Loi immigration : Leur prendre plus, leur donner moins.

Au niveau européen, nous spolions et polluons leurs terres via les exploitations de pétrole et autres produits indispensables pour nos utilisations « modernes ». (voir la vidéo sur le Nigéria en bas d'article)

Quoi ? Ils osent venir chez nous pour vider nos caisses de solidarité, quand ce n'est pas nos frigos !!

En France, cela fait longtemps que nos dirigeants se préparent, quitte à nous laisser avec une gestion extrême droitière, car le remplacement de l’aide médicale d’État (AME), avancée par Marine Le Pen, a déjà été proposée à plusieurs reprises depuis sa création. ( Une grippe, n'est pas si grave ; sauf si on ne voit pas de suite qu'il s'agit du Covid)

En 2010, l’Assemblée nationale a adopté un projet de loi visant à imposer des conditions à l’accès à l’AME. Les bénéficiaires devaient alors s’acquitter d’un droit de 30 euros par an et seuls leur conjoint et leurs enfants pouvaient désormais être leurs ayants droit. Cette disposition a été abrogée par la loi de finances rectificative pour 2012.

Le 6 juillet 2016, une proposition de loi visant à supprimer l’Aide médicale d’État et à la remplacer par une aide médicale d’urgence a été déposée par Yannick Moreau (député Les Républicains).

Le dispositif a été partiellement réformé à l’occasion de la loi de finances pour 2020, entrée en vigueur au 1er janvier 2020 pour réguler le recours à l’AME (mise en place d’un accord préalable de la Sécurité sociale pour certains soins programmés non urgents) et lutter contre la fraude.

La réforme de ce dispositif a également été un point de discussion important lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2021.

Depuis le 1er janvier 2021, certains soins et traitements non urgents ne sont pris en charge qu’au bout d’un délai de 9 mois après l’admission à l’AME pour tout nouveau bénéficiaire ou pour celui qui n’a pas bénéficié de l’AME depuis plus d’un an.

Eric Zemmour proposait, dans le cadre de sa campagne, de supprimer totalement l’AME.

Application de la nouvelle loi

L’alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 définit le principe d’un droit à la protection de la santé.

Mais...

Le Conseil constitutionnel a jugé constitutionnelles la mise en place d’un mécanisme de vérification ex ante assurant que les bénéficiaires remplissent les conditions d’éligibilité à l’AME pour un champ limité de soins et un dispositif financier de paiement d’un droit d’entrée de 30€ dont sont exclus les soins urgents (CC, 28 décembre 2010)

Enfin sur le RSA, rien de nouveau sous le soleil

Le Conseil d’État en 2015 (décision n° 375887) a réaffirmé ce principe et ainsi estimé que la condition de résidence régulière en France depuis au moins 5 ans imposée aux étrangers pour bénéficier du RSA ne constituait pas une discrimination illégale au regard des stipulations combinées des articles 14 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et 1er de son premier protocole additionnel.

Les 49-3 d'E Borne sur

• projet de loi de finances pour 2023  ;

• projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023  ;

• projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 etc...n'étaient pas juste un coup de menton, ils permettaient de ne pas mettre aux yeux des citoyens ce qui se tramait derrière, par un débat appelé de ses vœux par La France Insoumise, dont on disait qu'ils étaient pour la « bordélisation »

Pour faire adopter cette LPFP (projet de loi de programmation des finances publiques ) si importante aux yeux de la majorité, et sans prendre le risque de ne pas obtenir de compromis dans l’Hémicycle, le gouvernement veut donc passer en force. Pour ce faire, il a eu recours à un stratagème pour contourner l’examen en session ordinaire : la session extraordinaire.

Emilien Quinart professeur de droit public d’émettre une hypothèse : « Les sages ont été très souples avec les pratiques constitutionnelles un peu brutales du gouvernement, donc il y a peu de chances qu’ils considèrent qu’utiliser le 49.3 à cheval entre deux sessions soit contraire à la Constitution. »
 

Comme quoi, faire barrage à un parti en parlant de Front Républicain, au deuxième tour des élections n'est que de la poudre aux yeux. L'élection se fait au premier tour !

VMH