribune écrit : " Le texte (...) modifie en profondeur le droit du licenciement économique. Il valide également les accords "de maintien dans l'emploi" qui autorisent une entreprise à baisser temporairement les salaires ou à augmenter le temps de travail. Il encourage également la mobilité interne et externe et généralise les complémentaires santé.

Comment expliquer ce vote exclusivement socialiste avec un tel commentaire de la Tribune ? Il souligne une contradiction de fond qui rend ce vote incompréhensible. Un tel vote favorise l'optimisation des profits en promouvant l'idée que la gestion des salariés n'est qu'une variable d'ajustement : du "matériel humain" qui se gère dorénavant comme des stocks, "juste à temps".

Le détail nominatif du vote est consultable en cliquant sur le lien suivant : ici

Ainsi, contre toute attente qu'il a lui-même entretenue sur Médiapart, Jérôme Guedj n'a pas voté contre, il s'est seulement abstenu, malgré son long article Pourquoi je ne vote pas l'ANI".

N'ont voté contre que six députés socialistes, en respectant - incroyable mais vrai - la parité, trois femmes et trois hommes :

Pascale Boistard

Kheira Bouziane-Laroussi

Marie-Anne Chapdelaine

René Dosière

Christophe Léonard

Stéphane Travert

L'UMP, l'UDI, les Verts se sont  également abstenus.

Les vingt millions de salariés, ouvriers et employés, sont dorénavant prévenus quant à l'idéologie qui préside au sommet du PS et de la CFDT. La suite sur Blogs Médiapart
 

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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 17:00

Une opinion de Claude Demelenne, journaliste-essayiste. Auteur de plusieurs ouvrages sur la gauche.

Dans l’affaire Cahuzac - l’ex-ministre français du Budget qui détient des centaines de milliers d’euros sur le compte d’une succursale d’une banque suisse à Singapour - le pire serait de s’acharner sur un homme en négligeant la face cachée de l’iceberg. Si elle veut regagner la confiance des milieux populaires, la gauche doit balayer devant sa porte.

Ne pratiquons pas l’amalgame : la plupart des responsables socialistes ne sont évidemment pas des petits Cahuzac en puissance. Ils sont pourtant trop nombreux, parmi eux, à appliquer une rigueur à deux vitesses. Sévère pour le petit peuple. Laxiste quand leur cassette personnelle est en jeu.

L'exemple allemand ?

J’ai toujours été troublé par les choix de carrière de nombreuses grandes figures de la social-démocratie européenne lorsqu’elles quittent la scène politique. Après avoir saccagé le modèle social allemand par ses réformes libérales et promu les mini-jobs à 450 euros mensuels, l’ex-chancelier Gerhard Schröder s’est fait engager par la société russe Gazprom. Il est devenu conseiller de Goldman Sachs, puis de la Banque Rothschild.

A la clé, des rentrées financières de plusieurs millions d’euros. Sans oublier que le camarade Schröder est aussi membre du directoire du groupe pétrolier britannique TNK-BP, ce qui lui assure une rémunération complémentaire de 200 000 euros par an. Quant à Peer Steinbrück, le nouveau candidat chancelier de la gauche allemande - qui fut le père des réformes Schröder - ses besoins financiers n’ont jamais été modestes.

Lorsqu’il était ministre, ledit Steinbrück améliorait ses fins de mois difficiles en donnant des conférences - près d’une centaine pendant son mandat ! - facturées à 7 000 euros. Lorsqu’il ne fut plus ministre, il a revu son tarif à la hausse : 25 000 euros pour chaque causerie.

D'autres exemples européens

Le cas de Tony Blair, qui a transformé le Labour Party britannique en un clone de l’Open VLD, est encore plus interpellant. Outre des conférences monnayées à 50 000 euros pièce, Blair est hyperactif comme consultant tout terrain, depuis qu’il n’exerce plus de fonctions politiques.

Grâce à diverses sociétés portant son nom, distillant moult conseils privés au monde de la finance et à des Etats pas toujours des exemples de vertu démocratique (Blair aurait gagné 1,24 million d’euros en trois heures, en servant d’intermédiaire dans une transaction commerciale impliquant le Qatar), ce travailliste - très - light a accumulé des sommes considérables, au moins 50 millions d’euros.

