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Qui a tué nos villages ?

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11 septembre 2012 2 11 /09 /septembre /2012 10:43

 

 

Le 16 août dernier, nous avons appris le décès d’un nourrisson au centre de rétention de Pamandzi à Mayotte. Sa mère, jeune fille de 17 ans, avait été interceptée la veille alors qu’elle traversait en kwassa-kwassa pour rejoindre sa famille à Mayotte. Les circonstances de la mort de ce bébé de deux mois sont encore floues, une enquête a été ouverte et le Défenseur des droits s’est autosaisi de cette affaire. Car l’État ne peut aucunement se défausser de sa responsabilité. Cette tragédie, malheureusement une parmi tant d’autres vécues par les familles comoriennes à Mayotte, n’est pas seulement imputable à l’état de la mer. Cette tragédie a été provoquée par la politique d’immigration française.

 

C’est parce que l’État français déploie des moyens militarisés toujours plus importants et sophistiqués entre Mayotte et Anjouan que les kwassas-kwassas empruntent des itinéraires détournés toujours plus dangereux pour les vies des personnes embarquées. C’est aussi en connaissance de cause que l’administration française continue d’enfermer quotidiennement des enfants et des personnes vulnérables dans un centre de rétention aux « conditions épouvantables » selon les propres mots du Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il n’est pas tolérable de se contenter de l’annonce de l’ouverture d’un nouveau centre de rétention en 2015. Le centre de rétention de Pamandzi doit fermer immédiatement, il en va de la dignité et de la vie des personnes qui y sont enfermées, comme celle de ce nourrisson de deux mois.

 

Rappelons encore une fois que la circulaire mettant fin à l’enfermement des familles en rétention du 7 juillet 2012 ne s’applique pas à Mayotte où pourtant chaque année sont enfermés et expulsés près de 6 000 enfants. Mayotte en effet n’est pas régie par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers mais par un droit d’exception, très peu regardant sur les droits des personnes. La Cimade demande que ce 101ème département français puisse être intégré au droit commun des étrangers, qui est déjà un droit d’exception au regard du droit commun des Français. Comme l’a souligné la ministre de la Justice et la Garde des Sceaux Christiane Taubira, dans le numéro de juillet de Causes Communes, « il n’y a pas d’arguments ni éthiques, ni juridiques qui puissent justifier ces dérogations ».

 

Aujourd’hui, Alain Christnacht, conseiller d’État, a été dépêché par le gouvernement pour évaluer la situation migratoire à Mayotte et faire des propositions. En effet, à Mayotte, où le niveau de vie est dix fois plus élevé que sur les îles des Comores voisines mais où il existe aussi une tradition ancestrale de migrations circulaires, il est urgent de repenser la politique de visas et de séjour. La politique répressive a déjà montré depuis longtemps son inefficacité. Il est temps d’inventer de nouvelles politiques, dans une approche globale et régionale. La Cimade espère que la mission d’Alain Christnacht permettra d’avancer vers des solutions à long terme mais aussi à court terme. Source La Cimade

 

 

Pour aller plus loin :

Récit de Flore Adrien, ancienne militante de La Cimade à Mayotte

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5 septembre 2012 3 05 /09 /septembre /2012 16:56

 

 

 

 

Après la - nouvelle - réforme de l'aide médicale de l'Etat (AME) adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative

pour 2012 du 16 août 2012, le feuilleton connaît un nouvel épisode. Christian Jacob, député de Seine-et-Marne et

président du groupe UMP à l'Assemblée, vient en effet de déposer une proposition de loi relative à l'aide médicale.

 

Celle-ci a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale une semaine après la publication au Journal

officiel de la loi de finances rectificative...

 

Il ne s'agit pourtant pas, en l'occurrence, de revenir sur la suppression du droit annuel forfaitaire de 30 euros, mesure

phare de la loi du 16 août 2012. Le texte vise en effet deux autres composantes de l'AME.

