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Qui a tué nos villages ?

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18 juin 2013 2 18 /06 /juin /2013 07:24

 

 

13 juin 2013 | Par Carine Fouteau

 

Tout compte fait, l’immigration, dans les pays riches, ne représente en moyenne ni un gain ni un poids significatif en matière de finances publiques. Telle est la conclusion d’une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), publiée le 13 juin à l’occasion de la sortie de son rapport annuel sur les migrations internationales. De quoi apporter la contradiction aux représentants politiques, qui, à droite et à l’extrême droite en Europe, font la chasse aux immigrés au nom de leur supposé coût pour les sociétés d’accueil.


Les données présentées, émanant de l’ensemble des pays européens de l’OCDE ainsi que de l’Australie, du Canada et des États-Unis, révèlent un impact fiscal global positif mais modeste. « Les immigrés sont donc semblables au reste de la population à cet égard », commentent les auteurs soucieux de mettre à mal les idées reçues et d’empêcher les récupérations politiques.« Le maintien des stéréotypes,regrettent-ils, reste l’objectif de certains groupes cherchant davantage à créer des remous politiques plutôt qu’à proposer des solutions concrètes aux problèmes économiques réels. »« Dans ce contexte, poursuivent-ils, il est essentiel de mieux comprendre les conséquences budgétaires de l’immigration et d’opposer aux préjugés des faits indiscutables. »

 

Sur fond de crise économique et de hausse du chômage, les opinions publiques européennes sont, de fait, sensibles à cette question. En France, y compris hors période électorale, Marine Le Pen, la numéro un du FN, propose de supprimer les allocations familiales des étrangers, tandis qu’en Grande-Bretagne, pour contrer le parti nationaliste Ukip, le premier ministre conservateur David Cameron annonce la mise en place de restrictions aux droits sociaux des immigrés.

 

Cette étude comparative, fondée sur les résultats des enquêtes sur la situation des ménages, est la première de l’OCDE et l’une des premières dans un champ que la science économique commence tout juste à défricher. Elle mesure, à un moment donné, les impôts et les cotisations de sécurité sociale des immigrés (définis comme les personnes nées à l’étranger) d’une part, et les transferts sociaux dont ils bénéficient d’autre part. Les résultats varient selon les hypothèses retenues, mais l’incidence fiscale de l’immigration est « généralement faible relativement au PIB » : elle dépasse rarement 0,5 % du PIB pour une année donnée dans un sens ou dans l'autre.

 

 

Contribution moyenne des ménages en matière de fiscalité directe entre 2007 et 2009. ©OCDE

« Les craintes associées aux questions migratoires sont infondées en termes d’impact fiscal », résume Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales de l’OCDE, qui rappelle que la méthode choisie évalue l’impact de l’immigration qui s’est produite pendant les décennies récentes et donc pas celui des flux actuels.


Une hausse des arrivées n’implique ainsi pas nécessairement un alourdissement de la dette publique. « Si les politiques des cinquante dernières années ont abouti à un impact budgétaire net quasiment neutre, une meilleure gestion des migrations de travail internationales, fondée sur les besoins du marché du travail et attentive à l’intégration, ne peut être que bénéfique », assurent les auteurs du rapport, qui observent, en 2011 et en 2012, une reprise des mouvements de population après quatre années successives de baisse assez forte.


«Les politiques d'intégration représentent un bon investissement pour l'avenir»

 

Lire le rapport

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15 mai 2013 3 15 /05 /mai /2013 19:08

Sous couvert d’apaisement, la politique du gouvernement manque d’ambition pour de nombreux observateurs, qui souhaiteraient une rupture plus nette avec l’héritage sarkozyste.  

«La vraie rupture avec Nicolas Sarkozy, c’est que l’immigration ne doit plus être un sujet majeur.» Cette confidence d’un haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur résume le sentiment partagé par de nombreux spécialistes du sujet (associatifs, chercheurs, élus) après un an de gestion de l’immigration par le gouvernement Ayrault. A-t-on entendu François Hollande sur le sujet ? Non. Jean-Marc Ayrault ? Une fois, embarrassé lors de la remise d’un rapport abrasif du conseiller d’Etat Thierry Tuot sur l’échec de la politique d’intégration en France (Libération du 8 février). Voilà pour le bilan famélique de l’exécutif. Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS à l’Assemblée, confirme : «Pas une seule fois depuis les législatives nous n’avons parlé d’immigration lors de nos réunions de groupe.»