Plus modestement, feu Karel Van Miert, qui fut président des socialistes flamands et commissaire européen, a aussi bien rentabilisé son carnet d’adresses. Après sa carrière politique, il a siégé dans les conseils d’administration de nombreuses entreprises. Il a aussi travaillé pour Goldman Sachs et Rabobank. Quant à Jean-Luc Dehaene, figure historique du Mouvement ouvrier chrétien flamand, nul n’ignore qu’il s’est enrichi en devenant l’administrateur-sandwich d’innombrables banques et entreprises privées.

Rien d'illégal

Il n’y a rien d’illégal dans les activités très lucratives des ex-stars de la social-démocratie européenne. Rien de comparable avec les affaires pourries de Bettino Craxi, pape du socialisme italien durant les années 1980, condamné à vingt-sept ans de prison pour corruption, ou les médiocres combines des pieds nickelés du socialisme carolo.

Il n’empêche, comment ne pas s’étonner que de nombreux dirigeants de gauche, sortant de charge le portefeuille bien rempli, n’aient qu’une obsession : faire fructifier leur magot en pantouflant dans les conseils d’administrations des banques et des multinationales ou en jouant les consultants chic et choc au service des puissants de ce monde ? Comment ne pas regretter que pratiquement aucun d’entre eux ne songe à mettre ses compétences au service du mouvement associatif, de collectifs de chômeurs, voire du courant altermondialiste ?

L’idée n’effleure même pas ces gens qui sont devenus des capitalistes rouges, tout en continuant à distribuer des leçons de morale à la terre entière. Dans l’affaire Cahuzac, il n’y a pas que la fraude et le mensonge. Tout aussi grave est la confusion des genres, sinon le conflit d’intérêt. De 1988 à 1991, Jérôme Cahuzac a travaillé comme conseiller au cabinet du ministre socialiste de la Santé, Claude Evin. Il était en charge, notamment, des dossiers liés à l’industrie du médicament.

Lorsqu’il a quitté le cabinet, Cahuzac s’est empressé de monnayer ses talents comme consultant auprès de laboratoires pharmaceutiques dont il était l’interlocuteur lorsqu’il fréquentait les coulisses du pouvoir. Selon le site Mediapart, en quelques années, il aurait facturé, au bas mot, près d’un million d’honoraires à ces labos.

Pas de misérabilisme : un mandataire politique de gauche ne doit pas gagner le salaire minimum pour défendre efficacement ses électeurs défavorisés. Il existe cependant un problème lorsque l’enrichissement personnel paraît être la principale boussole de certains "camarades".

Un socialisme bafoué ?

A force de s’attabler dans les mêmes restos étoilés que les grands bourgeois, de fréquenter les mêmes endroits branchés que les bobos friqués, de faire appel aux mêmes agences de pub que les élites de droite, d’évoluer dans le même monde doré que les tops managers aux salaires mirobolants, l’aristocratie social-démocrate européenne s’est coupée du réel. Elle vit dans sa tour d’ivoire. Plus encore en temps de crise, son comportement s’apparente à un pied de nez adressé aux classes populaires qu’elle prétend défendre.

"Le socialisme est une morale", disait Jean Jaurès. Drôle de morale. Drôle de morale. La social-démocratie du fric (Blair, Schröder, DSK ), longtemps érigée en modèle par la gauche gestionnaire européenne, a perdu ses repères. Durant les deux dernières décennies, elle n’a cessé d’envoyer des messages calamiteux à ses cadres intermédiaires et autres Cahuzac Boy’s : "Camarades, enrichissez-vous !"

Il est simpliste de hurler au "populisme" lorsque le petit peuple se rebelle contre l’arrogance des élites festoyant dans leur tour d’ivoire. La suite sur La Libre Belgique 

 

 

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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 13:49

Qu'est-ce qui attend l'ex-ministre "pris dans une spirale du mensonge" et désormais mis en examen ? Tour d'horizon en 6 questions.

