ZONE D’ATTENTE DE TOULOUSE BLAGNAC:

Un jeune Sénégalais menacé de renvoi alors qu’il demande l’asile en raison de son homosexualité

Le ministère sanctionné par le juge administratif !

Maintenu en zone d’attente depuis samedi 21 juillet, Lamine, jeune Sénégalais homosexuel, avait déposé une demande d’asile qui a été rejetée par le ministère de l’Intérieur. L’Anafé l’a assisté pour contester cette décision, le juge administratif lui a donné raison jeudi et a annulé la décision du ministère. Lamine est désormais libre mais il lui reste à affronter une procédure longue et difficile.

Persécuté au Sénégal notamment en raison de son homosexualité, Lamine a décidé de fuir son pays. Il est alors arrivé le 21 juillet à l’aéroport de Toulouse Blagnac et a sollicité son admission sur le territoire au titre de l’asile. Cette demande a été examinée en une trentaine de minutes par téléphone par un agent de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et en présence de deux policiers, au mépris total du principe de confidentialité d’une telle demande.

Le 23 juillet, le ministère de l’Intérieur, sur avis de l’OFPRA, a rejeté la demande de Lamine, estimant qu’elle manquait d’éléments concrets.

Pourtant, aucun examen au fond n'est supposé être pratiqué en zone d'attente : il ne s’agit pas de se prononcer sur la reconnaissance du statut de réfugié, mais uniquement d’autoriser l’entrée sur le territoire français pour permettre le dépôt d’une demande d’asile formelle. En pratique, il s’agit bien d’une procédure expéditive et l’examen exige toujours plus de précisions dans le récit.

L’Anafé a aidé Lamine à contester le rejet de sa demande devant le tribunal administratif de Paris. L’audience s’est tenue le jeudi 26 juillet et le juge a annulé la décision du ministère, autorisant ainsi Lamine à entrer sur le territoire. Pour ce jeune Sénégalais, la procédure d’asile ne fait que commencer.

L’Anafé le répète, il faut que cesse cette politique migratoire restrictive qui n’hésite pas à écarter les principes de protection pourtant ratifiés par la France, sous prétexte de vouloir limiter l’accès à son territoire.

Anafé

Aux discriminations dont sont trop souvent l’objet les populations migrantes dans notre pays, s’ajoutent des discriminations spécifiques envers les plus âgées d’entre elles.

Alors que leur contribution à la production de richesses et de services en France s’est déployée des années durant, souvent dans des conditions difficiles, des pratiques vexatoires, stigmatisantes, voire discriminantes persistent aujourd’hui encore, en direction des migrants âgés.

Cette situation concerne 1,7 millions de personnes originaires du Maghreb ou de l'Afrique de l'Ouest, dont 45.000 résident dans les foyers de travailleurs migrants (1) qui pour certains sont dans un état de vétusté avancé et inadaptés à l’accueil d’une population vieillissante.

A cela s’ajoute l’abandon du suivi social par les gestionnaires de FTM ou de résidences sociales.

Les indicateurs en matière de santé sont alarmants pour les migrants âgés en foyer de travailleurs mais également ceux qui vivent en habitat diffus et particulièrement les femmes. Elle se retrouvent souvent très isolées dans des conditions sociales et sanitaires extrêmement précaires.

De plus, l’interprétation très restrictive des textes sur le séjour alterné des retraités migrants entre la France où ils conservent un logement en général très sommaire (7m² dans certains foyers) et leur pays, où se trouvent leurs dernières attaches familiales, aboutit à la confiscation de leur carte vitale et à la suppression de leurs aides au logement (APL) voire d’autres prestations.

C’est avec un zèle administratif inhabituel que des caisses de retraite envoient des agents au domicile de ces personnes, pour contrôler leur passeport, leurs relevés bancaires…

Partout sur le territoire depuis des mois et même des années, les retraités migrants font, de la part des administrations publiques, l’objet de tracasseries pouvant aller jusqu’au harcèlement, aboutissant à les priver de leurs droits élémentaires.

Un jugement récent de la Halde (Délibération n°2009-148 du 6 avril 2009) rend en partie compte de cette situation.

