Le Sénat adopte le projet de loi Macron en le libéralisant encore plus

Le projet de loi a été voté par 229 sénateurs de droite, UMP et UDI-UC. 44 ont voté contre, essentiellement communistes et écologistes. Les socialistes se sont abstenus.

Le Sénat, à majorité de droite, a adopté mardi le projet de loi Macron sur la croissance, après avoir adopté des mesures encore plus libérales que celles défendues par le ministre de l'Économie à l'issue d'un débat marathon de 135 heures. Le projet de loi a été voté par 229 sénateurs de droite, UMP et UDI-UC. Quarante-quatre sénateurs ont voté contre, essentiellement communistes et écologistes, mais aussi socialistes comme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues qui défendent la motion B au futur congrès de leur parti à Poitiers et ont dénoncé "de graves mesures libérales et antisociales". Les autres socialistes et une grande partie du groupe RDSE, à majorité PRG, se sont abstenus.

Le texte doit à présent passer en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés), chargée de trouver une version commune aux deux chambres. Elle est prévue le 3 juin. En cas d'échec, c'est l'Assemblée nationale, dont la version n'avait été votée qu'après l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution par le gouvernement, qui aura le dernier mot. Le gouvernement avait demandé la procédure accélérée sur ce projet de loi, c'est-à-dire une lecture par chambre.

"Nous formons tous beaucoup d'espoirs sur le vote de ce texte en commission mixte paritaire", a souligné Emmanuel Macron à l'issue des débats. "La crédibilité de nos débats dépendra ensuite de notre capacité à traduire concrètement, dans le réel, les avancées que ce texte contient. Nous y veillerons et c'est l'objet du travail qui s'engage à présent", a-t-il dit. Il a reconnu que le nouveau texte contenait des ajouts qu'il n'a pas appréciés.

"Mesures de droitisation"

"Nous avons musclé le texte pour en faire un accélérateur de croissance en lui apportant ce qui lui manque, de la souplesse, en particulier en ce qui concerne le droit du travail, et de la simplification", a dit le patron des sénateurs UMP Bruno Retailleau. "Le ministre va être devant un choix, le choix de l'audace, et il trouvera en CMP des sénateurs constructifs, ou le choix politique qui est celui des députés frondeurs." "Nous étions partis en août dernier d'un texte très idéologique, qui faisait de plusieurs professions les comptables et boucs émissaires des échecs de la politique économique du gouvernement", a déclaré le président du groupe UDI-UC François Zocchetto. "Maintenant, nous avons un texte complètement remanié et qui répond aux attentes de nos concitoyens, des professionnels, des entreprises et donc de la majorité sénatoriale", s'est-il félicité.

"À l'heure des comptes, le groupe socialiste a considéré que le texte du Sénat pouvait s'améliorer dans la navette", a déclaré pour sa part la chef de file socialiste Nicole Bricq. "Certes, il y a des mesures de droitisation", a-t-elle affirmé. "Mais elles ne survivront pas à la navette." En revanche, pour la présidente du groupe Communiste, Républicain et Citoyen (CRC) Éliane Assassi, "un accord en CMP paraît invraisemblable et constituerait une violence inadmissible à l'égard de la majorité de gauche de l'Assemblée nationale et des sénateurs de gauche qui ont combattu ce projet de loi". La suite sur Le Point