"J’ai été pris dans une spirale du mensonge. Je suis dévasté par le remords." Jérôme Cahuzac l'a avoué mardi 2 avril : il a bien détenu un compte en Suisse puis à Singapour. Dans l'après-midi, l'ex-ministre du Budget a été mis en examen pour "blanchiment de fraude fiscale". Tour d'horizon en 6 questions.

Qu'a dit Jérôme Cahuzac aux juges ?

L'ancien ministre a reconnu auprès de Roger Le Loire et Renaud van Ruymbeke qu'il détenait un compte à l'étranger depuis une vingtaine d'années. Ce compte ouvert en Suisse "a été transféré à Singapour en 2009", selon son avocat Jean Veil. Jérôme Cahuzac affirme avoir ordonné que les 600.000 euros actuellement déposés sur ce compte soient rapatriés sur son compte à Paris.

Le blanchiment de fraude fiscale, qu'est-ce que c'est ?

Défini par l'article 324-1 du code pénal, c'est le fait de procéder "à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion" de fonds provenant d'une fraude fiscale. C'est une infraction dite "de conséquence" qui suppose une infraction sous-jacente. La justice doit d'abord établir l'existence d'éléments constitutifs de cette fraude fiscale : revenus ou avoirs soumis à l'ISF (impôt sur la fortune) non déclarés.

"La non déclaration d'un compte à l'étranger ne suffit pas à caractériser un blanchiment de fraude fiscale", détaille une source judiciaire. "L'enquête doit déterminer le montant des sommes placées sur le compte, si elles sont assujetties à l'ISF..." Jérôme Cahuzac reconnaît toutefois ce blanchiment, son avocat Jean Veil évaluant même son montant à environ 30.000 euros. Le dernier versement remontant au début des années 2000, une partie des faits pourrait en revanche être prescrits. "Nous avons fait observer que les faits se rapportant à l'ensemble des recettes sont aujourd'hui largement prescrits", a ajouté Me Veil.

D'où vient l'argent ?

"Ce compte n'a pas été abondé depuis 2001 et l'essentiel de ses revenus provenait de son activité de chirurgien et accessoirement de son activité de consultant", selon Jean Veil.

L'enquête devra le déterminer. Après les révélations de Médiapart mation judiciaire est notamment ouverte pour "perception par un membre d'une profession médicale d'avantages procurés par une entreprise dont les services ou les produits sont pris en charge par la Sécurité sociale". En clair, les enquêteurs s'intéressent aux avantages dont aurait bénéficié Jérôme Cahuzac en tant que médecin, de la part de laboratoires. Chirurgien de formation, il a été consultant pour l'industrie pharmaceutique, notamment en matière de conseil de politique du médicament.

Que change la mise en examen de Jérôme Cahuzac ? La suite sur L'Express/Le nouvelObs
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3 avril 2013 3 03 /04 /avril /2013 13:46

 

Je vous lire cette lettre :

 

"François Hollande a été catégorique jeudi dernier sur France 2 : l'allongement de la durée de la vie implique des efforts de toutes et tous et notamment que le temps passé au travail pour faire valoir ses droits à la retraite soit allongé...

C'est beau, c'est juste, c'est responsable !

Mais enfin il y a des petit(e)s malin(e)s qui ont su dégainer plus vite...

Ainsi Anne la Dauphine a-t-elle fait ses valises à tout juste 52 ans pour jouir d'une retraite bien méritée.

Elle peut donc cumuler sa pension avec ses indemnités d'élue et, si elle devenait - ce qu'à Paris ne plaise - maire de la ville, elle se ferait une jolie pelote !

Ah, le Journal officiel ! Peu de gens le lisent et ils ont tort.

Car, on y trouve de temps à autres des pépites comme celle-ci, perdue dans l'édition du 5 février 2011 et que nul n'a remarqué :

"Par arrêté du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé en date du 27 janvier 2011, Mme Anne HIDALGO, directrice du travail, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2011." source Légifrance 

Cette avisée personne étant née le 19 juin 1959, elle avait donc à peine 52 ans quand elle a bénéficié de cette agréable disposition.

Plus finement encore, ayant dépassé de peu les 50 ans au 1er janvier 2011, elle a pu bénéficier d'une pension calculée sur la base de la législation en vigueur avant la loi du 9 novembre 2010, fort généreuse.