Oui, pour les migrants âgés, en matière de santé, de logement, de droits sociaux, beaucoup reste à faire.

Une nouvelle séquence politique s’est ouverte avec l’élection de François Hollande. Il est temps d’agir !

Élu(e)s locaux et régionaux écologistes et de gauche, responsables associatifs, responsables syndicaux, citoyen(ne)s… alertons le gouvernement sur le système inhumain qui s’est progressivement mis en place.

Face à cette situation, nous appelons à :

• l’arrêt du harcèlement et des contrôles discriminatoires contre les migrants âgés

• la suspension des poursuites et l’annulation des redressements indus

• au respect des textes et leur application avec discernement et humanité, dans le respect de la dignité des migrants âgés

• la reconnaissance du droit fondamental d’aller et venir sans suspension des droits sociaux en France

• l'assouplissement des conditions d'obtention de la nationalité française pour les vieux migrants résidant en France

Il convient maintenant de développer une politique globale de solidarité, pour garantir un réel accès au droit commun pour tous.

Des collectifs nationaux se sont mis en place, portant des plateformes de revendication marquées de bon sens et d’humanité. Il est urgent de mettre un terme à cette situation en bloquant les procédures abusives par un moratoire, et par l’ouverture, au niveau national et local, de négociations sur la base des propositions inter-associatives formulées à Perpignan le 29 juin dernier.

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Pour SIGNER L'APPEL, veuillez vous adresser à Claude Reznik et Halima Menhoudj : appel.migrantsages@gmail.com

Parmi les premiers signataires :

Aline Archimbaud Sénatrice de Seine-Saint-Denis ; Nadia Azoug Conseillère Régionale Ile-de-France, adjointe au Maire de Pantin ; Léla Bencharif Vice-présidente de la Région Rhône-Alpes ; Malika Benarab Attou Euro-Députée ; Jacques Boutault Maire de Paris 2ème ; Gérald Calzettoni Adjoint au Maire de Romainville ; Muriel Casalaspro Adjointe à la Maire de Montreuil ; Rémi Fargeas Adjoint au Maire de Saint-Ouen ; Régis Godec Adjoint au Maire de Toulouse ; Claire Grover Adjointe au Maire Paris 2ème ; Pierre Hémon Adjoint au Maire de Lyon ; Claire Lefebvre Adjointe au Maire de Fresnes ; Halima Menhoudj Adjointe à la Maire de Montreuil ; Christiane Pesci Conseillère municipale de Bagnolet ; Claude Reznik Adjoint à la Maire de Montreuil ; Michel Ribay Adjoint au Maire de Saint-Denis ; Djamila Sonzogni Conseillère Régionale Alsace, Présidente d'ALDA association de lutte contre les discriminations et pour l'égalité des droits en Alsace ; Virginie Le Torrec Adjointe au Maire de Saint-Denis ; Dominique Voynet Maire de Montreuil, Patrice leclerc conseiller général des hauts-de-Seine – Gennevilliers. SourceBlog Patrice Leclerc Conseiller Général des Hauts de Seine

Communiqué du MRAP

Pour le MRAP, il convenait de prendre quelque recul pour mieux évaluer la politique du nouveau gouvernement en matière d' immigration.

Le MRAP prend acte de quelques mesures positives, relevant parfois plus de l'intention que de l'action, et ne voit pour l'heure, pas de rupture décisive avec les politiques antérieures.

Parmi les intentions positives, le Ministre de l'Intérieur a annoncé par voie de circulaire en date du 6 juillet 2012, vouloir mettre fin à la mise en rétention d'enfants avec leurs parents -véritable déni

d'humanité.

C'est le moins que l'on pouvait attendre, dans la mesure où cette mise en rétention est contraire à la Directive "Retour" du 16 décembre 2008, de l'Union Européenne ainsi qu'à l'arrêt POPOV en date du 19 janvier 2012 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

En décidant d'assigner les familles concernées à résidence, le gouvernement instaure une rétention sans murs dont les conditions seront draconiennes car strictement encadrées, avec un périmètre de

circulation et l'obligation périodique de se présenter au commissariat ou à la gendarmerie. Et, si d'aventure, la famille n'en respectait pas les conditions ou ne se présentait pas à l'embarquement, elle pourrait alors être placée en rétention.

