Sous couvert d’apaisement, la politique du gouvernement manque d’ambition pour de nombreux observateurs, qui souhaiteraient une rupture plus nette avec l’héritage sarkozyste.  

«La vraie rupture avec Nicolas Sarkozy, c’est que l’immigration ne doit plus être un sujet majeur.» Cette confidence d’un haut fonctionnaire du ministère de l’Intérieur résume le sentiment partagé par de nombreux spécialistes du sujet (associatifs, chercheurs, élus) après un an de gestion de l’immigration par le gouvernement Ayrault. A-t-on entendu François Hollande sur le sujet ? Non. Jean-Marc Ayrault ? Une fois, embarrassé lors de la remise d’un rapport abrasif du conseiller d’Etat Thierry Tuot sur l’échec de la politique d’intégration en France (Libération du 8 février). Voilà pour le bilan famélique de l’exécutif. Thierry Mandon, porte-parole du groupe PS à l’Assemblée, confirme : «Pas une seule fois depuis les législatives nous n’avons parlé d’immigration lors de nos réunions de groupe.»

Manuel Valls, lui, a bien sûr été plus présent, naviguant entre ses propres convictions, résumées dès son arrivée par la formule «fermeté et humanisme» , et la ligne de l’Elysée, l’ensemble visant à «ramener la question migratoire à une place raisonnable dans le débat public», comme l’affirme un membre de son cabinet. De ce point de vue, le débat mercredi au Sénat (lire ci-contre) a montré combien ce n’est plus un sujet clivant sur le plan politique. «Avant leur arrivée au pouvoir, Hollande, Ayrault et Valls trouvaient déjà qu’hormis certains excès de Guéant, le cadre fixé par Sarkozy devait globalement rester le même. Seul le discours hystérique sur la peur de l’étranger devait changer», rappelle un parlementaire socialiste. Ainsi, Manuel Valls prend régulièrement soin de souligner «la richesse» que peut représenter l’immigration pour la France.

«Inflammable». Cette volonté d’apaisement est dans la tonalité de la campagne présidentielle. Pierre Henry, le directeur de France Terre d’asile, se souvient d’une confidence de Bernard Cazeneuve, l’actuel ministre du Budget, dès décembre 2011: «L’immigration ne doit pas devenir un sujet, car la droite va nous cartonner là-dessus.» «Je peux très bien comprendre que ce soit une stratégie de campagne, je suis plus dubitatif une fois au pouvoir», remarque Pierre Henry. «C’est un fait : l’immigration, sujet très inflammable dans le débat public, n’était pas au cœur de son programme. La ligne Hollande, c’était surtout les régularisations au cas par cas avec des critères clairs», rappelle un conseiller de Valls. Une promesse plus ou moins tenue par la circulaire Valls de novembre 2012. Du reste de la campagne, il ne reste rien, sinon la bourde de Hollande, pendant son face-à-face télévisuel avec Sarkozy, promettant que la rétention des sans-papiers en voie d’expulsion allait devenir «une exception». La suite sur Libération

Spéciale dédicace à MM. Zemmour, Raufer, Bilger, Obertone et consorts.

Le propre de l’idéologie comme de la croyance religieuse, c’est de ne retenir de la réalité que ce qui confirme ses préjugés. Le propre de l’analyse scientifique comme de toute rigueur professionnelle, est au contraire de restituer la réalité dans toute sa complexité, quitte à modifier nos idées si celles-ci s’avèrent trop simples.

Depuis la fin du xixe siècle, le thème « délinquance et immigration » est au cœur des discours d’extrême droite. Mais il tend à se banaliser dans le débat public ces dernières années. L’argument couramment utilisé consiste à dire : « En prison, il y a surtout des Noirs et des Arabes », et à en déduire qu’il y a « quelque chose » (la culture, l’éducation, la religion...) qui relie la délinquance et l’immigration de façon substantielle. Voyons pourquoi c’est un bon exercice de réflexion sur les préjugés.

• Lire cet article paru dans la revue L'Essor de la gendarmerie.

• Découvrir le dernier numéro de la revue canadienne Criminologie : "La criminalisation de l'immigration".