Le tout est assurément légal même si on peut constater avec amusement que cette Anne calculatrice s'est empressée de sauter dans le train avant qu'il ne soit trop tard. Bien joué !

On notera quand même que ces dispositions ont été abrogées car ruineuses pour l'Etat et totalement injustes au regard du sort des femmes travaillant dans le privé.

De plus, elle vont permettre à ladite Anne, inspectrice d'un travail qu'elle aura bien vite quitté, de jouir le reste de sa vie durant d'un cumul retraite + indemnités d'élue tout à fait sympathique. Que ce dispositif ait été conçu pour des femmes qui, du fait de leurs maternités, n'ont qu'une carrière " hachée " et des droits réduits ne l'a sans doute pas émue.

Bah ... un fagot de plus sur le déficit budgétaire, qu'importe ! Toutes celles et tous ceux qui n'ont pas ou n'ont plus droit à pareilles largesses sauront lui pardonner sans le moindre sentiment d'envie.

 

Comment disent-ils déjà ? La République E-XEM-PLAIRE !!!!! "

 

Didier Mludek

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Note personnelle :

 

Sans vouloir jeter l'anathème sur l'élue en question et sans savoir par ailleurs si elle perçoit effectivement sa retraite, cette situation est insupportable surtout quand on sait que des petits vieux vivent avec moins de 800€ par mois après souvent une dure vie de labeur.

A l'heure où on parle du non cumul des mandats, est-il utile de rappeler qu'un mandat est payé pour un temps plein or, nombre d'élus en ont deux ou trois. Et qu'on soit élu ou citoyen lambda, une journée n'a que 24 heures.

La possibilité pour un salarié du privé, d'avoir deux emplois est réservée uniquement pour les emplois à temps partiel et il est interdit dans la fonction publique.

Dans le même ordre d'idée, à l'heure où nous sommes soumis à des économies drastiques, à l'heure où le gouvernement va revoir comment économiser (encore) sur les retraites, est-il normal de pouvoir cumuler financièrement retraite et fonction d'élu ?

VMH

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2 avril 2013 2 02 /04 /avril /2013 07:11

 

Révision du Schéma national des infrastructures de transport : la Fnaut livre ses propositions chiffrées

 

La Fédération nationale des associations d'usagers des transports (Fnaut) a présenté le 21 mars ses propositions en vue de la révision du Schéma national des infrastructures de transport (Snit), après les avoir soumises à la commission Mobilités 21 chargée par le gouvernement de faire le tri dans les projets du Snit. Pour appuyer ses suggestions, la Fnaut se fonde sur un rapport que RFF vient de faire réaliser par trois experts du secteur des transports, Gérard Mathieu, Jacques Pavaux et Marc Gaudry, évaluant la contribution du réseau et de la politique ferroviaires aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de consommation d'énergie pour les déplacements de voyageurs à moyenne et longue distance. "Nous souhaitons qu'il y ait moins de voitures en ville, moins d'avions sur courte distance, moins de camions sur longue distance donc davantage de transports collectifs urbains et davantage de trains, souligne d'emblée Jean Sivardière, président de la Fnaut. Le choix des nouvelles infrastructures est donc crucial : il faut éliminer les projets inutiles et dangereux, hiérarchiser les projets vertueux, dégager les financements nécessaires. Il y a suffisamment de bons projets dans le Snit pour qu'on évite les gaspillages."

Notre-Dame-des-Landes et le canal Seine-Nord dans le collimateur

Parmi les projets à éliminer aux yeux de la Fnaut, il y a d'abord le projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, "inutile et surdimensionné". "Ce projet est bâti sur des mensonges car l'aéroport existant de Nantes-Atlantique n'est pas saturé et repose sur des illusions, avec des prévisions de trafic irréalistes, des vols quotidiens pour New-York, Pékin, Rio..., une nouvelle voie ferrée Rennes-Nantes infinançable, estime Jean Sivardière. De plus, il y a des coûts immédiats non comptabilisés (accès routiers, création et exploitation d'une desserte par tram-train) et, à plus long terme, des risques financiers pour la collectivité, sans oublier que l'enjeu environnemental est totalement ignoré." Pour la Fnaut, le projet doit être purement et simplement abandonné. Pour mieux desservir le Grand Ouest, il suffirait donc d'améliorer l'accès par TGV aux aéroports parisiens, Orly et Roissy.

