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  • : Républicaine donc de Gauche, parce que "capitalisme, libéralisme,mondialisation économique" sont antagonistes avec notre devise "liberté, égalité,fraternité" ;la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen ; le préambule de la constitution de 1946 ; la déclaration de Philadelphie et le Conseil National de la Résistance.
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Qui a tué nos villages ?

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8 juin 2012 5 08 /06 /juin /2012 16:47

 

 

L'immigration n'est pas le tout d'une société mais une partie de ce tout.

 

L'immigration n'est pas le centre des préoccupations de nos compatriotes, mais ce n'est pas non plus la marge.

 

Nous ne contestons pas le rôle de l'Etat dans sa fonction régalienne. Mais lorsque le gouvernement mélange justice, solidarité et sécurité, nous lui disons simplement qu'il se trompe et qu'il entretient la confusion. C'est ce qu'il vient de faire en confiant l'ensemble des compétences en matière de migration au ministère de l'Intérieur.

 

L'asile, les naturalisations et l'intégration ne relèvent pas d'une logique sécuritaire et de contrôle des flux.

 

L'attribution de la tutelle de l'ensemble des questions migratoires au ministère de l'Intérieur n'est pas anodine. Ce n'est pas le fruit d'une simple querelle de territoire, d'égo ou une question de personne. C'est une ligne politique qui s'affirme et qui touche à l'organisation de la vie en cité, au vivre ensemble!

 

Le secteur social, les associations de solidarité ont soutenu dans leur immense majorité le processus de changement. Elles ont souhaité l'arrêt de la stigmatisation, le changement de regard sur la migration. Une gouvernance normale du secteur de l'asile et des migrations est nécessaire. Il appartient au Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault de faire coincider acte et promesse !

 

Pierre HENRY, directeur général de France terre d'asile

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8 juin 2012 5 08 /06 /juin /2012 16:45

 

Fin des gardes à vue des étrangers pour séjour irrégulier

 

Il n'est plus possible de placer en garde à vue un étranger pour la seule raison qu'il est sans papiers : mardi 5 juin, la Cour de cassation a mis un terme au flou qui entourait jusqu'ici la loi. La France incarcère en effet les sans-papiers depuis 1938, et la loi prévoit un an de prison et 3 750 euros d'amende pour séjour irrégulier.

 

Mais la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), saisie du cas d'un Algérien entré illégalement en Italie, avait estimé le 28 avril 2011, au regard de la "directive retour" européenne, qu'il n'était pas possible de l'écrouer au seul motif qu'il était en séjour irrégulier, même en violation d'un ordre de quitter le territoire. C'est l'arrêt El-Dridi, qui a provoqué une série de remises en liberté de sans-papiers.

 

L'affaire s'est compliquée avec un nouvel arrêt de la Cour de justice, le 6 décembre 2011, appliqué à la France mais si byzantin que la Cimade, une association de soutien aux étrangers, s'était félicitée que le gouvernement ait été "encore une fois désavoué par la justice européenne", alors que les ministres de l'intérieur et de la justice de l'époque avait "pris connaissance avec satisfaction de l'arrêt".

 

La Cour de cassation a tranché : une garde à vue, depuis la loi du 14 avril 2011, ne peut être décidée "que s'il existe des raisons plausibles de soupçonner" que le suspect a commis une infraction "punie d'emprisonnement". Or, la directive européenne du 16 décembre 2008, "telle qu'interprétée par la Cour de justice de l'Union européenne", impose qu'un étranger mis en cause pour une infraction au séjour "n'encourt pas l'emprisonnement" :"Il ne peut donc être placé en garde à vue à l'occasion d'une procédure diligentée de ce seul chef."Lire la suite sur Le Monde 

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1 juin 2012 5 01 /06 /juin /2012 18:45

 

 

Ce 19 mai 2012, le naufrage d'un canot à moteur, qui tentait d'accoster sur l’île de Mayotte avec à son bord 39 Comoriens, a causé la mort de 5 personnes (dont 3 enfants) et la disparition de 15 autres.

 

Ces tragédies se répètent régulièrement au large de cette île de l'archipel des Comores allongeant chaque fois un peu plus la liste des victimes. Rien que cette année, on déplorait déjà 3 morts et une dizaine de blessés le 17 janvier et 5 morts le 28 janvier. L’année dernière, le 29 mars, un accident semblable avait entraîné la disparition de 26 personnes.

 

Les survivants de ces naufrages se trouvent souvent en hypothermie avancée, déshydratés, avec des plaies et des jambes cassées.

