Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

  • : Le blog de republicainedoncdegauche.over-blog.com
  • : Républicaine donc de Gauche, parce que "capitalisme, libéralisme,mondialisation économique" sont antagonistes avec notre devise "liberté, égalité,fraternité" ;la déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen ; le préambule de la constitution de 1946 ; la déclaration de Philadelphie et le Conseil National de la Résistance.
  • Contact

Qui a tué nos villages ?

Recherche

30 janvier 2019 3 30 /01 /janvier /2019 13:41

Partager cet article
Repost0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans justice prisons LUTTES SOCIALES
25 décembre 2018 2 25 /12 /décembre /2018 11:08

le 24 décembre 2018

TRIBUNE - Un avocat et une juriste, Emmanuel Daoud et de Lucie Lecarpentier,

dénoncent les interpellations préventives réalisées en marge de la mobilisation des Gilets jaunes.

 

Voici la tribune d'Emmanuel Daoud et de Lucie Lecarpentier : Durant la seule journée du samedi 8 décembre, 2.000 interpellations ont eu lieu en France et 1.700 personnes ont été placées en garde à vue, sur la base de contrôles d'identité et de fouilles de véhicules. La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, avait demandé aux procureurs de prendre des ­réquisitions aux fins de procéder aux contrôles des manifestants dans de larges secteurs géographiques. Sur le fondement de ces réquisitions, les forces de l'ordre ont ainsi pu contrôler l'identité de tout citoyen dans les zones visées, sans même devoir justifier de l'existence d'un élément matériel lié à la commission d'une infraction.

 

Samedi 8 décembre, aux environs de 11 heures, 500 personnes avaient déjà été interpellées à Paris alors qu'aucun incident n'avait été signalé. Plus frappant encore, sur 907 placements en garde à vue à Paris, 520 ont été suivis d'un classement sans suite. Des centaines de citoyens ont donc été arrêtés au seul motif qu'ils souhaitaient manifester. Il résulte de ce qui précède qu'une opération d'interpellations préventives a bien eu lieu, quoi qu'en dise Nicole Belloubet.

 

C'est le droit de manifester que les autorités ont nié

 

Les avocats et les juristes ne peuvent que condamner ces modalités opérationnelles de maintien de l'ordre qui sont le marqueur d'une érosion des principes les plus fondamentaux de notre ­démocratie. Pourquoi?

 

Elles viennent remettre en question la liberté d'aller et venir, un droit fondamental reconnu par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ces interpellations préventives portent aussi atteinte à la liberté individuelle. Surtout, c'est le droit de manifester que les autorités ont nié samedi 8 décembre. Ce droit d'expression collective des idées et des opinions est lui aussi garanti, et protégé par le Conseil constitutionnel. Il ne peut être limité que si cela est nécessaire et proportionné à la sauvegarde de l'ordre public. Or, en l'espèce, la disproportion a été flagrante.

 

Au-delà de l'utilisation de réquisitions permettant le contrôle de tout un chacun, arbitrairement, c'est sur le fondement du délit de participation à un groupement en vue de la préparation de violences ou de destructions ou de dégradations de biens – prévu à l'article 222-14-2 du Code pénal – qu'ont été effectués les placements en garde à vue du 8 décembre 2018. Or il s'agit d'une infraction aux contours vagues qui a cristallisé depuis sa création les critiques les plus vives.

 

Inspirer la peur du gendarme et des juges à des citoyennes et des citoyens pour la plupart pacifiques

Par Emmanuel Daoud, avocat à Paris, et Lucie Lecarpentier, juriste au cabinet Vigo. La suite sur le JDD

Partager cet article
Repost0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans justice prisons LUTTES SOCIALES
30 novembre 2018 5 30 /11 /novembre /2018 09:29