 

  • D'une part, il propose de rétablir l'accès unique à l'AME par le biais de l'assurance maladie, mettant ainsi un

  • terme à la possibilité, pour les centres communaux d'action sociale (CCAS), les centres intercommunaux

  • d'action sociale (CIAS) et les associations agréées par le ministère de l'Intérieur, de constituer les dossiers.

  •  

  • D'autre part, la proposition de loi prévoit de rétablir le principe de l'agrément préalable pour les soins

  • hospitaliers coûteux programmés dont le coût dépasse 15.000 euros et dont la réalisation peut attendre un

  • délai de 15 jours suivant la date de leur prescription. Lire la suite sur Localtis Info

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4 septembre 2012 2 04 /09 /septembre /2012 10:54
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4 septembre 2012 2 04 /09 /septembre /2012 10:47

 

 

Les brigades du « Tigre » Manuel Valls – comme le surnomme désormais Le Monde – ont encore frappé lundi 27 août au petit matin en expulsant 72 personnes d’un campement de Roms installé depuis plus de quatre mois sur la commune d’Evry : intervention précipitée puisque le juge des référés, saisi par le propriétaire des lieux, devait se prononcer sur la demande d’expulsion le lendemain ; quant à la question du relogement des intéressés, elle a été abandonnée aux bons soins de la Croix-Rouge…

 

Cette évacuation s’inscrit dans une série d’opérations de police menées depuis le début de l’été, à la demande du ministre de l’Intérieur, partisan d’une politique dite de « fermeté » ayant conduit à l’évacuation-destruction de nombreux campements et à l’expulsion hors de notre territoire de plusieurs dizaines de Roms, sur fond de stigmatisation – chiffres farfelus à l’appui (ceux-là même que brandissait Brice Hortefeux en son temps) – de la « délinquance roumaine » (la police tiendrait-elle donc des « statistiques ethniques » ?)

 

Ces opérations ont d’ailleurs valu à la France le 10 août dernier, comme ce fut déjà le cas en 2010 après l’abject « discours de Grenoble » – qui avait fort justement soulevé l’indignation de l’actuelle majorité – d’être placée sous surveillance par la Commission européenne. Viviane Redding, commissaire à la justice, a notamment déclaré que la France devait décider de « mesures concrètes » et de « financements précis » pour améliorer le sort des Roms.

 

La politique du gouvernement à l’égard des Roms, sous l’impulsion du ministre de l’Intérieur, semble donc s’inscrire largement dans la continuité de celle de Nicolas Sarkozy, invocation permanente de « la République » comprise.

 

Brutalité des évacuations et expulsions, avant toute décision de justice en l’espèce – ce qui, selon le président de l’Association de Solidarité en Essonne aux Familles Roumaines (ASEFR), constitue même une première, avec l’alibi d’un danger imminent pour les personnes installées sur les lieux… depuis plusieurs mois ! Absence de mesures en faveur des personnes ainsi délogées en dépit des promesses d’améliorer le sort des Roms et d’agir avec « humanité » à leur égard.

 

Certes, suite à la réunion interministérielle du 22 août dernier, un « assouplissement » des « mesures transitoires » applicables aux personnes originaires de Roumanie et de Bulgarie – suppression de la taxe due par les employeurs, élargissement de la liste des métiers auxquels elles ont accès – a été décidé pour « faciliter leur insertion par le travail », mais quelle insertion possible sans logement stable et durable ? Quelle scolarisation pour les enfants ballottés de campement en campement, au mieux d’hôtel social en hôtel social ?

 

Faut-il rappeler que, depuis 2007, les Roms, pour la plupart d’entre eux Bulgares ou Roumains, sont devenus citoyens européens ;

Que s’ils font l’objet de politiques discriminatoires dans leurs pays d’origine contre lesquelles l’Europe doit se mobiliser, cette situation ne saurait justifier – bien au contraire ! – des politiques de même nature dans les pays « d’accueil » ;

Que le maintien des mesures transitoires, même assouplies, favorise le travail clandestin et l’exploitation de ces populations fragilisées ;

Que les évacuations et expulsions, loin de régler la question sanitaire posée, ne font que déplacer le problème ; Lire la suite sur Syndicat de la Magistrature 



Actualisation 28 août : le tribunal d'Evry a rejeté le référé d'expulsion. Cette dernière est donc illégale.
Actualisation 29 août : Des experts de l'ONU rappellent qu'en droit international, les expulsions collectives sont interdites. Lire : La France rappelée à l'ordre par l'ONU sur la question des Roms.