De plus, une véritable discrimination territoriale est instaurée puisque Mayotte reste en dehors du champ d'application de la circulaire alors qu' en 2011, 5389 enfants y ont été placés au centre

de rétention dans des conditions jugées inhumaines et dégradantes (jugement du Tribunal administratif de Mayotte du 20 février 2012)

Positive, certes, l'annonce de création d'une carte de séjour de trois ans, tant la carte d'un an quasi généralisée introduisait d'absurdités administratives ou d'incertitudes pour ceux qui en subissaient le couperet annuel.

Faute de précisions concernant les conditions d'attribution de ces cartes, le Mrap restera vigilant.

Le Mrap estime essentielle l'harmonisation annoncée des critères de délivrance des titres, jusque là soumis à l'arbitraire le plus absolu. Mais les craintes demeurent lorsque Manuel Valls précise " le droit au séjour doit être rendu plus simple, plus lisible" ajoutant vite " ce qui ne veut pas dire moins exigeant". S'il s'agit de rivaliser avec les exigences du gouvernement précédent, on peut alors s'inquiéter légitimement.

Améliorer les conditions dégradantes d'attente des demandeurs de titres de séjour en préfecture est une priorité absolue. Mais, s'il s'agit de délivrer les mêmes refus de séjour, on ne saurait conclure à

un changement de politique.

Manuel VALLS annonce également ne plus vouloir de politique du chiffre et donc vouloir rompre avec celle des quotas. Le Mrap attend la circulaire annoncée pour juger la traduction concrète de cette intention.

En matière de nationalité, la volonté d'élargir les naturalisations que le précèdent gouvernement avait considérablement diminuées, marque aussi une avancée qui reste à concrétiser. En outre, le MRAP attend du gouvernement un retour intégral au droit du sol sur le seul fondement de la naissance en France.

Le Mrap estime inadmissible que Manuel VALLS reprenne l'un des thèmes favoris de la droite en liant chômage et immigration lorsqu'il déclare : "aujourd'hui, la situation économique ne permet pas d'accueillir et de régulariser autant que certains le voudraient".

En refusant la régularisation "de tous les sans-papiers", et le principe de la libre circulation des travailleurs migrants, préconisée par de nombreux chercheurs et spécialistes, le gouvernement se prive d'apports indispensables aux défis d'un nécessaire co-développement.

Paris, le 16 juillet

Le nouveau ministre de l’Intérieur Manuel Valls a annoncé la publication imminente d’une circulaire visant à proscrire l’enfermement des familles dans les centres de rétention. D’après différentes sources cependant, ces consignes aux préfectures ne concerneraient pas Mayotte…où chaque année pourtant des milliers d’enfants sont privés de libertés dans « des conditions épouvantables » selon les mots du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Le nouveau gouvernement a annoncé la publication prochaine d’une circulaire pour mettre fin à l’enfermement des familles en centres de rétention. Il est urgent en effet de concrétiser cette promesse de campagne de François Hollande. Car, malgré le changement de gouvernement, des préfectures ont continué de placer en rétention des familles. Celles-ci ont été libérées le plus souvent suite à l’intervention du Défenseur des droits. Parfois aussi, elles ont été expulsées en urgence.

Dans l’attente d’une véritable refonte législative, ce texte devrait à l’avenir protéger les familles du traitement indigne que jusqu’ici l’administration française leur réservait, au mépris des engagements internationaux pris par la France et de ses condamnations successives.

À Mayotte, des milliers d’enfants privés de liberté

Mais si ce texte devrait empêcher que des centaines d’enfants de métropole soient privés de liberté du seul fait que leurs parents n’ont pas de papiers, à Mayotte, des milliers d’autres vont continuer à subir ce sort inhumain.

