De l’aveu même du Conseil d’Etat, « la fraude des pauvres est une pauvre fraude ». C’est pourtant elle, et non la fraude fiscale, qui subit les coups de boutoirs des médias et des gouvernements successifs. Au tour du ministre — socialiste — du travail François Rebsamen : « Il n’est pas possible, dans un pays qui est en difficulté (…) d’avoir des gens qui [ne cherchent pas de travail]. Donc je demande à Pôle emploi de renforcer les contrôles ».

« La fraude sociale : ce sport national qui plombe notre économie » ; « Fisc, Sécu, chômage : ce que les fraudeurs nous coûtent » ; « Fraudeurs de la Sécu. Ceux qui ruinent la France » ; « La grande triche. Enquête sur les 15 milliards volés à la protection sociale » ; « La France des assistés. Ces “allocs” qui découragent le travail » (1)… La meilleure façon de saper la légitimité de la protection sociale, c’est de laisser entendre qu’elle ressemble à une passoire. Les tricheurs se glisseraient aisément entre les mailles d’un filet trop lâche, et leur parasitisme finirait par transformer la solidarité nationale en une menace pour le pays. Le 8 mai 2011, au micro d’Europe 1, l’ancien ministre des affaires européennes Laurent Wauquiez n’hésitait pas à comparer l’« assistanat »au « cancer de la société française ».Conclusion (implacable !) : protéger la France impliquerait d’éradiquer la fraude ; et éradiquer la fraude, d’élaguer les droits sociaux.

Nul ne suggère que les filous bénéficiant de prestations indues n’existent pas. Mais, de l’avis même du Conseil d’Etat, « la fraude des pauvres est une pauvre fraude (2) ».Si les estimations peuvent être contestées, elles donnent un ordre de grandeur. Enregistré le 29 juin 2011, le rapport Tian, du nom du député de l’Union pour un mouvement populaire (UMP) Dominique Tian, rapporteur de la mission d’évaluation des comptes de la Sécurité sociale (3), évoque 4 milliards d’euros de fraude aux prestations, contre 16 milliards d’euros aux prélèvements et 25 milliards d’euros d’impôts non perçus par le Trésor — ces deux formes de truanderie étant l’apanage des entreprises et des contribuables fortunés.

Le tapage autour des « abus » présente un second intérêt, moins souvent pointé du doigt, pour les partisans de l’austérité : en faisant peser le soupçon sur les bénéficiaires légitimes, on parvient à dissuader un grand nombre de faire valoir leurs droits. Face à l’armée des « parasites » s’en dresse ainsi une autre, plus massive encore : celle des personnes qui n’accèdent pas aux prestations auxquelles elles ont droit. 5,7 milliards d’euros de revenu de solidarité active (RSA), 700 millions d’euros de couverture-maladie universelle complémentaire (CMU-C), 378 millions d’euros d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, etc., ne sont pas versés à ceux qui devraient les toucher. Et l’addition est loin d’être complète…

Un scandale d’autant plus grand que ceux qui renoncent à leurs droits les financent néanmoins. Un exemple : dix millions de ménages démunis n’ont pas bénéficié des tarifs sociaux de l’énergie entre la date de leur mise en œuvre — 2005 pour l’électricité, 2008 pour le gaz — et la fin 2011, ce qui représente 767 millions d’euros de manque à percevoir ; ils ont pourtant abondé à cette somme en payant au prix fort l’électricité et le gaz...

Cette situation n’est en rien particulière à la France. On ne peut, par conséquent, l’imputer à une générosité incontrôlée de son système de protection sociale. Une étude de 2004 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a estimé que le taux moyen de non-recours aux aides ou aux programmes sociaux oscillait entre 20 et 40 % selon les pays. Ce qui varie, c’est la façon de traiter cette question dans des contextes économiques et financiers qui amènent chaque gouvernement à réduire les déficits publics.

