Le fléau de l’assistanat... des sociétés

Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, zones franches, exonération de la taxe foncière, facilités comptables, niches et allégements en tous genres : au fil des décennies, les pouvoirs publics ont taillé un environnement fiscal et réglementaire sur mesure pour le patronat, sans aucune contrepartie. L’État-providence fonctionne donc très bien… pour les entreprises.

Il y a plus de cinquante ans, commentant la réduction de moitié de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, le patron des patrons de l’époque lâchait : « Les carottes n’intéressent pas le patronat. » Depuis, les chefs d’entreprise n’ont cessé d’en croquer par pleins paniers, jusqu’au dernier président du Mouvement des entreprises de France (Medef), M. Pierre Gattaz, fanfaronnant en 2015 qu’en échange de quelques bottes supplémentaires (le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, CICE) on allait créer un million d’emplois. Les carottes ont été livrées. Pas les emplois.

La rhétorique est bien rodée. Un : ne jamais reconnaître avoir bénéficié d’un avantage fiscal, sinon du bout des lèvres et comme une maigre compensation, avant de demander une réduction beaucoup plus importante. Deux : toujours se plaindre des « charges » écrasantes pesant sur les entreprises. Ce discours patronal porte ses fruits : les mesures fiscales favorables s’accumulent... sur le dos de la collectivité.

Seul impôt d’État direct pour les sociétés de capitaux, l’impôt sur les sociétés (IS) est censé taxer annuellement le bénéfice, c’est-à-dire l’enrichissement net d’un exercice sur l’autre, au taux officiel de 33,33 % (1). En réalité, une chimère...

Tout d’abord, les règles ainsi que les pratiques comptables et fiscales permettent aux entreprises de minimiser le bénéfice imposable, qui n’a que de lointains rapports avec les profits réels. Ensuite, les politiques des gouvernements successifs ont accordé aux sociétés des allégements, dispersés dans un grand nombre de niches, censés les inciter à adopter tel ou tel comportement ou à améliorer leur compétitivité. De plus, les entreprises jouent le rôle d’auxiliaires du fisc, en tant que collectrices d’impôts et de cotisations sociales dont elles tirent quelques avantages. Enfin, tandis que les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficient d’un taux réduit à 15 %, les pratiques d’optimisation et d’évasion fiscales permettent aux grands groupes de fixer eux-mêmes le montant de l’impôt qu’ils consentent à payer. Le bénéfice fiscal s’établit comme la différence entre les profits réalisés et les charges déductibles. En minimisant plus ou moins légalement le montant des profits déclarés et en gonflant celui des charges, l’entreprise peut ramener l’assiette de l’impôt à la dimension d’une soucoupe. Si on laisse de côté les pratiques frauduleuses de fausses factures et de ventes sans facture, deux postes de charges offrent en particulier de nombreuses possibilités : les provisions et les frais généraux.

Empilement de mesures désordonnées

Les provisions sont l’un des régimes les plus riches de la fiscalité, où l’imagination des pouvoirs publics vient au secours de celle, pourtant fertile, des entreprises. Ouvertes à toutes ou réservées à certaines ou à une poignée de secteurs privilégiés, elles se déclinent sous les formes les plus diverses : provision pour dépréciation, pour hausse des prix, pour fluctuation des cours, pour dépréciation du portefeuille-titres, pour risques afférents à des opérations de crédit, pour litige, pour créance douteuse... Ainsi, lorsque, en 2014, la justice américaine condamne BNP Paribas à une amende de 8,9 milliards de dollars, la banque française provisionne les frais de procès et d’avocats, avant de les « consolider en charges déductibles du bénéfice imposable ». Traduction du jargon comptable : un tiers du montant sera alors payé par la collectivité...

Quant aux frais généraux, il s’agit d’un fourre-tout extensible à volonté. À côté des charges d’exploitation bien réelles, on y trouve des dépenses dont on peut douter qu’elles soient utiles ou nécessaires à la réalisation du bénéfice. C’est le cas, en particulier, des dépenses des dirigeants transformées en charges d’exploitation, puis en éléments du prix de revient, et supportées en fin de parcours par le consommateur : un transfert légal sur les plus faibles des dépenses des plus favorisés. Par Christian de Brie Lire la suite sur Le monde Diplomatique