Source Laurent Mucchielli

Thierry Tuot  né le 2 septembre 1961

Membre de l’Autorité de la concurrence au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d’État, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires (art. L. 461-1-II-1°) - ENA promotion Denis Diderot (1984-1986)

Carrière résumée

Auditeur au Conseil d’État 1986, Maitre des requêtes 1989 et Conseiller d’Etat 2000 - Rapporteur à la section du contentieux 1986 - Commissaire du gouvernement à la section du contentieux 1988 - Directeur des affaires juridiques et de l’organisation du groupe Aérospatiale 1990 - Directeur Général du Fonds d’action Sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille (FAS) 1996 - Directeur général de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) 2000 - Assesseur à la 8e sous-section du contentieux et rapporteur à la section des travaux publics 2003, juge des référés 2007 - Président de la 10e sous-section de la section du contentieux 2008 - Professeur associé à Paris I - Administrateur des grands ports maritimes du Havre et de Rouen - Président de l’association française de droit de l’énergie (AFDEN) - Membre de l’Autorité de la concurrence depuis 2009 Source 

Je ne savais pas qui était ce Thierry Tuot avant que Rosaelle n’attire mon attention sur son rapport. Je me suis donc renseigné. En termes de missions de ce type, il n’en est manifestement pas à son coup d’essai, même si ce fut dans des registres parfois différents, comme par exemple dans le cadre du grenelle de l’environnement. Toutefois, il possédait déja une expérience vis à vis du domaine étudié puisqu’il a été Directeur Général du Fonds d’action Sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille(FAS) en 1996, ce qui n’est pas rien. Mais la fonction qui m’a le plus frappé dans son parcours, c’est celle de  juge délégué de la reconduite aux frontières, assortie de celle de président de section à la Cour internationale du droit d’asile, deux fonctions qui me semblent plutôt antagonistes quand on est un homme de convictions… Mais je m’égare. C’est manifestement un homme de droit, voilà tout… Le personnage planté, étudions à présent  le contenu de son document, dont la presse parle peu. Et pourtant…

 » Donnant libre cours à une xénophobie archaïque et minoritaire, le discours d’apparence rationnelle, équivalent nombre d’immigrés usurpant des emplois et nombre de chômeurs, ouvrait le champ au Front National et à des réactions symétriques guère mieux pensées.  » Fustigeant avec des mots parfois très durs la politique d’intégration française qui pour lui a quasiment disparu de même que ses outils institutionnels d’autrefois, sauf pour certaines actions à la marge, le rapporteur estime que les discours sur l’immigration actuels empruntent à une idéologie et à des concepts totalement dépassés, datant pour la plupart de la fin du 19ème siècle (« Droits et Devoirs ! Citoyenneté ! Histoire ! OEuvre ! Civilisation Française ! Patrie ! Identité ! France ! »)  allant jusqu’à parler de« l’invocation rituelle, chamanique, des Grands Concepts et Valeurs Suprêmes! » Voilà qui n’est pas faux mais étonne de la part d’un haut fonctionnaire d’État, un de ces énarques qui nous ont habitués à un langage plus normatif et formaté.

« Le résultat de l’intégration n’est pas la disparition de l’origine étrangère réelle ou supposée, ni même son effacement, et encore moins son oubli ou sa négation. Chacun d’entre nous doit et peut demeurer fier de ses origines – dont il n’est, hélas, pas inutile de rappeler qu’elles nous font tous descendants de la seule race connue parmi les hommes : la race humaine. »   Voilà qui fait plaisir à lire, ces mots dans lesquels je me reconnais, qui définissent si bien mon positionnement sur ce sujet, loin des discours identitaires de gens souffrant manifestement de pathologies psychiques et qui se sentent menacés, allant jusqu’à évoquer la thèse du grand envahissement et d’une prétendue colonisation islamique de l’Europe chers aux Renaud Camus et autres D.Goux de toutes sortes. Le rapporteur préfère quant à lui à propos des difficultés d’intégration dépasser la seule vision ethnicisée et d’une supposée appartenance religieuse inhérente à telle ou telle origine géographique pour évoquer une multiplicité de facteurs, parmi lesquels la ségrégation spatiale des habitats, par strate sociale et par origine ne compte pas pour rien.

Étant entendu – puisque c’est un constat que l’on peut probablement partager quel que soit notre positionnement politique – que la politique d’intégration (dont le mot horripile tant y compris ceux auxquels il se destine, notamment les enfants dits de 2ème ou 3ème génération) ne fonctionne plus, le rapport propose« une politique de mise en capacité pour créer une société inclusive ». Ce ne sont pas que des mots. Il en définit en effet le mode opératoire, que j’évoquerai plus loin.