À Mayotte, plus de 5 000 enfants ont été enfermés en 2011. Et l’élection de François Hollande n’a strictement rien changé à cette pratique. Dans ce département français, les arrestations et les expulsions sont massives et expéditives. Souvent, lors de leur interpellation, les parents préfèrent taire l’existence de leurs enfants pour leur laisser une chance de grandir à Mayotte. D’autres n’ont pas le temps de les prévenir. Alors, face à la situation terrible et explosive de milliers d’enfants livrés à eux même suite à l’expulsion de leurs parents, l’administration s’est donnée pour mission d’expulser davantage de mineurs, sans trop se soucier de la loi. S’ils ont été interpellés seuls, ils seront rattachés à un adulte arrêté au même moment qui fera office de parent fictif. Si une mère est arrêtée sans ses enfants, on essayera de la convaincre d’être expulsée avec eux. Même, bien sûr, s’ils sont nés et scolarisés à Mayotte, même bien sûr s’ils sont Français. L’important ce sont les chiffres. Lors de son bilan, le préfet Hubert Derache se félicitait ainsi d’avoir expulsé 6 000 mineurs en 2010 contre 3 000 en 2009. La suite sur La Cimade 

En France, l’instrumentalisation de la question migratoire a historiquement été le fait de l’extrême droite. Désormais, la digue républicaine a été rompue par la droite traditionnelle qui n’hésite plus à reprendre cette thématique et à stigmatiser les immigrés. Face à ce discours de conviction ou de circonstance destiné à désigner un bouc émissaire à la crise économique et sociale qui ravage l’Europe, il est intéressant de confronter la rhétorique à la réalité des chiffres.

En France, en pleine campagne électorale pour les législatives du 10 et 17 juin 2012, la droite et l’extrême droite ont axé leur discours sur le thème de l’immigration et la peur de l’étranger. Marine le Pen, présidente du Front National (FN - extrême droite) et l’Union pour un Mouvement Populaire (UMP - droite) sont unanimes à ce sujet : le principal problème de la France serait l’immigré, responsable des difficultés économiques et sociales du pays, à savoir le déficit public et le chômage.

De façon classique, Marine le Pen accuse l’immigration, officiellement évaluée à 200 000 entrées par an, d’être responsable de tous les maux : « L’immigration représente un coût important pour la communauté nationale[1] ». Elle s’est donc engagée à la réduire de 95%, c’est-à-dire à la limiter à 10 000 entrées par an[2].

Lors de la campagne présidentielle, le candidat de l’UMP, Nicolas Sarkozy, dont le conseiller privilégié Patrick Buisson est un transfuge de l’extrême droite, n’avait pas hésité à reprendre le discours de l’extrême droite et à dénoncer l’invasion migratoire en provenance d’Afrique : « Si les frontières extérieures de l’Europe ne sont pas protégées contre une immigration incontrôlée, contre les concurrences déloyales, contre les dumpings, il n’y aura pas de nouveau modèle français et il n’y aura plus de civilisation européenne. Si nous avons fait l’Europe, c’est pour être protégés, pas pour laisser détruire notre identité et notre civilisation[3] ».

Pour l’UMP, les problèmes de la France s’expliqueraient par la présence trop nombreuse de la population étrangère en France. Le président-candidat Sarkozy avait insisté à ce sujet : « Nous subissons les conséquences de cinquante années d’immigration[4] ». Selon l’UMP, qui s’est engagé à diminuer par deux le chiffre de l’immigration légale[5], « il y a trop d’immigrés en France[6] ».

Les chiffres de l’immigration

Ainsi, selon les thuriféraires de « l’identité nationale », le chômage et les déficits publics seraient dus au nombre trop élevé d’immigrés en France. Il convient à présent d’analyser les chiffres de l’immigration légale afin d’évaluer la validité de cette assertion.

Tout d’abord, contrairement à ce qu’affirme Marine le Pen, la France n’est pas la première destination des immigrants en Europe mais la cinquième, derrière le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne et l’Allemagne[7].

Par ailleurs, l’immigration européenne, le regroupement familial et les étudiants étrangers représentent 80% de l’immigration totale en France. Il est ainsi impossible pour l’Etat français d’agir sur les deux premiers groupes sans contrevenir aux conventions internationales et notamment à la Convention européenne des droits de l’homme pour ce qui est du regroupement familial. La seule marge de manœuvre possible concerne le nombre d’étudiants. Or il est difficile d’imaginer la nation française fermer ses portes à cette catégorie et à se priver ainsi de ce qui fait son rayonnement international, à savoir l’attractivité de ses universités. En effet, 41% des doctorants en France sont des étudiants étrangers[8].

