Le rapport de l’OCDE sur la lutte contre la corruption en France estime que les entreprises y bénéficient d’un sentiment de quasi-impunité et que l’instauration de l'indépendance du parquet devient une urgence.

Peut mieux faire. Telle est la conclusion du rapport de l’Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE) sur la lutte contre la corruption en France. Ce document, rendu public ce mardi 23 octobre, dresse un tableau sans complaisance des efforts - ou de leur absence - entrepris par Paris pour se conformer à la Convention de l'OCDE contre la corruption, entrée en vigueur en 2000.

Principal reproche de cette organisation internationale : la quasi-impunité de fait dont semblent bénéficier les entreprises françaises dans les affaires de corruption d’agents publics étrangers. “Le groupe de travail de l’OCDE sur la corruption est préoccupé par la faible réactivité des autorités dans des affaires impliquant des entreprises françaises pour des faits avérés ou présumés de corruption à l’étranger”, peut-on ainsi lire dans ce rapport de 95 pages.

L’OCDE relève, en effet, qu’en 12 ans d’existence du délit de corruption transnationale, une seule personne morale a été condamnée*. Et encore : le jugement en question, qui remonte à 2009, n’est pas définitif. Au regard du poids des grandes entreprises dans le grand jeu de la concurrence mondiale, cette absence de sanction étonne le groupe de travail de l’OCDE.

Les bons mots de Christiane Taubira

Depuis l’entrée en vigueur de la convention anti-corruption, le parquet n’a instruit que 33 procédures portant sur des faits de corruption. Sur l’ensemble, seules quatre se sont soldées par une condamnation d’une personne physique. Une maigre ardoise que l’OCDE met, en partie, sur le compte de l’exigence de réciprocité d'incrimination. En clair : si, dans le pays où les faits se sont produits, le délit n’existe pas, les poursuites et la condamnation sont difficiles à obtenir en France.

Mais au delà de cet aléa juridique, le rapport pointe aussi du doigt le problème de l’indépendance du parquet qui est le bras judiciaire du ministère de la Justice. L’OCDE regrette ainsi qu’”aucune information n’a[it] été transmise sur les raisons pour lesquelles 38 affaires répertoriées, dans lesquelles des entreprises françaises sont mentionnées, n’ont pas même donné lieu à l’ouverture d’une enquête préliminaire”.

Reste que l’organisation internationale se félicite d’”inflexions” prises par la nouvelle ministre de la Justice, Christiane Taubira. L’OCDE se réjouit ainsi de l’engagement qu'elle a pris de ne pas donner d’instruction individuelle aux magistrats du parquet. “Ce que Christiane Taubira a dit est très bien et va dans le bon sens, mais maintenant, place aux actes”, assure de son côté Jacques Teray, vice-président de l’ONG de lutte contre la corruption Transparence International France, contacté par FRANCE 24.

Le rapport de l’OCDE reprend, en effet, peu ou prou les conclusions publiées en septembre dernier par Transparence International. “Ce document correspond malheureusement aux constatations que nous avons également faites”, remarque Jacques Teray. La suite surFrance24

Heureux qui, comme un député grec, a touché le pactole…

Saviez-vous que les 300 députés grecs de la Vouli (le parlement monocaméral local) sont parmi les mieux payés d’Europe ? Et qu’ils refusent fermement toute baisse de salaire, alors qu’ils n’hésitent pas à réduire les revenus de leurs compatriotes ? Un sens très particulier de la solidarité dans un pays qui s’enfonce chaque jour un peu plus dans la crise. Ce n’est pas un hasard si les manifestants grecs hurlent « kleptes » (voleurs) dès qu’ils passent sous les fenêtres du Parlement, place Syndagma.

En effet, le salaire mensuel net d’un député grec s’élève à la coquette somme de

• 8500 euros nets par mois. À cela il faut ajouter une indemnité pour frais de

• 4900 euros, une indemnité pour participation aux commissions parlementaires de

• 1200 euros, une indemnité de logement de

• 1000 euros (pour les députés de province), un forfait de

• 1800 euros pour les frais de bureau ainsi que les transports gratuits. Soit un joli pactole.

