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Qui a tué nos villages ?

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14 novembre 2016 1 14 /11 /novembre /2016 12:35

En 2012, un rapport du Sénat s’est intéressé à mesurer l’incidence de l’évasion fiscale sur les finances publiques. Selon ses estimations, elle représenterait un manque à gagner annuel de 30 à 36 milliards d’euros pour l’administration fiscale française.

A titre de comparaison, le déficit de la Sécurité sociale s’élevait en 2012 à 13,3 milliards d’euros. A noter que l’évasion fiscale pourrait atteindre un montant de 50 milliards d’euros voire 60 à 80 milliards d’euros par an (selon le rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques), si l’ensemble des facteurs étaient pris en compte.

Des montages financiers complexes

En effet, il reste encore difficile d’évaluer dans sa totalité le coût de l’évasion fiscale tant ses facettes sont multiples, notamment celle relevant de multinationales. Pour l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et la Commission européenne, la moitié des transactions internationales résulterait de transactions intragroupes qui aboutissement à héberger une part conséquente de leurs bénéfices dans des pays fiscalement privilégiés, plus communément dénommés «  paradis fiscaux ».

Ces montages financiers complexes leur permettent de diminuer de façon significative leur contribution fiscale. En témoigne le décalage entre les taux d’imposition des grandes et des petites entreprises françaises (voir ci-dessous).

Taux de contribution effective par taille de l’entreprise en 2007 :

EFFECTIF

NOMBRE D'ENTREPRISES

TAXE EFFECTIVE

Moins de 250 salariés

1 104 600

47,4 %

De 250 à 499 salariés

6 500

21,5 %

De 500 à 1 999 salariés

9 300

11,8 %

2 000 salariés et plus

12 100

4,1 %

Source : rapport du Sénat, L’évasion fiscale des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, juillet 2012.

La fraude à l'impôt sur les sociétés

Selon le rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques, les diverses formes d’évasion et de fraude fiscales représenteraient pour la France un manque à gagner annuel compris entre 60 et 80 milliards d’euros soit 16 à 22 % des recettes fiscales brutes de l’Etat.

Dans cet intervalle, la fraude à l’impôt sur les sociétés représenterait une part conséquente : environ 40 % (voir ci-dessous).

Pertes fiscales par impôt en 2012, en milliards d’euros :

 

IMPÔT SUR LE REVENU

TVA

IMPÔT SUR LES SOCIETES

IMPÔT SUR LE PATRIMOINE

AUTRES*

TOTAL

Estimation basse

15

15

23

4

3

60

Estimation haute

19

19

32

6

4

80

* Impôts locaux, autres impôts
Source : rapport du syndicat national Solidaires-Finances publiques, Evasion et fraudes fiscales, contrôle fiscal, janvier 2013.

En Europe

En Europe, l’évasion fiscale est tout aussi significative. En décembre 2012, des travaux réalisés par la Commission européenne évaluaient à plus de 1 000 milliards d’euros la fraude et l’évasion fiscales en Europe. En termes de répartition, la France y occuperait une large place, avec une perte de recettes fiscales annuelles estimée à plus de 160 milliards d’euros (dans la fourchette haute), si on la considère proportionnelle au poids de son PIB dans l’économie de l’Union européenne.

C’est principalement la fraude à la TVA qui est mise en cause en Europe. En mai 2013, un rapport de la Commission européenne estimait que les 27 Etats membres ne collectaient que 50 % des montants de TVA à leur disposition. La suite sur Economie.gouv

 

 

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3 juin 2016 5 03 /06 /juin /2016 08:32

...et un retour sur la loi travail en Belgique, la carrière du PDG de Canal + André Rousselet, l'homme qui a fait fortune grâce à ses amitiés politiques...

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20 mai 2016 5 20 /05 /mai /2016 11:50
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10 mai 2016 2 10 /05 /mai /2016 07:21
La pauvreté en France, chiffres révoltants

Salaire moyen :

Lire l'article sur Les Échos

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13 novembre 2015 5 13 /11 /novembre /2015 09:07
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28 août 2015 5 28 /08 /août /2015 14:35

En ces temps d'économie, ce sujet a t-il été réglé par le gouvernement actuel ?

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10 juin 2015 3 10 /06 /juin /2015 07:37

Alors que le chômage atteint un record, montrant l’inanité de la politique néo-libérale, l’économiste Thomas Piketty rappelle que l’inégalité est au coeur du malaise actuel. Il pourfend les croissancistes. Et appelle à une refonte de la pensée économique pour prendre en compte « le capital naturel ».