 

UNE FAUSSE IMMIGRATION CLANDESTINE

 

Le 12 novembre 1975, l’assemblée générale de l’ONU a adopté une résolution qui stipule que les quatre îles de l’archipel des Comores (dont Mayotte) forment un seul Etat dont il convient de « respecter l’unité et l’intégrité territoriale ».

 

C’est donc au mépris du droit international que la France a annexé l’île de Mayotte. Coup de force qui a entraîné une nouvelle résolution de l'ONU (21 octobre 1976) condamnant « la présence française ».

 

Cette annexion scandaleuse a eu pour conséquence d'interdire aux Comoriens des trois autres îles de l’archipel de se rendre librement à Mayotte car, depuis 1995, la France leur impose la délivrance d’un visa, y compris pour des visites familiales. [1] Lire la suite sur Le Petit Blanquiste 

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22 mai 2012 2 22 /05 /mai /2012 20:46

 

 

Conformément à l’article XIII de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 qui stipule que « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les Citoyens, en raison de leurs facultés », les travailleurs sans papiers s’apprêtent cette année encore à déclarer leurs revenus à l’administration fiscale.

 

En déclarant leurs revenus, les travailleurs sans papiers remplissent un devoir citoyen, ils en acceptent les obligations et ils exigent en retour que leur participation active à l’économie française et à la vie sociale soit reconnue.

 

LES TRAVAILLEURS-EUSES SANS PAPIERS DÉCLARENT ET PAYENT LEURS IMPOTS EN FRANCE, ILS DOIVENT POUVOIR Y TRAVAILLER ET Y VIVRE LIBREMENT !

 

Bien conscients de commettre un délit de solidarité, des militants des organisations de la campagne « Non au racket sur les cotisations sociales, non à l’injustice fiscale » (Union SNUI-SUD Trésor Solidaires, Droits Devant !!, SUD Travail, CSP 17ème…) tiendront des permanences fiscales militantes à Paris les 23 et 24 mai 2012 afin d’aider les sans-papiers à remplir leurs obligations déclaratives. Délit pour les uns, obligations pour les autres… seule la régularisation peut mettre fin aux injustices et à l’hypocrisie !

 

« Revenus déclarés, travailleur-euses régularisé-es ! »

 

Ce slogan sera celui du rassemblement devant le ministère de l’Economie et du Budget qui aura lieu jeudi 31 mai à 14h, date limite pour déposer la déclaration de revenus. Une audience sera demandée au ministre.

 

Conférence de presse mercredi 23 mai 2012 à 14 heures

au siège de l’association Droits devant !!, 10 rue Lacaze, 75014 Paris organisée par les organisations de la campagne

« Non au racket sur les sans- papiers, non à l’injustice fiscale »

avec le témoignage de travailleurs sans papiers présents aux permanences

 

Les thèmes suivants seront développés :

Le ministère de l’Economie et des Finances, et la DGFiP, reconnaissent les travailleurs sans papiers, en acceptant leurs déclarations de revenus et leurs impôts, mais le gouvernement ne les régularise toujours pas ;

Les injustices fiscales subies par les travailleurs sans papiers ;

Compte rendu de l’audience du 14 mars entre la campagne « Racket » et l’équipe de campagne de François Hollande représentée par Mireille Le Corre, responsable du dossier immigration ;

Pourquoi de plus en plus de consulats rechignent à autoriser la France à expulser des travailleurs sans papiers ;

Les travailleurs sans papiers, une main d’œuvre utile et nécessaire mais surexploitée, une illégalité orchestrée par les lois depuis 1972.

 

Signataires : Association Malienne des Expulsés (AME) - ATTAC France - SURVIE - M.R.A.P. - Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF) - Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (FASTI) – AMITI (Association des Militants pour l’intégration totale des immigrés), Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM) - Collectif d’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) - Coordination 75 des sans-papiers – Coordination 93 pour la lutte des sans-papiers – CSP Montreuil – CSP 17ème Saint Juste – CTSP Vitry - Collectif CGT sans-papiers Cannes – R.E.S.F. - Association des Marocains en France (AMF) - Association des Tunisiens en France (ATF) - Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) – CAPJPO - Marches européennes contre le chômage – Coordination Femmes Egalité - Mouvement des Quartiers pour la Justice Sociale (MQJS) - Autremonde - RESOCI – D.A.L. – COPAF – A.S.I.A.D. - Stop Précarité - Convergence des Causes - Droits devant !! - Union Syndicale SOLIDAIRES (SUD Travail, Union SNUI-SUD Trésor Solidaires) - CGT Caisse des Dépôts - SNU TEF-FSU - Confédération Paysanne - Les Alternatifs - Gauche Alternative – Nouveau Parti Anti-capitaliste (NPA) - Parti Communiste Français - Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) - Les Verts – GISTI – Parti de Gauche…

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2 mai 2012 3 02 /05 /mai /2012 20:10

 

 

A LA LÉGION, LES VIEUX DÉMONS SONT DE RETOUR.