Depuis 2011, les déclarations de patrimoine des élus sont publiées sur internet (page inaccessible…) alors qu’auparavant seuls les journalistes accrédités à la Vouli y avaient accès. Un journaliste grec a été jeter un œil pour moi, mon grec n’étant absolument pas à niveau. Seule limite de l’exercice : la famille n’est pas obligatoirement concernée par cette déclaration de patrimoine. Or, beaucoup de députés ont des femmes ou des maris immensément riches… Voici les revenus et patrimoines de quelques vedettes politiques locales pour l’année 2009 :

-    Georges Papandreou, ancien premier ministre grec : 122 113,94 euros au titre de son salaire de député et 6926,15 euros de revenus divers. Une maison à Athènes sise sur un terrain de 640 m2. Un portefeuille boursier au nom de son épouse de 228.000 euros. Une épargne de 61.379 euros. Papandreou n’a rien hérité de son père, Andreas, lui-même ancien premier ministre : « je vous lègue mon nom », a-t-il dit à ses enfants. C’est la seconde femme de son père, l’hôtesse de l’air « Mimi », qui a fait main basse sur ses biens…

    Antonis Samaras, leader de la Nouvelle Démocratie (droite) : 107.150,05 euros au titre de son salaire de député et 110.695,28 euros de revenus divers. 5 terrains dont un situé dans la banlieue chic d’Athènes et un appartement (pas de valeur déclarée). 285.467 euros d’épargne déposés dans une banque belge, la KBC, et 8951,94 euros dans une banque grecque. Enfin, 3500 actions d’une compagnie de ferry.

-    George Karatzaferis, leader du Laos (extrême droite) : 268.074 de revenus divers plus une fortune foncière.

-    Konstantin Karamenlis (ancien premier ministre, Nouvelle Démocratie) : 130.335 euros de salaire. Un portefeuille boursier (vente de 600.000 euros et achat de 300.000 euros en 2009). Une épargne de 600.000 euros. Et bien sûr, des propriétés foncières.

-    Dora Bakoyanni (leader de l’Alliance démocrate, scission de la Nouvelle démocratie) : 129.385 euros de salaire. Des propriétés immobilières (dont deux terrains en Savoie). Un compte à la Deutsche Bank (857.461 euros) et un autre dans un établissement grec (182.289 euros). Son mari est millionnaire.

-    Aleka Papariga (leader du KKE, le parti communiste stalinien) : 91.750 euros pour son salaire de députée et 43.401,25 euros pour sa retraite, une « grande partie » étant versée à son parti, ce qui est sans doute vrai, le KKE fonctionnant comme une secte.

Et tout cela ne concerne que la partie émergée de l’iceberg, la fraude fiscale étant un sport national en Grèce. Comme si cela ne suffisait pas, 121 députés ou anciens députés (dont 52 du PASOK et 66 de la Nouvelle Démocratie) viennent de réclamer environ 250.000 euros chacun à l’État (soit plus de 30 millions d’euros) d’arriérés. Pourquoi ? Suivez bien : les présidents des trois cours suprêmes grecques ont obtenu que leur salaire soit aligné sur celui du mieux payé des fonctionnaires grecs, le président de la commission nationale des postes et communication, un protégé de Karamenlis le petit qui lui a fait cadeau d’un salaire royal. Or, en vertu de la Constitution grecque, le salaire des députés ne peut être inférieur à ceux des trois présidents des cours suprêmes…

Quoi qu’il en soit, par comparaison,

Les députés français(qui ont aussi refusé en novembre dernier une baisse de 10 % de leur salaire) font presque miséreux : 5247 euros nets de salaire, 6412 euros pour frais divers, 9138 euros pour payer des assistants, transport et téléphone gratuit.