 

Autre projet jugé "inutile", "très coûteux" et même "dangereux" : le canal à grand gabarit Seine-Nord. "Nous ne sommes pas opposés au transport fluvial à condition de le développer à bon escient, explique Jean Sivardière. Le transport sur les fleuves, qui relient un grand port et un arrière-pays industriel, est à encourager car sur ces axes, le trafic de conteneurs est massif, le rail et la voie d'eau ne sont pas de trop pour concurrencer la route. En outre, une forte capacité est disponible sur les fleuves et les investissements nécessaires sont limités. Par contre, sur les axes interbassins, les trafics sont bien plus faibles et il est absurde de concurrencer le rail qui dispose de capacités inutilisées. A notre avis, un canal à grand gabarit comme le canal Seine-Nord est non seulement inutile et ruineux, mais dangereux car il concurrencerait les ports du Havre et de Rouen au bénéfice de celui d'Anvers."

Autoroutes : ça suffit

La Fnaut souhaite aussi l'élimination de la plupart des projets autoroutiers inscrits dans le Snit. "Les autoroutes rentables sont construites depuis longtemps et les plus récentes comme l'A63 Pau-Langon sont des échecs financiers faute de trafic, soutient Jean Sivardière. Pour améliorer la sécurité sur les routes "accidentogènes", quelques radars suffisent. Augmenter la capacité des voiries, en particulier dans les zones urbaines, pour éviter les embouteillages est un processus sans fin et contre-productif, car on induit du trafic. Enfin une bonne desserte ferroviaire est plus utile aujourd'hui au développement local. Grenoble, Clermont-Ferrand, Cholet, Oyonnax se sont développés sans autoroutes."

 

Le projet de LGV Poitiers-Limoges (1,7 milliard d'euros) est aussi jugé "injustifié". "La desserte de Limoges doit se faire non par Poitiers, au risque de surcharger la LGV Atlantique et d'assécher la ligne classique POLT [Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, NDLR], mais par modernisation de la ligne POLT puis ultérieurement par branchement sur le POCL [Paris-Orléans-Clermont-Lyon]", estime la Fnaut.

De même le projet Transline ("barreau Est-Ouest", maillon de la "Via Atlantica") est qualifié d'"irrationnel" et "doit être éliminé", l'axe Lyon-Limoges n'étant pas "pertinent" pour une liaison Alpes-Atlantique, souligne la Fnaut.

Transports collectifs urbains à développer La suite sur LocaltisInfo


 

 

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18 mars 2013 1 18 /03 /mars /2013 11:15

À QUI PROFITE L'APL

Censée bénéficier aux locataires, l'aide personnalisée au logement a surtout permis aux propriétaires d'augmenter les loyers...

C'est une phrase que beaucoup de parents à la recherche d'appartements à louer pour leurs enfants ont entendue dans la bouche de propriétaires décomplexés: "Le loyer est peut-être cher, mais vous avez l'APL!" De fait, depuis sa création en 1977, l'aide personnalisée au logement - 6,8 milliards d'euros pour 2,7 millions de bénéficiaires en 2011 - a davantage constitué un moyen pour les bailleurs d'augmenter leurs tarifs qu'un gain de pouvoir d'achat pour les locataires modestes.

Un effet inflationniste observé en 2002 par David Le Blanc et Anne Laferrère, économistes à l'Insee, dans une étude concluant que les loyers des locataires aidés progressent beaucoup plus vite que ceux des autres. L'APL a ainsi clairement servi à faire grimper les prix. Tant dans le parc social, où certains bailleurs se servent de l'aide pour calculer le montant des nouveaux loyers en cas de réhabilitation, que dans le parc privé, où les prix des petites surfaces se sont envolés. A Paris, par exemple, une chambre de bonne de 10 mètres carrés peut se louer jusqu'à 600 euros! La suite sur L'Express

DES SOUS-PRÉFECTURES FANTÔMES

Là où la population a fondu, ces administrations ne servent plus à grand-chose. Le ministère de l'Intérieur veut les réorganiser, mais les élus concernés s'opposent à leur disparition.