Manuel Valls, lui, a bien sûr été plus présent, naviguant entre ses propres convictions, résumées dès son arrivée par la formule «fermeté et humanisme» , et la ligne de l’Elysée, l’ensemble visant à «ramener la question migratoire à une place raisonnable dans le débat public», comme l’affirme un membre de son cabinet. De ce point de vue, le débat mercredi au Sénat (lire ci-contre) a montré combien ce n’est plus un sujet clivant sur le plan politique. «Avant leur arrivée au pouvoir, Hollande, Ayrault et Valls trouvaient déjà qu’hormis certains excès de Guéant, le cadre fixé par Sarkozy devait globalement rester le même. Seul le discours hystérique sur la peur de l’étranger devait changer», rappelle un parlementaire socialiste. Ainsi, Manuel Valls prend régulièrement soin de souligner «la richesse» que peut représenter l’immigration pour la France.


«Inflammable». Cette volonté d’apaisement est dans la tonalité de la campagne présidentielle. Pierre Henry, le directeur de France Terre d’asile, se souvient d’une confidence de Bernard Cazeneuve, l’actuel ministre du Budget, dès décembre 2011: «L’immigration ne doit pas devenir un sujet, car la droite va nous cartonner là-dessus.» «Je peux très bien comprendre que ce soit une stratégie de campagne, je suis plus dubitatif une fois au pouvoir», remarque Pierre Henry. «C’est un fait : l’immigration, sujet très inflammable dans le débat public, n’était pas au cœur de son programme. La ligne Hollande, c’était surtout les régularisations au cas par cas avec des critères clairs», rappelle un conseiller de Valls. Une promesse plus ou moins tenue par la circulaire Valls de novembre 2012. Du reste de la campagne, il ne reste rien, sinon la bourde de Hollande, pendant son face-à-face télévisuel avec Sarkozy, promettant que la rétention des sans-papiers en voie d’expulsion allait devenir «une exception». La suite sur Libération

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15 mai 2013 3 15 /05 /mai /2013 19:03

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La guerre, la torture ou les persécutions ne laissent pas d’autre choix aux personnes que de fuir leur pays dans l’espoir de trouver un endroit sûr. Ces personnes sont des réfugiés. Ils espèrent trouver un endroit pour reconstruire leur vie, afin que leurs enfants puissent aller à l’école, afin qu’ils puissent gagner leur vie, et vivre loin du danger.

 

Depuis l’adoption de la convention de Genève de 1951, il y a 60 ans, les réfugiés ont le droit de demander l’asile dans un autre pays pour être protégés. La plupart des réfugies fuient dans les pays voisins où ils vivent dans des villes ou des camps de réfugiés créés à cet effet. C’est en effet 80% de la population mondiale des réfugiés qui est accueillie dans les pays en voie de développement. Par conséquent, ce n’est qu’un nombre relativement restreint de personnes qui viennent demander l’asile en Europe.


Or malgré l’obligation des pays européens à assurer une protection à ceux qui en ont besoin, les réfugiés sont souvent privés de leurs droits en Europe.


Ces restrictions ont de graves conséquences pour les personnes concernées.


Chaque fois que les gens qui fuient la guerre et la persécution sont renvoyés hors de nos  frontières, chaque fois que leur histoire n’est pas crue, chaque fois qu’ils sont renvoyés vers un pays où ils ne sont pas en sécurité, nous mettons leur vie en danger !

Pourquoi cette campagne ?

Un réfugié, c’est quoi ?

L’asile en 10 chiffres

Se mobiliser

La Vidéo

L’affiche

Aller plus loin

ECRE

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13 mai 2013 1 13 /05 /mai /2013 19:45

 

Spéciale dédicace à MM. Zemmour, Raufer, Bilger, Obertone et consorts.

 

Le propre de l’idéologie comme de la croyance religieuse, c’est de ne retenir de la réalité que ce qui confirme ses préjugés. Le propre de l’analyse scientifique comme de toute rigueur professionnelle, est au contraire de restituer la réalité dans toute sa complexité, quitte à modifier nos idées si celles-ci s’avèrent trop simples.