Reporterre - Quelle idée principale inspire votre livre, Le Capital du XXIe siècle ?

Thomas Piketty - Mon travail déconstruit la vision idéologique selon laquelle la croissance permettrait spontanément le recul des inégalités. Le point de départ de cette recherche est d’avoir étendu à une échelle inédite la collecte de données historiques des revenus et les patrimoines. Au XIXe siècle, les économistes mettaient beaucoup plus l’accent sur la distribution des revenus que cela n’a été le cas à partir du milieu de XXe siècle. Mais au XIXe siècle, il y avait très peu de données. Et jusqu’à récemment, ce travail n’avait pas été mené de manière systématique, comme on l’a fait, sur plusieurs dizaines de pays sur plus d’un siècle. Cela change beaucoup la perspective.

Dans les années 1950 et 1960 dominait une vision très optimiste, formulée notamment par l’économiste Kuznets, selon laquelle, une réduction spontanée des inégalités s’opérait dans les phases avancées du développement industriel. Kuznets avait en effet constaté dans les années 1950 une réduction par rapport aux années 1910. C’était en fait lié à la Première guerre mondiale et à la crise des années 1930. Kuznets en était conscient. Mais dans l’ambiance de la guerre froide, il y avait besoin de trouver des conclusions optimistes pour expliquer – en particulier aux pays en développement : « Ne devenez pas communistes ! La croissance et la réduction des inégalités vont la main dans la main, il suffit d’attendre. »

Or, aux Etats-Unis et dans les pays développés, les inégalités sont revenus aujourd’hui à des niveaux très élevés, équivalents à ceux que Kuznets avait mesurés dans les années 1910. Mon travail décompose ces évolutions, avec comme thème central le fait qu’il n’y a pas de loi économique inexorable conduisant, soit à la réduction des inégalités, soit à leur diminution. Il y a un siècle, les pays européens étaient plus inégalitaires que les Etats-Unis. Aujourd’hui c’est le contraire. Il n’y a pas de déterminisme économique.

Vous montrez l’importance de la classe moyenne. Est-ce elle qui permet que l’acceptation de la remontée des inégalités ?

Le développement de cette « classe moyenne patrimoniale » est sans doute la principale transformation sur un siècle. Les 50 % les plus pauvres de la population n’ont jamais possédé de patrimoine et ne possèdent presque rien aujourd’hui. Les 10 % les plus riches qui, il y a un siècle, possédaient tout, soit 90 % ou plus du patrimoine, en possèdent aujourd’hui seulement 60 % en Europe et 70 % au Etats Unis. Cela reste un niveau très élevé.

La différence est que vous avez aujourd’hui 40 % de la population qui, il y a un siècle, étaient aussi pauvres en patrimoine que les pauvres, a vu sa situation se transformer durant le siècle : ce groupe central a possédé dans les années 1970 jusqu’à plus de 30 % du patrimoine total. Mais cela a tendance à se réduire et on est plus près aujourd’hui de 25 %. Alors que les 10 % les plus riches continuent à voir leur richesse s’accroître.

Le fait que ce bloc central voit sa situation se contracter explique-t-il que les tensions sociales se durcissent ?

Oui. Il peut se produire une remise en cause générale de notre pacte social, si beaucoup de membres de la classe moyenne patrimoniale ont l’impression de perdre, alors que les plus riches parviennent à s’extraire des mécanismes de solidarité. Le risque est que des groupes de plus en plus larges finissent par se tourner vers des solutions plus égoïstes, de repli national, à défaut de pouvoir faire payer les plus riches. Une des évolutions les plus inquiétantes est ce besoin qu’ont les sociétés modernes à donner du sens aux inégalités d’une façon insensée en essayant de…

de légitimer

… de justifier l’héritage ou la captation de rentes, ou le pouvoir, tout simplement. Quand les dirigeants d’entreprise se servent dix millions d’euros par an, ils le justifient au nom de leur productivité. Les gagnants expliquent aux perdants que tout cela est dans l’intérêt général. Sauf qu’on a bien du mal à trouver la moindre preuve que cela sert à quelque chose de payer les chefs d’entreprise dix millions d’euros plutôt qu’un million.

Aujourd’hui, le discours de stigmatisation des perdants du système est beaucoup plus violent qu’il y a un siècle. Au moins, avant, personne n’avait le mauvais goût d’expliquer que les domestiques ou les pauvres étaient pauvres du fait de leur manque de mérite ou de vertu. Ils étaient pauvres parce que c’était comme cela.

C’était l’ordre social.