 

(Par Jacques BESSY, président de l’Adefdromil)

 

1ère partie

 

Pendant de longs mois, après la publication en 2010 du rapport de Madame Marylise Lebranchu, député et ancienne Garde des Sceaux, intitulé « La Légion étrangère, corps d’élite au 21èmesiècle», et après quelques mesures –somme toute modestes – adoptées par le général Bouquin, ancien commandant de la Légion étrangère (COMLE), l’Adefdromil a beaucoup moins entendu parler de l’institution.

Nous nous en réjouissions.

Mais, quelques mois après la passation de pouvoirs au général Christophe de Saint Chamas, nous constatons hélas que les appels se multiplient, et que les adhésions de légionnaires augmentent.

A nouveau, l’Adefdromil reçoit des témoignages répétés et concordants sur des injustices et des comportements aberrants, qui sonnent comme une nouvelle alerte.

Dans l’intérêt général, il nous a semblé indispensable d’en informer nos lecteurs, parmi lesquels les services du ministre Longuet, qui pourront ainsi faire passer le message.


I – On joue plus que jamais avec l’état civil des engagés.


11 – On continue d’engager tout le monde sous fausse identité.

Pour certains, la fausse identité consiste simplement en une modification de leur date de naissance dans leur contrat initial. Ils ne changent pas de nom. Mais, leurs documents d’identité sont confisqués et leur situation est régularisée au bon vouloir de la hiérarchie, en théorie à partir d’un an de service, et dans les faits après plusieurs années et parfois en fin de contrat.


12 –  On engage des mariés.

Pendant les cinq premières années de service, il est statutairement interdit de se marier. L’engagement de candidats déjà mariés devrait donc être interdit. Mais c’est un moyen de pression considérable. Alors, on fait mine de ne pas savoir et on engage des légionnaires, qui doivent conserver leur fausse identité pendant cinq ans, sans droits. Cette situation présente de multiples avantages : on tient mieux le légionnaire, d’autant mieux que passé le délai du visa touristique les  conditions de séjour de la famille sont souvent irrégulières et que l’engagé ne perçoit pas l’indemnité pour charges militaires (ICM) au taux marié. Certains le supportent mal. L’Adefdromil a ainsi reçu deux légionnaires, dont les épouses résidaient en France et auxquels des cadres de la Légion ont conseillé de divorcer pour être régularisés plus tôt.

Chose dite, chose aussitôt faite ! On peut ainsi divorcer à distance et par procuration en Ukraine, ou en Mongolie… Evidemment, en cas de pépin en Afghanistan ou ailleurs, les épouses n’ont plus aucun droit. Et lorsqu’un légionnaire marié se fait tuer, il faut procéder à des rectifications d’identité et de situation familiale rétroactives dans des conditions douteuses. Tel est le cas du Caporal Tisan Bahadu Thapa, d’origine népalaise, engagé dans la Légion étrangère en mars 2008 et tué en 2011, dont on a découvert par un blog consacré à l’armée, qu’il était marié et père d’un petit garçon…à trois ans de service. A-t-on payé rétroactivement l’ICM au taux marié à la veuve du Caporal ?


13 – On omet de rectifier l’identité de certains légionnaires.

L’Adefdromil continue de recevoir des légionnaires français, dont l’identité n’a pas été rectifiée après trois, voire quatre ans de services. C’est toujours un moyen de les tenir.

Parfois, la non rectification résulte de l’application ubuesque des règles internes à la Légion. Ainsi, récemment, un national d’un ancien pays du bloc soviétique, arrivé en France avec ses parents à l’âge de dix ans en 1998, n’a pas été rectifié à la fin de son contrat. Bien que son identité ait été contrôlée à son entrée en France, que ses parents soient naturalisés, que les services préfectoraux lui aient délivré un titre de séjour avant son engagement, la Légion ne veut rien savoir. Pas d’extrait de naissance de moins de six mois : pas de rectification d’identité ! L’intéressé se retrouve donc chez ses parents, sans papiers, susceptible de faire l’objet de mesures policières, après avoir servi son pays pendant cinq ans et demi, et en étant titulaire d’un titre de reconnaissance de la Nation !

