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Sous les pavés, Orange

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31 janvier 2014 5 31 /01 /janvier /2014 12:09

 

 

L'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe demande de réformer "en profondeur" le recours aux assistants et collaborateurs parlementaires.

 

Paris est sous surveillance. Le Conseil de l'Europe a appelé la France, lundi 27 janvier, à édicter des règles plus strictes pour améliorer la prévention de la corruption de ses parlementaires, juges et procureurs. Il pointe notamment l'opacité des dépenses des élus de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Dans son dernier rapport de 64 pages sur la France, le Groupe d'Etats contre la corruption (Greco) du Conseil de l'Europe demande à Paris des "améliorations urgentes", ciblant en particulier les avantages liés à la fonction de parlementaire.

Des assistants parlementaires dans le viseur

Dans ses recommandations, l'organe anti-corruption du Conseil de l'Europe demande de réformer "en profondeur"le recours aux assistants et collaborateurs parlementaires, afin de limiter les risques d'emplois fictifs ou occupés par des "personnes inappropriées".

Soulignant les liens étroits entre économie et politique en France, ce "gendarme européen" estime que les élus français sont exposés à un "risque de lobbying déguisé", en l'occurrence que des personnes liées à des groupes d'intérêts occupent ces postes d'assistants.

Quel usage de l'indemnité de frais de mandat ? La suite sur FranceTVInfo

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18 juin 2013 2 18 /06 /juin /2013 07:16

 

 

Les droits humains ne connaissent pas de frontières. Mais le Rapport 2013 d'Amnesty International montre que certains États, prenant pour prétexte leurs « affaires intérieures », se livrent à des manœuvres révoltantes afin d'empêcher une action internationale concertée qui pourrait répondre aux urgences en matière de droits humains. L'ensemble du rapport est disponible sur le site d'Amnesty.

Concernant la France, le rapport note : 1) les enquêtes sur les allégations de torture, de mauvais traitements et de mort aux mains de la police restent inefficaces et insuffisantes, 2) des milliers de Roms ont été laissés sans abri après avoir été expulsés de force de campements non autorisés, 3) la procédure prioritaire pour l’examen des demandes d’asile n’était toujours pas conforme aux normes internationales. Source
Laurent Mucchielli

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19 avril 2013 5 19 /04 /avril /2013 07:36

 

 

La Cour européenne de justice vient de donner raison à la Commission de Bruxelles, qui reproche à un grand nombre de pays, dont la France, de ne pas jouer le jeu de la libéralisation du secteur ferroviaire. Mais les faits reprochés datent de 2009, et la situation a largement évolué depuis.

 

La France a manqué à ses obligations visant à créer les conditions d'un accès équitable des entreprises ferroviaires à son réseau, a affirmé le 18 avril 2013 la Cour européenne de justice, donnant raison à la Commission européenne qui pousse à la libéralisation du rail en Europe.

 

La Cour était appelée à trancher un différend opposant la Commission européenne à plusieurs pays européens dont la France mais aussi la Hongrie, l'Espagne, la Pologne, la Grèce, la République tchèque, l'Autriche, l'Allemagne, le Portugal, la Slovénie, l'Italie et le Luxembourg.

 

La libéralisation du secteur ferroviaire en Europe oblige les Etats membres à assurer aux entreprises du secteur un accès équitable et non discriminatoire au réseau ferroviaire. Selon Bruxelles, l'exercice de certaines fonctions ne peut plus être assuré par les entreprises ferroviaires historiques mais doit être confié à des gestionnaires indépendants. La suite sur MobiliCités

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19 avril 2013 5 19 /04 /avril /2013 07:34

 

 

La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné jeudi la France pour avoir violé la vie privée d'un homme dont elle refusait d'effacer les empreintes digitales, alors que les poursuites engagées contre lui pour vols de livres n'avaient finalement pas abouti.

 

La Cour a jugé qu'en refusant d'effacer ses empreintes digitales après l'abandon des poursuites à son encontre, la justice française avait commis une "atteinte disproportionnée au droit du requérant au respect de sa vie privée", qui "ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique".

 

Les empreintes de cet homme, plusieurs fois inquiété dans des affaires de vols de livres, avaient été ajoutées au Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED). Il n'avait finalement fait l'objet d'aucune condamnation au pénal.