 

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13 août 2012 1 13 /08 /août /2012 15:56
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10 août 2012 5 10 /08 /août /2012 16:11

 

En Afrique, trente-sept pays considèrent toujours l’homosexualité comme un crime. Dans ces Etats, être homosexuels est un calvaire. Parfois mortel.

 

Pour cette raison, les «persécutions liées à l’identité sexuelle d’un individu sont de plus en plus souvent considérées par le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et les législations nationales comme un motif suffisant pour demander l’asile», rapporte Irininews.

 

Selon la convention de 1951 qui détermine ce statut, est réfugié toute personne craignant pour sa vie en raison de l’«appartenance à un groupe social particulier».

 

De nombreux LGBTI (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexués) n’ont pas accès au droit d’asile.

 

En cause, la méconnaissance de leurs droits, mais aussi le rejet de nombreux pays.

 

C’est le cas de Cassim Mustapha, homosexuel tanzanien, dont Irinnews rapporte le témoignage. Blessé à la hache par certains membres de sa communauté, Cassim Mustapha a dû quitter son pays pour demander asile au Malawi.

 

Refoulé successivement du Malawi, de la Zambie et du Zimbabwe, ce jeune homosexuel s’est présenté à la frontière sud-africaine. L’Afrique du Sud, dont la Constitution protège les homosexuels, a la réputation de bien accueillir ces «réfugiés LGBTI».

 

Seulement, quand Cassim Mustapha y argue de sa situation d’homosexuel pour demander l’asile, les agents de l’immigration l’arrêtent. Direction la prison. Avant de le déporter au Zimbabwe. Depuis, son avocat n’a plus de nouvelles de lui.

 

Selon une étude publiée par People Against Suffering Oppression and Poverty (PASSOP), l’expérience de M. Mustafa ne serait pas la norme.

 

Mais force est de constater que la situation de ces réfugiés se détériore en Afrique du Sud. La plupart, contactés par PASSOP, déclarent avoir été victimes de discrimination. En cause, l’homophobie, mais aussi la xénophobie.

 

«Rejetés par la communauté des réfugiés à cause de leur orientation ou de leur identité sexuelle, ils ont généralement aussi été exclus de la communauté gay bien établie du Cap à cause de leur statut d’étranger», affirme Irinnews. La suite sur France Terre d’Asile

 

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8 août 2012 3 08 /08 /août /2012 07:03

 

Le 23 août 1996, 300 personnes, des femmes, des hommes et des enfants, "sans papiers", étaient délogés de l'église Saint Bernard à Paris, à coups de hache et de gaz lacrymogènes. En réaction, 30 000 manifestants défilent pour dénoncer la politique du gouvernement et les lois Pasqua.

 

1996 08 23 St Bernard (9)

 

 

Grâce à cette mobilisation, une vague de régularisation a eu lieu sous le ministère Chevènement.

 

Mais le problème est resté entier. Les travailleurs sans-papiers ont continué d'être surexploités par le patronat, intéressé à la déréglementation du marché du travail comme à contourner, par exemple, les interdictions liées au plomb et/ou à l'amiante. Grâce à cette mise en concurrence avec les autres travailleurs, le patronat cherche à tirer les conditions de travail et de salaire de l'ensemble vers le bas. Et cela avec la complaisance des gouvernements qui se sont succédé.

 

Dans la dernière période, la politique dite de « lutte contre l’immigration irrégulière » s’est soldée par des lois de plus en plus restrictives, des politiques de « chasse à l’étranger », des chiffres et quotas arbitraires d’expulsions, des conditions de travail et de salaires de plus en plus dégradées. En prime les travailleurs sans papiers ont été désignés comme "bouc-émissaires" des fléaux sociaux que sont le chômage, et plus généralement les étrangers, comme responsables de l’insécurité, la délinquance et de la toxicomanie.