Un autre, de nationalité russe n’a pu fournir son extrait de naissance qu’après avoir quitté la Légion, car on avait refusé de lui restituer son passeport qui lui aurait permis de demander le document avant la fin de son contrat. Depuis septembre 2011, il est donc sans papiers, potentiellement susceptible d’améliorer les statistiques des reconduites d’étrangers en situation irrégulière. Lire la suite sur Adefdromil

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29 avril 2012 7 29 /04 /avril /2012 08:50

 

 

Nathalie Loubeyre est réalisatrice. Elle revient aujourd’hui de Patras (Grèce), où elle tourne un film sur la politique européenne de « maîtrise des flux ».

 

À l’heure où la « bêtise systémique » qui gouverne le monde menace sa propre survie, où le projet européen dévoile son vrai visage, antidémocratique et inégalitaire, où se profile une forme de « fascisme financier » dont les institutions européennes sont le fer de lance, il est une réalité dont personne ne parle ou presque. Pourtant, elle dessine bien plus sûrement que d’autres le visage de cette Europe en marche vers le pire.


Cette réalité, tout le monde la connaît, mais nous sommes très peu à la voir. Tout le monde en voit des images, mais très peu en prennent la véritable mesure. Pourtant, elle n’est pas difficile à observer de visu, pour qui s’en donne la peine. Car même si elle se joue souvent loin des regards, elle se donne néanmoins à voir en de nombreux endroits du territoire de l’Europe, inhumaine, coercitive et violente.


Pourtant, en dehors des « initiés », militants associatifs, politiques ou religieux, qui se démènent comme ils peuvent pour la combattre ou soulager les souffrances qu’elle génère, elle n’arrive à provoquer dans le grand public qu’une grande indifférence ou, au mieux, une indignation passagère, une déploration convenue, une résignation presque complice.


Moi, je l’avais déjà touchée du doigt (ou plutôt de la caméra) en 2008, à Calais [1]. J’avais vu et filmé des hommes, des femmes et des enfants venus en Europe pour échapper à leurs destins de misère, d’arbitraire ou de violence, considérés sur notre sol comme indésirables, laissés dehors sans protection, harcelés par la police. À mon retour, j’avais ressenti ce terrible décalage entre mon indignation et le peu d’écho qu’elle rencontrait auprès de mes concitoyens, même les plus avertis, semble-t-il résignés au pire. J’avais constaté l’impuissance des mots, voire des images, à faire partager les choses éprouvées. J’avais connu cette interrogation anxieuse qui taraude : quelle est la vision juste ? Celle qui s’est frottée au réel et qui pressent l’ampleur du crime ? Ou bien celle qui, à l’abri des écrans et des écrits, peut relativiser ? Le temps a passé et fait son œuvre sinon d’oubli, du moins de mise à distance. J’ai monté le film, je l’ai accompagné, toute une année durant, dans toute la France, j’ai participé à des débats, j’ai inlassablement témoigné.


Je reviens aujourd’hui de Patras, où je tourne un nouveau film, et ma colère est plus grande encore. Mon sentiment que le pire est à l’œuvre, dans cette Europe qui décline, est décuplé. Car je l’ai revue de près, cette hideuse réalité qui indiffère tellement mes concitoyens, occupés aujourd’hui par la crise, avec son cortège légitime d’angoisses individuelles, d’indignations et de révoltes collectives. Je l’ai vu de nouveau, ce miroir tendu sur ce que nous sommes devenus et qui m’avait tellement ébranlée. J’y ai vu des hommes et des enfants venus d’Afghanistan, du Soudan, d’Érythrée, et d’autres zones de conflits pourtant reconnues, empêchés de faire-valoir leur droit à l’asile. Je les ai vus survivre comme des chiens dans une immense usine désaffectée, dangereuse, envahie d’immondices et de rats.


Des hommes courageux, déterminés, souvent éduqués, parfois même bardés de diplômes, en guenilles, sales, réduits depuis des mois, parfois même des années, à fouiller les poubelles pour se nourrir, à boire de l’eau non potable pour ne pas mourir, à charrier de lourds bidons sur des centaines de mètres pour pouvoir se laver et se faire à manger, à dormir dans des trous pour échapper aux rafles. J’ai vu des pères de famille, des maris empêchés de rejoindre leur femme, leurs enfants restés en Angleterre alors qu’ils avaient été rejetés sur les routes par des décisions administratives absurdes ou criminelles. Ils passaient leurs soirées dans un cybercafé, sur Skype, pour maintenir vaille que vaille avec leur famille les liens qui s’effilochent, mois après mois, année après année. J’ai vu un jeune homme devenu mutique détruire chaque soir la flûte qu’il avait fabriquée la journée. J’ai vu un enfant descendre en rappel la façade de l’usine où il survit pour échapper à la police.