Dix-sept lieux perquisitionnés simultanément, soixante-dix policiers mobilisés et un quarteron de magistrats pour les accompagner : Jean-Luc Mélenchon et ses Insoumis ont été traités en djihadistes. JLM hurle à la forfaiture, se montre violent, pas assez mais incompréhensible. Et le flot sorti des robinets à mensonges, ceux des médias qui se rêvent dominants, le noient, le moquent, le ridiculisent, l’invectivent. Jusqu’au Canard Enchainé qui, ceci étant dit en passant, détient 128 millions de provision sur ses comptes, crie « au voleur ». Dans le couloir de la mort sont placés les Insoumis. La cible de l’hebdomadaire du mercredi est le député de ce mouvement, Alexis Corbière. Cet incroyable bandit a bénéficié, complétement légalement d’une « aide au logement ». Pas du tout réservée « aux plus modestes », comme va le klaxonner BFM and co, mais distribuée en fonction des revenus déclarés. Comme, à l’heure de sa demande, Corbière est un modeste prof et sa femme une avocate sans assez de causes, qu’ils ont trois enfants, la feuille d’imposition n’est pas trop lourde. Les Corbière ont donc bénéficié d’une aide de 12 076 euros pour faire des travaux d’isolation et de lutte contre l’incendie. Tout cela n’est pas extravagant, c’est légal. Mais ça alerte les lanceurs d’alerte du Canard. En janvier 72, à une toute autre échelle mais en appliquant la même méthode, l’hebdomadaire a ainsi détruit la carrière politique de Chaban-Delmas par un dossier « d’avoir fiscal », tout aussi conforme à la loi que l’aide de Corbière. Ce sont ici les choix politiques du Canard, mais observons avec un sourire le synchronisme étrange entre un raid de justice et la publication d’une saloperie vraie dans l’hebdomadaire.

 

 

Pour la première fois depuis l’arrestation de citoyens se revendiquant de l’extrême-gauche, au tournant des années 1970, un militant a été traité comme un terroriste. Jamais dans l’histoire un député de la Nation n’avait été traité en trafiquant. Même François Mitterrand pour son saut de haie corollaire de son faux attentat de l’Observatoire. Dans notre société du spectacle, cette mise en scène de magistrats et de policiers s’agitant dans la sciure du cirque médiatique vise un objectif. Il est tout politique : donner de Mélenchon et de ses amis l’image d’une bande de malfaiteurs corrompus et organisés. Imprimer la salissure dans l’inconscient collectif ; aussi profondément que les menottes de DSK sortant du Sofitel de New York.

 

 

Les éléments de langages, forgés dans les ateliers du mensonge, propagés sur les plateaux de ces télévisions « Nescafé », c’est-à-dire instantanées, doivent convaincre : « Mélenchon et les Insoumis ne sont pas au-dessus des lois et JLM s’auto-crucifie (ce qui n’est pas facile et douloureux), en faisant l’énergumène, l’insoumis à la loi de la République ». Mon œil. Si le député crie c’est qu’on vient de lui faire bien plus mal que ce que l’on ressent en cas de simple application du Code Pénal.

 

 

Plus d’un mois après que cette justice a sauté sur le député comme d’autres sur Kolwezi, le moment est venu de démonter la mécanique. De comprendre l’enjeu du raid. Pour ce faire, parachutons-nous en mai 2022 à l’instant de la prochaine élection présidentielle. Le risque est alors grand d’en revenir au schéma de 2017, avec la possibilité, cette fois, d’avoir un Mélenchon classé devant Macron au premier tour. Et, derechef, se retrouvant contre le Front National (pardon le RN), pour la finale. Mélenchon président ! Vite aux abris. Plus loin de Varennes, au Luxembourg avec nos lingots. Pour les « banksters » qui nous gouvernent, l’aléa est insupportable. Notre civilisation étant celle du « risque zéro », l’avatar Mélenchon ne peut être joué. Coup de chance l’actualité offre un scénario. Il est dans l’actualité et vient du Brésil, ça fait un peu samba mais tant pis. C’est le sort réservé à Lula, le chef du Parti des Travailleurs, enchristé à l’aveugle. Voilà un bon schéma applicable au député de Marseille, lui-même ami de Lula. Gardons donc, sous le coude judiciaire, la possibilité de conférer à Mélenchon, le bon moment venu, le statut de délinquant : le trublion sera dans le sac.

 

 

Un fasciste dirige aujourd’hui le Brésil ? Même pas mal, « mieux vaut Hitler que le Front Populaire ». Les penseurs sachant penser vont nous traiter de « complotistes ». Pas grave c’est être à la mode. Pour nous, mieux vaut être « complotiste » aujourd’hui que sous Marine demain.

