Livret programmatique de la France Insoumise, intitulé : « Respecter les Migrants, régler les

causes des migrations ».

1) Assurer notre devoir d’Humanité

« tout étranger persécuté dans son pays peut trouver asile en France ».

➡️ rétablir la carte de séjour de dix ans comme titre de séjour de référence pour les étrangers, respectant le droit au regroupement familial, régularisation automatique pour tout conjoint marié ou pacsé ;
➡️ régulariser tous les travailleur•se•s sans-papiers et faciliter l’accès à la nationalité française pour les personnes étrangères présentes légalement sur le territoire ;
➡️ rétablir l’unicité de la loi sur le territoire en soumettant l’octroi des titres de séjour à des critères objectifs ne souffrant aucune différence d’interprétation d’une Préfecture à l’autre;
➡️ mettre en place une commission du titre de séjour pouvant être saisie de tous les cas de refus de délivrance de titre, dotée d’un pouvoir de décision, lieu d’un débat public et contradictoire ;
➡️ restaurer la liberté de circulation au sein de l’espace Schengen (avec un encadrement strict de sa suspension temporaire) ;
➡️ mettre en œuvre un accueil digne des migrants avec une répartition sur l’ensemble du territoire européen mettant fin aux hot spots qui sont devenus des « centres de détention » ;
➡️ dépénaliser le séjour irrégulier et en finir avec le placement en centre de rétention, en priorité pour les enfants, même accompagnés de leurs parents ;
➡️ construire des centres d’accueil aux normes internationales sur le modèle de celui de Grande-Synthe, pour proposer aux migrants des conditions dignes ;
➡️ arrêter les opérations de Frontex dont les missions et les actions ne sont pas compatibles avec le respect des droits fondamentaux ;
➡️ remplacer Frontex par une agence dont la mission première sera le sauvetage en mer;
➡️ remettre en cause le fichage des étrangers et la biométrie dans le contrôle des frontières de l’UE ;
➡️ assouplir les politiques de visas « au titre de l’asile », en veillant notamment à empêcher que les coûts des visas nationaux soient utilisés comme des mesures de dissuasion.

2) Agir pour la paix et mener une politique de co-développement

« Nous proposons d’instituer une coopération euro-méditerranéenne de progrès social, écologique et de co-développement en direction des pays du Maghreb, du Machrek, d’Afrique noire et du Moyen Orient. Dans un deuxième temps, la France proposera aux dirigeants africains d’établir des accords de coopération et d’échange économiques respectueux des normes environnementales et sociales, axés vers l’intérêt général des populations afin que celles-ci bénéficient et profitent de leurs ressources et de leur travail au lieu d’en être dépossédées. Il s’agira de s’opposer aux accords de partenariats économiques en construction ».

3) Garantir l’asile

Nous proposons de garantir l’asile en mettant en œuvre les mesures suivantes :
➡️ rompre avec les directives européennes et abroger les lois successives ayant eu pour objectif de restreindre le droit d’asile en France ;
➡️ rattacher l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) au ministère des Affaires étrangères (et non au ministère de l’Intérieur ou de l’Immigration) afin de rétablir un droit d’asile déconnecté des politiques migratoires et d’augmenter son budget de fonctionnement ;
➡️ autoriser les demandeurs d’asile à travailler pendant la période d’attente d’examen de leur dossier ;
➡️ augmenter le nombre de places en Centre d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) ;
➡️ organiser la répartition des demandeurs d’asile sur l’ensemble du territoire métropolitain ;
➡️ mettre fin aux accords commerciaux de libre-échange et mettre en oeuvre un protectionnisme solidaire ;
➡️ mettre fin à l’instrumentalisation de l’aide au développement, qui a conduit l’UE à signer l’accord de la honte avec la Turquie en mars 2016 : visa + accord « migrants » ;
➡️ mettre fin à une justice d’exception pour les étrangers. Le même droit doit s’appliquer sur tout le territoire, y compris dans les régions ultrapériphériques comme Mayotte ;
➡️ construire un programme pour l’aide au retour des réfugiés qui le souhaitent lorsque la situation de leur pays de départ le permet.

4) Protéger les mineurs isolés étrangers

« seulement un jeune sur deux est pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance et peut ainsi poursuivre une scolarité, apprendre un métier et bénéficier d’un hébergement. Les jeunes isolés étrangers doivent bénéficier comme tous les enfants des droits fondamentaux : scolarisation, hébergement, protection sociale, etc. Nous proposons de :
➡️ supprimer la méthode des tests osseux pour déterminer l'âge des jeunes isolés étrangers ;
➡️ augmenter le nombre de classes et les moyens alloués pour les enfants nouvellement arrivés en France ;
➡️ prendre en charge, via l’Aide sociale à l’enfance, les lycéens isolés étrangers jusqu’à 21 ans, par la délivrance de contrats jeunes majeurs (CJM). »

5) Faire France de tout bois

« La France est une communauté politique et non une réalité ethnique. Dès lors, c’est l’existence d’un destin commun qui doit fonder l’accès à la nationalité. Pour cela nous proposons de :
➡️ rétablir le droit du sol pour les enfants nés en France, tout en respectant le choix de la personne et y compris dans les Outre-mer ;
➡️ faciliter l’accès à la nationalité française et les procédures de naturalisation afin d’en finir avec l’arbitraire préfectoral et les lenteurs administratives ;
➡️ lancer un programme ambitieux de maîtrise de la langue française écrite et parlée, intégrant la transmission des principes républicains et l’information sur l’ensemble des droits sociaux (voir le livret thématique « Passer à la francophonie politique » dans la même collection).
➡️ supprimer les mesures retardant l’obtention de la nationalité pour les conjoints de Français.
La participation des résidents étrangers aux élections locales serait un facteur de cohésion territoriale et d’égalité, sachant que le cadre européen actuel permet déjà aux résidents communautaires de voter aux élections locales. Pour cela, nous proposons de modifier la Constitution pour reconnaître le droit de vote des résidents extracommunautaires (hors UE) aux élections locales. Arnaud Guvenatam via Facebook