Seule la lutte contre la fraude se développe depuis des années, comme au Royaume-Uni, où l’action en la matière, souvent citée en exemple, peut laisser perplexe : le ministère du travail et des retraites y consacre un budget de 425 millions de livres (environ 500 millions d’euros) sur quatre ans (2011-2014), pour un gain escompté de 1,4 milliard de livres sur la période. Le phénomène de non-recours massif, identifié dès l’après-guerre, a permis plus tard à Margaret Thatcher et à ses héritiers de justifier des coupes franches dans les budgets sociaux, en arguant de l’inutilité des dispositifs proposés à la population. Une manière de se dispenser de toute mesure — coûteuse — pour ramener les citoyens vers leurs droits. La suite sur Le Monde Diplomatique

Rappel de l'article de Jean-Luc Mélenchon du 28 juin 2013 :

Pour Hollande, les chômeurs sont coupables

Le gouvernement ne recule devant aucun rideau de fumée pour entretenir la fable de Hollande d'inverser la courbe du chômage d'ici la fin de l'année. Tout est bon pour dégonfler la statistique. Mais personne n'est dupe. Les emplois aidés du gouvernement sont inefficaces. François Hollande avait promis 100 000 emplois d'avenir pour les jeunes cette année. A peine 33 000 ont été signés à la moitié de l'année. Quant aux contrats de génération créés en mars, l'Agence France Presse écrit pudiquement qu'ils "peinent à démarrer" et le gouvernement ne donne aucun chiffre. Tous ces bricolages ineptes buttent sur le même fait : faute d’activité, point de travail salarié, même « aidé », « d’avenir », de « génération », et autres balivernes compassionnelles.

Hollande ne pourra pas tenir sa promesse. Il le sait depuis le premier jour. Il va donc changer de pied. Voici ce qu’il dit en substance : si le chômage ne baisse pas, ce ne serait pas de sa faute, ce serait celle des chômeurs ! Il a donc repris en sourdine le vieux refrain libéral jamais démontré. C'était dans son discours d'ouverture de la Conférence sociale jeudi 20 juin. Hollande reprenait à son compte la propagande du MEDEF sur les "emplois non pourvus". Le journal Le Point titrait même que "Le Medef impose son point de vue" parlant de ce sujet comme de la "marotte" du patronat. Hollande a même repris les chiffres du MEDEF parlant de "200 000 à 300 000" emplois non pourvus par an. Il a même désigné les responsables : les chômeurs ! Voilà ce qu'il a déclaré : "Il y a à peu près de 200 000 à 300 000 recrutements qui sont entamés, puis abandonnés, parce qu’il n’y a pas de candidats suffisamment qualifiés par rapport aux emplois qui sont proposés". Ayrault a immédiatement annoncé un plan de formation pour 30 000 chômeurs prétendument incompétents pour pourvoir ces postes. Ce plan sera mis en œuvre entre septembre et décembre. 30 000 chômeurs formés pour 300 000 postes non pourvus ? Et les autres ? Mystère et boule de Nantes. Ces 30 000 chômeurs auront donc l'immense avantage de sortir des statistiques de Pôle emploi juste avant la fin de l'année où la courbe du chômage est censée s'inverser. Quant au problème de la qualification professionnelle ou de la requalification, il restera en plan, comme d’habitude, pendant que continuent, dans l’indifférence générale, les fermetures de sections dans les lycées professionnels et les abandons de contrats d’apprentissage.

