La commission des lois du Sénat a rejeté, ce 11 septembre, les projets de loi organique et ordinaire interdisant le cumul d'un mandat parlementaire (député, député européen et sénateur) avec un mandat exécutif local.

Vingt-quatre sénateurs ont voté contre les deux textes du gouvernement, seize pour, tandis que trois se sont abstenus. Dans le détail, l'ensemble de la droite, UMP et UDI-UC ont voté contre, ainsi qu'à gauche le RDSE à majorité PRG. En revanche, une grande partie des socialistes, le CRC (communistes) et les écologistes ont voté pour. Les trois abstentions sont celles de socialistes.

Ce rejet n'est pas une surprise, dans la mesure où de nombreux sénateurs, y compris à gauche, avaient ouvertement déclaré être opposés à cette réforme, qui constitue l'un des engagements de François Hollande lors de la campagne présidentielle.

Le ministre de l'Intérieur, qui s'était employé, le 10 septembre lors de son audition par les sénateurs, à convaincre ceux-ci de participer "à ce beau mouvement de modernisation et de changement", n'a donc pas été suivi. "Ce texte de loi (…) représentera une véritable révolution dans nos pratiques politiques. (...) C'est une forme d'aboutissement de la logique de décentralisation lancée il y a plus de trente ans", a déclaré Manuel Valls à cette occasion. Constatant que "les élus dans les territoires ont un rôle primordial à jouer" et que par ailleurs, "le mandat national parlementaire est lui aussi prenant et exigeant", il a présenté l'interdiction du cumul comme une évidence.

"La loi s'appliquera à tous"

Le ministre s'est par ailleurs opposé à ce que certains élus, notamment ceux des petites communes, échappent aux règles du non-cumul. "En imaginant un seuil à mille habitants, le seul juridiquement solide, presque les trois quarts des communes seraient exclus du non-cumul. Cela ne semble pas très compréhensible pour nos concitoyens", a-t-il dit. Manuel Valls a aussi exclu la mise en place d'un régime particulier en faveur des sénateurs, régime revendiqué le patron du groupe socialiste au sénat, François Rebsamen. La suite sur LocaltisInfo

Qui aurait pu croire que, sous un gouvernement soit-disant socialiste, et écologiste, la question des gaz de schiste allait être remise sur la table ? Qui aurait pu croire qu’après la déclaration du Président de la République, François Hollande, avec le soutien de son Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, nous serions obligé de descendre dans la rue pour sauver nos terres et empêcher les lobbies de faire leurs petites affaires ?

Et pourtant… Nous étions près d’un millier devant la préfecture, à Nîmes, hier après-midi, mobilisé-e-s suite à l’appel des maires du Gard et de l’Ardèche. Cet appel, relayé par les collectifs, associations et partis politiques, est un appel à la résistance.

En effet, cela fait plusieurs mois que nous pouvons constater que les lobbies pétroliers et même certains hommes politiques essaient de minimiser le problème de la fracturation hydraulique pour qu’enfin la porte à l’exploration, l’extraction et l’exploitation s’ouvre… A l’UMP comme au PS, on plaide pour une fracturation hydraulique dite "améliorée", voire "écologique" (qu’est-ce qu’il ne faut pas entendre !). C’est dans un rapport parlementaire déposé le 6 juin dernier que le sénateur Jean-Claude Lenoir et le député Christian Bataille ont relancé la polémique de l’exploitation des hydrocarbures, en prenant comme argument principal le fait que la fracturation hydraulique serait utilisée en géothermie profonde. Ce qui est totalement faux, je l’avais démontré dans ce précédent article. Ne parlons pas de la déclaration du ministre du développement productiviste, Arnaud Montebourg, qui se dit complètement favorable à cette exploitation.