La situation à Patras est pire encore qu’à Calais. D’abord parce que ces réfugiés n’ont aucune chance d’obtenir l’asile. En vertu du règlement européen dit de « Dublin II », la Grèce est le seul pays où ils sont autorisés à le demander, mais, aujourd’hui saturée et à genoux, elle en accorde très peu. Ensuite parce qu’ils y sont prisonniers, la Grèce n’ayant pas de frontière avec le reste de l’espace Schengen, sinon la mer. (Et les frontières du reste de l’Europe sont très bien gardées.) Enfin, parce qu’ils n’ont aucune chance de survivre dignement, même dans l’illégalité à laquelle ils sont acculés. La crise qui secoue si durement le pays les a privés des petits boulots au noir grâce auxquels ils survivaient. Les associations ou ONG qui tentent de les aider, aujourd’hui privées de moyens ou tout simplement débordées, sont incapables, malgré leur bonne volonté, d’assurer une aide humanitaire minimum.


Le piège s’est refermé sur ces hommes, qui ont pour beaucoup vécu le pire chez eux, au Darfour, en Afghanistan ou en Érythrée. Ils ne peuvent y retourner, sont sans espoir d’être régularisés, sans moyen de subsister dignement et sans possibilité de sortir de ce pays. La perspective d’une vie normale et digne s’est évaporée pour toujours.


De la frontière turque, relativement facile à traverser, il en arrive tous les jours un peu plus, affluant de contrées hostiles, papillons affolés attirés par la flamme à laquelle ils vont se brûler. Ils sont donc tous les jours un peu plus nombreux, abandonnés de presque tous, condamnés à une vie de parias, ignorés, voire rejetés par une grande partie de la population locale. Ils sont acculés à une vie quasi animale faite de lutte quotidienne pour la survie, mais aussi d’humiliations et de violences policières. Depuis les résidences voisines de l’usine où ils survivent, des gens leur tirent dessus avec du plomb de chasse. Les policiers débarquent régulièrement, brûlant les maigres affaires, pourtant vitales, qu’ils ont pu accumuler : couvertures, vêtements, ustensiles de cuisine. Certains sont arrêtés, emmenés à Athènes puis relâchés, ce qui les oblige à revenir parfois à pied, faute d’argent pour payer un billet de train ou de car. À l’heure où les camions traversent la ville pour embarquer sur les ferries vers l’Italie, Patras grouille d’ombres noires qui se glissent sous les camions arrêtés aux feux rouges, pour se cacher sous les essieux et tenter d’embarquer. Un spectacle auquel les habitants de Patras, blasés, ne s’attardent plus.


De nombreux camionneurs, les apercevant dans le rétroviseur, leur reculent dessus pour s’en débarrasser. La veille de notre arrivée, un migrant est mort écrasé. Quand ils sont découverts, aux contrôles du port, la police les bastonne violemment et ils sont mordus par les chiens dressés pour les débusquer. Quelques-uns, très peu, finissent par réussir, après des mois, parfois des années, de tentatives quotidiennes, échappant ainsi à ce vaste camp de rétention à ciel ouvert, sans gardiens ni barbelés, mais redoutablement bien fermé, que la Grèce est devenue. Lorsqu’ils arrivent en Italie, ils sont chargés d’appeler les autres, histoire d’entretenir un espoir qui a tellement de mal à subsister.


Aujourd’hui le pays parle de se lancer dans un vaste plan de construction de centres de rétention. Une trentaine sont prévus sur tout le territoire, qui seraient financés par l’Europe. Les arrestations ont commencé, pour « nettoyer » Athènes et remplir le premier d’entre eux, aménagé dans une ancienne caserne militaire. La prison à ciel ouvert va donc peut-être se transformer en prison fermée. La Grèce en crise va peut-être finalement trouver un nouveau débouché : l’industrie de la rétention administrative, dûment appointée par l’Europe. Quelques milliers d’emplois en perspective, n’en doutons pas. Même si nul ne sait ce qu’il adviendra des « retenus » une fois le délai de rétention maximum dépassé (renvoyés chez eux ? Rejetés à la rue ?), d’aucuns pourront penser qu’au moins pendant leur rétention ces hommes, ces femmes et ces enfants seront nourris, vêtus, soignés.