 

En réaction les "sans papiers", les travailleurs-euses sans papiers, avec les organisations syndicales, les associations de défense des droits humains et les Collectifs de sans papiers ont résisté par des grèves massives, des occupations, des manifestations et des marches, etc.

 

La majorité des électeurs a sanctionné la politique répressive de N.Sarkozy et de ses gouvernements comme sa reprise des discours qui étaient restés jusqu’ici l’apanage de l’extrême droite raciste et xénophobe.

 

Le combat continue!

 

A l’occasion du 16éme anniversaire du honteux coup de hache de Saint Bernard, nous, syndicats, associations et collectifs de sans papiers appelons à manifester partout dans l'unité le samedi 1er septembre 2012 pour :

 

La régularisation des sans papiers, qui travaillent d'une façon ou d'une autre.

 

La fermeture des centres de rétention administrative (CRA).

 

L'arrêt des contrôles au faciès et la mise en œuvre d'un moratoire concernant

les expulsions.

 

L'égalité de traitement entre Français-es et Etrangers-es dans les études comme au travail.

 

 

16éme anniversaire du coup de hache de Saint Bernard

 

SAMEDI 1er SEPTEMBRE

 

Signataires : Coordination Nationale des Sans papiers (CNSP), CSP17eme, CSP st Just, CSP59, CSP92, ALIF, FASE (fédération pour une alternative sociale et écologique), UDB (Union Démocratique Bretonne), FTCR, Droits devants! ...

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8 août 2012 3 08 /08 /août /2012 06:54

 

Le gouvernement socialiste et son sinistre de l’intérieur Manuel Valls nous ont prévenus: la patrie est en danger, les camps de Roms sont sales, les immigrés continuent de nous envahir, Marine a fait 18% aux présidentielles, par conséquent, il est indispensable de continuer la politique raciste de stigmatisation des étrangers menée par le gouvernement précédent.

 

Si l’évacuation des campements est un des piliers de cette politique, l’expulsion par charter en voyage organisé ou individuel est une autre caractéristique de ces pratiques éminemment de gauche pour laquelle les électeurs n’ont pas voté.

 

Fatima est une ressortissante marocaine de 39 ans, qui , pour son plus grand malheur, s’est vu notifier une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) suite à un refus de titre de séjour. Placée au Centre de Rétention Administratif de Marseille en attente d’un retour forcé pour son pays, elle refuse par deux fois d’embarquer dans l’avion les 10 et 18 juillet 2012. Un nouveau départ est donc programmé pour le 31 juillet, mais cette fois-ci, l’administration socialiste prépare son coup en envoyant les policiers de l’UNESI, Unité Nationale d'Escorte, de Soutien et d'Intervention.

 

Les policiers de l’UNESI sont des spécialistes de l’accompagnement des étrangers en situation irrégulière. Un peu comme des animateurs du Club Med qui vont s’assurer que tout se passe bien pendant le voyage et en particulier pendant l’embarquement dans l’avion. Pour mieux comprendre leur travail et leurs méthodes, il suffit de regarder une vidéo mise en ligne par les Inrocks. Elle nous montre un étranger qui refuse de repartir au pays sans rien dire et le fait savoir. (1)

 

Les policiers travaillent dans des conditions difficiles. Sur la vidéo, on voit bien qu’ils n’ont même pas de place assise et qu’ils sont obligés de s’asseoir sur le monsieur qui refuse les vacances offertes par l’administration française. Il y a des chances que le commandant de bord ait expliqué aux policiers qu’un être humain qui criait n’était pas un coussin et que voyager assis dessus était formellement interdit par le règlement d’Air France. On peut supposer aussi que l’étranger en situation irrégulière et inconfortable s’est vu administrer une bonne dose de calmants pour terminer le voyage tranquillement.