Depuis la fin du xixe siècle, le thème « délinquance et immigration » est au cœur des discours d’extrême droite. Mais il tend à se banaliser dans le débat public ces dernières années. L’argument couramment utilisé consiste à dire : « En prison, il y a surtout des Noirs et des Arabes », et à en déduire qu’il y a « quelque chose » (la culture, l’éducation, la religion...) qui relie la délinquance et l’immigration de façon substantielle. Voyons pourquoi c’est un bon exercice de réflexion sur les préjugés.


Source Laurent Mucchielli

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27 mars 2013 3 27 /03 /mars /2013 08:13

 

 

La ville socialiste de Saint-Fons dans le Rhône est en train de devenir un véritable laboratoire où on teste un certain nombre de traitements dégradants, inhumains et totalement illégaux à l’encontre de citoyens européens.


Fin 2012, la sénatrice-maire socialiste et le préfet du Rhône ont  inventé la classe ghetto. 25 enfants inscrits, tous originaires du même bidonville, dans une classe située à l’étage d’un bâtiment abritant également la police. (1) Cette classe qui viole tous les principes républicains de l’école laïque a provoqué la colère de certaines associations, de nombreux reportages ainsi qu’un avertissement du Défenseur des Droits qui dénonce son « caractère discriminant ». Cause toujours, tu m’intéresses, hier, cette classe pour Roms accueillait encore des enfants triés sur la base de leur origine ethnique.


En janvier 2013, la police invente la descente en mode casseurs de banlieue. Suite à un jet de pierre sur une voiture de police, plusieurs dizaines de policiers équipés de casques, de boucliers, de flash-ball, de grenades lacrymogène, de taser et de chiens d’attaque interviennent sur le bidonville. Pendant une heure, ils vont gazer les habitants et saccager les baraques pour se venger. (2) Hier encore, aucune investigation n’était lancée concernant les agissements des policiers, en revanche une enquête sur le lanceur de pierre était en cours.


Lundi 25 mars 2013, le préfet invente le tri sélectif appliqué aux sans-abri.

Pour bien comprendre la situation, il faut remonter au vendredi 22 mars où vers 22 heures, une cabane prend feu. En raison d’un vent violent, le feu se propage très rapidement et détruit la totalité du bidonville. D’après les pompiers, ce sont environ 250 personnes qui sont évacuées et une partie d’entre elles seulement est hébergée dans un gymnase. Le week-end se passe et on annonce dimanche aux sinistrés que le lendemain la préfecture leur proposera une autre solution.


Lundi matin, des associations craignant une expulsion sans relogement appellent à manifester. Tout est calme, les derniers militants partent vers 09h30. A 10 heures, descente de la police accompagnée de la PAF (Police aux Frontières) qui vient contrôler tout le monde, d’après la préfecture, pour préparer le relogement (on ne rigole pas s’il vous plait). La préfecture et la mairie ont promis un relogement, mais personne n’a promis que ce serait sous un toit ou même en France. Les policiers repartent bredouilles. Personne n’est en situation irrégulière.


Un peu plus tard dans la matinée, un haut fonctionnaire de la DDCS (Direction Départementale de Cohésion Sociale) s’enferme dans un bureau du gymnase et après de nombreux coups de téléphone, affiche une liste de 90 noms. Il explique que les personnes dont le nom figure sur la liste seront relogées dans un autre gymnase et que pour les autres: « Il n’y a pas de solution ».

Le fonctionnaire après cette prise de décision impartiale, difficile et courageuse prend ses jambes à son cou laissant ainsi le soin à la Croix-Rouge et à quelques policiers de gérer la situation. C’est la ruée sur la liste. Plus de 150 personnes se bousculent dans l’espoir d’y trouver leur nom.


Et là, on découvre tout le professionnalisme avec lequel la préfecture du Rhône gère la situation des sans-abri sur Lyon.


Stefan est l’heureux papa d’une grande famille. Ses fils sont inscrits. Tout va bien. ses belle-filles et ses petits enfants sont inscrits également. Mais, oh surprise, sa femme n’est pas inscrite. Le voilà divorcé de force, par la volonté de la préfecture. Dragan lui aussi est inscrit, mais pas sa femme enceinte de 6 mois et son enfant de 3 ans. Valentin, lourdement handicapé, en fauteuil roulant, lui aussi passera la nuit dehors. Marinella, seule avec 4 enfants dont le plus petit à 5 ans n’est pas inscrite non plus. Les exemples sont très nombreux.