Ce n’est pas tout. Si nous nous sentions jusqu’à présent protégé-e-s par la loi de juillet 2011, ce n’est plus le cas et ce, depuis que le Conseil d’Etat a renvoyé devant le Conseil Constitutionnel le 12 juillet dernier la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qui concerne l’article 1 de la loi de celle-ci, qui interdit l’exploitation des mines d’hydrocarbure par fracturation hydraulique, et l’article 3, qui vise à abroger les permis de recherche ayant recours à cette technique. Du coup, les pétroliers en profitent pour faire pression sur le gouvernement et autres représentants de l’Etat, et certains ont même commencé à forer. C’est le cas à Jouarre, par exemple…

Hier donc, les maires de plusieurs communes du Gard et de l’Ardèche se sont vu remettre par le préfet, un rapport d’expertise du bassin d’Alès qui en arrive à la conclusion suivante : "Ces hydrocarbures peuvent être exploités suivant les moyens standard de l’industrie pétrolière, c’est-à-dire sans recourir à la fracturation hydraulique conformément à la loi 2011 – 385. Il s’agit principalement d’huile lourde à forte teneur en soufre."

Effectivement, la société MouvOil SA, qui devait effectuer les recherches, affirmait ne pas recourir à la fracturation hydraulique, mais effectuer des recherches sismiques. Celles-ci se basent sur l’émission d’ondes acoustiques artificielles qui, réfléchies par les couches géologiques, permettraient de produire une image du sous-sol et donc d’évaluer les réserves. Concrètement, des camions de 20 à 30 tonnes parcouraient le bassin d’Alès, dans le but d’émettre des ondes acoustiques. Seulement, l’émission de ces augmente le risque d’éboulements de roches dans l’eau souterraine, avec pour conséquences de polluer ces eaux. Et c’est ce qui nous attendait…Par Julie Del Papa / la suite sur À Contretemps

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Les camions sismiques interdits de passage

J’étais, mardi 20 août, l’invité d’un jour de la matinale de France Inter pour un éditorial politique. Sujet : le séminaire gouvernemental sur la France de 2025 tenu la veille. C’est à écouter ou à lire ci après, agrémenté d’un post-scriptum inédit.

C’était il y a tout juste un an. François Hollande donnait le « bon à tirer » d’un petit livre de dialogue avec Edgar Morin, cet esprit libre qui a toujours bousculé la gauche. Le sociologue lui disait ceci : « On ne peut rétablir confiance et espérance que si l’on indique une voie nouvelle. Pas seulement la promesse de sortir de la crise mais aussi de changer la logique dominante. »Et celui qui, entretemps, est devenu président de la République lui répondait cela : « La politique ne se réduit pas à la bonne intendance de l’économie. On semble l’avoir oublié. Pendant les dernières décennies, la politique a trop abdiqué devant l’économique. »

C’est d’abord ce qu’il faut retenir de ce séminaire de rentrée : l’aveu que le nouveau pouvoir avait oublié cet avertissement. Qu’il manquait de vision, d’ambition, d’audace.... Bref, qu’il gouvernait au jour le jour.  En somme, qu’il était tombé exactement dans ce piège qui menace toujours ceux qui sont aux affaires, piège sur lequel l’avait alerté le même Edgar Morin : à force de faire de l’urgence l’essentiel, on perd de vue l’urgence de l’essentiel. C’est pourquoi ce séminaire sur la France de 2025 n’est pas en soi une mauvaise idée. Un pouvoir qui réfléchit, qui débat, qui échange, ça nous change, et plutôt en bien.

Mais c’est alors que les difficultés commencent. Le séminaire s’est ouvert sur un rapport du Commissaire général à la prospective, Jean Pisani-Ferry. Or la prospective, c’est une fausse science ou une science faussée, comme vous voudrez. C’est cette croyance que l’avenir est écrit par avance, c’est cette illusion de puissance des supposés experts qui accompagne une conception verticale de la politique où le pouvoir d’en haut saurait toujours mieux que le peuple ce qui est bon pour lui.