 

Très soucieuse que la ressortissante marocaine qui a osé se maintenir en France sans papiers ne rate pas son avion, outre l’UNESI, la police du centre de rétention prévoit donc de la mettre au frais avant l’embarquement, c’est-à-dire en cellule d’isolement, lundi vers 15 heures, soit plus de 18 heures avant l’heure de départ.

 

A 19 heures, Fatima appelle sa famille depuis son téléphone portable pour se plaindre de violentes douleurs au ventre et de violences policières. Selon ses proches et son avocat, elle a désespérément essayé d’alerter sur son état de santé qui se dégradait suite à l’absorption de médicaments. Laissée à l’abandon et sans soins, elle aurait tenté de se faire entendre en donnant des coups contre les murs.

 

On ne sait pas ce qui s’est passé ensuite. En revanche, ce qu’on sait, c’est qu’à 1 heure du matin, soit plus de 6 heures après son appel au secours à sa famille, elle est emmenée aux urgences de l’hôpital nord de Marseille. L’association Forum Réfugiés qui assiste les étrangers dans la défense de leurs droits pendant leur rétention est informée « d’une pathologie grave affectant les reins et le foie, suite à l’ingestion de substances, et d’une proche intervention en vue d’une greffe du foie ».

 

De source médicale, on parle également d’hématomes sur le visage et de traces de menottes sur les poignets.

 

Outre des violences évidentes qui seront prouvées lors de l’exploitation de la bande vidéo de la cellule d’isolement, on apprend que la police aurait obligé la femme a porter un casque pour la protéger des coups qu’elles se donnait… Un casque, des menottes, des hématomes au visage, voilà notre jeune femme transformée par la police en Hannibal Lecter dans « Le silence des agneaux ». Par Philippe Alain / La suite sur Médiapart

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8 août 2012 3 08 /08 /août /2012 06:51

 

 

Ces dernières années le montant des taxes que doivent acquitter les personnes étrangères pour obtenir un titre de séjour n’a cessé d’augmenter de façon exponentielle. En décembre dernier, la loi de finances pour 2012 avait enfoncé le clou non seulement en augmentant considérablement les différentes taxes existantes pour les personnes étrangères (jusqu’à 500% d’augmentation de la taxe de régularisation par le travail), mais également en obligeant la personne qui demande à régulariser sa situation à payer une partie du droit de visa de régularisation au moment même de la demande de titre de séjour (110 euros non remboursables en cas de rejet de la demande) . Aujourd’hui un titre de séjour peut coûter plus de 700 euros.

 

Une occasion ratée pour marquer le changement

 

Le projet de loi de finances rectificative discuté entre le 11 et le 31 juillet 2012 présentait une occasion idéale pour revenir sur ces dispositions excessives et injustes, surtout à la veille d’une opération de régularisation annoncée pour l’automne par le ministre de l’Intérieur : des milliers de personnes étrangères répondant aux critères annoncés risquent de se retrouver bloquées par l’exigence de ces taxes qu’elles ne pourront verser.

 

Interpellés par nos organisations, les députés ont choisi de ne pas évoquer le sujet.

 

Au Sénat à l'inverse, les groupes socialiste, écologiste et communiste ont déposé des amendements visant à revenir sur ces taxes excessives et discriminantes. Après avoir rappelé que demander un titre de séjour était une obligation et non une possibilité, Eliane Assassi a ainsi souligné qu’il était « tout à fait anormal, injuste et contre-productif que les étrangers nouvellement arrivés, c'est-à-dire ceux dont la situation sociale est encore précaire ou fragile, soient ainsi contraints de payer des taxes exorbitantes pour l'obtention de leur titre de séjour. »

 

Tout en reconnaissant l’injustice que représente ces taxes, le ministre du Budget a mis fin à toute discussion en rappelant les impérieuses contraintes financières de l’Office français de l'Immigration et de l'Intégration ( OFII), dont le budget est alimenté à 80% par ces taxes. Certes l’argument économique semble de taille mais il ne faut pas oublier que ces taxes s’inscrivent dans la politique restrictive du gouvernement précédent en matière d’immigration. Celui-ci cherchait tout autant à financer le budget de l’OFII qu’à dissuader les personnes étrangères de solliciter un titre de séjour.