 

Les dispositions du FAED stipulent que le traitement des empreintes est autorisé pour faciliter la recherche et l'identification "des auteurs de crimes et de délits", mais aussi des "personnes mises en cause dans une procédure pénale, dont l'identification s'avère nécessaire".

 

Pour la CEDH, le prélèvement d'empreintes est ainsi "susceptible d'englober de facto toutes les infractions, y compris les simples contraventions dans l'hypothèse où cela permettrait d'identifier des auteurs de crimes et de délits". La suite sur RTBF.be 

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6 décembre 2012 4 06 /12 /décembre /2012 17:53
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6 décembre 2012 4 06 /12 /décembre /2012 17:42

 

Avec un classement au « 22eau rang mondial et 9eeuropéen des Etats perçus comme les moins corrompus », la France démontre un « retard en matière de lutte contre la corruption » selon le rapport publié mercredi 5 décembre par Transparency International.

 

Voirle document  (Fichier PDF)

Ce sont quelques 176 pays qui ont été analysés et classés selon un « Indice de perception de la corruption » reflétant le ressenti d’institutions internationales (Banque Mondiale, OCDE...) ainsi que celui d’« acteurs du monde économique ».

« La corruption prospérant dans l’opacité, il est très difficile d’estimer précisément son ampleur et, partant, son coût pour les finances publiques », précise l’organisation. La Commission européenne avance toutefois une estimation, évaluant les pertes financières liées à la corruption en Europe à 1% du PIB, soit 120 milliards d’euros.

Pour Transparency, la perception de la corruption par les citoyens dépasse largement le cadre des traditionnels « dessous de table ». L’ONG dénonce :

« Les intérêts privés qui guident des décisions publiques », citant d’un trait les pratiques de « favoritisme », « clientélisme », « entente ou prise illégale d’intérêts », sans compter « les détournements purs et simples d’argent public ». »

Pas de corruption sans paradis fiscaux La suite sur Rue 89 



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3 décembre 2012 1 03 /12 /décembre /2012 13:23

 

 

Comment la Grèce a-t-elle fait pour masquer son endettement au moment de son entrée dans l’euro ? De quelles complicités a-t-elle bénéficié ? Nous ne le saurons peut-être jamais. La Cour européenne de justice a rejeté ce 29 novembre la requête présentée en août 2010 par l’agence Bloomberg d’avoir accès à des documents internes de la Banque centrale européenne sur la crise grecque. « Dévoiler ces documents aurait nui à la protection de l’intérêt public, en ce qui concerne la politique économique de l’Union européenne et de la Grèce »,a statué la Cour européenne, en donnant raison à la BCE d’avoir refusé de rendre publics certains documents internes.  


Au nom de la liberté de l’information, Bloomberg, enquêtant sur la crise grecque, avait demandé d’avoir accès à deux études internes soumises au conseil de la banque. Intitulée L’incidence des échanges hors-marché sur le déficit et la dette publics : le cas de la Grèce, la première étude revenait sur le montage imaginé par Goldman Sachs, qui avait permis à la Grèce d’emprunter 2,8 milliards d’euros à la banque en 2001, au travers de produits dérivés de dettes libellés en dollar et en yen émis par la Grèce. Par la suite, ceux-ci avaient été échangés contre des euros auprès de la Banque centrale européenne.


Grâce à ce mécanisme, la Grèce avait pu cacher une partie de sa dette et intégrer la zone euro. Mais la fraude avait fini par être découverte au début de la crise grecque, à l’automne 2009.


La seconde étude portait sur « la transaction Titlos et l'existence éventuelle de transactions analogues affectant les niveaux de déficit et de dette publics de la zone euro ». Titlos est la structure qui avait été utilisée par la Banque nationale de Grèce pour emprunter auprès de la BCE. Créée en février 2009, celle-ci avait permis à la Banque centrale grecque d’emprunter 5,4 milliards d’euros auprès de la BCE pour les reprêter par la suite au gouvernement grec.


Lorsque la BCE s’était vu demander communication de ces documents, elle avait refusé au motif qu'ils étaient dépassés. L’embarras des instances européennes était d’autant plus manifeste que le sujet mettait en cause son contrôle, la responsabilité de Goldman Sachs et faisait peser le soupçon sur Mario Draghi, pressenti alors pour succéder à Jean-Claude Trichet.