La palme de l’incompétence peut-être délivrée pour le traitement infligé à Sarah, 3 mois. Elle ne sait pas lire, mais elle peut être heureuse. Elle et ses 2 frères font partie de la liste. Sauf que… Sauf que son papa et sa maman ne sont pas inscrits. Quelle bourde. On met des enfants, mais on oublie les parents.


Il faut voir le visage des personnes se décomposer au fur et à mesure de la lecture de la liste. Toutes les personnes restent pourtant dignes. Personne ne laisse s’exprimer sa colère, comme si le fatalisme était la règle pour toutes ces familles. Après avoir perdu tout ce qu’elles possédaient dans l’incendie, voilà pourtant qu’elles sont séparées pour certaines de leurs enfants, pour d’autres de leur conjoint.


Vers 16 heures, un bus de 60 places vient chercher les 90 heureux élus. Alors que tout le monde attend dans le calme depuis une bonne heure, environ 50 gendarmes mobiles arrivent en car et se déploient, ce qui provoque un mouvement de panique parmi les familles. Pour accompagner 90 personnes dont la moitié d’enfants dans un gymnase à quelques kilomètres de là, le préfet mobilise donc des policiers en uniforme, des policiers en civils, 50 gardes mobiles, sans oublier 2 motards pour l’escorte. Un sinistré relogé, bien soulagé d’arriver en fin de compte au gymnase, dira qu’à un moment, il était persuadé que c’était vers la frontière qu’on reconduisait tout le monde.


Afin de dissimuler son incompétence et les nombreux sinistrés jetés à la rue, la préfecture explique que les personnes sous le coup d’une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) ne sont pas relogées. Officiellement, c’est le seul critère de tri qui a été appliqué.

Si cela était vrai, alors cela signifierait que les policiers passés le matin même ont laissé des personnes en situation irrégulière. Allô Valls ? Mais que fait donc la police ?


D’autre part, l’hébergement d’urgence est inconditionnel. Selon l’article L 345-2-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles, « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique et sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence. » (3) par Philippe Allain / La suite sur Blogs Médiapart

 

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15 février 2013 5 15 /02 /février /2013 18:00

 

 

Thierry Tuot  né le 2 septembre 1961

Membre de l’Autorité de la concurrence au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires (art. L. 461-1-II-1°) - ENA promotion Denis Diderot (1984-1986)

Carrière résumée

Auditeur au Conseil d’État 1986, Maitre des requêtes 1989 et Conseiller d’Etat 2000 - Rapporteur à la section du contentieux 1986 - Commissaire du gouvernement à la section du contentieux 1988 - Directeur des affaires juridiques et de l’organisation du groupe Aérospatiale 1990 - Directeur Général du Fonds d’action Sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille (FAS) 1996 - Directeur général de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) 2000 - Assesseur à la 8e sous-section du contentieux et rapporteur à la section des travaux publics 2003, juge des référés 2007 - Président de la 10e sous-section de la section du contentieux 2008 - Professeur associé à Paris I - Administrateur des grands ports maritimes du Havre et de Rouen - Président de l’association française de droit de l’énergie (AFDEN) - Membre de l’Autorité de la concurrence depuis 2009 Source 

 

 

Je ne savais pas qui était ce Thierry Tuot avant que Rosaelle n’attire mon attention sur son rapport. Je me suis donc renseigné. En termes de missions de ce type, il n’en est manifestement pas à son coup d’essai, même si ce fut dans des registres parfois différents, comme par exemple dans le cadre du grenelle de l’environnement. Toutefois, il possédait déja une expérience vis à vis du domaine étudié puisqu’il a été Directeur Général du Fonds d’action Sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille(FAS) en 1996, ce qui n’est pas rien. Mais la fonction qui m’a le plus frappé dans son parcours, c’est celle de  juge délégué de la reconduite aux frontières, assortie de celle de président de section à la Cour internationale du droit d’asile, deux fonctions qui me semblent plutôt antagonistes quand on est un homme de convictions… Mais je m’égare. C’est manifestement un homme de droit, voilà tout… Le personnage planté, étudions à présent  le contenu de son document, dont la presse parle peu. Et pourtant…