La réalité des emplois « non pourvus » est bien différente de ce qu’en dit le Medef et le gouvernement. En réalité personne ne sait précisément combien de postes ne sont pas pourvus. En 2008, Nicolas Sarkozy parlait de 500 000 offres d'emplois non satisfaites. En février 2011, Sarkozy répétait ce chiffre alors que son propre ministre du Travail Xavier Bertrand parlait de 250 000 postes, soit deux fois moins. Le MEDEF parle de 300 000 emplois à pourvoir en se basant sur une enquête réalisée auprès de ses adhérents qui exclut d'office les trois fonctions publiques, l'agriculture, les particuliers employeurs, les associations et les professions libérales. Quant à Pôle emploi, il identifie 450 000 offres non-satisfaites en 2012 mais le 6 juin dernier, son directeur-général parlait de 116 000 offres d'emplois non pourvues. Le premier chiffre renvoie aux postes qui n'ont pas fait l'objet d'un recrutement alors que des candidats qualifiés avaient postulé quand le second chiffre concerne uniquement offres pour lesquels aucun candidat n'a postulé.

Il ne s’agit pas pour moi de dire que les « emplois non pourvus » n’existent pas. Mais la bonne question à leur sujet est de se demander pourquoi personne n’en veut ! Les difficultés de recrutement sont connues. LaTribune.fr relève que "Dans sa note de conjoncture du 4ème trimestre 2012, l'Apec (Association pour l'emploi des cadres), écrit que "les procédures abandonnées 3 à 6 mois après avoir été lancées représentent 10 % des recrutements au premier trimestre 2012, soit un niveau habituellement observé. Ici donc dans près de 6 cas sur 10, l’emploi non pourvu l’est du fait d’un changement de cap de l’entreprise ! Il s'agit de renoncements parce que le poste ne correspond plus à un besoin (29 %) ou pour des raisons budgétaires (29 %). Ces deux motifs sont beaucoup plus fréquemment à l'origine des abandons qu'un an auparavant (respectivement, + 7 et + 9 points). Cela veut dire que le besoin de main d’œuvre recule à mesure que l’activité ralentit. L'absence de candidature adéquate n'est à l'origine de l'abandon que dans 16 % des cas, en recul de 1 point par rapport à l'an passé." On est donc très loin de l’armée de paresseux et d’embusqués qui profitent des prestations sociales sans travailler et qui seraient des parasites, des fainéants ou des fraudeurs. Source Jean-Luc Mélenchon

En s’abstenant de voter aux élections municipales, nombre d’électeurs qui avaient fait élire François Hollande ont manifesté leur scepticisme à l’endroit de la politique menée par son gouvernement. Leur message n’a pas été entendu. Comme réponse, le président de la République a proposé de mettre la barre à droite en nommant Manuel Valls à la tête d’un nouveau gouvernement. Il a ensuite imposé à sa majorité un vote de confiance au parlement pour entériner le virage social-libéral, pourtant contesté dans son propre parti, mais qu’il entend négocier jusqu’à la fin de son mandat.

Le pacte de responsabilité est une erreur économique. Les « politiques de l’offre » ont échoué dans des pays souffrant d’un problème de compétitivité bien plus important que la France. Ces politiques d’austérité ont tué le pouvoir d’achat et l’emploi, sans parvenir à relancer l’offre. En France, le transfert de 30 milliards (1,5 points de PIB !) en faveur des profits ne poussera pas les entreprises à investir, tant que leurs carnets de commande restent vides. Parallèlement, après la hausse de la TVA, la compression de 50 milliards en trois ans des dépenses publiques provoquera non seulement un mécontentement social, mais aussi un effet récessif qui plombera la reprise et compromettra l’inversion de la courbe du chômage.

Le pacte de solidarité est un leurre. La baisse des cotisations conduira le gouvernement à amputer les dépenses d’assurance maladie et les prestations sociales de plus de 10 milliards, comme cela a été annoncé. Cela annihilera les effets sur le revenu disponible des ménages modestes de la baisse des cotisations salariales et de la ré-indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur les prix (déjà programmée, au demeurant, dans la dernière loi de finance). 

Ce pacte d’austérité est surtout une erreur politique, qui risque de s’avérer fatale pour le PS. Il marque un tournant idéologique majeur de la social-démocratie française qui avait, à l’époque, pris ses distances avec la « Troisième voie » proposée par Tony Blair et Gerhard Schröder. C’est ce choix social-libéral, assumé au grand jour par le président de la République, qui sème indéniablement le trouble au sein de l’électorat socialiste.