La prospective se heurte à deux limites, et elles sont de taille. D’abord, elle oublie l’imprévu, l’improbable, voire l’impensable qui bousculent toujours ses plans. Et nous ne cessons de vivre avec cet inattendu, de la crise financière aux révolutions arabes, sans oublier notre cascade d’affaires et de scandales politiques. Ensuite, la prospective ne remplace pas le projet, c’est-à-dire l’imagination, cet horizon qui élève et qui rassemble.

Candidat – mais que ne dit-on pas en campagne électorale ! –, Hollande en avait souligné la nécessité, n’hésitant pas à dire : ceux qui ont échoué, c’est parce qu’ils avaient oublié le rêve. Oui, le rêve. Autrement dit, le dépassement de soi, le risque, l’ambition. Ce n’est pas un catalogue de mesures, c’est un horizon qui élève, qui emporte. Et là, c’est mal parti ! Car quand j’écoute, par exemple, le ministre de l’intérieur parler de nos compatriotes musulmans, de notre peuple issu des immigrations, de nos quartiers populaires, je me dis que ce sont plutôt le repli sur soi, la peur, le conservatisme qui l’emportent.

Bref, ce pouvoir manque d’une vision commune : comment rêver avec les uns si on cauchemarde avec Manuel Valls ? C’est cet horizon d’élévation qui fait toujours défaut à l’heure du nouvel âge démocratique ouvert par la révolution  numérique, avec ses citoyens lanceurs d’alerte, acteurs d’une information participative sans frontières. C’est le principal oubli de ce séminaire : l’avenir sera d’abord ce que nous en ferons nous-mêmes, nous les citoyens. Par Edwy Plenel/ la suite sur Médiapart

D'après D. Assouline, J-L Mélenchon veut « empêcher l'unité de la gauche, si nécessaire face à la montée de l'extrême droite, et à celle que nous appelons de nos vœux pour les municipales, mais cette dernière provocation ne nous fera pas changerde ligne ni d'attitude, parce que l'intérêt du pays comme celui des progressistes est dans le rassemblement".

C'est un cri de ras-le-bol de la part d'une citoyenne de Gauche, une électrice de la Gauche avec un grand G que je pousse en cette rentrée.

Tu sais « camarade » Assouline, cette Gauche qui pense "peuple" plutôt qu'aux « pépètes » que les travailleurs peuvent encore procurer à ces nantis qui viennent par médias interposés leur donner des leçons de démocratie.

Oui ! nous voudrions l'unité de la Gauche. Mais es-tu sûr camarade de faire encore partie de cette grande famille, appelée la Gauche ?

Il ne suffit pas d'apposer « socialiste » derrière « parti » pour se dire de Gauche, en se défaussant des conséquences de la politique menée en direct de Bruxelles. Car, ce sont bien tes pairs qui se sont abstenus en majorité sur le Traité de Versailles, donnant la possibilité au gouvernement de N. Sarkozy de nous repasser le plat du Traité de Constitution Européenne, alors que les électeurs que tu caresses aujourd'hui dans le sens du poil l'avaient rejeté massivement en 2005. Et ce sont bien encore tes pairs qui ont voté le TSCG et le MES...

Il ne suffit pas d'appeler à l'union, quand ton parti s'est assis royalement sur les voix apportées par ces électeurs de Gauche afin de permettre à tes amis aujourd'hui de diriger le pays. L'union, vous l'aviez au soir du 5 mai, et qu'en avez-vous fait ? La réponse prend tout son sens dans ta phrase : «cette dernière provocation [J-L Mélenchon]ne nous fera pas changer de ligne ni d'attitude »

Soit !! ne changez pas de ligne, continuez dans l'erreur, mais ne venez pas nous dire demain que c'est la faute des autres. Car l'union, exclusivement sur VOS bases n'est qu'une union factice. Vous n'avez pas besoin d'une union de Gauche, mais d'une union de voix pour assoir votre pouvoir !!