 » Donnant libre cours à une xénophobie archaïque et minoritaire, le discours d’apparence rationnelle, équivalent nombre d’immigrés usurpant des emplois et nombre de chômeurs, ouvrait le champ au Front National et à des réactions symétriques guère mieux pensées.  » Fustigeant avec des mots parfois très durs la politique d’intégration française qui pour lui a quasiment disparu de même que ses outils institutionnels d’autrefois, sauf pour certaines actions à la marge, le rapporteur estime que les discours sur l’immigration actuels empruntent à une idéologie et à des concepts totalement dépassés, datant pour la plupart de la fin du 19ème siècle (« Droits et Devoirs ! Citoyenneté ! Histoire ! OEuvre ! Civilisation Française ! Patrie ! Identité ! France ! »)  allant jusqu’à parler de« l’invocation rituelle, chamanique, des Grands Concepts et Valeurs Suprêmes! » Voilà qui n’est pas faux mais étonne de la part d’un haut fonctionnaire d’État, un de ces énarques qui nous ont habitués à un langage plus normatif et formaté.


« Le résultat de l’intégration n’est pas la disparition de l’origine étrangère réelle ou supposée, ni même son effacement, et encore moins son oubli ou sa négation. Chacun d’entre nous doit et peut demeurer fier de ses origines – dont il n’est, hélas, pas inutile de rappeler qu’elles nous font tous descendants de la seule race connue parmi les hommes : la race humaine. »   Voilà qui fait plaisir à lire, ces mots dans lesquels je me reconnais, qui définissent si bien mon positionnement sur ce sujet, loin des discours identitaires de gens souffrant manifestement de pathologies psychiques et qui se sentent menacés, allant jusqu’à évoquer la thèse du grand envahissement et d’une prétendue colonisation islamique de l’Europe chers aux Renaud Camus et autres D.Goux de toutes sortes. Le rapporteur préfère quant à lui à propos des difficultés d’intégration dépasser la seule vision ethnicisée et d’une supposée appartenance religieuse inhérente à telle ou telle origine géographique pour évoquer une multiplicité de facteurs, parmi lesquels la ségrégation spatiale des habitats, par strate sociale et par origine ne compte pas pour rien.


Étant entendu – puisque c’est un constat que l’on peut probablement partager quel que soit notre positionnement politique – que la politique d’intégration (dont le mot horripile tant y compris ceux auxquels il se destine, notamment les enfants dits de 2ème ou 3ème génération) ne fonctionne plus, le rapport propose« une politique de mise en capacité pour créer une société inclusive ». Ce ne sont pas que des mots. Il en définit en effet le mode opératoire, que j’évoquerai plus loin.


« Construire une société inclusive est un effort partagé par tous ceux qui résident ici ; c’est un horizon commun d’effacement des divisions, non un effort asymétrique où certains ont les droits et d’autres les devoirs ; c’est une politique publique et un mouvement de transformation sociale, non une prestation qu’on condescend à verser à certains aux dépens d’autres ; c’est une élévation collective – de nos richesses et de nos conditions de vie, non une aide accordée à des tiers. »


« Remettre dans la société jeunes, mères, vieux, tous et chacun, est producteur de richesses, non seulement par l’économie, à terme, de dispositifs traitant de pathologie sociale comme la délinquance,mais aussi et surtout par l’immédiate production de richesses, qui diffuse sur place et irrigue bien plus et mieux que n’importe quelle aide publique : ramener à l’emploi, remettre sur le chemin de la formation, sortir de l’isolement est un investissement public aux dividendes rapides et considérables, économisant le coût de l’exclusion et les externalités négatives de la destruction de richesses. » L’argument qui tue, puisqu’il rapporte, nous dit le rapporteur, en termes d’investissement dans un « capital humain » qui, mieux intégré, sera plus créatif, entreprenant, productif, que ne pourra l’être celui d’une population aujourd’hui marginalisée, ghettoïsée et ostracisée. Voilà qui ne manque pas d’ambition. Haut les cœurs ! Jouons la collectif, effectivement, plutôt qu’à la mode sarkozyste ou lepéniste, où le compartimentage, la généralisation de la méfiance et du chacun pour soi en haïssant tous les autres est élevé au rang de seul horizon indépassable et prétendument pragmatique, dépasseur de tabous… Mon œil ! Voilà une issue bien plus positive et enviable. Mais comment procéder ? Un peu de patience…