100 députés socialistes ont certes manifesté leur doute. La plupart d’entre eux n’en n’ont pas moins légitimé le tournant opéré en votant la confiance. Le message des électeurs socialistes a été d’autant moins entendu que le Parti socialiste, « plongé dans un coma profond » et transformé en « parc à moutons » (dixitun ancien premier secrétaire) se refuse à organiser un congrès extraordinaire pour ouvrir le débat de fond nécessaire pour réorienter la gauche. Reste donc la rue, puisque le message des urnes ne suffit pas. Par Liem Hoang Ngoc/ La suite sur Médiapart

Manuel Valls a été nommé par François Hollande à la tête du gouvernement. La presse européenne dresse un portrait sans concession de cet "ambitieux" à "la droite de la gauche". Extraits.

Pourquoi changer de 1er ministre, quand la direction politique prise est celle de Bruxelles, via F. Hollande ? Que ce soit Ayrault, Valls ou n'importe quel ministre issu de Solférino qu'est-ce que ça va changer ? RIEN ! NADA !

Et ce n'est pas faute d'avoir des exemples avec la Grèce, l'Espagne,l'Italie, le Portugal... Mais c'est ainsi, en France on croit toujours qu'on va faire mieux que les autres.

Ce gouvernement a fait voter le TSCG et le MES qui nous livraient pieds et poings liés aux obligations imposées par Bruxelles de ne pas avoir un déficit au dessus de 3 % du PIB. Or, lorsque ces deux traités ont été signés, nous savions (ils savaient) très bien qu'il était impossible d'y accéder, sauf à revenir sur toutes les avancées sociales gagnées au lendemain de la guerre et qui avaient fait de la France, un grand pays humaniste, car solidaire. Aujourd'hui, nous ne sommes plus qu'un pays à la remorque d'une force capitaliste mondialisée, qui nous amènera à pire dans quelques temps avec le Grand Marché Transatlantique (GMT) (*), écrasant peu à peu ce qui reste d'humanité dans le pays des Droits de l'Homme.

Valls ? Et après ?

La France qui a obtenu un délai de deux ans pour revenir au taux décidé par le fameux TSCG et qui espère obtenir une rallonge supplémentaire est placée sous surveillance de la Commission. Le commissaire aux affaires économiques et aux finances ( Olli Rehn) a rappelé le 1er avril dernier dans un communiqué, que la France doit tenir ses engagements...

Mais ça, vous n'en avez pas entendu parler, ou si peu. Il valait mieux nous faire des reportages des journées entières sur la passations de pouvoirs dans les différents ministères... comment les nouveaux promus arrivent,(à pied, en voiture...) leurs déclarations, leurs vies passées etc...

Et pour tenir nos (leurs) engagements, (ce fameux plan de redressement de 50 milliards d'euros que la Commission exige détaillé) le tout nouveau gouvernement devra le présenter à Bruxelles mi avril...

Il parait que Manuel Valls est un grand communicant... « sera-ce » suffisant ?

Où trouver ces 50 milliards ?

- On entend ici ou là, que le coût du travail en France est trop élevé... sous entendu il faudrait le baisser.

Or, en réalité la France est en 5ème position derrière la Suède (40,1€ de l'heure), le Danemark (38,4€), la Belgique (38€), le Luxembourg ( 37,5€). La France elle, est à 34,3€.

Bien sûr, on peut toujours comparer avec la Bulgarie (3,7€). Bon !! pour arriver à ce stade, il va falloir que bailleurs et propriétaires (par exemple) revoient leurs loyers et donc leur revenu à la baisse.

- On entend aussi qu'il faut aider les entreprises.