D'après toi, J-L Mélenchon voudrait « empêcher l'unité de la gauche, si nécessaire face à la montée de l'extrême droite », permets-moi de te rappeler qu'on ne combat pas l'extrême droite en sortant le bout de son nez quelques mois avant une élection. De plus, nous ne vous avons pas beaucoup entendu lorsque le même J-L Mélenchon faisait face à Marine Le Pen. Comme si tout-à-coup il fallait regarder ailleurs qu'à Hénin-Beaumont. Pas un mot n'est sorti de Solférino pour soutenir le « camarade » Mélenchon et "accessoirement" les militants-électeurs de Gauche sur place, à la suite du faux tract montrant JL Mélenchon grimé en Hitler.

Il ne suffit pas de courtiser les électeurs pour mépriser les simples citoyens qu'ils redeviennent au lendemain d'une élection. Si les électeurs ont fait l'union un certain 21 avril 2002, quand la politique libérale du gouvernement Jospin a permis à J-M Le Pen d'accéder au second tour, quel est le bilan ? 

10 ans de droite, un petit score au 1er tour de la présidentielle en 2012 avec la montée de Marine Le Pen qui vous a permis d'agiter pour le second tour, l'habituel fanion de l'extrême droite et un accès au pouvoir grâce aux voix de la Gauche. Quelle leçon en avez-vous tirée ?

Il semblerait aujourd'hui que vous vouliez nous rejouer la même gamme de l'union, au prétexte que « l'intérêt du pays comme celui des progressistes est dans le rassemblement », oubliant au passage que le pays c'est nous les électeurs, et que nous n'avons pas trop l'impression de progresser dans nos vies quotidiennes. Tirant un trait sur ce que vous avez fait des unions passées et oubliant qu'une union pour diriger un pays ne se fait pas sur des noms, des personnages, des postes, mais sur un programme. On ne dirige pas un pays sans le peuple.

Continuez votre programme « progressiste », continuez à claironner à l'union. Vous arriverez bien à faire monter sur votre train quelques friands d'avenir politique. Mais en ce qui concerne la majorité des voyageurs, je crois que "ça va pas l'faire".

VMH

J'apprends dans les DNA que l'UMP et le PS ont voté en toute discrétion la suppression du référendum en cas regroupement de départements, de changement de limites d’une région, de regroupement de régions et de fusion d’une région et des départements qui la composent.

Dans les quatre cas, la loi impose un vote au suffrage universel, et pour une fois l'exigeance démocratique est forte puisqu'il faut l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au moins le quart des électeurs inscrits, ce qui détonne à une époque où la majorité des édiles se satisfait, sans mot piper, d'être élu dans un océan d'abstention.

Au creux de l'été, comme sont faites les meilleures réformes anti-démocratiques, Hervé Gaymard (UMP) et Olivier Dussopt (PS) ont ainsi fait voter un amendement au Code Général des Collectivités Territoriales.

Cela pourrait avoir pour conséquence de refaire voter les alsaciens qui avaient voté NON à la création d'une Collectivité Territoriale d'Alsace. Procès d'intention? Pas du tout.

Rappellons-nous du précédent européen, où l'habitude a été prise de refaire le suffrage lorsque les peuples ne votent pas selon les desideratas oligarchiques. En France, c'est le vote NON de 2005 qui a été contourné sans vergogne.

Pour une fois que le peuple avait le dernier mot.. on lui supprime! La réforme doit maintenant être étudiée au Sénat. Je m'attends au pire. Dans cette 5ème République où la souveraineté est concentrée entre les seules mains du Président de la République, la suppression d'un référendum populaire c'est une broutille. En fait, ces fous rêvent de supprimer le peuple!

LA VIDEO de la forfaiture! Il n’aura pas fallu plus de 3 minutes à Hervé Gaymard et Olivier Dussopt pour retirer le pouvoir aux citoyens.

Source Raquel Garrido