Gilets jaunes : L'État criminalise les mouvements sociaux

le 24 décembre 2018

TRIBUNE - Un avocat et une juriste, Emmanuel Daoud et de Lucie Lecarpentier,

dénoncent les interpellations préventives réalisées en marge de la mobilisation des Gilets jaunes.

Voici la tribune d'Emmanuel Daoud et de Lucie Lecarpentier : Durant la seule journée du samedi 8 décembre, 2.000 interpellations ont eu lieu en France et 1.700 personnes ont été placées en garde à vue, sur la base de contrôles d'identité et de fouilles de véhicules. La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, avait demandé aux procureurs de prendre des ­réquisitions aux fins de procéder aux contrôles des manifestants dans de larges secteurs géographiques. Sur le fondement de ces réquisitions, les forces de l'ordre ont ainsi pu contrôler l'identité de tout citoyen dans les zones visées, sans même devoir justifier de l'existence d'un élément matériel lié à la commission d'une infraction.

Samedi 8 décembre, aux environs de 11 heures, 500 personnes avaient déjà été interpellées à Paris alors qu'aucun incident n'avait été signalé. Plus frappant encore, sur 907 placements en garde à vue à Paris, 520 ont été suivis d'un classement sans suite. Des centaines de citoyens ont donc été arrêtés au seul motif qu'ils souhaitaient manifester. Il résulte de ce qui précède qu'une opération d'interpellations préventives a bien eu lieu, quoi qu'en dise Nicole Belloubet.

C'est le droit de manifester que les autorités ont nié

Les avocats et les juristes ne peuvent que condamner ces modalités opérationnelles de maintien de l'ordre qui sont le marqueur d'une érosion des principes les plus fondamentaux de notre ­démocratie. Pourquoi?

Elles viennent remettre en question la liberté d'aller et venir, un droit fondamental reconnu par la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Ces interpellations préventives portent aussi atteinte à la liberté individuelle. Surtout, c'est le droit de manifester que les autorités ont nié samedi 8 décembre. Ce droit d'expression collective des idées et des opinions est lui aussi garanti, et protégé par le Conseil constitutionnel. Il ne peut être limité que si cela est nécessaire et proportionné à la sauvegarde de l'ordre public. Or, en l'espèce, la disproportion a été flagrante.

Au-delà de l'utilisation de réquisitions permettant le contrôle de tout un chacun, arbitrairement, c'est sur le fondement du délit de participation à un groupement en vue de la préparation de violences ou de destructions ou de dégradations de biens – prévu à l'article 222-14-2 du Code pénal – qu'ont été effectués les placements en garde à vue du 8 décembre 2018. Or il s'agit d'une infraction aux contours vagues qui a cristallisé depuis sa création les critiques les plus vives.

Inspirer la peur du gendarme et des juges à des citoyennes et des citoyens pour la plupart pacifiques

Par Emmanuel Daoud, avocat à Paris, et Lucie Lecarpentier, juriste au cabinet Vigo. La suite sur le JDD