Les Italiens,longtemps les mieux payés d’Europe, ont du consentir des sacrifices : en 2006, une baisse de 10 %, en 2007, un gel pour six ans, en 2011, une baisse de 10 % pour les députés gagnant plus de 90.000 euros bruts par an et de 20 % pour ceux qui déclarent plus de 150.000 euros. Mais ils sont loin d’être à plaindre : ils peuvent compter en plus sur une indemnité de résidence de 3500 euros pour ceux qui n’habitent pas Rome, une indemnité pour frais de 3690 euros, etc. Tous comptes faits, les députés allemands sont les plus raisonnables : ils n’ont droit qu’à un salaire de 7688 euros net par mois, sans indemnité supplémentaire (voir, pour un comparatif plus complet, le site MyEurop). Source Bruxelles Blog Libération

Pendant qu'on fait la chasse aux pauvres, avec la complicité des banques, quelque 600 milliards d'euros d'avoirs français sont dissimulés dans les paradis fiscaux en toute impunité.

C’est un livre explosif que publie aujourd’hui Antoine Peillon, grand reporter au journal La Croix. Bénéficiant d’informations de toute première main, il montre comment la banque suisse UBS organise depuis la France un système massif d’évasion et de fraude fiscale vers les paradis fiscaux.

Afin de mettre en contexte les informations incroyables auxquelles il a eu accès, le journaliste a croisé différentes sources bien informées pour estimer à 590 milliards d’euros l’ensemble des avoirs français dissimulés dans les paradis fiscaux, dont 220 milliards appartenant aux Français les plus riches (le reste étant le fait des entreprises). Environ la moitié de ce total (108 milliards) seraient dissimulés en Suisse, la dernière décennie voyant fuir environ 2,5 milliards d’avoirs par an. Depuis 2000, UBS France aurait soustrait en moyenne 85 millions d’euros au fisc français chaque année, ce qui montre son importance, mais souligne également combien d’autres établissements bancaires, y compris français, participent à ce genre d’activités.

Sous certaines hypothèses, ces donnés l’incitent à estimer à 30 milliards d’euros le manque à gagner de recettes fiscales du à la fraude internationale, soit un peu plus de 10% du total des recettes. De son côté, la Commission européenne estime l’importance de la fraude fiscale de l’ordre de 2 à 2,5% du PIB des pays européens, soit pour la France de l’ordre de 40 à 50 milliards d’euros au total, dont 15 à 20 milliards de fraude internationale.

Comment fait la banque UBS pour mener ses opérations sur notre territoire ? Environ 120 chargés d’affaires suisses seraient présents clandestinement en France pour démarcher les grosses fortunes françaises, ce qui est rigoureusement interdit par la loi mais réalisé, d’après Antoine Peillon, en toute connaissance de cause par la maison-mère en Suisse. Chaque commercial est muni d’un document, le manuel du Private Banking, «véritable guide en évasion fiscale». Afin d’être rémunéré en proportion du chiffre d’affaires qu’ils rapportent, les commerciaux sont bien obligés d’enregistrer à un moment ou un autre leurs transactions. Ils le font dans une comptabilité cachée baptisée «carnets du lait» que l’on peut trouver dissimilés dans des fichiers Excel intitulés «fichier vache». On aura compris l’analogie : la France est une vache fiscale dont il faut traire le lait...

Les commerciaux présents en France utilisent les mêmes techniques que celles mises en évidence par la justice américaine : UBS organise des évènements mondains auxquels ils invitent clients et prospects. Dans les documents récupérés par Antoine Peillon, on trouve parmi les clients les noms de footballeurs connus, et même d’un haut responsable du football international pour lequel une commerciale note après un rendez-vous à Monaco en 2002 que l’entretien fut «long et difficile, mais fructueux», ou encore un navigateur, un auteur réalisateur de cinéma et… Liliane Bettencourt. Celle-ci est tout bonnement accusée d’avoir enfoui 20 millions d’euros, entre 2005 et 2008, à l’occasion de transferts entre la France, la Suisse et l’Italie par l’intermédiaire de comptes UBS et BNP Paribas avant de finir, affirme l’auteur, dans des enveloppes remises à des personnalités de droite.