 

Pour écarter JLM en 2022, il fallait s’y prendre tôt. Quoi de mieux que d’user d’une méthode qui a fait ses preuves, tirée de la boîte à malices de l’univers politico-judiciaire, celle du « filet dérivant ». L’incrimination première de Mélenchon, à l’échelle de l’inflation des budgets de campagne des « grands » candidats lors de la présidentielle de 2017, ne repose sur pas grand-chose. Une somme qui « pourrait atteindre un million », nous disent les justes de la Commission des comptes de campagne. Un million d’argent public que les Insoumis auraient « empoché indûment ». Si le compte des implacables comptables est bon, c’est une faute. On peut, on doit poursuivre. Tout cela par un exercice banal du droit, par une étude comptable rigoureuse sous l’œil d’un juge. Ce n’est pas très sexy et Mélenchon peu alors très vite, comme il le clame, s’avérer innocent. Le coup politique est manqué. Et JLM peut même sortir grandi. Par Par Jacques-Marie BOURGET et Bérenger TOURNE Lire la suite ici

Partager cet article
Repost0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans justice prisons J-L Mélenchon La France Insoumise
13 novembre 2018 2 13 /11 /novembre /2018 17:24

Dans une tribune au Parisien - Aujourd’hui en France, plusieurs avocats plaident pour la mise en place de procédures spécifiques concernant toute action judiciaire envers une personnalité politique, comme c’est le cas pour d’autres professions réglementées.

Mes Gilles-Jean Portejoie, ancien bâtonnier de Clermont-Ferrand; Jean-Louis Keita, ancien bâtonnier d’Aix-en-Provence ; Hubert Delarue, ancien bâtonnier d’Amiens ; Pierre Blazy et Pierre-Charles Ranouil, respectivement avocats aux barreaux de Bordeaux et Paris

« Les récentes perquisitions opérées au domicile de Jean-Luc Mélenchon et dans les locaux de la France Insoumise, dans le cadre d’une enquête préliminaire et sous le contrôle du parquet, doivent avoir pour vertu de permettre l’émergence d’un débat juridique pragmatique, rationnel et utile sur le dispositif législatif actuel et son caractère inadapté lorsque les mis en cause sont des personnalités politiques.

Les opérations dernièrement menées sur ordre du parquet et à grands renforts policiers ont de nouveau mis en évidence tant les dysfonctionnements du cadre procédural activé que les soupçons l’entourant inévitablement.

Il apparaît ainsi contestable de soumettre un dirigeant politique ou un élu à une procédure permettant des investigations coercitives à l’initiative et sous le contrôle quasi exclusif du parquet, dont le statut est depuis longtemps au centre des débats et l’indépendance pointée du doigt, et sans interaction possible de la part du mis en cause.

Si le Conseil constitutionnel n’a pas remis en question, au regard du principe d’indépendance de l’autorité judiciaire, la formulation adoptée par la loi organique relative au statut de la magistrature selon laquelle « les magistrats du parquet sont placés […] sous l’autorité du garde des Sceaux, ministre de la justice », il n’en est pas de même pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui conteste l’indépendance et l’impartialité du parquet en ce qu’il est subordonné au garde des Sceaux. Ce statut mal défini alimente tous les fantasmes, et notamment le fait que le parquet serait aux ordres du pouvoir politique, fantasmes légitimement exacerbés lorsque les mis en cause sont des politiques. Afin de pallier toute suspicion liée à cette ambiguïté, il conviendrait de prévoir dans le cadre législatif que toute mise en cause d’un politique donnera systématiquement lieu à une ouverture d’information encadrée par un magistrat instructeur, afin de renforcer les garanties procédurales de la défense et l’expression du principe du contradictoire.

Les perquisitions diligentées sur ordre du parquet n’apparaissent plus adaptées lorsqu’elles concernent des élus, a fortiori d’opposition, et ce, nonobstant l’aval du juge des libertés et de la détention qui n’a, matériellement et humainement, pas les moyens d’assurer un contrôle effectif lors de son intervention. Dans la configuration actuelle, il est illusoire de prétendre assurer aux politiques mis en cause les garanties d’impartialité nécessaires au bon fonctionnement de l’appareil judiciaire. L’information judiciaire, avec toutes les garanties accordées au mis en examen ou témoin assisté, paraît être la solution qui s’impose. La suite sur Le Parisien

 

Partager cet article
Repost0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans justice prisons CONSTITUTION & RÉPUBLIQUE
29 octobre 2018 1 29 /10 /octobre /2018 12:03

Partager cet article
Repost0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans justice prisons J-L Mélenchon La France Insoumise Députés LFI
26 octobre 2018 5 26 /10 /octobre /2018 08:42

Partager cet article
Repost0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans La France Insoumise justice prisons CONSTITUTION & RÉPUBLIQUE
25 octobre 2018 4 25 /10 /octobre /2018 18:58

Partager cet article
Repost0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans J-L Mélenchon justice prisons CONSTITUTION & RÉPUBLIQUE
25 octobre 2018 4 25 /10 /octobre /2018 10:59

Régis de Castelnau réagit aux refus du gouvernement d'accréditer RT France à l'Elysée. Pour l'avocat au barreau de Paris, «c'est une atteinte à la liberté d'expression, à la liberté d'information et c'est [donc] une discrimination». Entretien.