En tant que directeur général au ministère des finances, Mario Draghi n’avait pu ignorer que le gouvernement italien avait eu recours au même subterfuge que la Grèce au milieu des années 1990 pour cacher l’endettement italien. Devenu senior advisorchez Goldman Sachs de 2002 à 2005, il avait alors pour mission « d'aider la firme à développer et exécuter des affaires avec les principales entreprises européennes et avec les gouvernements et les agences gouvernementales à l'échelle mondiale ». Mario Draghi s’est toujours défendu d’avoir trempé dans la fraude grecque, en soulignant que tout cela s’était passé bien avant son arrivée. Et lors de son passage chez Goldman Sachs, il ne s’est occupé que du secteur privé. Sa défense n’a guère convaincu. Par Martine d'Orange / la suite sur Démocratie Réelle Nîmes 

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3 décembre 2012 1 03 /12 /décembre /2012 13:20

 

 

Plus de pauvreté et de chômage: la France figure parmi les mauvais élèves en terme d'intégration de ses immigrés, selon une étude de l'OCDE publiée lundi qui compare pour la première fois la situation des étrangers installés dans ses pays membres.

 

Avec 11% de sa population née à l'étranger, la France se situe dans la moyenne des pays de l'Organisation de développement et de coopération économique (OCDE), qui abritent 110 millions d'immigrés soit 9% de leur population, selon cette étude.

 

Mais le taux de pauvreté des étrangers installés en France est de 21,1% contre 17,3% en moyenne pour les immigrés de l'OCDE. Et leur taux de chômage était de 14,5% en 2010 contre 11,9% en moyenne dans l'OCDE.

 

Plus grave, les inégalités sont plus marquées dans l'Hexagone: le taux de pauvreté des immigrés y est quatre fois celui de la population majoritaire, alors que ce rapport n'est que de un sur deux en moyenne dans l'OCDE.

 

Les Pays-Bas et la Belgique ne font guère mieux, mais la France se distingue sur un autre critère: la concentration des étrangers dans les zones très urbanisées.

 

Dans l'ensemble de l'OCDE, 60% des immigrés vivent dans ces zones, contre 44% de la population globale. L'écart est le plus fort en Autriche et en France, où 70,9% des étrangers habitent en ville.

 

Pour les auteurs de l'étude, le succès des descendants d'immigrés "constitue bien souvent la référence de toute intégration réussie de leurs parents". Là encore, la France ne brille guère. Leur taux de chômage est de 15,6% en France contre 13,8% en moyenne dans l'OCDE.

 

Des années dans la clandestinité la suite surActu Orange

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3 décembre 2012 1 03 /12 /décembre /2012 09:43
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23 novembre 2012 5 23 /11 /novembre /2012 20:43

 

Saisie par la Commission européenne, la Cour de justice européenne a condamné la France qui applique un taux de TVA réduit (7%) aux activités liées aux courses hippiques. De ce fait, le taux de TVA appliqué dans ce secteur devrait passer à 19,6% à compter du 1er janvier 2013. Ainsi les propriétaires non professionnels verraient leurs factures augmenter de plus de 11%.


A terme, cela pourrait mettre en péril le fragile équilibre financier de la filière.

 

Richard Crépon, qui suit ce dossier pour l’Association des entraîneurs de galop, ajoute : « Les chevaux sont considérés comme faisant partie du cycle de l’élevage quand ils se consacrent à la reproduction, qu’ils soient étalons ou poulinières, et bénéficient donc de la TVA réduite. Mais pendant la période où ils courent, ils sont supposés sortir de ce cycle et se voient imputer la TVA à taux plein. Je conteste ce point de vue, d’autant que les concours de bovins, qui, comme les courses hippiques, servent à la sélection, bénéficient de la TVA réduite. »

 

Propriétaire de galopeurs, Anathase Poulopoulos ne cache pas son scepticisme : « C’est très mauvais pour la profession. Un propriétaire l’est par plaisir, mais il ne faut pas qu’il perde trop d’argent, au risque de cesser son activité. Personnellement, je vais réduire mon effectif. »

 

Vive inquiétude chez les propriétaires la suite surLe Parisien 

 

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