Sauf erreur, cette aide est aux alentour de 110 milliards par an (niches fiscales et sociales, subventions, prêts et apports en capital).

- Qu'il faut aider les jeunes et les seniors dans l'emploi

Via les contrats de génération et contrats d'avenir, dont 75% du salaire est payé par l'État ?

- Sans compter :

L’allégement de charges sur les bas salaires, dispositif qui maintient les salariés dans des petits revenus.

50 milliards, une broutille ! Mais une broutille qui mécaniquement augmente nos impôts et on voit mal comment F Hollande respectera sa dernière promesse de baisse d'impôts.

Pour « le changement maintenant », il aurait fallu mettre en place autre chose que des dispositifs qui maintiennent les petits salariés dans un pouvoir d'achat insuffisant pour consommer, et donc pour relancer l'économie, ce qui permettrait aux entreprises de remplir leurs carnets de commandes afin qu'elles ne vivent plus sous perfusions d'aides diverses ; ce qui permettrait également de diminuer les aides sociales familiales et redonnerait de la valeur au travail.

¡ Buena suerte Manuel

VMH

(*) GMT

 Déclaration Transatlantique des droits des entreprises

Conférence de J-L Mélenchon sur le GMT

Subventions emplois aidés

"clic" sur l'image

Personne n’a encore pris la mesure des économies voulues par le gouvernement. Supprimer 50 milliards d’euros de dépenses publiques sur trois ans va avoir des effets récessifs sur l’économie. Alors que la déflation menace dans toute l’Europe, cette politique procyclique risque de causer de lourds dégâts, à l’image de ce qui s’est produit en Espagne.

« Jamais un gouvernement n’a engagé de telles réductions sur les dépenses publiques. » Le ministre des finances, Pierre Moscovici, insistait à nouveau, dimanche soir au micro de France Inter, sur la « courageuse » politique du gouvernement. Effectivement, le choix est sans précédent. Depuis l’après-guerre, jamais un gouvernement en France n’a lancé un tel programme d’austérité. Il ambitionne d’économiser 50 milliards d’euros en trois ans. Personne n’a encore pris la mesure de l’effort demandé. L’annonce reste pour l’instant dans l’abstraction des milliards. Qu’est-ce que 50 milliards dans le flot des dépenses publiques – État, collectivités locales, sécurité sociale – qui dépassent les 1 100 milliards ? Dans le lot, pense-t-on, il y a bien sûr des économies à faire. Tout le monde pense aux ronds points inutiles, aux documents demandés trois fois par des administrations différentes, etc. L’ennui, c’est que tout cela n’est pas du tout à la hauteur de l’enjeu. « La France est dans une zone dangereuse »,soutient le président de la Cour des comptes, Didier Migaud. Le rapport de la Cour remis ce mardi pointe les secteurs qui doivent être particulièrement ciblés : en priorité la protection sociale et tout ce qui s’y apparente, « compte tenu de son poids dans les dépenses publiques » et les dépenses des collectivités locales. « Il faut changer de méthode pour obtenir les économies programmées », insiste Didier Migaud.

Le mensonge de Vincent Peillon sur le gel de l’avancement automatique des fonctionnaires donne une première illustration de ce qui se prépare dans le secret des cabinets. Ce sont des réductions gigantesques qui sont en cours d’élaboration, avec des ruptures complètes dans les systèmes sociaux et publics. Sans le dire, la France est en train de s’engager dans une politique d’austérité comparable à ce qu’a mis en place le gouvernement espagnol en 2008-2009 : une politique de la Troïka sans la Troïka. Depuis le début de la crise financière, les termes de cette politique de la Troïka sont désormais familiers. Et la France a déjà beaucoup fait pour s’y conformer. Réduction du nombre de fonctionnaires ? C’est en cours depuis 2009 et, en dépit de ses promesses électorales, François Hollande a poursuivi la mesure. Diminution des salaires de la fonction publique ? Le point d’indice de la fonction publique est gelé depuis 2010, ce qui équivaut de fait à une baisse de 5 % environ des salaires et des pensions. Remise en cause des systèmes de retraites ? Une nouvelle réforme a été lancée par le gouvernement Hollande : le système français repoussant l’âge de la retraite et allongeant la durée de cotisation est devenu un des plus durs d’Europe, bien que la démographie soit favorable. Suppression des professions réglementées ? La réforme est en cours pour les taxis et les pharmaciens. Réduction des soins de santé : le programme est aussi engagé de longue date. Révision du code du travail : la refonte a là aussi déjà commencé et se poursuit notamment avec la réforme de l’inspection du travail.