« Construire une société inclusive est un effort partagé par tous ceux qui résident ici ; c’est un horizon commun d’effacement des divisions, non un effort asymétrique où certains ont les droits et d’autres les devoirs ; c’est une politique publique et un mouvement de transformation sociale, non une prestation qu’on condescend à verser à certains aux dépens d’autres ; c’est une élévation collective – de nos richesses et de nos conditions de vie, non une aide accordée à des tiers. »

« Remettre dans la société jeunes, mères, vieux, tous et chacun, est producteur de richesses, non seulement par l’économie, à terme, de dispositifs traitant de pathologie sociale comme la délinquance,mais aussi et surtout par l’immédiate production de richesses, qui diffuse sur place et irrigue bien plus et mieux que n’importe quelle aide publique : ramener à l’emploi, remettre sur le chemin de la formation, sortir de l’isolement est un investissement public aux dividendes rapides et considérables, économisant le coût de l’exclusion et les externalités négatives de la destruction de richesses. » L’argument qui tue, puisqu’il rapporte, nous dit le rapporteur, en termes d’investissement dans un « capital humain » qui, mieux intégré, sera plus créatif, entreprenant, productif, que ne pourra l’être celui d’une population aujourd’hui marginalisée, ghettoïsée et ostracisée. Voilà qui ne manque pas d’ambition. Haut les cœurs ! Jouons la collectif, effectivement, plutôt qu’à la mode sarkozyste ou lepéniste, où le compartimentage, la généralisation de la méfiance et du chacun pour soi en haïssant tous les autres est élevé au rang de seul horizon indépassable et prétendument pragmatique, dépasseur de tabous… Mon œil ! Voilà une issue bien plus positive et enviable. Mais comment procéder ? Un peu de patience…

Pour « ramener la France et sa grandeur, à la puissance d’un pays fort de la diversité des sources de son peuplement, uni dans une société fraternelle face à la mondialisation« , le rapporteur propose de :

> Dire la vérité, en toute transparence, sur les flux migratoires: « N’importe qui peut, s’affranchissant de toute rigueur scientifique, soutenir à peu près n’importe quoi quant aux flux migratoires »

> Réformer les modes d’acquisition de la nationalité française, devenus par trop restrictifs inutilement,  en renforçant conjointement le rôle intégrateur de l’école, et plus largement de l’éducation, de la culture.

> Rendre hommage par des cérémonies d’envergure à ceux qui ont combattu pour la France (« Honneur aux braves » !)

> Rénover les foyers de travailleurs immigrés pour leur rendre leur dignité et « les laisser vieillir en paix » ! La suite surGauche de Combat

L'Italie renvoie de manière sommaire des mineurs migrants non accompagnés et des demandeurs d'asile adultes vers la Grèce, où ils subissent les dysfonctionnements du système d'asile et des conditions de détention abusives, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Les passagers clandestins à bord des ferrys provenant de Grèce, parmi lesquels figurent des enfants dès 13 ans, sont renvoyés par les autorités italiennes dans les heures qui suivent leur découverte, sans prise en compte adéquate des besoins spécifiques des mineurs, ou de la volonté de ces personnes de demander l'asile. 

Lerapport de 45 pages, intitulé Turned Away: Summary Returns of Unaccompanied Migrant Children and Adult Asylum Seekers from Italy to Greece (« Renvoyés : retours sommaires de mineurs migrants non accompagnés et de demandeurs d'asile adultes de l'Italie vers la Grèce »), expose l'absence d'examen approprié de la situation des personnes qui nécessitent une protection par les agents de la police italienne des frontières dans les ports d'Ancône, de Bari, de Brindisi et de Venise, sur la côte Adriatique. Ces manquements constituent une violation des obligations légales de l'Italie. Human Rights Watch a interviewé 29 enfants et adultes qui ont fait l'objet d'un retour sommaire depuis les ports italiens vers la Grèce, au cours de l'année 2012 pour vingt d'entre eux.

« Tous les ans, des centaines de personnes mettent leur vie en péril en se cachant dans ou sous des camions et des voitures à bord des ferrys qui traversent l'Adriatique, », a indiqué Judith Sunderland, chercheuse senior au sein de la division Europe de l'Ouest chez Human Rights Watch.« Bien trop souvent, l'Italie les renvoie directement en Grèce, malgré la situation et le traitement épouvantables qui les attendent là-bas. »

Confiés à la garde des capitaines de ferrys commerciaux, les enfants comme les adultes sont enfermés à bord des bateaux pendant le voyage de retour vers la Grèce, parfois dans des cellules de fortune ou dans la salle des machines. Ils sont également souvent privés de nourriture adaptée. La suite sur Human Rights Watch 

Bien que n'ayant pas encore eu l'occasion de lire la nouvelle circulaire, ce qu'en disent les médias concernant les travailleurs est surprenant :

« Les salariés devront prouver cinq ans de présence en France, une ancienneté dans le travail de huit mois sur les deux dernières années (ou 30 mois sur les cinq dernières années) et une preuve d'emploi: contrat de travail, une promesse d'embauche.»