Pour RT France, le 23 octobre, Régis de Castelnau analyse avec ses yeux d'avocat l'attitude du gouvernement vis-à-vis de ce média, et, en particulier, les récents propos de son porte-parole Benjamin Griveaux. Ce dernier a assumé le 22 octobre, lors d'un entretien à PureMédias, le fait de refuser d'accréditer en salle de presse de l'Elysée RT France et Sputnik, ne les considérant pas comme des organes de presse mais comme«de la propagande financée par un Etat étranger».

Régis de Castelnau estime que le pouvoir, par l'intermédiaire de Benjamin Griveaux et Emmanuel Macron, «discrimine les journalistes en fonction de la nationalité de l'entreprise à laquelle ils appartiennent [...] c'est ce qui s'appelle en droit pénal français, une discrimination». L'avocat au barreau de Paris prend appui sur les articles 225-1 et 225-2 du code pénal. «C'est assez grave de voir cela», ajoute-t-il. La suite sur RT France

Partager cet article
Repost0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans MÉDIAS justice prisons
22 octobre 2018 1 22 /10 /octobre /2018 10:57

Macron a reçu jusqu’à 16,7 millions d’euros à dépenser pour sa campagne (631 donateurs fortunés auraient versé 3,1 millions selon Médiapart – alors que lui-même, pourtant gagnant de sommes plus que confortables dans ses ex activités de banquier d’affaires, ne déclarait curieusement qu’un patrimoine de 35 514 euros, moins que Nathalie Artaud et tout juste un peu plus que Philippe Poutou).. (Sources : Le Parisien du 22 mars 2017 et le livre de Mathieu Magnaudeix de Mediapart… et aussi dans « Macron et la casse sociale »)  Et pas de perquisition chez Macron, au Touquet ou ailleurs !

Les procédures ne sont donc pas les mêmes pour tous, souvenez vous aussi de la perquisition bien « arrangée » chez Benalla

La perquisition brutale, disproportionnée contre les locaux et logements de FI et de ses membres pose problème en ce qu’aucun but clair ne la justifiait, qu’aucune  limite ne l’encadrait et aucun procès-verbal n’a été donné pour les matériaux confisqués.

Depuis quand peut il y avoir des perquisitions pouvant tout saisir chez des partis d’opposition ? Comment tolérer cela ?

C’est une question de principe, si on accepte que les partis d’opposition soient perquisitionnes, et leurs fichiers saisis, ce sont les bases de la démocratie qui meurent, demain ce sera toi

On nous dit, vous n’avez rien dit quand c’étaient d’autres ?

C’était une question stratégique importante dans la lutte contre le fascisme : Léon Trotski demandait à ce qu’on ne tombe pas dans le panneau en demandant aux gouvernements bourgeois « l’interdiction » des partis ou groupes racistes ou fascisants. Il disait en gros :   »Luttez contre les fascistes, mobilisez contre les fascistes, faites un front unique de la gauche contre les fascistes, mais ne demandez pas au pouvoir bourgeois, l’interdiction par la loi des fascistes, car les lois qu’ils feront contre l’extrême droite, ils s’en serviront ensuite contre vous, la gauche et l’extrême gauche » -

La démocratie est une question de principe, elle ne se négocie pas, il faut l’exiger pour tous, et toutes. Il ne faut pas la considérer comme étant à « géométrie variable » pour nos adversaires et pour nous. Par exemple, souvent Mélenchon a réclamé « l’interdiction du FN » j’ai toujours été contre, pas pour défendre le FN bien sûr, mais pour NOUS défendre si le gouvernement se retournait de la même façon, avec les mêmes textes contre nous.