Après trois années de silence, l’ancien premier ministre espagnol, José Luis Zapatero, qui a été un des premiers à expérimenter ces remèdes, est revenu dans un livre (lire l’entretien à Info Libre ici) sur cette période que beaucoup considèrent comme une trahison. « La question, se justifiait-il, est de savoir comment nous affrontons la concurrence. La réponse facile, entre guillemets, tient à l’innovation, à la technologie… Mais ils (la Chine, l’Inde, le Brésil) sont en train de l’acheter. La droite et le courant majoritaire de l’économie disent : "Ah, ça, on ne peut le faire qu’avec une dévaluation salariale, un marché du travail presque libre pour l’entreprise, sans salaire minimum, avec moins de droits dans les contrats, une négociation collective inexistante, parce que c’est la seule façon d’être compétitif…" C’est à ce discours que la social-démocratie doit savoir répondre », expliquait-il. José Luis Zapatero avait au moins comme justification d’être soumis à une pression intense des marchés financiers et des responsables européens, au moment où il a pris ces décisions. De plus, il y avait un côté expérimentation en temps réel. Dans la panique, personne ne savait vraiment que faire. François Hollande n’a pas cette excuse. Il n’y a pas de pression des marchés, pas de risque d’explosion de la zone euro dans l’heure. Négligeant la mise en garde de l’ancien premier ministre espagnol, François Hollande n’a pas cherché une réponse sociale-démocrate. Il s’est contenté d’épouser sans grande difficulté le discours du monde des affaires.

Dans les conciliabules organisés à Bercy, il se prépare ainsi une politique d’austérité sans précédent. Des programmes entiers de développement, d’investissement, de soutien à l’économie voire de sécurité vont être visés. Même si le gouvernement dit refuser une politique arbitraire du chiffre et lui préférer une réflexion approfondie dans ses choix et ses missions, l’exemple de la RGPP à nouveau remise sur le métier dit l’inverse : l’État se prépare à supprimer budgets et effectifs, selon la règle du chiffre. Les manœuvres autour du gel de l’avancement automatique dans l’éducation nationale indiquent exactement la même chose. Pourquoi le gouvernement cible-t-il d’abord l’éducation nationale ? Parce que ce sont les plus gros bataillons de la fonction publique, qui représentent le plus gros poste budgétaire pour l’État, après les charges financières liées à la dette. Pour justifier la mise en œuvre d’une politique si éloignée des promesses de la présidentielle, François Hollande et le ministre des finances Pierre Moscovici mettent en avant la nécessité de reprendre en main les comptes publics, de ne pas perdre en crédibilité face aux financiers. L’urgence absolue est aussi de redonner une compétitivité à la France. Derrière le pacte de responsabilité défendu par François Hollande, se cache un revirement idéologique qui laisse sans voix. Après avoir défendu pendant des décennies non seulement une politique de l’offre, mais aussi le rôle d’impulsion et de soutien de l’État dans l’économie, le gouvernement se rallie à la vision la plus libérale, qui considère que toute dépense publique est par nature improductive. Cette conversion inattendue l’amène à accepter des transferts massifs vers le privé, censé être le seul à même de savoir ce qui est bon pour l’économie. Par Martine Orange /La suite sur AlterMondeSans Frontières