Un l’ordre social qu’on justifiait par le besoin d’avoir une classe qui puisse se consacrer à autre chose que la survie, et se livrer des activités artistiques ou militaires ou autres. Je ne dis pas que cette justification était bonne, mais elle mettait moins de pression psychologique sur les perdants.

Ces perdants, cette classe moyenne centrale peut-elle glisser vers un repliement vers soi selon des logiques d’extrême droite ? Par Thomas Piketty / La suite sur Reporterre

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22 mai 2015 5 22 /05 /mai /2015 18:56
Après le contrôle des chômeurs, 100 000 embauches pour lutter contre la fraude fiscale ?

Le gouvernement vient d’annoncer la création de 200 postes de conseillers spécialisés, au sein de Pôle emploi, pour « renforcer le contrôle des chômeurs ». Tous les demandeurs d’emploi sont concernés, des contrôles aléatoires venant s’ajouter aux contrôles ciblés de certaines catégories, comme les chômeurs de longue durée ou ceux qui ne trouvent pas de travail dans des secteurs qui recrutent. Si le sujet inquiète nos dirigeants, c’est que la fraude aux allocations chômage a fortement augmenté depuis la crise, passant de 62 millions d’euros en 2011 à 100 millions en 2013. Mais ce type de fraude reste très minoritaire : elle concerne 8 820 personnes en 2013, et représente 0,3 % des 30 milliards d’euros d’allocations versées chaque année aux chômeurs (et 0,003% des demandeurs d’emploi indemnisés).

100 millions de fraude aux allocations chômage...

Rappelons aussi que ce montant inclut pour un tiers des fraudes aux allocations repérées en amont, donc des « fraudes évitées », pour lesquelles il n’y a donc aucun préjudice financier réel. Et qu’une partie de cette fraude est le fait d’entreprises. 440 établissements étaient concernés en 2013, par exemple par la création d’emplois fictifs (coût : 16,2 millions d’euros en 2013). Autre élément à mettre en parallèle : par manque de moyens, Pôle emploi a versé à tort plus de 756 millions d’euros d’allocations chômage en 2013 [1]. Une situation qui peut s’avérer dramatique pour des demandeurs d’emploi en situation de détresse, à qui on demande de rembourser ces sommes ultérieurement.

50 à 80 milliards perdus dans la fraude fiscale. par Agnès Rousseaux / La suite sur BastaMag

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24 avril 2015 5 24 /04 /avril /2015 08:11
Le FMI a fait 2,5 milliards € de bénéfice sur ses prêts à la Grèce

Jubilee Debt Campaign montre que le FMI a déjà fait 2,5 milliards € de profits sur ses prêts à la Grèce depuis 2010, et ceci avant le paiement de 462 millions € du jeudi 9 avril. Si la Grèce rembourse le FMI en totalité ce chiffre s’élèvera à 4,3 milliards € d’ici 2024.

Le FMI applique un taux d’intérêt effectif de 3,6 % sur ses prêts à la Grèce. Ceci est beaucoup plus que le taux de 0,9 % dont l’institution a actuellement besoin pour couvrir ses frais. À ce taux d’intérêt, la Grèce aurait payé 2,5 milliards € de moins au FMI.

Sur l’ensemble de ses prêts à tous les pays en crise de la dette entre 2010 et 2014, le FMI a réalisé un bénéfice total de 8,4 milliards €, dont plus d’un quart vient de la Grèce. Tout cet argent a été ajouté aux réserves du Fonds, qui totalisent maintenant 19 milliards €. Ces réserves sont destinées à couvrir les coûts des défauts de paiements. La dette totale de la Grèce envers le FMI est actuellement de 24 milliards €.

Tim Jones, économiste à Jubilee Debt Campaign, a déclaré :

« Les prêts du FMI à la Grèce n’ont pas seulement renfloué les banques qui ont prêté imprudemment, ils ont en fait ponctionné encore plus d’argent au pays. Cet intérêt usuraire ajoute à la dette injuste imposée à la population grecque ».

Traduction Yvette Krolikowski et Christine Pagnoulle.Source CATDM

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23 avril 2015 4 23 /04 /avril /2015 13:21
Nicolas Sansu: «La dette est un formidable instrument de domination»

Le débat sur la dette publique s'invitera à l'assemblée nationale le 7 mai prochain. Le groupe Communistes, Républicains et Citoyens profite de sa niche parlementaire pour "porter le fer" dans l'hémicycle. Un débat essentiel pour Nicolas Sansu, député communiste et membre de la commission des finances. Pour lui, plutôt que de mettre en place des politiques "d'austérité qui creusent la dette", il faudrait mieux l'utiliser pour financer les investissements d'avenir telle que la transition énergétique.