C’est sans connaître les conditions de rétention en Grèce, qui ont déjà été dénoncées par de nombreuses ONG. Un logisticien de Médecins du monde, qui leur rend régulièrement visite et que j’ai interviewé, parle de corps si entassés dans les cellules qu’il peut à peine les approcher sans marcher sur les uns ou les autres. Il raconte l’absence de promenade, le repas unique, l’odeur pestilentielle parce que la cellule ne peut jamais être vidée et donc lavée ou désinfectée, les maladies de peau, les affections respiratoires qui prolifèrent, la loi du plus fort qui s’installe pour vendre aux plus faibles la place pour se coucher ou la nourriture abandonnée par les gardiens à l’entrée de la cellule.


Cette situation en Grèce est connue, puisque la Cour européenne des droits de l’homme, statuant sur une affaire individuelle en janvier 2011, a déclaré que la Grèce violait les droits de l’homme d’un réfugié en le détenant dans des conditions inhumaines et en le laissant sans abri. À la suite de cette décision, certains pays ont d’ailleurs suspendu ou limité les renvois en Grèce exigés par les accords de Dublin (l’Allemagne, la Belgique, la Hollande, les pays scandinaves, le Royaume-Uni, par exemple, mais pas la France).


Mais quid des migrants qui y sont coincés depuis des mois, parfois des années, et pour longtemps encore sans doute et dont les droits sont tout aussi bafoués ? Ils sont environ 900, rien qu’à Patras, des dizaines de milliers ailleurs dans le pays. Personne en Europe ne semble s’en soucier, comptant sans doute qu’ils s’extraient par eux-mêmes, au prix d’années de souffrances et au risque de leur vie, de cet enfer où ils sont tombés. Et quid des renvois en Afghanistan, exécutés par la Grande-Bretagne, contre toutes les conventions internationales ? Un charter par semaine ! Les renvoyés n’ont alors d’autre option que de repartir et de finir de nouveau coincés à Patras, un jour ou l’autre. Lire la suite sur Politis

 

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12 avril 2012 4 12 /04 /avril /2012 17:05

 

 

Par une décision du 26 mars 2012, les 9e et 10e sous-sections du Conseil d'Etat ont annulé la décision du 18 mars 2011 du Conseil d'administration de l'Ofpra inscrivant sur la liste des pays d'origine sûrs l'Albanie et le Kosovo.

 

Rappelons que la loi prévoit que l'admission au séjour peut être refusée par les préfets si une personne est ressortissante d'un pays sûr c'est à dire un pays qui veille au respect des principes de la liberté, de la démocratie et de l'état de droit, ainsi que des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'examen de leur demande d'asile par l'Ofpra se fait alors selon la procédure prioritaire dans un délai de quinze jours (voire 96 heures si le préfet décide de placer le demandeur en rétention administrative). Si le demandeur d'asile est entendu à l'Office, ce délai très court ne permet pas un examen exhaustif de la demande d'asile. Surtout, l'intéressé ne dispose pas d'un recours de plein droit suspensif devant la Cour nationale du droit d'asile. Or les statistiques de l'Ofpra révélaient que, pour l'Albanie et le Kosovo, c'est la Cour qui reconnait une protection à la très grande majorité des demandeurs. Cette inscription a également des conséquences sur les conditions matérielles d'accueil de ces demandeurs. En effet, la loi prévoit que pour accéder dans un hébergement en CADA ou pour toucher l'allocation temporaire d'attente (ATA), le demandeur d'asile doit être muni d'une autorisation provisoire de séjour. Est donc interdite l'admission dans un centre d'accueil pour demandeurs d'asile et rendu difficile en dépit de la jurisprudence du Conseil d'Etat, le bénéfice de l'ATA.

 

Saisie de recours présentés par le syndicat ASYL, ELENA FRANCE et ADDE (auxquels s'était joint la Cimade en intervention), FORUM REFUGIES et FRANCE TERRE D'ASILE (FTDA), le Conseil d'Etat a également examiné le recours formé par la Cimade contre la circulaire ministérielle prise en application de cette décision.

 

Le Conseil a d'abord rejeté le moyen de l'irrégularité de la procédure en considérant que la non-convocation du représentant du personnel titulaire était légal dès lors que celui a quitté ses fonctions à l'Ofpra pour être détaché auprès d'un adjoint au maire de Paris. Il rejette également le moyen soulevé par Forum Réfugiés et FTDA qui estimait que le Conseil avait irrégulièrement refusé de réexaminer la situation de tous les pays figurant sur la liste des pays sûrs et notamment celle de la Bosnie-Herzégovine, de l’Inde, du Mali et du Sénégal.

 

Annulation sur l'Albanie et le Kosovo

 

Le Conseil d'Etat en vient aux deux pays ajoutés sur la liste par la décision. Ce qui est frappant est le laconisme du considérant.