Selon les chiffres de l’Office français pour l’immigration et l’intégration, parmi les 203 017 étrangers (hors Union européenne) accueillis en 2010, se trouvaient 84 126 personnes concernées par le regroupement familial (41,4%), 65 842 étudiants (32,4%) et 31 152 immigrés économiques (26,2%). On découvre ainsi que l’immigration économique n’arrive qu’en troisième position[9].

 En réalité, l’immigration est une nécessité économique pour la France. En effet, les allégations concernant l’impact négatif des flux migratoires sur l’économie française (chômage et déficit) sont contredites par la réalité des statistiques. Une étude du Ministère des Affaires sociales portant sur le coût de l’immigration sur l’économie nationale révèle que les immigrés, loin de plomber le budget des prestations sociales, rapportent chaque année aux finances publiques la somme de 12,4 milliards d’euros, contribuant ainsi à l’équilibre du budget national et au paiement des retraites. Ainsi, ces derniers reçoivent de l’Etat 47,9 milliards d’euros (retraites, aides au logement, RMI, allocations chômage, allocations familiales, prestations de santé, éducation) et versent 60,3 milliards (cotisations sociales, impôts et taxes à la consommation, impôts sur le revenus, impôts sur le patrimoine, impôts locaux, contribution au remboursement de la dette sociale – CRDS et contribution sociale généralisée – CSG). Ce solde amplement positif détruit l’argumentaire du FN et de l’UMP au sujet de l’immigration[10].

Les professeurs Xavier Chojnicki et Lionel Ragot, auteurs de l’étude, se montrent même favorables à une « politique migratoire plus ambitieuse » laquelle « contribuerait à une réduction du fardeau fiscal du vieillissement démographique » :

L’immigration a bien des effets sur les finances de la protection sociale en France. Ceux-ci sont globalement positifs. […] L’immigration, telle qu’elle est projetée dans les prévisions officielles, réduit le fardeau fiscal du vieillissement démographique. En son absence, le besoin de financement de la protection sociale à l’horizon du siècle augmente de 2 points de PIB, passant de 3% à environ 5% du PIB[11].

En outre, selon cette étude, il convient d’ajouter à ce solde positif net de 12 milliards d’euros par an d’autres revenus non monétaires d’une grande importance économique et sociale. Ainsi, les 5,3 millions de résidents étrangers établis en France (11% de la population) occupent dans leur immense majorité des emplois dont les Français ne veulent pas. Par ailleurs, 90% des autoroutes ont été construites et sont entretenues avec de la main-d’œuvre étrangère. Enfin, les prix à la consommation pour les produits agricoles, par exemple, seraient bien plus élevés sans les immigrés, ces derniers recevant souvent un salaire inférieur à celui des citoyens français[12].

De la même manière, dans le domaine de la santé, plus de la moitié des médecins hospitaliers présents dans les banlieues françaises sont d’origine étrangère. Il en est de même dans d’autres secteurs. Ainsi, 42% du personnel des entreprises de nettoyage est issu de l’immigration et 60% des ateliers de mécanique automobile de la région parisienne appartiennent à des entrepreneurs étrangers[13].

Le Comité d’orientation des retraites note, au contraire, que « l’entrée de 50 000 nouveaux immigrés par an permettrait de réduire de 0,5 point de PIB le déficit des retraites[14] ». L’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), qui regroupe les 34 pays les plus développés, estime de son côté que les immigrés jouent un « rôle décisif dans la croissance économique à long terme[15] ».

Ainsi, la rhétorique xénophobe visant à stigmatiser les populations issues de la diversité ethnique de la planète ne résiste pas un seul instant à l’analyse scientifique. L’immigration, loin d’être un fléau pour la société française, est au contraire une nécessité économique vitale.