Marianne : Vous profitez de la niche parlementaire du groupe Communistes, Républicains et citoyens pour faire trois propositions de lois dont une proposition de résolution européenne qui pose la question de la dette française. Pourquoi avoir choisi de vous attaquer à cette problématique ?

Nicolas Sansu : Parce que nous trouvons qu’au nom de la dette, on nous fait avaler beaucoup de choses. Au nom de la dette, on nous explique qu’il faut geler le point d’indice des fonctionnaires. Au nom de la dette, il faut aussi diminuer le budget des hôpitaux. Au nom de la dette il faut réduire les services publics et investissements publics locaux par les collectivités locales. Donc au nom de la dette, on nous fait avaler beaucoup, beaucoup de politiques récessives pour ce qui est de la France et des politiques d’austérité dans les autres pays. Donc, c’est une question centrale et fondamentale. On fait comme si la dette était toute puissante. C’est un formidable instrument de domination. L’objectif est donc de porter le fer sur la question de la dette parce que d’abord nous pouvons nous financer autrement que sur les marchés financiers. Ensuite elle peut porter de l’investissement public utile pour la transition écologique. Elle n’est pas forcément synonyme de gavage des marchés financiers. Donc cette question là, il faut la porter haut et fort. Il existe un mouvement citoyen européen qui se pose la question de la légitimité de la dette, de tout ou une partie. Nous souhaitons que ce débat ait lieu aussi au parlement.

Selon vous, les politiques d’austérité imposées par l’Union européenne et le FMI n’auraient eu aucun effet sur la réduction de la dette ?

Elles ont même contribué à creuser la dette. Lorsque l’on regarde les pays qui ont été le plus en prise avec ces politiques extrêmement récessives d’austérité, la Grèce bien sûr, l’Espagne, le Portugal, toutes les mesures qui ont été prises ont aggravé la dette. Surtout, elles ont permis de continuer à servir des intérêts financiers, ce n’est plus le cas pour la Grèce maintenant puisque sa dette est détenue par des organismes publics ou des Etats. Mais ces mesures ont fait en sorte que l’on distribue davantage d’intérêts financiers, pour une question de risque soi-disant, et ont permis d’enrichir les plus riches. On le voit, le mécanisme de la dette et des politiques d’austérité sont des instruments complétement fou. Le choix qui a été fait de politiques publiques récessives a eu des effets extrêmement néfastes aussi sur les finances publiques. Lorsque vous regardez l’histoire des dix dernières années, celles et ceux qui ont mis en place ce genre de politique, en Amérique centrale ou en Asie par exemple, n’ont pas réussi à relancer la machine, bien au contraire.

Comment expliquez-vous cette part aussi importante de la dette dans l’économie française ?

Depuis les années 80-90, l’Etat se refinance sur les marchés financiers de plus en plus. Il se refinance à des taux d’intérêt bien supérieur à la croissance. Plusieurs rapports ont démontré qu’à la fin des années 90, il y a douze points de PIB qui sont passés à la dette ce qui a permis aux marchés financiers de gagner beaucoup d’argent. Il faut ajouter à ça la baisse des prélèvements des plus aisés, phénomène qui a été impulsé par Reagan et Thatcher avec le « There is no alternative » et le libéralisme triomphant. Toutes ces baisses d’impôts des plus riches ont coûté 20 points de PIB. De Laurent Fabius qui diminue la dernière tranche de l’impôt sur le revenu en 2001, ce n’était jamais arrivé sous la gauche avant et puis le plus gros, la loi TEPA de 2007 avec le bouclier fiscal de Sarkozy. 20 points de PIB et ça, ce n’est pas moi qui le dit mais le député UMP Gilles Carrez, dans un rapport de 2010. En cumulant, il y a plus de 30 points de PIB qui correspondent à 600 milliards sur les 2000 milliards de la dette, qui sont dus à ce double mouvement. C’est ce que des collectifs de citoyens appellent la « dette illégitime ». En clair, il y a eu une bataille idéologique qui a été gagnée. C’est la fameuse phrase du financier Warren Buffet : « La lutte des classes existe, nous l’avons remportée ». Sur les 2 000 milliards, pratiquement un tiers est du à l’effet « boule de neige ». On a tout fait pour favoriser la dette. Et ceux qui ont contribué au gonflement de cette dette ne sont pas aujourd’hui appelés à contribution.

Vous dites aussi que contrairement à ce que l’on peut entendre, la dette peut-être quelque chose d’utile ? La suite sur Marianne

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