 

Après avoir rappelé que la définition contenue dans la loi devait être lue à la lumière de l'article 30-2 de la directive qui précise qu'un pays dit sûr est un pays où il n'existe en général aucune crainte de persécution, ni de menace grave (permettant l'octroi de la protection subsidiaire), les juges du Palais Royal considèrent "qu’il ressort des pièces des dossiers que, en dépit des progrès accomplis, notamment par la République d’Albanie, ni cette dernière ni la République du Kosovo ne présentaient. à la date de la décision attaquée, eu égard notamment à l’instabilité du contexte politique et social propre à ces pays ainsi qu’aux violences auxquelles sont exposées certaines catégories de leur population, sans garantie de pouvoir trouver auprès des autorités publiques une protection suffisante, les caractéristiques justifiant leur inscription sur la liste des pays d’origine sûrs au sens du 2° de l’article L. 741-4 du code de rentrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile;"

 

Il faut dire que les documents annexés aux requêttes étaient éloquents. : partition de fait du Kosovo entre Serbes et Albanais que seule la présence de la MINUK dissuade d'une réouverture du conflit, discrimination massive des Rroms et des minoritésaccusés de trahison par les autres protagonistes, prégnance des organisations de crime organisé et de traite des êtres humains, corruption qui fait du Kosovo, l'un des pays les plus pauvres d'Europe et de Pristina, l'une des capitales les plus chères. En Albanie, la tension politique est à son comble et comme dans le pays voisin, la corruption obère du développement du pays. Au surplus, les crimes d'honneur, fixés par le kanun, même s'ils ne sont pas tolérés par les autorités, restent une réalité sociale et un motif de protection.

 

Les juges sont allés plus loin que les conclusions du rapporteur public, Mme Hedary, qui avait conclu à l'annulation pour le seul Kosovo, l'Albanie ayant fait des progrès dans le respect des droits de l'Homme - en partie parce qu'elle est candidate à l'adhésion de l'Union européenne. Lire la suite sur la Cimade

 

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31 mars 2012 6 31 /03 /mars /2012 08:23

 

Un rapport du Conseil de l'Europe accuse l'Alliance d'erreurs ou de manquements qui ont mené il y a un an à la mort de réfugiés africains fuyant, par la mer, la Libye en guerre.

Le 25 mars 2011, 72 Africains s'embarquent à Tripoli sur un navire qui doit les emmener loin de la guerre qui fait rage. Ils mettent le cap sur l'île italienne de Lampedusa. Quinze jours plus tard, le bateau s'échoue sur les côtes libyennes, vers Misrata. À bord, seuls neuf migrants ont survécu. Les autres, dont deux bébés, sont morts de faim ou de soif. Un an plus tard, un rapport d'enquête du Conseil de l'Europe tente de déterminer les responsabilités dans ce drame. Selon son rapporteur, la Néerlandaise Tineke Strik, l'Otan et ses membres européens sont coupables d'avoir laissé ces réfugiés mourir.

Quand l'avarie se déclare sur l'embarcation des migrants, après 18 heures de navigation, ils n'ont réalisé qu'un tiers du trajet et se trouvent à 100 km des côtes libyennes. Les passagers contactent alors, via le téléphone satellite du bateau, un prêtre érythréen basé à Rome, qui prévient les garde-côtes italiens. Le rapport établit que le centre de coordination des secours de Rome a bien été alerté. Dès lors, le droit maritime international commande que l'alerte soit relayée et que les vaisseaux les plus proches du navire en perdition se portent à son secours.

Un sauvetage aurait été «du gâteau»

Selon le rapport - que le quotidien britannique The Guardian s'est procuré avant sa présentation prévue jeudi après-midi -, le navire le plus proche des naufragés était la frégate espagnole Mendez Nunez, sous commandement de l'Otan. L'Alliance internationale intervient à ce moment-là en Libye pour protéger les populations civiles de la répression féroce menée par Mouammar Kadhafi, que fuient justement les 72 Africains. La frégate, équipée en hélicoptères, a les moyens d'intervenir, et un sauvetage aurait été, de l'aveu même d'un officiel de l'Otan, «du gâteau». Le Borsini, un navire italien mais pas sous commandement de l'Otan, se trouvait également à proximité, affirme le rapport. Lire la suite sur Le Figaro 



 

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22 mars 2012 4 22 /03 /mars /2012 11:05

 

 

Dans un arrêt du 19 janvier 2012 (Popov c/France), la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamnait la France pour avoir placé durant quinze jours au centre de rétention administrative (CRA) de Rouen-Oissel - dans une aile certes réservée aux familles - un couple du Kazakhstan fuyant les persécutions contre les ressortissants russophones et orthodoxes, accompagné de ses deux enfants de cinq mois et trois ans.

