DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LA GESTION DES DÉCHETS : VERS UNE POUBELLE NUCLÉAIRE EUROPÉENNE À BURE ?

Le Conseil des Ministres de l’Union Européenne, en adoptant le 19 juillet 2011 la « directive relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs », a mis un coup d’accélérateur à une politique scandaleuse de gestion des matières radioactives, tout en entretenant l’image officielle d’un nucléaire « propre et sûr ». 

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(A ce jour, nous ne disposons que d’une version en anglais du texte quasi-définitif de la directive. Comme celui-ci a été adopté sans aucune discussion, il est peu probable que des modifications substantielles aient pu avoir lieu)

Au programme : une définition bien arrangeante du déchet nucléaire, la consécration de l’enfouissement des déchets radioactifs, la création de poubelles radioactives transnationales qui s’imposeront aux populations, pas d’interdiction absolue d’exporter des matières radioactives hors Union Européenne...
Quels seront les quelques pays qui accueilleront ces déchets ingérables, produits depuis des décennies ? A-t-on mesuré les risques liés à un accroissement des transports radioactifs ? Décryptage par le Réseau "Sortir du nucléaire" et le collectif Bure Stop 55.

DÉCHET NUCLÉAIRE : UNE DÉFINITION A MINIMA QUI ARRANGE BIEN LES PAYS PRODUCTEURS

Le texte de la directive laisse la définition du déchet aux Etats-membres, se contentant de proposer un cadre bien flou qui rappelle étrangement la conception en vigueur en France... Sont ainsi compris comme déchets les matériaux pour lesquels un Etat ne prévoit ou n’envisage aucun nouvel usage ou valorisation. Selon cette définition, le combustible usé peut donc changer de nature d’un pays à l’autre : alors que dans la plupart des pays, il s’agit d’un déchet, la France, qui considère qu’il est possible de le ré-enrichir, l’érige au rang de matériau valorisable ! Cette acceptation signifie également une tolérance implicite des "recyclages" douteux de matières radioactives dans les matériaux de construction : puisqu’une réutilisation est prévue, elles peuvent être soustraites de la catégorie "déchets" !

Notons que cette définition à géométrie variable n’est pas nouvelle au niveau européen ; mais en la reprenant, cette directive ne fait que lui donner plus de force...

EUROPE ET ILLUSOIRE DEMOCRATIE

Le calendrier fixé à 2015 pour la présentation des programmes nationaux est très serré. Il renforce la pression mise sur les processus législatifs de chaque pays. Il exclut de facto toute possibilité de choix citoyen et démocratique, toute réflexion éthique sur l’épineuse question des déchets nucléaires longtemps escamotée. Même si le texte prévoit que « la population doit aussi avoir la possibilité de participer effectivement aux processus de décision », les choix essentiels et définitifs sont faits, à un niveau qui dépasse à présent tout cadre national. Dès qu’il n’est plus possible de remettre les projets en question, tout processus de "participation" ne saurait être qu’un simulacre de démocratie. Iire la suite sur Sortir du Nucléaire