Or, pour pouvoir obtenir un contrat de travail, les candidats non-européens sont tous soumis à autorisation de travail. Et pour avoir cette autorisation de travail, il faut avoir... des papiers !!

- L'entreprise doit fournir la preuve de sa recherche infructueuse de candidat sur le marché du travail en France (attestation établie par le Pôle Emploi par exemple).

Exception(s)

- Si l'activité envisagée figure parmi les métiers dits en tension, pour lesquels il existe des difficultés de recrutement, la situation de l'emploi n'est pas opposable.

Une liste nationale de 14 métiers a été établie pour les ressortissants des pays tiers. (Cadre de l’audit et du contrôle comptable. Conduite d’équipement de fabrication de l’ameublement et du bois. Conception et dessin produits mécaniques. Inspection de conformité. Dessin BTP. Marchandisage. Ingénieur production et exploitation des systèmes d’information. Conduite d’équipement de transformation du verre.) Voir 

Ressortissants étrangers des pays tiers venant soit en qualité de :

• Travailleurs temporaires titulaires d'une autorisation de travail ou d'un contrat de travail visé d'une durée de plus de 3 mois et de moins de 12 mois.
  Ils doivent quitter le territoire à l'issue de leur contrat Lire le très bon rapport du Programme d'échanges et partenariats http://emi-cfd.com/echanges-partenariats9/spip.php?article125

• Salariés titulaires d'un contrat de travail visé d'une durée égale ou supérieure à 12 mois.
  La procédure de régularisation ou changement de statut permet d’autoriser l’étranger qui séjourne régulièrement en France à y travailler. Généralement elle concerne des étudiants, des commerçants, des travailleurs saisonniers, et plus généralement, les titulaires d’une carte de séjour temporaire

(Seule condition : si sa carte n'autorise pas le travail avec un nouveau contrat, sa CS peut-être changée avec la mention « autorisation de travail)

L’employeur doit remplir et signer :

- Une promesse d’embauche ou un contrat de travail par le biais du formulaire CERFA « contrat de travail pour un étranger » ;

- Un questionnaire logement ;

- Un engagement de versement de la redevance due à l’ANAEM ;

L’étranger doit envoyer le dossier complet à la DDTEFP. Il doit présenter les pièces indiquées. La demande est transmise le cas échéant à la DDTEFP territorialement compétente pour analyse de la situation de l’emploi. En cas de suite favorable, la DDTEFP transmet le dossier à l’ANAEM qui convoque le ressortissant étranger pour le contrôle médical obligatoire et adresse à l’employeur un avis de paiement de la contribution forfaitaire.

Le ressortissant dont la demande de changement de statut a été acceptée, doit se rendre à la préfecture pour retirer son titre unique de séjour et travail muni de :

- son récépissé de demande titre de séjour

- la notification adressée par la DDTEFP donnant un avis favorable

- le certificat médical de l’ANAEM

Il se voit délivrer une carte de séjour temporaire mention « salarié » d’une durée de validité de un an renouvelable.

 Les différents titres de séjours :

CST mention "salarié en mission", CS mention "compétences et talents", CST mention "saisonnier", CST mention "carte bleue européenne, CST mention "profession artistique et culturelle", Carte de résident pour contribution économique exceptionnelle. (CST= carte de Séjour Temporaire, CS = Carte de Séjour)

Source immigration professionnelle 

Donc, si j'ai bien compris, pour avoir des papiers …. il faut auparavant en avoir !

On l'a vu, pour pouvoir obtenir des papiers avec la nouvelle circulaire, le salarié déjà installé sur le territoire Français soit travaille déjà (légalement), soit est embauché au black par un patron peu scrupuleux (et ne pourra jamais prouver qu'il travaille).

Je le répète, ce que je connais aujourd'hui de la circulaire me vient uniquement des médias. Ce que je constate par contre, c'est qu'à aucun moment je n'ai entendu parler des patrons voyous qui utilisent ces immigrés, qui seront in fine les seuls à payer la note.Depuis plus de 30 ans, les lois et circulaires sur l'immigration où chaque Ministre de l'Intérieur appose son nom pour la postérité, n'amènent jamais de changement quant cette concurrence déloyale de ces patrons envers les autres patrons qui respectent la loi. Par contre, c'est toujours le plus faible, le plus vulnérable, le plus pauvre, celui qui vient proposer ses bras qui est montré du doigt. Cet empilement de textes, lois, circulaires ne fait qu'ajouter la confusion à la confusion (même pour ceux qui sont d'ici). Il serait grand temps de faire une révision générale de l'ensemble des textes, afin simplement qu'ils soient applicables et non "interprétables"

VMH