 

Dans son arrêt, la CEDH avait alors relevé que "la France compte parmi les trois seuls pays européens qui recourent systématiquement à la rétention de mineurs accompagnés". Cet arrêt n'est pas officiellement définitif, dans la mesure où la France et le requérant disposent d'un délai de trois mois pour demander le renvoi de l'affaire devant la grande chambre de la cour, mais une telle hypothèse semble a priori très peu probable. Cet arrêt, suivi quelques jours plus tard par l'arrêt du 2 février 2012 I.M c/France remettant en cause l'abus de la procédure prioritaire, semble en effet avoir conduit le gouvernement et les préfets à revoir les pratiques en la matière.

 

Ainsi, dans un communiqué du 15 mars 2012, le Défenseur des droits se félicite du dénouement rapide d'une affaire présentant des caractéristiques très semblables à celles de l'affaire Popov. Le défenseur avait en effet été saisi le 5 mars de la situation d'un couple et de ses cinq enfants retenus au CRA de Metz dans l'attente de leur expulsion après le rejet de leur demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra). Dès le lendemain, Marie Derain - la défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits - s'est rendue sur place afin de procéder à une vérification.

 

A la suite d'une intervention auprès du ministère de l’Intérieur, la famille a quitté le CRA et a été prise en charge par le 115 pour un hébergement d’urgence. Dans son communiqué, Dominique Baudis "salue cette décision de l’État français, qui se met ainsi en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme". Il entend ainsi encourager l’État et les préfets - qu'il saisit régulièrement de telles situations portées à sa connaissance par les associations - dans ce qui semble bien constituer un changement d'attitude sur la question de la rétention des enfants dans l'attente de leur expulsion. Il reste maintenant à connaître les solutions qui pourront être mises en œuvre pour la prise en charge des familles concernées, le recours aux seules structures du 115 n'offrant pas forcément les garanties nécessaires. Lire la suite sur Localtis Infos 

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21 mars 2012 3 21 /03 /mars /2012 16:43

 

Dans un arrêt du 19 janvier 2012 (Popov c/France), la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) condamnait la France pour avoir placé durant quinze jours au centre de rétention administrative (CRA) de Rouen-Oissel - dans une aile certes réservée aux familles - un couple du Kazakhstan fuyant les persécutions contre les ressortissants russophones et orthodoxes, accompagné de ses deux enfants de cinq mois et trois ans.

 

Dans son arrêt, la CEDH avait alors relevé que "la France compte parmi les trois seuls pays européens qui recourent systématiquement à la rétention de mineurs accompagnés". Cet arrêt n'est pas officiellement définitif, dans la mesure où la France et le requérant disposent d'un délai de trois mois pour demander le renvoi de l'affaire devant la grande chambre de la cour, mais une telle hypothèse semble a priori très peu probable. Cet arrêt, suivi quelques jours plus tard par l'arrêt du 2 février 2012 I.M c/France remettant en cause l'abus de la procédure prioritaire, semble en effet avoir conduit le gouvernement et les préfets à revoir les pratiques en la matière.

 

Ainsi, dans un communiqué du 15 mars 2012, le Défenseur des droits se félicite du dénouement rapide d'une affaire présentant des caractéristiques très semblables à celles de l'affaire Popov. Le défenseur avait en effet été saisi le 5 mars de la situation d'un couple et de ses cinq enfants retenus au CRA de Metz dans l'attente de leur expulsion après le rejet de leur demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra). Dès le lendemain, Marie Derain - la défenseure des enfants auprès du Défenseur des droits - s'est rendue sur place afin de procéder à une vérification.

 

A la suite d'une intervention auprès du ministère de l’Intérieur, la famille a quitté le CRA et a été prise en charge par le 115 pour un hébergement d’urgence. Dans son communiqué, Dominique Baudis "salue cette décision de l’État français, qui se met ainsi en conformité avec la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme". Il entend ainsi encourager l’État et les préfets - qu'il saisit régulièrement de telles situations portées à sa connaissance par les associations - dans ce qui semble bien constituer un changement d'attitude sur la question de la rétention des enfants dans l'attente de leur expulsion. Il reste maintenant à connaître les solutions qui pourront être mises en œuvre pour la prise en charge des familles concernées, le recours aux seules structures du 115 n'offrant pas forcément les garanties nécessaires. Lire la suite sur Localtis Infos 

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