Pour « ramener la France et sa grandeur, à la puissance d’un pays fort de la diversité des sources de son peuplement, uni dans une société fraternelle face à la mondialisation« , le rapporteur propose de :

> Dire la vérité, en toute transparence, sur les flux migratoires: « N’importe qui peut, s’affranchissant de toute rigueur scientifique, soutenir à peu près n’importe quoi quant aux flux migratoires »

> Réformer les modes d’acquisition de la nationalité française, devenus par trop restrictifs inutilement,  en renforçant conjointement le rôle intégrateur de l’école, et plus largement de l’éducation, de la culture.

> Rendre hommage par des cérémonies d’envergure à ceux qui ont combattu pour la France (« Honneur aux braves » !)

> Rénover les foyers de travailleurs immigrés pour leur rendre leur dignité et « les laisser vieillir en paix » ! La suite surGauche de Combat

 

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15 février 2013 5 15 /02 /février /2013 17:49

 

 

 

Dépôt de la demande, hébergement, accès aux soins... Les demandeurs d'asile doivent suivre un "parcours du combattant" de plus en plus difficile pour faire valoir leurs droits, selon un rapport (voir ci-dessous) publié ce mercredi par une vingtaine d'associations.


Il y a depuis quelques années "une profonde détérioration du dispositif d'accueil des demandeurs d'asile" malgré "un coût de plus en plus élevé", déplore la Coordination française pour le droit d'asile, qui regroupe notamment la Cimade, Amnesty International ou le Secours catholique. Cela traduit, selon les auteurs du rapport, "un état d'esprit général beaucoup plus rétif que jadis à l'accueil de l'étranger" mais aussi "une logique technocratique parfois sourde" aux propositions des associations.


En raison des engagements internationaux de la France, les demandeurs d'asile ont un droit au séjour, à un hébergement, à l'accès aux soins et à un petit pécule pendant l'examen de leur dossier. Chaque étape est toutefois une gageure, selon les auteurs du rapport.


D'abord, car les demandeurs d'asile doivent disposer d'une adresse pour mener leurs démarches. Des associations agrées par le préfet peuvent servir de boîtes postales, mais certains préfets se servent de ces agréments comme "outil de régulation", selon le rapport. Au final, obtenir une adresse peut prendre jusqu'à cinq mois (en Seine-Saint-Denis notamment). Il faut ensuite s'inscrire en préfecture pour obtenir le droit de rester sur le sol français. Si l'accueil est satisfaisant à Bordeaux ou Marseille, le rapport épingle notamment la Loire-Atlantique où il faut sept semaines pour obtenir une "autorisation provisoire au séjour" (APS).


Vient ensuite la demande à l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra). La remise du dossier est parfois l'objet de tracasseries, comme à Grenoble et Lyon où les documents sont envoyés par lettre recommandée à des personnes qui n'ont souvent pas de papiers d'identité pour les retirer. La suite sur l'Humanité

Documents à télécharger : Le rapport 2012 sur le droit d'asile -



Il est fréquent d'entretenir la confusion entre immigration et droit d'asile. Or, les candidats qui peuvent bénéficier légitimement du droit d’asile ne doivent pas supporter les conséquences de dispositions législatives ou réglementaires conçues pour maîtriser les flux migratoires et sanctionner ceux qui s’introduisent sur le territoire national sous couvert d’une demande d’asile non justifiée.

 

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A savoir : la France a signé plusieurs Conventions nationales et internationales :

  • La Constitution du 4 octobre 1958
  • La convention de Genève, 1951

> Protocole de 1967

> Coopération avec le HCR

  • La Convention de Genève, entrée en vigueur le 22 avril 1954, ratifiée par la France le 23 juin 1954.
  • L’accord de Schengen signé en 1985 entre l’Allemagne, la France et le Bénélux.

Et qu'il est bien de respecter les accords qu'on a signé, tout comme les promesses faites

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24 janvier 2013 4 24 /01 /janvier /2013 11:11

 

 

L'Italie renvoie de manière sommaire des mineurs migrants non accompagnés et des demandeurs d'asile adultes vers la Grèce, où ils subissent les dysfonctionnements du système d'asile et des conditions de détention abusives, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Les passagers clandestins à bord des ferrys provenant de Grèce, parmi lesquels figurent des enfants dès 13 ans, sont renvoyés par les autorités italiennes dans les heures qui suivent leur découverte, sans prise en compte adéquate des besoins spécifiques des mineurs, ou de la volonté de ces personnes de demander l'asile. 

