LE PACTE BUDGÉTAIRE EUROPÉEN VA POUVOIR ENTRER EN VIGUEUR LE 1 ER JANVIER

La Finlande est devenue le douzième Etat à ratifier le traité.

Le pacte budgétaire européen, qui introduit la « règle d'or » et prévoit des sanctions en cas de dérapage des finances publiques, entrera en vigueur le 1er janvier grâce à la ratification du traité par la Finlande, a-t-on appris vendredi auprès du Conseil européen. « Pour que le traité entre en vigueur, il doit être ratifié par (au moins) 12 Etats membres de la zone euro. Cette condition a été remplie lorsque la Finlande a été le 12e Etat de la zone euro à ratifier le traité, le 21 décembre », a indiqué le Conseil européen.

« C'est une bonne nouvelle » que le traité puisse entrer en vigueur le 1er janvier, s'est félicité le porte-parole du gouvernement allemand, Georg Streiter. « L'entrée en vigueur du traité budgétaire est un élément clé du bilan positif de l'année qui se termine. Mais il faut que d'autres mesures suivent », a-t-il ajouté. « Il est nécessaire dans les mois prochains de renforcer la zone euro par une coordination économique plus étroite », a-t-il insisté.

« Règles d'or »

Le traité avait été signé le 2 mars à Bruxelles par 25 Etats membres de l'Union européenne sur 27, la République tchèque et le Royaume-Uni ayant décidé de ne pas y adhérer. Ce nouveau pacte budgétaire, voulu à tout prix par la chancelière allemande Angela Merkel, vise à renforcer la discipline commune suite à la crise de la dette, en instaurant partout des « règles d'or » sur l'équilibre des comptes.

En vertu de ce traité, les pays s'engagent à avoir des « budgets équilibrés » ou « en excédent » sur un cycle économique, soit un déficit structurel (hors éléments exceptionnels et service de la dette) d'un niveau maximal de 0,5% du Produit intérieur brut. Les pays qui affichent une dette globale modérée, c'est-à-dire « nettement en-dessous de 60% du PIB », auront droit à un déficit structurel toléré de 1%. La suite sur Les Échos