Pour ma part, je ne demande jamais à un pouvoir de droite de combattre l’extrême droite à ma place car je sais qu’il va utiliser des lois et des méthodes qui se retourneront antidémocratiquement contre moi et contre la gauche.

j’ai appelé depuis trois ans sous Hollande et sous Macron à voter contre tous les textes qui constituaient un état d’urgence permanent et là, il se trouve que les « enquêtes préliminaires » de ce type rentrent dans ce cadre

Le cadre juridique dans lequel se sont menées les perquisitions de mardi date de 2004 et le vote de la loi « Perben II ». Cette loi a notamment élargi les pouvoirs du procureur pour mener des perquisitions et des saisies dans le cadre d’une enquête préliminaire (comme la possibilité de le mener en se passant du consentement des personnes visées). A l’époque cette loi avait été largement dénoncée comme attentatoire aux libertés.  » Le Monde  » titrait : « Inquiétant pour les libertés publiques » dans un article du 27 janvier 2004. La Ligue des droits de l’Homme qualifiait la loi comme « un grave recul de l’État de droit « . Un recours au conseil constitutionnel contre la loi Perben II avait à l’époque été signé par, entre autres : Martine Billard, Robert Badinter, Manuel Valls, François Hollande, Gérard Collomb…

Certaines des lois en vigueur, dans l’état d’urgence permanent qui a été créé de façon inconsidéré, permettent des abus qu’il ne faut pas accepter, encore une fois il s’agit d’une perquisition contre un parti d’opposition et de la saisie de tous ses fichiers et documents, ce qui est intolérable partout dans le monde ! La suite sur le blog de G. Filoche

Partager cet article
Repost0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans Députés LFI J-L Mélenchon justice prisons
21 octobre 2018 7 21 /10 /octobre /2018 16:08

Étonnamment, depuis plusieurs jours, plus un seul mot ne filtre dans les médias sur Macron. Désormais, le « feuilleton Mélenchon », et l’offensive politique, judiciaire et policière contre LFI semblent occuper les radars. Macron aurait-il trouvé le moyen pour faire oublier Benalla et se refaire une santé ? Une façon qui pourrait être pour le moins commode de faire oublier un remaniement laborieux, faire contre-feux, et maintenir le même degré d’offensive contre le monde du travail et la jeunesse.

 

Après les perquisitions simultanées, les plaintes contre « violences » et « menaces » contre Mélenchon et La France Insoumise, le gouvernement, bien aidé par les grands médias, utilise désormais le moindre « épisode » pour lancer une offensive contre Mélenchon et LFI. Pendant ce temps, on pourrait presque en conclure que Macron et son gouvernement sont… blancs comme neige. Terminées les affaires Kohler, Benalla, les comptes de campagnes, les conflits d’intérêts. Alors même que le gouvernement était fortement affaibli, une façon, pour le moins, bien commode de passer à une autre séquence. Macron aurait-il trouvé la bonne « formule » ? C’est ce qu’exprime en quelque sortes, Cécile Cornudet, dans son dernier article à charge contre LFI intitulé « Sacré Mélenchon » : « En attendant, qui se souvient qu’Emmanuel Macron a raté son intervention télé ? ». Christophe Barbier, éditorialiste y était allé fort affirmant même que celle-ci a été « ratée » et « sépulcrale. »

 

Après cette nouvelle séquence, tous les médias en chœur lançaient leur campagne médiatique en ciblant Mélenchon. Le journal L’Opinion y va même très fort. Ainsi, un éditorialiste du journal patronal va même jusqu’à tracer un trait d’union entre Cahuzac, Fillon, Mélenchon et Pavageau, parlant de « Syndrome Cahuzac. », en écrivant : « Lorsque l’on entend représenter un peuple, une circonscription, des salariés, adopter un comportement opposé aux valeurs que l’on proclame, aux institutions que l’on incarne, est impardonnable. » C’est pour le moins commode, mais très grossier, pour se passer d’une analyse de fond. Est-ce une manière de mettre tout dans le même sac pour réhabiliter le « nouveau monde », en perte de vitesse, et renforcer le régime alors que Macron a fait son « méa-culpa » ?

 

De même Le Monde écrit dans son édito d’aujourd’hui : « Voilà un député, qui de plus est président de groupe, qui conteste violemment, entrave et veut discréditer une procédure judiciaire, certes spectaculaire et déplaisante pour les intéressés, mais, quoi qu’il en dise, parfaitement conforme aux règles de la procédure ». On croirait rêver. Après l’affaire Benalla, dans laquelle le journal a joué un rôle moteur, Le Monde semble plus que jamais retourner sa veste. Les contre-pouvoirs face à Macron monarque tant demandés ainsi que les gages ont-ils été donnés par Macron ? La suite sur Révolution permanente

Partager cet article
Repost0
republicainedoncdegauche.over-blog.com - dans justice prisons

 compteur

Campagne 2017

Photos Campagnes

2011
2012
2013
2014
2013
2016-2017
Caranave Insoumis du Haut Vaucluse 1

 

Caravane Insoumis du Haut Vaucluse 2