Lerapport de 45 pages, intitulé Turned Away: Summary Returns of Unaccompanied Migrant Children and Adult Asylum Seekers from Italy to Greece (« Renvoyés : retours sommaires de mineurs migrants non accompagnés et de demandeurs d'asile adultes de l'Italie vers la Grèce »), expose l'absence d'examen approprié de la situation des personnes qui nécessitent une protection par les agents de la police italienne des frontières dans les ports d'Ancône, de Bari, de Brindisi et de Venise, sur la côte Adriatique. Ces manquements constituent une violation des obligations légales de l'Italie. Human Rights Watch a interviewé 29 enfants et adultes qui ont fait l'objet d'un retour sommaire depuis les ports italiens vers la Grèce, au cours de l'année 2012 pour vingt d'entre eux.

« 
Tous les ans, des centaines de personnes mettent leur vie en péril en se cachant dans ou sous des camions et des voitures à bord des ferrys qui traversent l'Adriatique, », a indiqué Judith Sunderland, chercheuse senior au sein de la division Europe de l'Ouest chez Human Rights Watch.« Bien trop souvent, l'Italie les renvoie directement en Grèce, malgré la situation et le traitement épouvantables qui les attendent là-bas. »


Confiés à la garde des capitaines de ferrys commerciaux, les enfants comme les adultes sont enfermés à bord des bateaux pendant le voyage de retour vers la Grèce, parfois dans des cellules de fortune ou dans la salle des machines. Ils sont également souvent privés de nourriture adaptée. La suite sur Human Rights Watch 



 

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16 janvier 2013 3 16 /01 /janvier /2013 21:03

 

 

En dépit des discours d’ouverture, le nouveau gouvernement socialiste a développé dans la réalité une politique au moins équivalente à celle du gouvernement précédent. Il a exercé une pression sans précédent sur cette population : 66 % du total des personnes évacuées en 2012 le fut sous son autorité durant les six derniers mois. De plus, le nombre de personnes évacuées durant le 3ème trimestre a battu tous les records. Le nombre de personnes ayant reçu une OQTF est lui aussi en nette augmentation.


Les chiffres montrent que depuis la mise en application de la circulaire interministérielle le 26 août 2012 « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites », les choses n’ont pas changé : les personnes sont la plupart du temps tout simplement mises à la rue sans aucune solution alternative.



Durant les six derniers mois, 63 évacuations forcées ont été menées par les forces de l’ordre dont seulement 15 l’ont été accompagnées d’une solution partielle de relogement (qui est très souvent nettement insuffisante et temporaire).


Malgré des rappels à l’ordre très fermes de l’ONU, malgré les nombreuses protestations d’ONG françaises et internationales, l’État français poursuite une politique totalement discriminatoire. De fait, selon le Rapporteur Spécial de l’ONU sur les droits des migrants, François Crépeau, « l'objectif ultime semble être l'expulsion de France des communautés migrantes Rom ».

Source Laurent Mucchielli

 

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28 novembre 2012 3 28 /11 /novembre /2012 18:46

 

Bien que n'ayant pas encore eu l'occasion de lire la nouvelle circulaire, ce qu'en disent les médias concernant les travailleurs est surprenant :

« Les salariés devront prouver cinq ans de présence en France, une ancienneté dans le travail de huit mois sur les deux dernières années (ou 30 mois sur les cinq dernières années) et une preuve d'emploi: contrat de travail, une promesse d'embauche.»

 

Or, pour pouvoir obtenir un contrat de travail, les candidats non-européens sont tous soumis à autorisation de travail. Et pour avoir cette autorisation de travail, il faut avoir... des papiers !!

- L'entreprise doit fournir la preuve de sa recherche infructueuse de candidat sur le marché du travail en France (attestation établie par le Pôle Emploi par exemple).

Exception(s)

- Si l'activité envisagée figure parmi les métiers dits en tension, pour lesquels il existe des difficultés de recrutement, la situation de l'emploi n'est pas opposable.