Antoine Peillon lance de nombreuses et graves accusations dans ce livre. Mais il est sûr de ses sources : des cadres écœurés d’UBS en France, en Suisse et des services secrets français. Les preuves dont ils disposent ont visiblement été transmises à plusieurs autorités de régulation, dont l’Autorité de contrôle prudentiel en charge de la surveillance du comportement des banques.

Le parquet a été saisi mais ne bouge pas, assurant une forme de protection aux gros fraudeurs. C’est pour lever cette impunité que le journaliste a décidé d’écrire ce livre. Il faut le lire et le faire connaître, pour la démocratie.

Ces 600 milliards qui manquent à la France. Enquête au coeur de l’évasion fiscale par Antoine PEILLON - Seuil - 192 pages - 15 €. Source ActuChômage 

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Le coprésident du Parti de gauche Jean-Luc Mélenchon a estimé vendredi que le budget pour 2013 était un "budget d'austérité", "un contre-sens économique" qui allait "aggraver la récession".

"A partir d'aujourd'hui, les Français ont la confirmation que le budget est fait sur le modèle" d'austérité, a-t-il déclaré lors d'une conférence de presse.

"Nous avons la certitude que c'est un contre sens économique d'organiser, comme sont en train de le faire tous les dirigeants européens, une politique d'austérité", a-t-il ajouté.

Selon lui, la présentation du budget ce vendredi donne une raison de plus d'appeler à manifester dimanche à Paris dans le cadre de la mobilisation contre le traité budgétaire européen.

Dans un communiqué titré "un budget inadapté, un budget d'austérité", il a précisé qu'"en matière de recettes", le budget 2013 était "un budget inadapté pour riposter à la violence de la finance", notamment parce que "les revenus du capital ne seront pas taxés comme ceux du travail contrairement à la promesse de Hollande".

"La taxe à 75% ne concernera que les +revenus d'activité+ et pas les revenus du capital", affirme-t-il.

Par ailleurs, ce budget "s'inscrit dans l'objectif de réduire le déficit de 4,5% à 3% du PIB fin 2013". Or "il est fondé sur une hypothèse de croissance de 0,8%", un chiffre sur lequel "il n'y a pas de consensus des spécialistes". "Le budget présenté est en réalité un plan d'austérité de 37 milliards d'euros", estime-t-il.

"Si c'est un budget de combat, je vois mal ce qui est combattu", a-t-il estimé, devant la presse. "C'est un budget de bricolage plus qu'un budget courageux", a renchéri Martine Billard, coprésidente.

Selon l'ex-candidat du Front de gauche à la présidentielle, "une rétractation de l'activité va augmenter les tensions entre les nations et à l'intérieur des nations", a-t-il dit, citant les exemples grec, espagnol et portugais. La suite sur NouvelObs 

On sait d'avance que Jean-Luc Mélenchon ne se réjouira pas de la présentation du budget 2013, prévue vendredi 28 septembre. Ce budget, le plus rigoureux depuis trente ans, selon François Hollande, est censé permettre de trouver 30 milliards d'euros pour limiter le déficit des finances publiques à 3 % de la richesse nationale. "C'est aberrant", a rétorqué lundi 24 septembre le leader du Front de gauche, invité des "4 Vérités" sur France 2.

Selon l'ancien candidat à la présidentielle, les 30 milliards ponctionnés vont aller "dans l'épargne des Français moyens et tout le reste dans la bulle financière". Prédisant une hausse du chômage, et donc une baisse des recettes de l'Etat, il s'en est pris au président de la République et à son "Premier ministre transparent", soupçonnés de vouloir être les "bons élèves de la classe de Mme Merkel", en référence à un traité budgétaire européen qu'il rejette également. Lire la vidéo de l’entretien sur FranceTV Info