 

Pourtant, après l’intervention du ministre, seule Eliane Assassi a maintenu son amendement qui n’a finalement pas été adopté.

 

Les sénateurs détenaient là une occasion pour envoyer des signaux clairs de rupture avec la politique d’immigration précédente. La Cimade regrette qu’ils ne l’aient pas saisie. En attendant une hypothétique prochaine réforme, les personnes étrangères vont être contraintes dans les prochains mois de s’acquitter de ces taxes ou bien renoncer à se faire régulariser. Manuel Valls avait pourtant rappelé lors d’une interview au Monde le 28 juin 2012 que « les difficultés à obtenir un titre de séjour sont des facteurs de fragilisation économique, psychologique, sociale et donc des obstacles à l’intégration. » Source La Cimade

 

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1 août 2012 3 01 /08 /août /2012 15:21

 

 

 

Le 25 juillet, Manuel Valls affirmait devoir démanteler les campements de Roms. Alors que les socialistes étaient vent debout suite au discours de Grenoble prononcé par Nicolas Sarkozy en 2010, qui annonçait le démontage des installations sauvages, ils demeurent aujourd’hui silencieux.

 

Devant la commission des Lois du Sénat, Manuel Valls a annoncé devoir reprendre la politique de démantèlement des camps de Roms. Le ministre de l’Intérieur s'expliquait sur la politique migratoire du gouvernement Ayrault. Il s'est dit « très inquiet de la concentration dans une série de campements », pointant des situations très difficiles à Lille, Lyon, Aix et en Seine-Saint-Denis, « où des confrontations ont parfois lieu entre les populations des quartiers populaires et les populations dites roms ». La gauche est demeurée muette suite aux déclarations de l'ancien maire d'Evry. Hier, sur Europe 1, le député UMP Eric Ciotti affirmait  : « [Les propos de Manuel Valls sont] un extraordinaire désaveu à tout ce que ses amis ont dit, rappelez-vous des hurlements poussés par les socialistes après le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy. »
 
En effet, il y a deux ans, une autre série de déclarations sur les Roms n’avait pas eu le même accueil. Le 30 juillet 2010, le président Sarkozy prononçait l’une des allocutions les plus commentées de son quinquennat. Le discours de Grenoble, aujourd’hui passé à la postérité, répondait à une série de faits divers (braquage d’un casino puis violences urbaines dans la banlieue grenobloise ou violences de gens du voyage contre une gendarmerie à Saint-Aignan ).
 
Or, le président de la République avait consacré une partie de son discours aux problèmes posés par la circulation des Roms et par l’installation des campements sauvages. « J'ai demandé au ministre de l'Intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms. Ce sont des zones de non droit qu'on ne peut pas tolérer en France », avait-il déclaré. En septembre 2010, conséquence logique du discours, une circulaire du ministère de l'Intérieur était rendue public. La note – plus tard nuancée par Brice Hortefeux – encourageait les préfets à entreprendre une « démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms ».

 

Les réactions aux discours de Grenoble et à la circulaire sur les Roms ne s'étaient pas faites attendre. Au Parti socialiste, beaucoup ont manifesté leur colère. Le soir même de l'allocution, Pierre Moscovici écrivait sur son site internet : « Les propos que le président de la République a tenus aujourd’hui à Grenoble (...) sont inacceptables pour tous les républicains de notre pays. (…) Je [les] appelle solennellement (...) à dénoncer avec la plus grande énergie ces propos, et à s’unir pour combattre ensemble, par delà les différences de sensibilité, les mesures que ces propos pourraient  inspirer. » Sur son blog, Jean-Jacques Urvoas, député PS et spécialiste des questions de sécurité,estimait que « ne croire qu’à la force, c’est avoir une vision myope du monde et contribuer à fabriquer une société de haine ». Le suite sur Marianne2 

 

 

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