Le Front de Gauche contre le Front National

Le Front de Gauche (FDG), qui est devenu en l’espace de trois ans la quatrième force politique du pays, dénonce ouvertement la stigmatisation des populations immigrées et affronte le FN et l’UMP sur ce terrain. Jean-Luc Mélenchon, porte-parole du FDG, a condamné les positions de la droite et de l’extrême droite : « Le problème de la France, ce n’est pas l’immigré, c’est le financier. Ce n’est pas l’immigré qui ferme l’usine. Ce n’est pas l’immigré qui condamne les autres à la pauvreté. C’est le capital financier et ses chiens de garde du Front national[16] ».

Dans son rapport annuel, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, organe du Conseil de l’Europe, a dénoncé la banalisation du discours hostile aux immigrés de la part des hommes politiques. « La réduction des prestations sociales, la diminution des offres d’emploi et l’augmentation conséquente de l’intolérance à l’égard des groupes d’immigrés et des minorités historiques » constituent des « tendances inquiétantes[17]

».
Au lieu d’aborder les questions fondamentales du partage des richesses et de la réduction des inégalités économiques et sociales, l’extrême droite française – désormais rejointe par la droite – préfère surfer sur la haine de l’étranger. En se basant sur des convictions racistes, elles stigmatisent ainsi une population, nommément celle originaire d’Afrique du nord et d’Afrique subsaharienne, et la rendent – à tort – responsable des ravages engendrés par l’application dogmatique de la doctrine ultralibérale.

Article original en portugais

Notes

[1] Front national, « Immigration : stopper l’immigration, renforcer l’identité française ».  (site consulté le 1er juin 2012).

[2] Samuel Laurent, « Sarkozy-Le Pen : ce que rapproche leurs programmes, ce qui les sépare », Le Monde, 26 avril 2012.

[3] Nicolas Sarkozy, « Discours de Nicolas Sarkozy, Place de la Concorde », 15 avril 2012.   (site consulté le 2 juin 2012).

[4] Nicolas Sarkozy, « Discours de Grenoble », 30 juillet 2010. (site consulté le 2 juin 2012)

[5] Le Point, « Sarkozy répète qu’il y a ‘trop’ d’immigrés en France », 1er mai 2012.

[6] Le Monde, « ‘Il y a trop d’immigrés en France’, a déclaré Sarkozy sur RMC/BFMTV », 1er mai 2012.

[7] Cédric Mathiot, « Non, la France n’est pas le pays d’Europe qui accueille le plus d’immigration », Libération, 28 mars 2012.

[8] Le Monde, « Les étudiants étrangers constituent 41% des doctorants en France », 31 mai 2012.

[9]Office Français de l’immigration et de l’Intégration, « Rapport d’activité 2010 », juin 2011, p. 50.  (site consulté le 2 juin 2012).

[10] Juan Pedro Quiñonero, « Les très bons comptes de l’immigration », Courrier International, 2 décembre 2010.   (site consulté le 26 avril 2012).

[11] Xavier Chojnicki et Lionel Ragot, « Immigration, vieillissement démographique et financement de la protection sociale : une évaluation par l’équilibre général calculable appliqué à la France », Centre d’études prospectives et d’informations internationales, mai 2011, n° 2011-13, p. 41.  (site consulté le 2 juin 2012)

[12] Juan Pedro Quiñonero, « Les très bons comptes de l’immigration », op. cit

[13] Ibid.

[14] Ibid.

[15] Organisation de coopération et de développement économique, « Perspectives des migrations internationales », 2010.   (site consulté le 2 juin 2012).

[16] Jean-Luc Mélenchon, « Discours de Strasbourg », 22 mai 2012. http://www.dailymotion.com/video/xr0h1l_j-l-melenchon-discours-de-strasbourg_news  (site consulté le 2 juin 2012).

[17] Le Monde, « Le Conseil de l’Europe s’alarme de la montée des discours xénophobes », 3 mai 2012.

Par Salim Lamrani
Docteur ès Etudes Ibériques et Latino-américaines de l’Université Paris Sorbonne-Paris IV, Salim Lamrani est enseignant chargé de cours à l’Université Paris Sorbonne-Paris IV, et l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée, et journaliste, spécialiste des relations entre Cuba et les Etats-Unis. / sourceGauche Républicaine