Une liste nationale de 14 métiers a été établie pour les ressortissants des pays tiers. (Cadre de l’audit et du contrôle comptable. Conduite d’équipement de fabrication de l’ameublement et du bois. Conception et dessin produits mécaniques. Inspection de conformité. Dessin BTP. Marchandisage. Ingénieur production et exploitation des systèmes d’information. Conduite d’équipement de transformation du verre.) Voir 

 

- Il existe, de plus, une liste de métiers propre à chaque accord de gestion concertée des flux migratoires : Bénin, Brésil, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Congo, Gabon, Ile Maurice, Sénégal et Tunisie.

Bénéficiaires

Ressortissants étrangers des pays tiers venant soit en qualité de :

  • Travailleurs temporaires titulaires d'une autorisation de travail ou d'un contrat de travail visé d'une durée de plus de 3 mois et de moins de 12 mois.
    Ils doivent quitter le territoire à l'issue de leur contrat Lire le très bon rapport du Programme d'échanges et partenariats http://emi-cfd.com/echanges-partenariats9/spip.php?article125

  • Salariés titulaires d'un contrat de travail visé d'une durée égale ou supérieure à 12 mois.
    La procédure de régularisation ou changement de statut permet d’autoriser l’étranger qui séjourne régulièrement en France à y travailler. Généralement elle concerne des étudiants, des commerçants, des travailleurs saisonniers, et plus généralement, les titulaires d’une carte de séjour temporaire

(Seule condition : si sa carte n'autorise pas le travail avec un nouveau contrat, sa CS peut-être changée avec la mention « autorisation de travail)

 

L’employeur doit remplir et signer :

- Une promesse d’embauche ou un contrat de travail par le biais du formulaire CERFA « contrat de travail pour un étranger » ;

- Un questionnaire logement ;

- Un engagement de versement de la redevance due à l’ANAEM ;

 

L’étranger doit envoyer le dossier complet à la DDTEFP. Il doit présenter les pièces indiquées. La demande est transmise le cas échéant à la DDTEFP territorialement compétente pour analyse de la situation de l’emploi. En cas de suite favorable, la DDTEFP transmet le dossier à l’ANAEM qui convoque le ressortissant étranger pour le contrôle médical obligatoire et adresse à l’employeur un avis de paiement de la contribution forfaitaire.

Le ressortissant dont la demande de changement de statut a été acceptée, doit se rendre à la préfecture pour retirer son titre unique de séjour et travail muni de :

- son récépissé de demande titre de séjour

- la notification adressée par la DDTEFP donnant un avis favorable

- le certificat médical de l’ANAEM

Il se voit délivrer une carte de séjour temporaire mention « salarié » d’une durée de validité de un an renouvelable.

 Les différents titres de séjours :

CST mention "salarié en mission", CS mention "compétences et talents", CST mention "saisonnier", CST mention "carte bleue européenne, CST mention "profession artistique et culturelle", Carte de résident pour contribution économique exceptionnelle. (CST= carte de Séjour Temporaire, CS = Carte de Séjour)

Source immigration professionnelle 

 

Donc, si j'ai bien compris, pour avoir des papiers …. il faut auparavant en avoir !

On l'a vu, pour pouvoir obtenir des papiers avec la nouvelle circulaire, le salarié déjà installé sur le territoire Français soit travaille déjà (légalement), soit est embauché au black par un patron peu scrupuleux (et ne pourra jamais prouver qu'il travaille).

 

Je le répète, ce que je connais aujourd'hui de la circulaire me vient uniquement des médias. Ce que je constate par contre, c'est qu'à aucun moment je n'ai entendu parler des patrons voyous qui utilisent ces immigrés, qui seront in fine les seuls à payer la note.Depuis plus de 30 ans, les lois et circulaires sur l'immigration où chaque Ministre de l'Intérieur appose son nom pour la postérité, n'amènent jamais de changement quant cette concurrence déloyale de ces patrons envers les autres patrons qui respectent la loi. Par contre, c'est toujours le plus faible, le plus vulnérable, le plus pauvre, celui qui vient proposer ses bras qui est montré du doigt. Cet empilement de textes, lois, circulaires ne fait qu'ajouter la confusion à la confusion (même pour ceux qui sont d'ici). Il serait grand temps de faire une révision générale de l'ensemble des textes, afin simplement qu'ils soient applicables et non "interprétables"

VMH

 

 

 

 

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