S'il ne tenait qu'à eux, la question serait tranchée : il n'y aurait plus de sous-préfectures. Les Contribuables associés prônent une solution définitive. Leur pétition appelant à la disparition de cet échelon administratif, né en 1800 et correspondant à l'arrondissement (division du département), a recueilli quelque 15 000 signatures. "Il s'agit d'une institution archaïque, qui n'a plus d'autre sens que de préserver des employés sous-employés", assène la porte-parole de l'association, Benoîte Taffin, ancienne maire (1989-2001), libérale, du IIe arrondissement de Paris. Pour elle, "c'est aujourd'hui aux élus locaux d'attirer les industries et les commerces, d'assurer l'animation du territoire et non à des représentants d'un Etat vétuste". 

Trois sous-préfectures à moins de 40 km les unes des autres

Cette inspiration radicale n'a pu qu'être confortée par le rapport de la Cour des comptes de février 2012. Le document ne réclame pas la suppression pure et simple des 238 sous-préfectures, mais préconise leur réorganisation. L'Etat pourrait en escompter une économie de 300 millions d'euros, une manne non négligeable en ces temps d'économies budgétaires. A l'appui de ses recommandations, la Cour multiplie les exemples variant du cocasse à l'absurde. Dans les plus petites sous-préfectures, l'effectif ne dépasse parfois pas les 6 ou 7 fonctionnaires, sous-préfet compris ! Quels services peuvent-ils rendre aux administrés?  

A la sous-préfecture de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence), l'arrondissement regroupe 8300 habitants; à Lyon, 1,5 million. Dans les 40 arrondissements les moins peuplés, l'évolution démographique de la France n'a pas été prise en compte... depuis 1836. Pendant ce temps, leur population s'est pourtant réduite de moitié, alors que celle des arrondissements les plus peuplés a augmenté de 80% depuis 1960. 

D'autres héritages historiques viennent assombrir le tableau. Quand la Loire-Atlantique (1,2 million d'habitants) ne dispose que de trois sous-préfectures, la Moselle et son million d'habitants en recensent sept. La faute à l'Allemagne: c'est elle qui avait mis en place ce système lorsque l'Alsace et une partie de la Lorraine appartenaient à l'Empire (1870-1918).  

La liste des "curiosités" pourrait être encore longue. Que dire de la Charente-Maritime, où trois des cinq sous-préfectures cohabitent à moins de 40 kilomètres les unes des autres? De ces bâtiments vides où une dizaine d'agents occupent 1000 mètres carrés? De ces arrondissements où le seul fonctionnaire d'encadrement est le sous-préfet? A l'inverse, de ceux où il manque cruellement, comme à Montmorillon (Vienne), faute de volontaires? Le poste désormais occupé est resté vacant plusieurs mois.  

La dernière réforme date... de Raymond Poincaré la suite sur L'Express 

QUAND L'ÉCOLE DONNE AUX RICHES

 

Etrange logique: l'Education nationale répartit très souvent les moyens au profit des plus nantis et au détriment des plus faibles.

Donner plus à ceux qui ont moins: la formule, répétée à l'envi par Nicolas Sarkozy, relève du bon sens en matière d'éducation. Et pourtant. Un rapport de la Cour des comptes publié en octobre a établi l'injustice de la répartition des moyens d'enseignement. L'Etat dépense ainsi 47% de plus pour former un élève parisien que pour un banlieusard de Créteil ou de Versailles. De même pour le nombre de postes: à la rentrée 2011, Créteil, qui gagnait 3836 élèves dans le second degré, perdait 426 postes, quand l'académie de Paris, qui en accueillait 1000 supplémentaires, obtenait 20 emplois...

En définitive, il apparaît que les moyens sont attribués selon une logique étrange: pour décider de l'allocation des postes par académie, ni le nombre d'élèves, ni leur origine sociale, ni leurs résultats scolaires n'interviennent. Plus étonnant encore: ceux qui ont vraiment besoin de dispositifs corrigeant leurs difficultés n'y ont pas assez souvent accès. La suite sur L'Express 

 

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